Interventions sur "l’agriculture" d'Odette Herviaux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture et la pêche connaissent une situation de crise sans précédent : pertes de revenus supérieures à 30 %, remboursement d’aides qui ont été versées alors qu’elles n’étaient pas « eurocompatibles », incertitudes quant à l’avenir de la PAC après 2013… Notre responsabilité collective est donc majeure : il s’agit à la fois d’apporter des réponses aux situations de détresse qui se multiplient et de propo...

...t saine, la lutte contre le changement climatique, le respect des ressources naturelles et de la biodiversité, sans parler du respect des normes sociales. Monsieur le ministre, y aura-t-il enfin bientôt une véritable volonté de la France, mais aussi de l’Europe, de faire appliquer de nouveaux critères légitimes dans les négociations commerciales, garantissant la reconnaissance des spécificités de l’agriculture européenne ? Plus grave encore demeure le problème récurrent de l’affaiblissement programmé des finances de l’État. Les lois de finances successives présentent un budget agricole sous-dimensionné et des moyens humains inadaptés pour accompagner sur le terrain les agriculteurs, ce qui laisse la place libre à une gestion de crise par à-coups, sans aucune vision de long terme. À quoi sert-il d’aff...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’agriculture est maintenu en 2010 à peu près au même niveau qu’en 2009, ce qui n’est pas étonnant dans la période actuelle. Mais cette stabilité apparente ne doit pas masquer une tendance baissière structurelle de certains programmes dans le cadre de la programmation pluriannuelle. En effet, seule la forte augmentation, de l’ordre de 10 %, des crédits de paiement du programme 149 « Forêt », rendue nécessaire...

...sécurité sanitaire, diversité des productions, respect des normes environnementales et du bien-être animal : voilà ce que nous devons mettre en avant auprès des consommateurs en France, en Europe et même au niveau de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, pour promouvoir et ainsi maintenir notre modèle agricole. Les crédits de paiement du programme 154 « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires » chutent également, alors que ce programme est censé contribuer au développement de la compétitivité des filières agricoles et agro-alimentaires et faciliter leur adaptation aux exigences environnementales et sociales. Les moyens déployés pour accompagner la mise en œuvre des mesures programmées par le Grenelle de l’environnement demeurent ainsi en retrait des am...

Pourtant, le décret précise ensuite : « Le ministre chargé de l’agriculture tient à jour une liste, qui est publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et par voie électronique, des éléments naturels à partir desquels sont susceptibles d’être élaborées les préparations naturelles peu préoccupantes ». Certaines plantes ont d’ailleurs été inscrites de droit sur cette liste. Nous proposons donc, par cet amendement, de réaffirmer encore une fois que ce...

...e filières organisées de valorisation des sous-produits organiques et, surtout, par la facilitation et la rapidité administrative dans la constitution des dossiers. Avec l’aide de l’ADEME ou d’associations comme AILE, l’association d’initiatives locales pour l’énergie, qui intervient dans les départements de l’Ouest, cela devrait être possible, madame la secrétaire d'État. C’est nécessaire pour l’agriculture de demain et pour l’émergence d’un nouveau modèle agricole.

...asses défavorisées et moyennes. Là, tout à coup, bon nombre de dirigeants ont pris conscience de la nécessité de repenser ces règles commerciales mondiales sous peine de révoltes, voire de révolutions. Pourtant, de nombreuses voix se sont élevées pour nous alerter sur le fait que non seulement nous ne satisferons pas aux objectifs fixés par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, pour faire régresser la misère et diminuer le nombre de sous-nutris ou malnutris, mais que, depuis 1998, le nombre de personnes touchées a même augmenté, atteignant aujourd’hui presque un milliard, dont 80% sont des paysans. Parmi les plus menacés et les plus désarmés face à ces fluctuations liées à un commerce mondial débridé, les petits agriculteurs, notamment africains, n’ont qu’une ...

...ment, un certain nombre d’éleveurs, peut-être mieux informés ou plus malins que les autres, ont anticipé cette approche en transformant des prairies en champs de maïs, dès 2000, pour « gonfler » les « rentes » à venir en 2003. C’est difficile à comprendre dans une région qui se bat pour reconquérir la qualité de ses eaux de surface… Le refus systématique de recourir à l’article 69 pour favoriser l’agriculture plus durable, notamment le « bio », a également constitué un choix regrettable qui nous contraint aujourd’hui à tenter de combler notre retard dans le cadre du Grenelle. Que penser de cette mise en œuvre nationale du bilan de santé de la PAC ? Sans refaire tout l’historique – certains de mes collègues s’en sont déjà chargés –, je voudrais tout d’abord revenir sur ce nouvel article 68, qui permet...

...omme l’écrit M. le rapporteur, « il convient désormais, dans une vision stratégique de long terme, de se donner les moyens de reconquérir une indépendance alimentaire et énergétique ». Il me semble qu’une telle évolution entre bien dans cet objectif ! Le redéploiement des cultures protéiques sur le territoire français est d’autant plus nécessaire qu’il permet de limiter l’empreinte écologique de l’agriculture et les risques économiques induits par la dépendance vis-à-vis des états fournisseurs. Tel est l’objet du présent amendement.

