Interventions sur "jeux" de Michel Savin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat porte sur le sujet suivant : la France est-elle prête pour accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques, les JOP, événement populaire qui sera la plus grande fête du sport jamais organisée en France ? C’est une occasion unique de mettre en avant notre pays, qui sera sous le feu des projecteurs mondiaux. On estime à 4 milliards le nombre de téléspectateurs qui visionneront les JOP, soit la moitié de l’humanité ! Si ces chiffres sont certes enthousiasmants, ils nous oblig...

...ues, comme viennent de le rappeler les présidents de commission Laurent Lafon et François-Noël Buffet, la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui vise à ajouter à l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication une cause chère à beaucoup d'entre nous : le sport. Je me réjouis de cette proposition, qui arrive à la veille de l'accueil en France des jeux Olympiques et Paralympiques. Alors que le sport touche des millions de nos concitoyens, dirigeants, pratiquants et autres bénévoles, il est temps de refléter plus fidèlement la place qui est la sienne dans la société française du XXIe siècle, mais aussi l'intérêt que lui porte le Sénat. En effet, depuis des années, notre institution a beaucoup œuvré pour promouvoir le sport et accompagner ses é...

...nt de le souligner le rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous approuvons un certain nombre d'orientations de ce budget, comme la reconduction du plan visant à la construction de 5 000 équipements sportifs de proximité, le maintien du nombre de conseillers techniques sportifs (CTS), le projet Gagner en France, avec l'accompagnement des athlètes dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous nous félicitons enfin de l'accent mis sur la pratique sportive du plus grand nombre. En revanche, madame la ministre, nous faisons un constat différent du vôtre sur les moyens financiers consacrés au sport dans ce budget. Certes, il y a une augmentation de 7 % par rapport à l'an dernier, mais c'est une hausse en trompe-l'œil qui compense à peine l'inflation. Bie...

Je suis d'accord avec l'objet des derniers amendements qui ont été défendus, qu'il s'agisse des violences sexistes et sexuelles ou du Fiact. Pour autant, je ne peux pas les voter, car, comme l'a dit le rapporteur spécial, leur adoption réduirait le budget des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous aurions pu soutenir ces amendements si des crédits supplémentaires étaient prévus, mais là, il s'agit de déshabiller Paul pour habiller Pierre.

...port, le reste, soit 80 % du produit, abondant le budget général de l'État. Je rappelle également que les moyens alloués aux équipements structurants dans ce projet de budget pour 2024 s'élèvent à 50 millions d'euros à l'échelle nationale, soit une moyenne de 500 000 euros par département. Nous sommes très loin des besoins des collectivités ! Alors que la France accueille dans quelques mois les jeux Olympiques et Paralympiques, alors que le Président de la République affiche la promotion de l'activité physique et sportive comme grande cause nationale pour 2024, nous constatons une nouvelle fois un fossé entre les déclarations et la réalité budgétaire. Mon amendement est moins ambitieux que celui de mes collègues. Il s'agit de répartir le produit de ces deux prélèvements en l'allouant pour u...

... boucler leur budget. Or que propose le Gouvernement, à l'échelle nationale, pour les grands équipements structurants ? Une enveloppe de 50 millions d'euros – c'est ridicule ! L'an passé, à la même époque, en projet de loi de finances, le ministre au banc nous avait indiqué vouloir réfléchir à la manière dont le budget des sports pourrait davantage bénéficier du dynamisme des recettes issues des jeux et des paris sportifs en ligne. Et, un an plus tard, monsieur le ministre, vous refuseriez toute évolution ? Mon amendement ne coûte pas 300 millions : je propose de répartir les recettes issues du prélèvement sur les paris sportifs en ligne en en consacrant le tiers au sport et les deux tiers au budget de l'État. L'augmentation proposée n'est pas de 300 millions, …

