Interventions sur "logement" de Michel Le Scouarnec

...en à domicile des personnes âgées, l’aide aux copropriétés fragiles. Cette agence est de plus en plus sollicitée, et nous ne pouvons que nous en féliciter, alors que la COP 21 nous invite à tout faire pour éviter le gaspillage énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment. Pour autant, des inquiétudes demeurent quant à la pérennité du financement de cette agence. La part de la taxe sur les logements vacants allouée à l’ANAH passe ainsi de 61 millions d’euros en 2015 à 21 millions pour 2016, soit une baisse de 40 millions d’euros. Nous considérons, à l’inverse, qu’il faudrait augmenter cette taxe, afin d’abonder plus encore cette agence œuvrant pour la transition énergétique. Par ailleurs, la majeure partie de ses ressources sont issues de la mise aux enchères des quotas carbone. Comment ne...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 54 du projet de loi de finances. En effet, nous ne partageons pas les orientations fixées par cet article, qui perpétue le financement du Fonds national d’aide au logement, le FNAL, par le prélèvement du 1 % logement, un prélèvement mis en place par la loi de finances de 2013. L’article 54 prévoit de maintenir un prélèvement exceptionnel de 100 millions d’euros, issu de la participation des employeurs et versé à destination de l’effort de construction, alors même que ce prélèvement devait – enfin ! – cesser. Cet article prévoit également d’affecter au FNAL le pro...

L’article 55 est très important dans la mesure où il modifie les modalités de prise en compte de la situation des bénéficiaires des aides personnelles au logement, les APL. Le but de la réforme est connu : alléger le poids des APL dans le budget de l’État. Le Gouvernement attend des ressources supplémentaires à hauteur de 185 millions d’euros cette année et de 274 millions d’euros en année pleine. Soyons clairs : c’est bien peu en comparaison du coût global des aides personnelles au logement, qui représentent plus de 18 milliards d’euros, dont 15 milliard...

Je partage les propos de Marie-Noëlle Lienemann. Nous non plus, nous ne souhaitons pas que soit externalisé le financement de la politique du logement, notamment des aides à la pierre. Aussi, je souhaite que ces deux amendements identiques soient adoptés.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une fois encore, je constate que les crédits « logement » ne sont pas à la hauteur des besoins et, en tout état de cause, pas de nature à répondre à la crise qui conduit au mal-logement de plus de 3, 5 millions de nos concitoyens. Nous sommes bien loin des 150 000 logements sociaux par an, promis par le Président de la République, puisque la prévision de réalisation pour 2015 correspond à 108 000 logements.

Les objectifs pour 2016 sont de 135 000 logements, dont seulement 35 000 logements très sociaux financés à l’aide d’un prêt locatif aidé d’intégration, ou PLAI. Or je rappelle qu’au moins 1, 7 million de nos concitoyens attendent un logement social. À l’heure où la courbe du chômage tarde, hélas ! à s’inverser, nous estimons qu’il est urgent d’engager réellement un effort de construction permettant de conforter le secteur du bâtiment qui a per...

... apportant de l'argent, secondée en cela par le département. Les bailleurs sociaux et la municipalité ont aussi participé financièrement à ces opérations. Il a fallu réaliser la mixité là où elle n'existait pas. J'ai ainsi réalisé dix-sept nouvelles résidences qui ont été de francs succès ! Sur l'école, j'ai été directeur d'un groupe scolaire situé dans un quartier populaire qui concentrait les logements sociaux de ma ville. Autour de l'école se trouvaient ainsi 512 logements sociaux. Puisque des enfants des autres quartiers y étaient scolarisés, la mixité sociale s'opérait naturellement. Notre établissement obtenait ainsi les meilleurs résultats d'Auray. Or, la perte de la mixité a entraîné une baisse des résultats. Comment faire pour lutter contre un tel phénomène ? J'avais travaillé à l'époqu...

J'étais convaincu que la transition énergétique et l'objectif de 150 000 nouveaux logements par an constitueraient un gisement d'emplois. Or au lieu d'avoir plus de construction, il semble que nous en ayons moins. Combien de nouveaux logements aurons-nous en 2016 ?

Si nous mettons les bailleurs à contribution, les loyers augmenteront. Une baisse de la rémunération du livret A touchera d'abord les ménages modestes. Nous allons vers une précarisation de la société. Je croyais à la relance par le logement... mais il n'est pas trop tard ! Cependant, 1,8 million de personnes sont inscrites sur les listes d'attente des logements sociaux. Le logement est à la fois une priorité sociale et un levier économique. Je ne comprends pas l'inaction.

Cet article prévoit que les logements dont la consommation en énergie primaire dépasse le seuil de 330 kilowattheures doivent faire l’objet d'une rénovation énergétique à l’horizon 2030. On ne peut que souscrire à cet objectif louable. Pourtant, la situation du logement dans notre pays pose de nombreuses questions aux membres du groupe CRC. Il me semble inutile de rappeler les chiffres de la crise du logement dans notre pays. La Fo...

... accessibles. Si les actions en faveur de l’accessibilité progressent, nous savons à quel point les efforts devant être réalisés restent très importants. Selon l’INSEE, le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingts ans aura doublé avant 2030 – dans cet hémicycle, nous sommes un certain nombre à être concernés ! §Nous le savons, cette réalité démographique rend nécessaire l’adaptation des logements pour favoriser en priorité le maintien à domicile et réduire les situations de dépendance. À nous de prendre les bonnes mesures aujourd’hui ! Alors que la construction de logements neufs est insuffisante, le vieillissement de la population va contribuer à accentuer la pénurie de logements. Par ailleurs, les personnes âgées locataires du parc privé sont de plus en plus nombreuses à ne pas pouvo...