...’information qui doit être valorisée et passer par la formation. D’ailleurs, les engagements du Grenelle tiennent compte de cet impératif et insistent sur l’enjeu de coordonner la formation et la recherche. Au demeurant, de nombreuses avancées doivent être d’ores et déjà saluées. Il en va ainsi du lancement, dès 2008, d’un grand programme de recherche appliquée et de formation sur l’ensemble de l’agriculture mobilisant toute la diversité des organismes de recherche, techniques et de coopération et un très large réseau d’agriculteurs, prévu par l’engagement 125, et de son financement grâce à l’affectation de 9 millions d’euros à un programme spécifique de l’Agence nationale de la recherche pour le développement des pratiques respectueuses de l’environnement. L’engagement 208 prévoit, quant à lui, dif...

Bien sûr, je soutiendrai cet amendement. Cependant, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure mais il me paraît important d’y insister, il nous a été répété, à la fois par notre ministre de l’agriculture et à Bruxelles, que l’on ne pourrait pas obliger l’OMC à intégrer dans ses négociations, entre autres exigences et notamment sociales, les exigences environnementales tant que le cycle de Doha ne serait pas achevé et un autre cycle entamé. Or il ne faudrait pas, mes chers collègues, que ce cycle de Doha se termine à tout prix et notamment que l’on profite de la fin de cycle pour sacrifier l’agric...

...rofession qu’il ne faut pas faire fi des amateurs. Même si je peux comprendre que les professionnels de la vente de miel ne veulent pas être confrontés à une concurrence déloyale, je pense qu’il faut considérer le problème en dehors de son aspect marchand et reconnaître que les amateurs, qui ont des ruchers déclarés et surveillés, protègent la biodiversité. Lorsque M. Bussereau était ministre de l’agriculture, j’avais déjà eu l’occasion de faire mon petit couplet sur la nécessité de préserver les abeilles et notamment de réintroduire des espèces résistantes, comme les petites abeilles noires d’Ouessant. Ainsi, dans ma région, nous avons décidé de réintroduire des types d’abeilles plus résistantes dans des endroits où elles avaient disparu, non pas seulement à cause du varroa, mais aussi en raison de c...

Au premier abord, les dispositions de cet amendement peuvent sembler quelque peu redondantes par rapport à celles de l’article 28. Toutefois – il est important de le réaffirmer –, nous souhaitons une mise en cohérence avec les orientations du « Grenelle » de l’ensemble des politiques menées par les divers ministères, ainsi que des décisions politiques relatives à l’agriculture. En effet, si nous considérons les décisions qui ont déjà été adoptées, par exemple dans la dernière loi de finances, et celles qui doivent être examinées plus tard, comme les applications de la politique agricole commune, cette cohérence n’est pas toujours assurée, semble-t-il… C'est pourquoi nous avons souhaité réaffirmer la notion de « politique agricole » avant d’aborder l’article 28.

... alimentaires avait suscité de nombreux débats sur le « pouvoir d’achat » avant même que la crise ne fasse parler d’elle. Pourtant, experts et spécialistes ont été nombreux à alerter sans relâche, depuis plus de vingt ans, sur l’insécurité alimentaire mondiale, problème qui n’était pas résolu malgré un fort développement économique. Tout le monde a semblé redécouvrir l’importance stratégique de l’agriculture, alors que nous sommes à la veille de devoir relever un défi impressionnant, comme mon collègue l’a dit tout à l’heure : nourrir, en 2050, une population mondiale qui aura augmenté de 50 %, alors que les terres arables ne cessent de diminuer, notamment autour des grandes villes, du fait d’une urbanisation galopante qui prend les meilleures terres. Il nous faudra donc être capables de quasiment d...

...x bas » pour l’alimentaire et la mise en place d’un juste prix rémunérateur. Enfin, et surtout, ils demandent une transparence totale sur qui gagne quoi et sur les négociations commerciales. Il est grand temps, monsieur le ministre, de faire fonctionner votre observatoire des prix et des marges, et de mettre en application votre plan d’urgence. Nous sommes donc tous d’accord sur l’importance de l’agriculture et de la pêche dans notre économie : il est nécessaire de soutenir et de développer d’ambitieuses politiques de régulation, seules capables de préserver des activités qui répondent aux besoins les plus élémentaires de notre humanité. Malheureusement, les moyens déployés dans vos missions pour atteindre ces objectifs – à savoir réconcilier compétitivité, durabilité et solidarité –, ne sont pas to...

...ation, le lien entre les agriculteurs et les autres acteurs du monde rural et, plus largement, la société. Or, vous le reconnaissez vous-même, monsieur le ministre, c’est, avec le développement durable, l’une de vos priorités. Il y a donc là une contradiction forte que nous ne pouvons accepter. Vous avez laissé entendre que nombre d’associations rurales – les centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural, les associations d’éducation populaire, le MRJC – seront éligibles au CASDAR, le compte d’affectation spécial pour le développement agricole et rural. Or, il semble que le nouveau fonds envisagé au travers du CASDAR ne permettra pas de financer des actions liées à l’animation rurale. L’appel à projets du ministère de l’agriculture et de la pêche qui vient de paraître est expl...