Interventions sur "LPM" d'Olivier Cigolotti

...r le ministre, pouvez-vous nous assurer que nous continuerons d'en être informés à l'avenir ? J'en viens au fond. Pour 2024, le projet de loi de finances initiale prévoit que les crédits affectés à l'entretien programmé des matériels atteindront 5, 7 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 745 millions d'euros. Cette hausse doit toutefois être relativisée, puisque la précédente LPM évaluait à 6, 5 milliards d'euros le besoin de financement pour 2024. Il ne faut donc pas s'attendre à une forte progression de la disponibilité des matériels. De fait, elle reste modeste dans bien des domaines. Les défis restent donc nombreux. Pour l'armée de terre, il convient de penser le soutien d'une manière complètement nouvelle, afin de passer d'un modèle de corps expéditionnaire à un mod...

... 2024 est synonyme d'application de la nouvelle loi de programmation militaire, entrée en vigueur le 1er août 2023. Son adoption résulte du bouleversement géostratégique induit par la guerre en Ukraine, qui a amené le Parlement, sur l'initiative du Président de la République, à décider d'interrompre la précédente loi de programmation, initialement prévue pour les années 2019 à 2025. La nouvelle LPM prévoit une enveloppe de 400 milliards d'euros en crédits de paiement pour la période 2024-2030, soit une hausse de plus de 100 milliards d'euros par rapport à la précédente. Je profite de cette occasion pour saluer l'important travail et l'implication personnelle de notre collègue Christian Cambon, ancien président de la commission des affaires étrangères, qui a été le rapporteur de cette loi de...

...r le ministre, pouvez-vous nous assurer que nous continuerons d’en être informés à l’avenir ? J’en viens au fond. Pour 2024, le projet de loi de finances initiale prévoit que les crédits affectés à l’entretien programmé des matériels atteindront 5, 7 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 745 millions d’euros. Cette hausse doit toutefois être relativisée, puisque la précédente LPM évaluait à 6, 5 milliards d’euros le besoin de financement pour 2024. Il ne faut donc pas s’attendre à une forte progression de la disponibilité des matériels. De fait, elle reste modeste dans bien des domaines. Les défis restent donc nombreux. Pour l’armée de terre, il convient de penser le soutien d’une manière complètement nouvelle, afin de passer d’un modèle de corps expéditionnaire à un mod...

... 2024 est synonyme d’application de la nouvelle loi de programmation militaire, entrée en vigueur le 1er août 2023. Son adoption résulte du bouleversement géostratégique induit par la guerre en Ukraine, qui a amené le Parlement, sur l’initiative du Président de la République, à décider d’interrompre la précédente loi de programmation, initialement prévue pour les années 2019 à 2025. La nouvelle LPM prévoit une enveloppe de 400 milliards d’euros en crédits de paiement pour la période 2024-2030, soit une hausse de plus de 100 milliards d’euros par rapport à la précédente. Je profite de cette occasion pour saluer l’important travail et l’implication personnelle de notre collègue Christian Cambon, ancien président de la commission des affaires étrangères, qui a été le rapporteur de cette loi de...

...itaire pour la période 2024-2030. Depuis plusieurs décennies, dans un contexte post-guerre froide bénéficiant des dividendes de la paix, nos forces se sont vu imposer une érosion des moyens budgétaires et une diminution drastique des effectifs. Cette augmentation de la part du budget de la nation consacrée à nos armées est la bienvenue. Elle poursuit le mouvement engagé dès 2019 avec l'actuelle LPM, qui avait déjà pour objectifs de porter la part des dépenses militaires à 2 % du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. Cette trajectoire budgétaire de croissance visait déjà à régénérer le capital opérationnel des armées pour constituer une première étape vers un « modèle d'armée complet et équilibré ». En février 2022, l'agression de l'Ukraine par la Russie a constitué un glissement stratégi...

Nous allons aborder, dans cet article 5, la problématique des carburants opérationnels. Nous souhaitons que, si les cours chutent en dessous de 85 dollars par baril – hypothèse de construction de la LPM –, la mission « Défense » ne soit pas ponctionnée. Cela dissuadera de tenter, en gestion, un pari à la baisse avec des gels ou des mises en réserve. Les à-coups qui seraient ainsi générés nuiraient grandement à la bonne exécution de cette LPM.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous arrivons au terme de cette première journée d'examen de la LPM, vous me permettrez, je l'espère, une petite digression. Je voulais, au nom du groupe Union Centriste, saluer notre présidente et notre collègue Valérie Létard, qui assurait, ce soir, sa dernière présidence de séance, et la remercier pour son investissement.