J’entends vos arguments, madame la ministre. Comme l’a dit Stéphane Piednoir, les épreuves qui se dérouleront à Versailles sont certes importantes, mais la situation est connue depuis des années. Il est incompréhensible que personne n’ait été formé pour prendre la suite de Mme Pégard. La date des jeux Olympiques, tout comme la situation de cette personne, est connue depuis longtemps et, pourtant, rien n’a été fait. Je partage tout à fait les propos de Sylvie Robert. Ce n’est plus un cavalier ; c’est le fait du prince – ou de la princesse !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement à ce que leur nom indique, les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ne se limitent pas à la seule capitale. Plusieurs autres villes se sont engagées à accueillir des compétitions, des centres de préparation, les villages des athlètes et des médias ou encore le parcours de la flamme. Au travers des actions mises en place, les collectivités labellisées Terre de Jeux 2024 et les établissements scolaires Génération 2024 par...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, je concentrerai mon propos sur le programme « Sport », tandis que mon collègue Cédric Vial traitera du programme « Jeunesse et vie associative ». Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit, il est vrai, une hausse des crédits accordés au sport. Cependant, cette montée en puissance doit beaucoup à la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Pour autant, avec 1, 1 milliard d’euros prévus pour 2023, les moyens alloués au sport restent modérés et ne représentent que 0, 3 % du budget général. Cette proportion, il faut le rappeler, n’a pas évolué au cours des derniers exercices. En outre, cette augmentation de 2, 6 % des crédits, même si elle est bienvenue, reste malgré tout inférieure à l’inflation....

Mon intervention portera sur l’ensemble des amendements relatifs au programme « Sport ». Et rassurez-vous, je serai bref ! L’Agence nationale du sport, chargée du financement et du soutien au sport d’élite et de proximité, est essentiellement financée par trois taxes affectées : la taxe sur les paris sportifs, la taxe sur les jeux de hasard et la taxe Buffet. Le plafond de la taxe Buffet avait été porté à son maximum, puisque son rendement prévisionnel s’élevait par le passé à 74 millions d’euros, mais aujourd’hui ce montant est de quelque 59, 7 millions d’euros à la suite de la crise des droits de diffusion du football. La précédente ministre des sports avait déclaré, en février 2021, que le Gouvernement examinerait la ...

...tabilisation du nombre de CTS, les 5 ETP en plus à l'INSEP et les 20 emplois supplémentaires consacrés à la lutte contre les violences et la radicalisation. Nous saluons également l'élargissement des territoires éligibles aux plans d'équipements sportifs. Par contre, le budget ne nous semble pas à la hauteur des ambitions d'un pays qui accueillera prochainement la coupe du monde de rugby et les jeux olympiques et paralympiques. Le sport vit des moments difficiles comme l'ont montré les événements au Stade France. Les tensions importantes qui traversent le CNOSF ne sont pas rassurantes. Il existe des inquiétudes concernant la situation de plusieurs fédérations. Dans ces conditions le rétablissement d'un ministère de plein exercice ne suffit pas à constituer une politique du sport. On parle b...

...des territoires sont aujourd'hui en très grande difficulté du fait de l'augmentation du prix de l'énergie. Certaines réduisent leurs horaires d'ouverture, ce qui peut remettre en cause le développement de l'enseignement du « savoir nager », qui est une priorité face au nombre annuel de noyades. Enfin, vous avez parlé de 400 000 billets offerts à la jeunesse, aux bénévoles et au handicap pour les jeux Olympiques et Paralympiques. 45 000 volontaires vont également être mobilisés pour ce grand événement. Un problème fait aujourd'hui obstacle à la volonté de postuler de certains bénévoles des départements autres que ceux de région parisienne, celui du logement. Quelles propositions en la matière pourrait-on faire aux volontaires qui souhaitant participer à ces grands événements ?

...d d'euros. Si, dans les faits, ce n'est pas faux, nous devons être attentifs aux détails, ce à quoi nous sommes habitués avec ce gouvernement. Différentes questions méritent d'être posées et des améliorations pourraient être apportées. Depuis plusieurs années, la très forte croissance du budget dédié au sport s'explique par la hausse des crédits du programme 350 consacrés aux infrastructures des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, mais aussi - il faut le dire - à des jeux d'écriture comptables. Même si nous sommes de fervents défenseurs et partisans de Paris 2024, n'oublions pas que le programme dédié aux infrastructures pérennes est quasi exclusivement fléché sur les futurs logements des sportifs et non sur les équipements. Je citerai un second exemple, celui de l'augmentation de pl...

