Interventions sur "logement" de Nicole Borvo Cohen-Seat

...iniques et des établissements mutualistes, lesquels pratiquent allégrement les dépassements d’honoraires. Le libre choix existe bel et bien à Paris pour ceux qui ont de l’argent ! Vous avez évoqué la vente du patrimoine. Or le personnel est très inquiet. Si l’État brade le patrimoine public de la France pour payer les dettes, l’AP-HP, quant à elle, vend non seulement des hôpitaux, mais aussi des logements proches des établissements hospitaliers. Pourtant, il est très important de pouvoir loger les personnels hospitaliers à des loyers accessibles, c'est-à-dire publics, si l’on veut leur donner la possibilité, à eux qui ont de faibles revenus et des horaires décalés, d’avoir, comme cela est souhaitable, une vie familiale. Vous savez enfin que ces personnels ont du mal à prendre leurs jours de RTT,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, 3, 657 millions de personnes sont aujourd’hui en situation de mal-logement et 5 millions en situation de fragilité, selon le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre En outre, 700 000 personnes sont privées de domicile personnel, 494 000 sont en situation d’impayé, 100 000 expulsions sont prononcées chaque année, 1, 3 million de personnes attendent un logement social. À Paris, 12 500 personnes sont déclarées prioritaires par les commissions DALO mais attendent touj...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Permettez-moi de rétablir la vérité : si des logements se construisent aujourd’hui, c’est bien grâce à l’effort des collectivités, pourtant asphyxiées par vos politiques de gel des dotations

Non contente de grever le budget des offices, de mener l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, à la cessation de paiement, de détourner le 1 % logement de sa vocation première en lui retirant 1 milliard d’euros par an, la majorité continue de mener la charge contre le logement social, comme en témoigne la fronde systématique des maires des arrondissements parisiens dirigés par la droite contre tout projet engagé par la majorité du Conseil de Paris en matière de logement public ! De plus, l’augmentation du taux de TVA pour les travaux de 5, 5 % ...

Dois-je vous rappeler que cette faculté existe déjà, et qu’elle a été encouragée, notamment, par la loi Boutin, sans succès toutefois au regard de la faible capacité d’endettement des ménages ? De surcroît, il est proprement scandaleux de faire acheter par un locataire un logement qu’il a déjà payé par ses loyers ! Votre « France des propriétaires » n’est donc qu’un mirage au regard de la cure d’austérité que vous imposez aux catégories sociales modestes. Ainsi, l’urgence est bien au financement public du logement public. Des solutions existent également pour encadrer les loyers et libérer les logements vacants, au nombre de 122 000 pour la seule capitale, mais le Gouve...

Je serai brève, Mme Archimbaud venant d’expliquer les raisons pour lesquelles il convient de supprimer l’article 64 bis ! Depuis plusieurs années, l’État siphonne les fonds du 1 % logement, pour financer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et l’Agence nationale de l’habitat. Cela doit cesser. Le dispositif de cet article relève d’ailleurs d’un bricolage et ne saurait permettre de répondre à la grave crise du logement que nous connaissons. Plutôt que de gérer la pénurie, il importe de lancer une politique du logement audacieuse, permettant de construire 900 000 logements ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit de propriété et le droit au logement sont, certes, deux droits constitutionnels, mais force est de constater que le Gouvernement a beaucoup plus œuvré en faveur du premier que du second. Nous sommes loin du mythe élyséen d’une France de propriétaires. Le quotidien de bon nombre de nos concitoyens est plutôt celui des difficultés de logement, du surendettement, du chômage, de la précarité galopante, voire des expulsions locatives po...

Comment ignorer aujourd’hui les impasses de la marchandisation du logement ? Depuis le milieu des années soixante-dix, le logement est considéré non plus comme un bien devant répondre à des besoins sociaux et humains, mais comme une marchandise. Cette politique s’est traduite par un glissement des aides de l’État en faveur de la construction de logements sociaux, qui atteignent moins de 500 millions d’euros cette année, vers un système de financement de la construction...

Le droit au logement existe aussi !

Cela vous gêne qu’on parle du logement !

On manque de logements ! Invitez vos amis à en construire !