...et l'emploi de nos hommes. Vous comprendrez donc que nos demandes dans ce domaine soient précises. Nous devons faire la lumière sur les crédits dédiés à l'entretien programmé des matériels (EPM) et leur consommation sur la période de programmation qui s'achève. Je redoutais une bosse de crédits prévus et non consommés comprise entre 900 millions d'euros non-inscrits sur les premières années de la LPM et 1 milliard. À cela s'est ajouté le surcoût induit par la livraison des 24 Rafale à la Grèce et à la Croatie et par la métropolisation des équipements des OPEX closes. L'enveloppe de crédits alloués à l'EPM sera-t-elle dimensionnée à bonne hauteur pour la prochaine période de programmation ? La reconstitution des stocks de munitions est-elle également prévue, non à hauteur des contrats opérati...

...des sept indicateurs reculent. C’est notamment le cas de ceux de la chasse et des hélicoptères, à cause du passage au standard F4 du Rafale et de la corrosion des Caïman. Pour l’armée de l’air et de l’espace, les difficultés tiennent aux exportations des Rafale. En 2023, les crédits consacrés à l’EPM s’élèveront à 5, 5 milliards d’euros, ce qui correspond à l’addition de l’annuité prévue par la LPM, soit 4, 4 milliards d’euros, et des 900 millions d’euros manquants faute d’inscription en loi de finances initiale depuis le début de la période de programmation. Pourtant, ce n’est pas satisfaisant, puisque ce montant de crédits ne rattrape pas les retards, mais finance 500 millions d’euros supplémentaires destinés aux munitions. Les leçons tirées de la guerre en Ukraine s’imposent en la matiè...

...vergence stratégique de la Chine et de la Russie ouvre la perspective de contestations évidentes orientées contre les intérêts occidentaux. Et c’est bien dans ce contexte que nous examinons les crédits portant sur la mission « Défense », alors que la guerre est aux portes de l’Europe. Avec une hausse de 5 % entre 2019 et 2023, les crédits de cette mission ont respecté la trajectoire fixée par la LPM pour venir s’établir désormais à 62 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 53 milliards en crédits de paiement. À périmètre courant, la marche de 3 milliards d’euros en 2023 est respectée, et ce sont 8 milliards de plus qu’en 2019 qui abonderont le budget de la défense l’année prochaine. On peut s’en féliciter, et les motifs de satisfaction existent et sont nombreux. Les équipement...

...'usage de nouveaux systèmes d'information - Brasidas par exemple - permettant une meilleure maîtrise de la donnée et un pilotage plus efficient du MCO aéronautique. J'en viens à l'entretien programmé du matériel (EPM). En 2023, selon les réponses au questionnaire budgétaire, le niveau de crédits consacrés à l'EPM s'élève à 5,5 milliards d'euros. Cela correspond au niveau d'annuité prévu par la LPM, soit 4,4 milliards d'euros, et aux 900 millions d'euros manquants faute d'inscription par le Gouvernement en loi de finances initiale depuis le début de la période de programmation. Pourtant, ce n'est pas satisfaisant. Ce montant de crédit ne rattrape pas les retards, mais finance principalement les 500 millions d'euros supplémentaires destinés aux munitions. L'augmentation des crédits destinés...

Le Président de la République a récemment annoncé une nouvelle LPM. Or, dès 2021, notre commission a présenté un rapport sur l'actualisation de cette loi, listant une série de points de vigilance, dont le service interarmées des munitions. La prochaine LPM ne pourra faire l'économie de ce sujet. Avec mon collègue Gilbert Roger, j'ai présenté, quelques semaines avant la pandémie, un rapport sur le porte-avions de nouvelle génération dont les préconisations ont é...

...ité ne paraît pas rationnel ; il conduirait à une « sur-usure » des équipements et à l'érosion plus rapide du capital technique de nos armées. La commission sera attentive à ce que la disponibilité technique ne devienne pas la variable d'ajustement, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile à tenir à partir de 2023 - année où une augmentation conséquente des crédits est prévue par la LPM. Enfin, le plan de charge du service industriel de l'aéronautique (SIAé) doit être l'objet d'une attention particulière. Il est, en effet, important qu'il obtienne la pleine responsabilité de la maintenance des dix C-130J de la nouvelle unité franco-allemande d'Évreux. Dans le PLF pour 2022, l'EPM représente 57 % des autorisations d'engagement (AE) et 41 % des CP de la préparation et de l'empl...