...particulier ceux qui sont touchés par les ventes à la découpe. Ces dernières consistent, rappelons-le, à la mise en vente, lot par lot, d’appartements dans un immeuble appartenant à une société privée. Les dispositions adoptées à l’époque ont reçu notre soutien. Et voilà que le Gouvernement veut les annuler par le biais du présent projet de loi. Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement, avait déclaré : « Nous sommes confrontés à de nombreux cas de ventes à la découpe à Paris. C’est le visage le plus abject de la spéculation immobilière : des financiers achètent des immeubles entiers, et les revendent à la découpe le double du prix d’achat. Ce sont de véritables drames humains que l’on ne peut tolérer. » Nous sommes de plus en plus nombreux à défendre cette exigence de voir ces...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en prenant la parole sur le présent article, je tiens à évoquer le sujet de l’accession à la propriété. La promotion du logement intermédiaire et de la location-accession assurée via cet article 23 bis ne doit pas nous conduire à détourner notre attention de la véritable urgence qui se fait jour dans ce domaine : le mal-logement, qui, dans notre pays, touche plus de 3, 5 millions de personnes. Je le dis et je le répète : le logement intermédiaire n’est pas du logement social pur. Il ne répondra pas, à lui se...

... seule une minorité de nos concitoyens peut prétendre au statut de propriétaire. Les chiffres sont accablants : entre 2009 et 2012, l’accession à la propriété des personnes à revenu moyen a reculé de 37 % ! On le constate clairement, en dehors d’une politique sociale ambitieuse, il sera bien difficile de faciliter l’accession à la propriété. À ce jour, l’on dénombre 1, 3 million de demandeurs de logement. À mon sens, cet article 23 bis ne répond pas à l’urgence vécue et ressentie par nos concitoyens en matière de logement. Pour ces derniers, cet enjeu constitue pourtant une priorité ! L’accès au logement social est durci et les bailleurs sont contraints de céder une partie de leur parc au nom de l’accession sociale à la propriété. Le logement ne devrait plus être considéré comme une march...

...onal et les frais de fonctionnement de l’organisme collecteur rattaché à la SNCF. Il est destiné à combler un vide juridique, ainsi qu’on le lit dans le rapport, où il est rappelé à juste titre que la participation des employeurs à l’effort de construction dans notre pays s’élève au total à 3, 3 milliards d’euros. Seulement, cet effort se traduit par un affaiblissement des crédits spécifiques au logement, un recul des dispositifs de solidarité, une ponction accrue des acteurs du secteur et un renforcement de la rente privée. Singulièrement, comment croire que la crise du logement que nous traversons pourra être résolue par l’accentuation des exonérations fiscales et par la diminution des aides à la pierre ? Comment croire aussi que le 1 % logement pourra pallier éternellement tous les désengageme...

L’article 25 sexies prévoit une nouvelle possibilité d’ordonnance relative à la création d’un nouveau type de bail réel solidaire issu de la loi ALUR. Je souhaiterais vous faire part des enjeux en matière de logement à destination des étudiants. Notre pays connaît actuellement une grave crise du logement. Elle est mise en lumière chaque année par le rapport de la Fondation Abbé Pierre. Parmi les premières victimes, les étudiants connaissent trop souvent des situations locatives et d’hébergement précaires. Ils rencontrent de plus en plus de difficultés pour se loger, notamment dans les grandes agglomérations...

En tant que maire, j’ai expérimenté la VEFA. En période de crise du logement, la VEFA traditionnelle a eu un tel succès que les bailleurs sociaux ont dû racheter les logements ! On a mis en place un partenariat entre les promoteurs privés et les organismes d’HLM concernant 20 % ou 30 % de logements.

Quand on procède au renouvellement urbain, on est amené à accepter la vente d’une partie des logements, car l’office d’HLM a souvent des difficultés pour financer l’opération. Certes, cela ne fait pas partie de notre philosophie, mais nous faisons des concessions ; il faut faire preuve de réalisme et de pragmatisme.

L’article 23 a trait à la mobilité dans le parc social. Pour favoriser cette mobilité, il faudrait d’abord que nos concitoyens puissent accéder au logement social ! La situation, en effet, est bien souvent trop tendue. Un peu moins de dix millions de personnes seraient touchées de près ou de loin par la crise du logement, qui constitue sans nul doute la face la plus visible et la plus criante de la crise économique et sociale que nous traversons.

...pour mesurer la moindre inflexion du PIB et plus de deux ans pour déterminer le nombre d’expulsions locatives ? Il aura aussi fallu attendre onze ans pour que l’INSEE relance un recensement exhaustif du nombre des personnes sans domicile fixe, lequel a bondi de 50 % entre 2001 et 2012. Car ce sont près de 150 000 personnes qui sont aujourd’hui concernées, dont 35 000 enfants ! Les politiques du logement ségrégatives conduites par le passé ont éloigné les populations les unes des autres et organisé les « ghettos de la République », loin de toute mixité sociale, pourtant si essentielle : d’un côté, les cités HLM regroupant les plus modestes ; de l’autre, les quartiers qui accueillent les plus aisés. Cette situation de pénurie de logements est une réalité cruelle pour beaucoup de nos concitoyens, ...