Interventions sur "étudiant" de Philippe Adnot

...supplémentaires seront consacrés cette année, ce qui représentera un effort cumulé de 730 millions d’euros sur cinq ans. Bien des espoirs reposent sur cette réforme. En effet, nous parviendrons d’autant mieux à éviter des débats douloureux sur la sélection à l’entrée de l’université que cette orientation sera réussie. Je souhaite également souligner la progression des crédits du programme « Vie étudiante », qui, d’une part, accompagnent la montée en charge de la réforme des bourses, et, d’autre part, témoignent d’un effort substantiel en faveur de l’accueil des personnes handicapées. S’agissant des remarques qualitatives, je concentrerai mon propos sur cinq points. En effet, le secteur qui nous revient est si riche que nous devons nous limiter, ce qui est dommage, mais préférable pour la clarté...

...nt de réaliser les autres actions, au risque de ne pas dégager l’intégralité des moyens nécessaires. L’essentiel est de pouvoir engager cette action. En 2009, 157 millions d’euros doivent être ainsi mobilisés. Madame la ministre, nous serions heureux que vous puissiez détailler ces engagements et préciser le calendrier de lancement des premiers chantiers. Pour ce qui concerne le programme « Vie étudiante », les moyens sont également au rendez-vous, avec un peu plus de 2 milliards d’euros de crédits, en augmentation de 3, 2 % par rapport à 2008 à périmètre constant. Cette augmentation reflète l’effort supplémentaire consacré aux systèmes d’aides sociales. Pour 2009, il convient de souligner quatre aspects. Premièrement, les aides au mérite montent en puissance – 1 800 euros par étudiant – et e...

Cet amendement tend à rétablir le fondement législatif de la participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive, qui avait été supprimé par une loi du 5 mars 2007. Il permet également de renvoyer la fixation du montant de ce droit à un arrêté, et non à un décret, comme c’était le cas auparavant. Enfin, il consacre la suppression des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 831-3 du code de l'éducation relatives au contrôle médical obligatoire des étudiants, qui...

...ection, l'échec atteint un tel niveau que nous ne pouvons pas l'accepter plus longtemps. Vous avez prévu de vous y attaquer très fermement ; nous vous appuierons dans cette démarche. Autre point de satisfaction : la rénovation du système des bourses. Vous y avez affecté 54, 8 millions d'euros, dont 20 millions d'euros sont rendus disponibles par la suppression de l'allocation pour l'installation étudiante, dite ALINE. Nous nous félicitons de l'attention que vous portez à ceux qui n'ont pas les moyens matériels de réussir leurs études. Vous devrez veiller, madame la ministre, à ce que les nouvelles bourses soient attribuées à des étudiants ayant véritablement l'ambition de poursuivre leurs études. Elles ne doivent pas constituer un avantage supplémentaire pour ceux qui voudraient simplement se s...

Le ministère de la recherche n'a pas vocation, selon moi, à financer le logement étudiant. Concentrez-vous sur votre coeur de mission, madame la ministre ! Il appartient à la ville, au secteur privé, aux offices de construire des logements étudiants. Il leur appartient d'imaginer une véritable répartition des étudiants dans l'espace urbain et des solutions adéquates. Votre ministère ne devrait pas consacrer de moyens financiers à l'offre de logement. J'en ai fait l'expérience dans mo...

Je souhaite apporter quelques explications complémentaires. Madame la ministre, pour aller vite et parce que vous avez le sens de l'efficacité pour les étudiants, notamment via le plan « Licence », vous allez mobiliser une part des réserves des universités. C'est un geste important que vous allez demander aux universités. L'ajout de 3 millions d'euros dans votre corbeille vous aiderait un peu à faire de ce plan une réussite. Par ailleurs, je voudrais dire à mon collègue Pierre Laffitte que nous n'avons pas visé l'école qui forme les ingénieurs de...

... de l'augmentation des crédits proposés résultait du respect des engagements pris par l'Etat les années précédentes, s'agissant des contrats de plan Etat Régions (CPER) 2000-2006, ou de la mise en oeuvre de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. a relevé que le projet de budget révélait des actions fortes, notamment au niveau de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, citant les 30 millions d'euros alloués au plan « Licence » présenté par Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin d'améliorer la réussite des étudiants de premier cycle universitaire. D'autre part, il a noté que la rénovation du système des bourses avait été accompagnée de moyens supplémentaires, à hauteur de 54,8 millions d'euros, se félicitant de l'au...

En réponse, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a remercié M. Alain Lambert pour son soutien sur la question du logement étudiant.

...oût 2007 précitée, permettrait d'avoir une vision plus claire du financement de chaque établissement. S'agissant des critères des financements, il a déclaré partager le point de vue de M. Yves Fréville, expliquant que les systèmes étrangers, et notamment le système israélien, faisaient référence à des indicateurs prenant en compte les performances des établissements, comme par exemple le nombre d'étudiants diplômés sans avoir redoublé. Ensuite, en réponse à M. Yann Gaillard, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a précisé que le projet de loi de finances pour 2008 prévoyait le financement d'une extension des heures d'ouverture des bibliothèques pour les étudiants. Il a également estimé qu'une attention plus importante devait être portée aux nouveaux moyens technologiques permettant le développem...

Monsieur le président, c'est non pas en tant que rapporteur pour avis que je m'exprimerai, mais à titre personnel, afin de montrer qu'on peut être en désaccord sur un amendement dans un débat où chacun peut dire ce qu'il pense. Notre discussion porte sur le point de savoir s'il faut un représentant des étudiants de plus. Mme le ministre vient de nous faire la démonstration que le conseil d'administration peut décider d'en augmenter le nombre. Si nous lâchons sur ce point, toutes les autres composantes considéreront qu'elles n'ont pas assez de représentants et elles en demanderont un de plus ! Cela signifie que notre effort pour constituer un conseil d'administration resserré, qui soit en mesure de pren...