...r l'intégralité du territoire national ? Des maires nous sollicitent, exprimant de l'inquiétude, voire de la frustration. Nous assurez-vous qu'Amazon sera soumise à la taxe Buffet, dès lors que cette entreprise a obtenu les droits de retransmission d'une majorité de matchs de Ligue 1 et Ligue 2 ? Nous assurez-vous ensuite que les sommes obtenues hier pour le sport de haut niveau iront aussi aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver ? J'ai entendu dire que les athlètes paralympiques qui obtiendraient des primes pour leurs médailles pourraient perdre leur allocation aux adultes handicapés (AAH) du fait de ces primes : nous le confirmez-vous ? Enfin, je me souviens du discours que le Président de la République a tenu en 2017 sur la place de la France et du sport français dans le monde. Ce b...

...sport français et surtout international, et je me félicite que notre commission suive ce dossier de près. Malgré une période difficile, l'activité de l'Agence a été assez bien préservée en 2020 et 2021. La comparaison avec d'autres pays montre que la France a très bien tenu. Tant mieux ! Il aurait été fâcheux, en effet, que les contrôles diminuent avant les grandes compétitions, et notamment les Jeux. Vous avez salué la loi qui transpose les évolutions du code mondial antidopage dans notre droit. Il y avait urgence, en effet. Et vous nous avez présenté les enjeux qui sont devant vous pour les prochaines années. Le nouveau pouvoir d'enquête de l'Agence est bienvenu, mais il implique des missions supplémentaires. Aurez-vous les moyens nécessaires ? Ces missions ne peuvent pas être accomplies ...

...lyse des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2020. Nous sommes très nombreux à penser, dans cette assemblée, que des moyens supplémentaires seraient nécessaires pour que les différentes politiques à destination du sport pour tous et du sport de haut niveau puissent atteindre leurs objectifs. Je concentrerai mon propos sur le programme « Sport ». À quelques mois des jeux Olympiques de Tokyo et à quatre ans et demi de ceux de Paris, ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux : il est loin des attentes du mouvement sportif et des ambitions affichées. Un constat : à périmètre constant, les crédits du programme 219, « Sport », ont baissé de 11 % entre 2017 et 2020. Il est donc de notre responsabilité de mettre en adéquation les engagements affichés et les moyens po...

Le Sénat est à vos côtés, madame la ministre. Le Sénat soutient le sport. Concernant le budget, l'augmentation affichée est liée au souhait de la France d'honorer son engagement par rapport aux jeux Olympiques. Toutefois, depuis 2017, la baisse du budget représente 11 % de crédits. Vous annoncez une stabilité du budget de l'ANS mais ses crédits passent de 291 millions en 2019 à 284 millions en 2020. Il s'agit donc bien d'une baisse de 7 millions. J'entends qu'elle sera compensée par la trésorerie mais je ne suis pas certain que « taper dans la trésorerie » soit une bonne solution. Pouvez...

...re à pied d’œuvre au 1er mars. La stratégie relative au sport de haut niveau demeure floue. Quant à la politique du sport pour tous, rien n’est défini en matière d’objectifs et de moyens. Le statut des CTS et leur évolution ne sont toujours pas réglés, et le sport scolaire attend une réponse à une demande de moyens supplémentaires, afin de mieux fonctionner pour s’inscrire dans la dynamique des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il y a ainsi de nombreux exemples. Sans vouloir opposer les domaines, je constate que le sport est le grand perdant des politiques nationales, et les signaux négatifs s’amoncellent pour un pays qui devrait être totalement mobilisé pour préparer au mieux les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : suppression de l’option sport au baccalauréat ; suppression...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur spécial, mais nous ne pourrons pas voter en faveur de cet amendement. Ce serait en effet prendre le risque de mettre en difficulté la SOLIDEO, qui est chargée d’organiser et de financer les équipements et les aménagements pour les jeux Olympiques de Paris. J’entends bien votre demande, et vous auriez pu en partie y répondre, tout à l’heure, en votant contre l’amendement gouvernemental pour conserver au sport ces 2 millions d’euros : cela aurait déjà permis de renforcer le budget du sport. En revanche, amputer de 20 millions d’euros le budget de la SOLIDEO représente un risque, notamment par rapport aux engagements qu’a pris l...

Je partage en totalité l'avis de nos rapporteurs sur le budget. Alors que la France accueillera, dans six, ans les Jeux olympiques et paralympiques, ce budget, pour la deuxième année consécutive, est en baisse. Dans le même temps, une nouvelle gouvernance a été pensée, avec notamment la création d'une agence nationale. La direction prise par le Gouvernement manque de clarté. Le désengagement de l'État est dramatique ! L'État appelle au sursaut du milieu économique, mais oublie que celui-ci est déjà appelé à souten...