Interventions sur "grenelle" de Michel Teston

Le Grenelle de l'environnement prévoit de renforcer des modes de transport alternatifs à la route. Il faut donc promouvoir des infrastructures adaptées qui limitent au maximum les perturbations causées aux riverains. L'acceptabilité du développement du fret ferroviaire passe par la lutte contre les points noirs en matière de bruit. Je pense notamment à la ligne ferroviaire longeant la rive droite du Rhône, q...

...tat se montant à 1, 123 milliard d’euros, qui a d’ailleurs été réduite à l’Assemblée nationale. Deuxième lacune : l’État ne s’engage toujours pas à lancer le troisième appel à projets pour les transports en commun en site propre. De nombreux projets ont été mis au point par des villes moyennes, qui sont en attente de financement. Comment ne pas rappeler que l’État s’était engagé dans le cadre du Grenelle de l’environnement à consacrer une enveloppe de 2, 5 milliards d’euros à cette action ? La troisième grande lacune de ce projet de loi de finances réside dans le fait que rien n’est prévu pour aider les régions à financer les TER, qu’ils soient ferroviaires ou routiers. Les régions ont énormément investi dans l’achat et la rénovation de matériel ferroviaire, mais aussi, pour certaines d’entre el...

...à la gouvernance de ce secteur. Ainsi, dans le domaine routier, quelle garantie avons-nous, monsieur le secrétaire d’État, que les onze projets de désenclavement défendus par le groupe de suivi sur l’avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, mis en place par le Sénat, seront bien prioritaires ? En effet, si personne ne remet en cause les orientations du Grenelle de l’environnement en faveur d’un nécessaire rééquilibrage modal, il n’en demeure pas moins que des aménagements routiers importants sont indispensables dans les territoires non desservis par le train ou pour lesquels la desserte ferroviaire ne peut être améliorée. Je pense, en particulier, au sud de l’Ardèche, qui doit pouvoir disposer à l’avenir d’une connexion directe avec l’autoroute A7 au su...

...érer 1 000 kilomètres de ligne par an, conformément à l'option médiane du rapport de l'école polytechnique de Lausanne. L'option optimale s'élevait à 1 500 kilomètres. Ce n'est donc pas avant trois ou quatre ans que nous réussirons à résorber le retard. Ce budget comporte aussi des lacunes. Le financement de l'AFITF est insuffisant, en raison du report en 2013 de la taxe sur les poids lourds. Le Grenelle de l'environnement avait prévu 2,5 milliards d'euros en faveur des transports en commun en site propre. Il y a deux appels à projets pour les villes moyennes, mais ce n'est pas une réponse suffisante. Comme le propose Roland Ries, il faut lancer un troisième appel à projets. Il n'y a pas de financement régional pour les TER, alors qu'on sait les investissements consentis par les régions en matéri...

Mon intervention portera sur le volet transports et infrastructures du Grenelle : nous avons déjà débattu ici même du schéma national d'infrastructures de transport (SNIT). Ce schéma est présenté comme un document stratégique de planification, ce qu'il n'est pas tout à fait. Il traite de certains projets, mais en oublie d'autres. Il suscite surtout des inquiétudes quant au financement des opérations et aux nécessaires concertations avant sa mise au point définitive. Il est u...

...s pour la régénération du réseau mais l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) a des ressources limitées et RFF souffre d'une dette colossale, 28 milliards d'euros ! Quelles solutions l'État propose-t-il pour que l'une reçoive des ressources suffisantes et pour alléger la dette de l'autre ? Si l'avant-projet de SNIT est une déclinaison stratégique et non programmatique du Grenelle privilégiant les modes alternatifs à la route, on ne doit pas écarter les aménagements routiers pour les départements non desservis par le rail - je pense au sud de l'Ardèche. La plupart de ceux qu'avait identifiés un rapport de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) en 2003 n'apparaissent pas dans l'avant-projet. Qu'allez-vous faire p...