...uête de parts de marché, pour la compétitivité des entreprises et donc pour la création d'emplois pour nos concitoyens dépend de notre capacité à utiliser la recherche, fondamentale et appliquée, et à la mettre en valeur en assurant son transfert. Cela suppose que l'innovation soit en oeuvre. La compétition mondiale pour avoir les meilleurs chercheurs, les meilleurs enseignants et les meilleurs étudiants est une réalité. Si nous ignorons qu'aujourd'hui le marché des chercheurs, enseignants et étudiants est mondial, ...

...nous ne serons pas capables de nous inscrire dans la problématique qui est la nôtre à l'heure actuelle. Nous participons d'ailleurs à ce marché, puisque nous accueillons nous aussi, et il faut s'en réjouir, d'excellents étudiants qui viennent de l'étranger.

a évoqué la question de l'orientation des étudiants du premier cycle de l'enseignement supérieur. Il a souligné qu'une mauvaise orientation était préjudiciable aux étudiants, dont un grand nombre devait se réorienter, voire quitter l'enseignement supérieur, et constituait une source d'inefficience du point de vue des finances publiques. Il a alors interrogé le ministre délégué quant à ses intentions pour faire évoluer le système, rappelant que, d...

...rge d'examiner six des treize programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » représentant 13 milliards des 20 milliards d'euros qui lui sont affectés. Le rapport de la commission des finances contenant les principales remarques de vos rapporteurs spéciaux, je me contenterai de faire trois observations et une proposition concernant l'amendement sur le logement étudiant, que nous examinerons tout à l'heure. Ma première remarque portera sur le respect de la mise en oeuvre de la LOLF. D'autres ministères que le vôtre, monsieur le ministre, sont concernés par la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Or, seul le ministère de l'agriculture s'est impliqué en intégrant recherche et formation supérieure. En revanche, les écoles d'architecture, l'École nati...

... l'on espère régler les problèmes par des mesures sociales, alors que c'est bien dans la capacité d'innovation, dans la capacité de recherche que réside leur solution. C'est donc un mauvais message. Cependant, monsieur le ministre, le fait est là, et vous avez fait votre possible. Je présenterai tout à l'heure un amendement tendant à réduire de 5 millions d'euros les crédits du programme « Vie étudiante » tout en vous proposant une solution alternative qui devrait vous donner une marge de manoeuvre plus importante. Ce serait peut-être pour vous une ouverture dont vous pourriez profiter pour atténuer la réduction envisagée à hauteur de 19 788 875 euros des crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Je commencerai par présenter l'amendement tel qu'il est rédigé, puis j'en proposerai une formule rectifiée. D'abord, je m'adresse à ceux de mes collègues qui se sont inquiétés de cet amendement, qu'ils ont interprété comme tendant à réduire les crédits de l'action en faveur du logement étudiant : je les rassure, c'est tout le contraire ! Le problème est le suivant : on connaît les contraintes budgétaires qui sont celles du Gouvernement et on sait que le rythme des créations de logements étudiants n'est pas à la hauteur des espoirs qu'on avait pu former, à la suite notamment des différents rapports sur le sujet. Or, il est clair que, pour réaliser des logements étudiants, passer par le...

Je voudrais rappeler que l'État consacre plus de 60 millions d'euros chaque année au logement étudiant : 5 millions d'euros sur 60, ce n'est tout de même pas la remise en cause totale du programme ! Je vous rejoins cependant sur un point, cher collègue, quand vous dites que cet amendement est provocant : c'est le but, dans la mesure où il a vocation à provoquer le mouvement. Cela étant, vous avez parfaitement le droit d'être pour l'immobilisme et de ne pas souhaiter l'augmentation du nombre de l...

C'est votre droit le plus absolu. Vous voudriez me voir m'expliquer un jour sur un campus. Eh bien, je suis prêt à tenter l'expérience, car j'aurai pour moi le vécu, le concret, le réalisé, qui ne coûte pas plus cher aux étudiants, qui ne prend pas un centime au budget de l'éducation nationale, qui est parfaitement efficace et dans des conditions absolument parfaites, qu'il s'agisse des organismes privés, du conseil général ou des offices d'HLM. Et je vous invite à venir le vérifier dans le département de l'Aube. Croyez-le, en déposant cet amendement, je n'ai eu d'autre ambition que d'accélérer la construction de logemen...

...a mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet égard, monsieur le ministre, je me réjouis du dialogue constructif engagé entre mon prédécesseur, M. Jean-Philippe Lachenaud, et vos services à propos des objectifs et des indicateurs envisagés pour les deux programmes qui concernent ce budget, les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ». Je souhaite que ce dialogue se poursuive, car certains des indicateurs et des objectifs ne sont pas encore tout à fait satisfaisants. En particulier, je souhaite qu'ils permettent de mieux apprécier le parcours des étudiants en tenant compte du taux de réorientation, du taux de redoublement, de l'adéquation entre la formation et l'emploi, etc. En outre, s'agissant de l'architecture de cette...

...aît indispensable puisque ce genre d'organisme a vocation à équilibrer ses comptes. En fait, avant de retirer cet amendement, comme vous allez très probablement le lui demander, monsieur le ministre, la commission des finances aimerait savoir si vous comptez donner des orientations précises pour élargir le champ de compétence d'EduFrance afin de lui permettre d'améliorer la qualité d'accueil des étudiants étrangers ou si vous envisagez de réduire la subvention de cette agence de manière à redéployer les crédits là où ils sont nécessaires ?