Madame la ministre, l’annonce de la cession du pôle logement d’Immobilière Caisse des dépôts, ou ICADE, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, et auparavant Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, ou SCIC, suscite un grand émoi chez les personnes concernées et de nombreux élus. Cet émoi est d’autant plus important que l’État est directement responsable de cette cession, ce dernier ayant enjoint à la Caisse des dépôts de trouver les...

...tre, mais celle-ci ne me rassure pas. Nous assistons à une privatisation de fait de cette structure et à sa banalisation au fil du temps – le processus n’est en effet pas tout à fait nouveau ! –, avec toutes les conséquences qui en découlent : hausse des loyers, vente du patrimoine à la découpe ou en bloc, dérive spéculative, financiarisation, tout cela contribuant à l’aggravation de la crise du logement. Je ne suis d’ailleurs pas seule à le dire. Ainsi, on peut lire dans un article de L’Expansion du mois de février, intitulé « Sarkozy fait de la Caisse des dépôts la caisse des débits » : « Nicolas Sarkozy n’hésite pas à mettre le directeur de la Caisse au pied du mur pour obtenir l’argent dont il a besoin pour financer sa politique. Et cela en contradiction avec les missions originelles ...

Monsieur Braye, vous profitez de surcroît de votre situation en tant que rapporteur. Cela vous permet de dire encore plus de bons mots qu’à l’accoutumée, quand vous vociférez de votre place, dans les travées, contre les collègues de mon groupe. Là, vous êtes à votre affaire. Tous ceux qui s’intéressent au logement, tous ceux qui défendent les familles les plus défavorisées, tous ceux qui ne voient dans cette mobilité qu’un moyen de libérer des logements insuffisamment nombreux savent parfaitement que nous avons raison. N’ayez crainte, monsieur Braye, vous êtes applaudi par les vôtres, ce qui est tout à fait normal, mais, quant à nous, nous savons au profit de qui nous rédigeons nos amendements !

Quelles sont les statistiques du nombre de logements sous-occupés ?

Madame la ministre, le nombre des ménages français susceptibles d'accéder aux logements sociaux devrait précisément conduire le Gouvernement à réfléchir. Car, si ce nombre augmente, c'est à cause de la faiblesse des salaires. Le rapport entre le niveau des loyers et les salaires se détériore. Au lieu de nous dire, à nous, parlementaires, qu'il ne faut pas prendre de dispositions de nature à augmenter le nombre de personnes qui peuvent accéder aux logements sociaux, au risque sinon...

Nous pouvons nous permettre de sourire lorsque vous parlez d'une « mesure phare » concernant le logement, mesure dont on voit en réalité la portée extrêmement limitée...

Pour l'instant, j'ai la parole, aussi nous permettrez-vous de continuer de sourire... D'ailleurs, je suis convaincue que la grande masse des locataires entend bien ce que je dis lorsque je souris de la mesure phare concernant le logement que vous proposez. Il est de bon ton, dans cette assemblée, d'opposer le grand nombre des locataires qui ont beaucoup de mal à payer leur loyer - sans compter ceux qui n'ont pas de logement du tout -, au petit nombre de ces petits propriétaires qui peuvent se trouver en difficulté quand ils sont obligés de remettre en état le logement qu'ils louent pour compléter leurs revenus. Je trouve que c'e...

...x qui proposent cet amendement - je suis convaincue qu'il sera très bientôt pris en compte par le Gouvernement, comme tout amendement de l'UNPI - s'interrogent sur le nombre relatif des petits propriétaires qui ont des difficultés et celui des gros propriétaires qui empochent aussi les deux mois de caution. Le montant des loyers, à l'heure actuelle, inclut tout de même le coût de l'entretien des logements !

... vous niez les conclusions d'un certain nombre de rapports très sérieux que je pourrais vous faire parvenir. Ils relèvent que l'intégration des immigrés récents n'est justement pas si médiocre si l'on prend en compte des critères comme le taux de scolarisation ou le nombre de mariages mixtes. En revanche, quel échec des politiques économiques, des politiques publiques, de la politique du logement - pénurie, ghettoïsation !....