Interventions sur "LPM" de Pascal Allizard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la LPM, que nous avons adoptée l'été dernier, consacre l'innovation comme axe d'effort prioritaire d'effort. Le présent projet de loi de finances pour 2024, première année de mise en œuvre de la LPM, devrait permettre de consolider les acquis de la programmation précédente dans ce domaine. Il comporte donc d'indéniables motifs de satisfaction. En premier lieu, il est prévu que les moyens consacrés aux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la LPM, que nous avons adoptée l’été dernier, consacre l’innovation comme axe d’effort prioritaire d’effort. Le présent projet de loi de finances pour 2024, première année de mise en œuvre de la LPM, devrait permettre de consolider les acquis de la programmation précédente dans ce domaine. Il comporte donc d’indéniables motifs de satisfaction. En premier lieu, il est prévu que les moyens consacrés aux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le général de Gaulle, la défense était « la première raison d'être de l'État ». Il ajoutait que l'État ne pouvait y « manquer sans se détruire lui-même ». Le projet de loi de programmation militaire est donc déterminant pour notre avenir dans le contexte actuel. En effet, depuis la dernière LPM, le monde connaît un regain de tensions inquiétant. L'Europe est confrontée à un conflit majeur causé par l'invasion de l'Ukraine par la Russie, puissance dotée de l'arme nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et membre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Cela en dit long sur l'état de l'ordre international. Nous redécouvrons à nos dépens ...

...Vaugrenard, nous sommes très attentifs à la question de l'accès au financement des entreprises de la BITD et plus généralement à l'enjeu du financement de l'économie de guerre. Avec la guerre en Ukraine, la frilosité habituelle des établissements bancaires en la matière s'est un peu érodée. Néanmoins, plusieurs acteurs bancaires se montrent encore très réticents. Pourriez-vous nous indiquer si la LPM comprendra des dispositions pour répondre aux difficultés constatées sur ce sujet ? Enfin, s'agissant du calendrier, vous avez évoqué les mois de mai et juin pour le dépôt de la LPM. N'est-il pas possible de disposer de dates plus précises ?

... et de ses systèmes d’information. Dans ce contexte de transformation, le budget global de fonctionnement et d’investissement de la DGSE et de la DRSD augmentera de 16, 5 %, pour atteindre près 476 millions d’euros. En comptant les dépenses de personnel qui dépendent du programme 212, le renseignement bénéficiera de plus de 1, 1 milliard d’euros. Cette tendance s’inscrit dans les priorités de la LPM et apparaît justifiée au regard de l’intensification des menaces conventionnelles, mais aussi hybrides dans les domaines du cyber et de l’influence. C’est pourquoi au moins trois sujets posent question et devront être surveillés tout au long de l’exécution de ce budget pour 2023. Il faudra d’abord être attentif à la question du recrutement de spécialistes cyber. La réalité du marché de l’emploi...

Il est difficile de faire fi de l'actualité immédiate, mais ne négligeons pas la prospective, l'innovation et le renseignement. Je voudrais soulever deux points d'attention relatifs aux études amont et au financement de la BITD. Les crédits consacrés aux études amont augmenteront de 1,5 % en CP, pour atteindre le milliard d'euros prévu par la LPM en cours. En revanche, les AE connaîtront une légère baisse de l'ordre de 0,2 %. Pourriez-vous nous préciser les raisons de cette diminution, qui impactera négativement le domaine de l'information et du renseignement classique, hors espace ? Dans l'aéronautique, lors de votre déplacement à Berlin en septembre dernier, vous avez dit : « [Le Scaf] est attendu autant par Berlin que par Paris et ce p...

À l'instar des programmes 146 et 178, les crédits du programme 144 s'inscrivent dans la trajectoire de la loi de programmation militaire (LPM). D'un montant de 1,77 milliard d'euros, ce programme augmentera de 5,6 % par rapport à 2021, soit un peu plus que les 3,9 % de croissance de l'ensemble du budget de la mission « Défense ». Toutefois, cette hausse est inégalement répartie, avec 0,8 % pour le renseignement - direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) - ...

...tre, votre implication personnelle constante pour l'amélioration de l'environnement humain, professionnel et social de nos soldats. Un effort nécessaire a été produit en matière de petits équipements et la politique de MCO a été renouvelée. Les opérations d'export réalisées avec succès inspirent cependant des inquiétudes s'agissant des capacités de déploiement extérieur de nos forces armées. La LPM a indéniablement constitué un progrès, même si je regrette, comme vous, la décision du Président de la République et du Premier ministre de ne pas appliquer l'article relatif à sa révision. Le défi spatial auquel est confrontée l'armée de terre illustre la nécessaire considération à accorder à ce secteur pour notre souveraineté. Au-delà de mon interrogation sur le risque que l'Europe fait peser...