...ellement et de régénération des voies sur la période 2006-2010, mis en place après le rapport Rivier issu de l’audit effectué par l’École polytechnique fédérale de Lausanne, ou encore du contrat de performance signé par l’État et RFF, et dont le montant s’élève à 13 milliards d’euros pour cinq ans. Le Gouvernement a très fortement insisté sur le développement du transport ferroviaire dans la loi Grenelle 1 ou encore sur la place consacrée au mode ferroviaire dans le plan de relance. Il faut également mentionner l’engagement national pour le fret ferroviaire annoncé par le Gouvernement en septembre 2009, ainsi que le plan d’actions et d’investissements de 7 milliards d’euros qui a été présenté à ce sujet. Au-delà de toutes ces annonces, quelle est la réalité de l’engagement pour le ferroviaire, e...

...joritaires de la commission de l’économie, du développement durable, et de l’aménagement du territoire du Sénat se sont montrés très critiques à l’égard des normes liées à la politique environnementale du Gouvernement. Ces critiques les ont amenés à demander le rejet des programmes concernés. Les échanges qui ont eu lieu lors de la réunion de la commission ont montré que l’esprit et l’ambition du Grenelle de l’environnement avaient définitivement disparu. Si les sénateurs socialistes ont, eux aussi, dénoncé certaines lourdeurs administratives, ils n’en ont pas moins rappelé que la plupart des difficultés rencontrées par les élus étaient les conséquences directes de la RGPP. Dans ce contexte, le groupe socialiste ne votera pas les crédits de la mission.

...age important pour le transport routier de marchandises, pourtant globalement plus coûteux pour la collectivité nationale que les autres modes de transport. La troisième cause, c’est la désindustrialisation de la France et la faiblesse en tonnage des ports maritimes français. Les pouvoirs publics ont-ils pris conscience de cette situation ? La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle 1 », a mis l’accent sur un développement performant et sobre en carbone du transport des marchandises. Il s’agit de faire passer de 14 % à 25 % à l’échéance 2022 la part modale du non-routier et du non-aérien, avec une première étape à 17, 5 % en 2012. Cette croissance serait assurée par le fret ferroviaire pour 85 % et par le transport fluvial pour 15 %. En 2...

...z communiqué un certain nombre d’informations intéressantes sur des dossiers relatifs au transport ferroviaire, particulièrement dans le domaine du fret ferroviaire, vous n’avez en revanche pas répondu sur les principaux points de la proposition de résolution du groupe CRC-SPG. Je ne prendrai que quelques exemples. Premièrement, vous n’avez répondu ni sur l’organisation d’états généraux ou d’un Grenelle du fret ferroviaire ni sur la mise en place d’un moratoire sur l’abandon partiel de l’activité wagon isolé et la préservation des installations ferroviaires. Deuxièmement, vous n’avez pas apporté de réponse à notre demande de mise en place d’un plan de résorption de l’énorme dette de Réseau ferré de France, qui doit s’élever aujourd’hui à 28 milliards d’euros et qui interdit quasiment aux gestio...

Je veux évoquer les points noirs du bruit sur le territoire : l'ADEME, dans le Grenelle de l'environnement, a été chargée d'un plan de résorption de la pollution sonore autour des infrastructures routières et ferroviaires. Dans la convention passée avec Réseau ferré de France (RFF), l'ADEME prend en charge 100 % des travaux d'isolation des façades de bâtiments édifiés avant 1978. En revanche 25 % des travaux pour l'isolation des voies restent à la charge des collectivités. Pourquoi ...

...n est ainsi du plan de renouvellement et de régénération des voies sur la période 2006-2010 mis en place après l’audit de l’école polytechnique de Lausanne, ou encore du contrat de performance, signé par l’État et RFF, d’un montant de 13 milliards d’euros pour cinq ans. L’accent a également été mis très fortement par le Gouvernement sur le développement du transport ferroviaire dans la loi dite « Grenelle I », ou encore sur la place consacrée au mode ferroviaire dans le plan de relance. Comment ne pas citer encore l’engagement national pour le fret ferroviaire annoncé par le Gouvernement en septembre 2009 ainsi que le plan d’actions et d’investissements de 7 milliards d’euros qui a été présenté ? Au-delà de toutes ces annonces, qu’en est-il réellement de l’engagement en faveur du ferroviaire, …

...nt à 2, 653 milliards d’euros, compte tenu de la compensation de 264, 4 millions d’euros pour des réductions de péages consenties aux opérateurs de fret. Si les concours pour les TER progressent, en revanche, ceux qui sont alloués aux trains classiques nationaux, les trains Corail, diminuent de 76, 5 millions d’euros par rapport à 2009, ce qui est en totale contradiction avec les orientations du Grenelle de l’environnement qui prévoyaient un système de péréquation pour ce type de trains. Le même constat peut être fait pour l’activité fret où les concours passent de 863 millions d’euros en 2009 à 826, 6 millions d'euros en 2010. En réalité, si le nombre de kilomètres de voies renouvelées a sensiblement augmenté, cela est dû certes à un effort plus important de l’État, mais aussi – ne l’oublions p...

