Interventions sur "branche" d'Olivier Henno

...nt visant à instaurer une prime plutôt qu’une exonération. Je suis toutefois sensible aux arguments du rapporteur sur l’importance de la négociation avec les partenaires sociaux, raison pour laquelle je retire mes deux sous-amendements. Comme l’indiquait Mme Rossignol à juste titre, si nous ne parvenons pas à accroître le taux d’emploi des seniors, nous risquons d’affaiblir le financement de la branche famille. Pour autant, nous devons faire ce pari si nous voulons financer notre système de retraite par répartition. J’estime que nous devons laisser le plus de latitude possible à la négociation des partenaires sociaux. Tel est l’état d’esprit du groupe Union Centriste, qui en appelle à un paritarisme refondé et rénové. Ce sera l’un des enjeux de la loi Travail à venir.

Même s’il n’a pas encore été défendu, je voterai moi aussi l’amendement de Mme la rapporteure générale, plutôt que ces amendements de suppression. Le débat étant déjà ouvert, je vais exposer, en tant que rapporteur pour la branche famille, les raisons pour lesquelles il faut revenir sur le transfert prévu par cet article. Certes, quelques lueurs d’espoir sont visibles, vous y avez insisté, monsieur le ministre : les évolutions apportées à la CMG en ce qui concerne les familles monoparentales, l’allocation de soutien familial (ASF) revalorisée de 50 %, etc. Malgré tout, l’ambition du Gouvernement est limitée en matière de ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour l’exercice 2022, la branche famille connaîtrait un excédent de 2, 6 milliards d’euros, qui se réduirait de moitié en 2023 pour atteindre 1, 3 milliard d’euros. Cet amoindrissement de l’excédent résulte, pour 850 millions d’euros, de la décision bienvenue du Gouvernement de revaloriser de moitié l’allocation de soutien familial (ASF) en faveur des parents isolés. C’est l’une des rares lueurs de ce PLFSS. Pour les 70 % resta...

...ns. Les transferts en faveur des particuliers et des ménages sont plus élevés que dans d'autres pays, ce qui explique le paradoxe d'avoir un taux de prélèvements obligatoires élevé avec des services publics défaillants. J'ai été marqué par l'audition de Pierre Moscovici. Il faudra à l'évidence faire des choix et prendre des décisions quant à la question essentielle du retour à l'équilibre de la branche maladie, la trajectoire l'impose. La réforme des retraites est nécessaire, mais ne sera pas suffisante.

Je reprends à mon compte les propos de Mme Doineau et de la rapporteure sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Qu'on le veuille ou non, les excédents récurrents de la branche famille révèlent un manque d'ambition. Après un exercice 2020 déficitaire en raison de l'épidémie, la branche famille a renoué, en 2021, avec un excédent de 2,9 milliards d'euros. En 2022, le solde de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) resterait nettement ...

Madame Cohen, la multiplicité des transferts remet en effet en cause une partie de notre protection sociale. C'est d'autant plus paradoxal que, lors de l'élection présidentielle, nous avions entendu des propos favorables à un service public de la petite enfance. Or, la branche famille se voit dépourvue des moyens de sa mise en oeuvre. Madame Rossignol, vous soulevez une question juste, financière, mais pas seulement, sur les indemnités journalières. Il y a en effet une poussée de la société vers la déconjugalisation, même si l'ASF relève du décret.

...e également avec vous l'ambition affichée sur le service public de la petite enfance. Mais la réalité nous rattrape ! On dénombre déjà 10 000 emplois non pourvus dans le secteur de la garde d'enfants, 20 000 salariés doivent prochainement partir à la retraite et, si l'on veut ouvrir 200 000 places de garde supplémentaires, il faut créer 70 000 emplois. Voyez l'enjeu ! Parallèlement, alors que la branche famille est en bonne santé, d'importantes ponctions devraient venir réduire son excédent de 2,5 milliards d'euros à 0,5 milliard d'euros. Il y a de toute évidence contradiction entre les ambitions affichées et ces ponctions répétées sur la branche. Qu'en est-il précisément ?

Ce rapport est excellent, j'en partage nombre des constats. Je suis notamment d'accord avec vous pour dire que la réforme de la branche maladie est au moins aussi urgente que celle des retraites. Sur la branche famille, je déplore comme vous la confusion des aides publiques entre les crédits d'impôt et la prestation de la Paje, confusion qui rend difficile l'estimation de l'incidence de ces dispositifs sur le coût des modes de garde. Ces dispositifs coûtent cher, les parents n'y voient pas clair et, en outre, ils sont mal calibr...

rapporteur pour la branche famille. – La branche famille est excédentaire, rien de nouveau sous le soleil. La question du congé paternité se pose. Il conviendra effectivement d’analyser la réalité du recours à ce congé. Concernant l’équilibre global des comptes, on sous-estime toujours les effets de la conjoncture – je pense à l’augmentation des recettes. Sans bouder notre plaisir, s’agit-il d’une tendance de long terme ?...

...ente des nouvelles mesures sont arrivées sur la table de travail de nos assemblées par des amendements gouvernementaux. C’est à la fois le signe d’une forme d’impréparation et, comme l’a souligné notre présidente Catherine Deroche en commission mixte paritaire, d’une forme de désinvolture du Gouvernement sur ce texte. Notre troisième opposition concerne la reprise de la dette hospitalière par la branche maladie. Nous partageons le constat du Gouvernement sur la nécessité d’engager les établissements assurant le service public hospitalier dans une trajectoire vertueuse de désendettement et d’investissement. Mais ce n’est pas à la sécurité sociale d’éponger leurs dettes : c’est le rôle de l’État. Enfin, notre quatrième opposition a pour objet le transfert financier entre les branches famille et m...

Cet amendement vise l’avenant n° 43 à la convention collective de la branche de l’aide et de l’accompagnement des soins et des services à domicile. Évidemment, des discussions sont en cours sur le partage des charges financières. Sur le principe, cet avenant apporte une véritable revalorisation des emplois, que ce soit en termes de rémunération du personnel ou d’attractivité des métiers. Toutefois, ses effets pèsent entièrement sur l’employeur et représentent une augment...

...ndrier électoral ne se prête pas à une remise à plat globale du système. Cependant, nous n’échapperons pas à de lourdes réformes structurelles, non seulement sur les recettes, mais aussi sur les dépenses. J’irai même plus loin : nous ne pourrons pas, compte tenu de l’équilibre global de nos finances, éternellement augmenter les dépenses et les recettes. Il faudra procéder à une régulation, sur la branche vieillesse comme sur la branche maladie. Quoi qu’il se produise en 2022, nous n’échapperons pas à cet effort de régulation et à ces réformes structurelles. Il y va de l’avenir de notre système de protection sociale et de la solidarité à l’égard des générations futures. La dette n’est pas l’amie de la solidarité entre les générations, elle est même son ennemie.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après un déficit provoqué par la crise sanitaire l’année dernière, la branche famille retrouverait l’équilibre en 2021 avec un solde de 1, 2 milliard d’euros. Le rétablissement des recettes de la branche serait porté par la reprise économique, tandis que les dépenses augmenteraient légèrement. Pour 2022, la situation de la branche continuerait à s’améliorer avec un excédent de 1, 7 milliard d’euros. Si l’on peut se réjouir de ces perspectives financières rassurantes, le ...