Le projet de loi de finances pour 2022 attribue 4,5 milliards d'euros à l'entretien programmé des matériels (EPM), soit 100 millions d'euros de plus que l'annuité moyenne fixée par la LPM. Nous ne pouvons que nous en réjouir, à défaut de disposer des précisions que nous avions demandées sur le rythme de consommation des crédits d'EPM au cours de la programmation. L'EPM apparaît déterminant en ce qu'il affecte directement le niveau de la disponibilité technique opérationnelle (DTO) de nos équipements. Cette dernière constitue désormais la seule donnée disponible à l'appui de nos d...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, lors de l’examen initial de la loi de programmation militaire pour la période 2019-2025, le Sénat a unanimement salué l’effort sans précédent souhaité par le Gouvernement en matière de défense nationale. La LPM fixe de réelles ambitions pour nos forces, en tirant les enseignements d’un contexte stratégique marqué par l’augmentation et l’intensité des menaces. Après de nombreuses années de déflation et d’une réduction de moyens incohérente au regard de l’engagement de nos armées en opérations extérieures, cette loi de programmation a permis de réparer certaines fragilités et de préparer, à l’horizon de ...

...je suis corapporteur est le coeur de la mission « Défense », puisqu'il porte sur la préparation et l'emploi de nos militaires. Vous comprendrez donc que nos demandes en ce domaine soient assez précises. Ma première question porte sur les crédits dédiés à l'entretien programmé du matériel (EPM). Une bosse budgétaire d'environ 900 millions d'euros non inscrite sur les trois premières années de la LPM semble se profiler. Quelle est votre vision sur ce point ? S'y ajoutent bien sûr des dépenses conjoncturelles, je pense notamment à la réparation de la Perle pour 701 millions d'euros et au surcoût induit par la livraison des douze Rafale destinés à la Grèce. D'autres facteurs sont structurels, tels que la multiplication des opérations extérieures et l'usure importante des matériels qui en découl...

Monsieur le Président, chers collègues, la LPM consacre un effort en hausse de 17 % à la préparation des forces et à l'activité opérationnelles. Si les crédits d'entretien programmé du matériel, l'EPM, bénéficient de 39 % des crédits du programme, soit 4,12 Md€, l'amélioration de l'activité opérationnelle n'apparaît pas comme une réelle priorité du budget 2021. Les niveaux d'activité et de disponibilité technique opérationnelle sont en de...

...certain nombre d'heures de vols ne soient plus disponibles et que les formateurs sur Rafale ne soient plus complètement libres pour nos aviateurs. Concernant les contrats de maintenance dits verticalisés, vos services ont-ils pu en évaluer les bénéfices en matière de maintenance des équipements aéronautiques et terrestres ? Des éléments existants peuvent-ils nous être communiqués au titre de la LPM ? Enfin, la propulsion du porte-avions de nouvelle génération devrait être nucléaire. Les décisions du Président de la République sont très attendues. Pour vos services, quelles sont les priorités en termes de crédits d'études amont et de calendrier dans le cadre de la LPM et du budget 2021 ?

Nous ne pouvons que nous réjouir du respect de la trajectoire définie par la LPM pour ce deuxième exercice. Même si nous investissons massivement pour développer une véritable capacité autonome, le chemin pour atteindre nos objectifs est parfois parsemé d'embûches. Ainsi, du projet SCAF, qui associait initialement la France et l'Allemagne et a été rejoint par l'Espagne. À notre grande surprise, c'est le groupe d'électronique de défense Indra qui a été désigné comme coordinate...

...çons l’examen ce jour marque la fin d’une décennie d’érosion qui a abouti à des pertes d’effectifs importantes. Ce texte conjugue avec le nécessaire renouvellement des équipements des armées la volonté de maintenir notre pays comme l’un des acteurs majeurs en matière de défense, en prévoyant de doter nos armées de matériels au meilleur niveau technologique et en nombre suffisant. C’est donc une LPM de remontée en puissance, mais également de défis. En effet, elle doit, en alliant budget et stratégie, instituer, d’une part, la dissuasion en enjeu majeur et, d’autre part, assurer la protection de notre territoire national, dans un contexte de menace terroriste permanente et de retour d’une rhétorique de puissance à l’échelon international. Cette loi de programmation militaire couvre la pério...