En effet, l’article 3 A du projet de loi relatif aux transports ferroviaires adopté, à la majorité, il y a quelques semaines prévoit le dépôt de ce document avant la fin de l’année 2009. En conclusion, comment ne pas constater et regretter le décalage entre les annonces du Gouvernement et le manque d’ambition de ce programme budgétaire, qui n’est pas à la hauteur des enjeux liés au Grenelle de l’environnement, au plan de régénération du réseau, ou encore à l’engagement national pour le fret ferroviaire ? Le groupe socialiste votera contre les crédits de ce programme.

a regretté le décalage entre les annonces du Gouvernement et le manque d'ambition du projet de loi de finances, jugeant que ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux liés au Grenelle de l'environnement, au plan de régénération du réseau ferroviaire, à la relance de l'économie, et à l'engagement national pour le fret ferroviaire. Concentrant son analyse sur les crédits affectés aux transports ferroviaires, il a souhaité présenter les observations suivantes : - les documents budgétaires ne sont pas clairs quant à la somme exacte qui sera allouée à la régénération du réseau. La...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le titre II regroupe les articles relatifs aux transports. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite formuler quelques remarques générales sur la politique des transports envisagée, telle qu’elle ressort des dispositions dont nous allons débattre. Les sénateurs socialistes ont soutenu le projet de loi Grenelle I, car il leur est apparu que les objectifs visés étaient parfaitement consensuels et que, même si le texte n’allait pas toujours assez loin, il contenait des avancées notables, notamment en matière de transports, avec par exemple les objectifs de développement des modes de transport de marchandises alternatifs à la route ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un certain nombre de...

...e 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, dont quelques dispositions ont été passées sous silence jusqu’à maintenant. Je rappelle d’abord que nous avons toujours été favorables à l’instauration d’une taxe kilométrique, conformément à la directive-cadre. Toutefois, nous estimons – et nous l’avons déjà souligné lors des débats relatifs au Grenelle I – que les recettes de cette taxe doivent servir à alimenter le budget de l’AFITF pour financer les infrastructures alternatives à la route. Comment espérer financer les autoroutes ferroviaires promises dans le énième plan de mobilisation pour la relance du fret si ces recettes ne lui sont pas affectées ? En effet, dans le schéma retenu par le Gouvernement, les ressources potentiellement dégagé...

Nous avons en effet examiné cette question à plusieurs reprises et, à chaque fois, qu’il s’agisse du Grenelle I ou du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, les ministres ont indiqué qu’une étude serait menée dans un délai raisonnable afin de réfléchir à un dispositif permettant de procurer certaines recettes aux collectivités qui subissent des nuisances. Nous pensons effectivement qu’il f...

... livres III et IV du code des ports maritimes et concernant les voies ferrées dans ces ports. Le fret ferroviaire n’est pas évoqué dans ce texte, alors qu’il est urgent de redresser sa situation. En effet, ce fret ne se porte pas bien en Europe, tout particulièrement en France. Le Gouvernement vient d’annoncer un nouveau plan visant à relancer le fret ferroviaire pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement. Il s’agit du énième plan depuis une vingtaine d’années. Au-delà des bonnes intentions consensuelles, ce plan, comme tous les autres, manque de moyens et reste très flou sur l’origine des financements. Il s’inscrit dans une logique comptable, qui n’est pas à la mesure des enjeux et qui pourrait avoir des effets pervers. L’abandon programmé de 70 % de l’activité « wagon isolé ...

L'engagement n° 50 du Grenelle de l'environnement prévoit l'« inscription dans les documents d'urbanisme d'objectifs (chiffrés) de réduction de la consommation d'espace » et le développement d’« indicateurs dédiés ». Il est repris et enrichi par le COMOP 9 dans sa proposition n° 2. Le présent amendement vise à intégrer dans les documents d'urbanisme – SCOT et PLU en particulier – des indicateurs dédiés de développement durable...