...x de mes collègues. Sur le programme 144, il n'y a pas de critique globale à faire, le diable se cachant toujours dans les détails. Je constate que des arbitrages sont faits mais que nous n'en avons pas nécessairement les éléments permettant d'en apprécier la rationalité. Je mesure le désenchantement quant à la méthode de travail et sur la façon dont le Gouvernement aborde l'actualisation de la LPM. On en revient à la réalité de la politique politicienne dont nous nous pensions affranchis autour de cette table. Il faut avoir le courage de le dire et je pense sur ce point qu'un vote négatif et argumenté sur ce faux débat qui nous est proposé me semblerait utile. Cela nous permettrait d'exprimer notre défiance sur la méthode et, ce n'est pas antinomique, notre soutien aux armées car c'est une...

Nous avons naturellement auditionné le directeur de l'AID. Concernant tout d'abord la trajectoire définie par la LPM, les chiffres sont bien au rendez-vous à ce stade. Est-ce que la trajectoire beaucoup plus ambitieuse de la seconde partie de la LPM sera tenue ? Nous l'espérons, bien sûr. Concernant la ventilation des crédits d'études amont, il est certain qu'ils profitent en première analyse essentiellement à de grandes entreprises. Mais c'est aussi parce que ce sont les porteurs de projets. Une partie des cr...

Concernant l'ensemble des crédits de la mission « Défense », je reconnais que les chiffres sont au rendez-vous ; la LPM est respectée, ce qui explique que je sois favorable à l'adoption des crédits. Mais il me semble important de garder à l'esprit quelques réserves, notamment l'impact du prélèvement des Rafale du marché grec, la question de la bonne affectation du produit de cette cession, et la question du différentiel entre le produit de cession d'avions d'occasion et le prix d'achat des avions neufs qui viendro...

Il faut rappeler que 60 % de l'effort financier porté par la LPM sont concentrés sur les trois dernières années. Il faut donc toujours rappeler que le plus difficile est à venir, quand les marches de hausse des crédits vont doubler. Quant à la vente des Rafale, je m'en réjouis tout à fait, mais il faut apporter sans délai une réponse aux conséquences sur l'équipement de l'armée de l'air et de l'espace. Je souscris donc au point de vue d'Hélène Conway-Mouret, ...

...-ci progresseront de 62, 5 millions d’euros pour s’établir à 821 millions d’euros, mais cette progression est légèrement inférieure à ce qui était prévu dans la loi de programmation militaire de 2018. On attendait en effet à l’époque 832 millions de crédits pour les études amont en 2020. Vous vous souvenez, madame la ministre, que nous avions justement souhaité inscrire cette trajectoire dans la LPM. Cet écart n’est pas considérable, mais, à l’approche de la révision de la loi de programmation de 2021 et de marches de progression beaucoup plus ambitieuses, ce décalage retient notre attention. Je m’interroge sur notre capacité humaine et technique à dépenser. Quant à la réserve que je veux exprimer sur ces crédits, au nom de la commission des affaires étrangères, elle concerne la situation d...

...rant les temps de repos ou de formation des personnels. Il apparaît peu probable qu’il en soit autrement demain, tant les foyers ardents de crise sont nombreux, les acteurs divers et imprévisibles. Se maintenir à ce niveau d’engagement me semble difficile ; aller au-delà serait hasardeux, voire dangereux. Personne ne peut dire de quoi demain sera fait ; c’est bien là la difficulté posée par cette LPM, qui renvoie l’essentiel de l’effort à des échéances plus lointaines. J’aborderai d’abord le programme 144, à propos duquel je m’attacherai au point, essentiel, des études amont. Mon appréciation, en la matière, est nuancée : le projet de loi – il faut le souligner – comporte un élément positif, à savoir l’augmentation des crédits d’études amont, mais celle-ci s’inscrit dans un contexte très flo...

... de la France ; ce sera l'objet de mes propos. Je commencerai par ce qui concerne la recherche de défense. Les études amont font l'objet pour 2018 d'une prévision de 723 millions d'euros en crédits de paiement. C'est plus de la moitié des crédits du programme 144. Ce montant est stable par rapport à la prévision pour 2017 ; il reste en ligne avec l'objectif fixé en matière d'études amont par la LPM actuelle, soit 730 millions d'euros en moyenne annuelle sur la période 2014-2019. En prenant en compte les exécutions passées et les prévisions pour 2017 et 2018, le budget effectivement consacré aux études amont s'avère en moyenne de 727 millions d'euros par an depuis 2014. À la suite du rapport d'information sur les moyens de la défense nationale adopté en mai dernier par notre commission, le...