Interventions sur "universitaire" de Philippe Adnot

... supérieur en réduisant les inégalités sociales. Les bourses sur critères sociaux constituent le coeur du dispositif. Les aides sociales directes bénéficient ainsi à plus du tiers des étudiants inscrits dans une formation y ouvrant droit (35,8 %), ce qui est considérable. Le nombre de boursiers sur critères sociaux a considérablement augmenté, pour atteindre 660 000 étudiants au cours de l'année universitaire 2014-2015 et cette tendance devrait se poursuivre compte tenu de l'augmentation permanente du nombre d'étudiants. Parallèlement, en moins de dix ans, les bourses sur critères sociaux ont été renforcées, avec notamment le versement d'un dixième mois, la création de nouveaux échelons ainsi que le relèvement des montants de bourses et des plafonds de ressources. Sous l'effet de l'ensemble de ces é...

...d'universités, des chefs d'établissements, pour les lycées ayant des classes préparatoires aux grandes écoles ou des sections de techniciens supérieur, et des directeurs d'école. J'ai été frappé par l'absence d'harmonisation et la grande hétérogénéité des pratiques, entre les établissements mais également au sein même de certaines universités. Ainsi, dans les lycées, les écoles et les instituts universitaires de technologie (IUT), le contrôle est particulièrement poussé puisque les absences, qui se mesurent en demi-journées, y sont en général faiblement tolérées. En outre, la présence des élèves est vérifiée à chaque heure de cours. En revanche, au sein des universités, le contrôle de l'assiduité des étudiants est bien plus limité et peut s'avérer quasi inexistant. Tout d'abord, l'assiduité aux co...

...budget proposé pour la mission « Recherche et enseignement supérieur » dans le projet de loi de finances pour 2016 était initialement stable. À l’issue de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, l’enveloppe a finalement été réduite de 19 millions d’euros à périmètre constant, avec à la fois une hausse de 100 millions d’euros sur le programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », et une diminution de 119 millions d’euros sur les programmes dédiés à la recherche. Cette baisse des moyens accordés à la recherche est contraire à l’engagement du Président de la République de garantir la sanctuarisation des crédits de la recherche. C’est un signal négatif envoyé au monde de la recherche, et nous le regrettons. Concernant plus spécifiquement les crédits consacrés à l’enseig...

… et de ne plus les maintenir pour le niveau master. Je constate également que le Gouvernement prélèvera une somme de 50 millions d’euros sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS, comme il avait ponctionné, l’an dernier, les établissements d’enseignement supérieur. Enfin, le plan visant à construire 40 000 nouveaux logements étudiants, ou « plan 40 0000 », semble avancer correctement.

… qui n’a jamais été appliqué, soit, enfin, mis en œuvre sur un périmètre élargi. Faute de récompenser la marche vers l’excellence, le système universitaire ne connaîtra pas d’amélioration qualitative. Dans le cadre de mon rapport, j’ai chiffré à 1 milliard d’euros la somme nécessaire au rattrapage des dotations pour les universités sous-dotées. Je vous ai proposé une piste en attendant des jours financiers meilleurs, madame la ministre. Il n’est pas normal que l’inscription à l’université coûte moins cher qu’un abonnement téléphonique, qu’un forfai...

...ue, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques que nous venons de discuter, la mission ne sera pas soumise, entre 2011 et 2014, à la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Cette exonération profite également aux opérateurs de la mission, dont le plafond d’emplois « explose » suite au passage à l’autonomie de la majorité des établissements universitaires. À ce titre, je précise qu’après les trente-huit établissements passés aux responsabilités et compétences élargies en 2010, trente et un établissements supplémentaires accéderont à l’autonomie en 2011. L’année 2010 n’est pas seulement marquée par le vote de la loi de programmation, mais aussi par la mise en place du programme d’investissements d’avenir décidé au travers de la première loi de fi...

S’agissant des programmes qu’il me revient plus particulièrement de commenter, je souhaiterais formuler les observations suivantes. Concernant le programme relatif aux formations supérieures et à la recherche universitaire, deux remarques me paraissent importantes. La première concerne les modalités de financement des universités et le rôle joué par le nouveau modèle d’allocation des moyens, dénommé SYMPA. La multiplication des canaux de financement extérieurs au modèle, notamment l’importance des moyens susceptibles d’être alloués au titre du programme d’investissements d’avenir, suscite une inquiétude chez le ra...

...que j’ai la parole, permettez-moi de réagir à un propos tenu par Mme la ministre dans sa réponse aux orateurs. Madame la ministre, vous avez déclaré que le Sénat avait rejeté le système, que vous aviez qualifié de « mutualisation », des produits de cessions. Je considère pour ma part qu’il s’agissait plutôt d’un système de « non-mutualisation » : En effet, si l’on garde par devers soi les actifs universitaires qui valent très cher, comment peut-on mettre en œuvre le principe de mutualisation avec les détenteurs d’actifs universitaires d’une faible valeur ? Une réelle mutualisation aurait consisté à regrouper dans un fonds national le produit des cessions d’actifs réalisées, quelle que soit leur valeur. Ainsi, lorsque l’on cède un actif à un prix très élevé, plutôt que de faire de l’enrichissement san...

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités est clairement plébiscitée, puisque presque toutes les universités ont aujourd’hui demandé leur autonomie. Même ceux qui ont combattu cette réforme s’en sont emparés, et c’est très bien ainsi ! En ira-t-il de même pour la dévolution des biens universitaires ? Il est bien clair qu’un certain nombre de points devront trouver une solution : nous en avons énoncé dix dans notre rapport. J’insisterai simplement sur le dernier d’entre eux. Dans ce dixième point, nous préconisons, indépendamment de la dévolution, de permettre aux universités qui le souhaitent d’établir une véritable stratégie immobilière. À cette fin, il était nécessaire d’assouplir le ca...

... hauteur de 164 millions d’euros. Certes, ces chiffres correspondent à une réalité, mais ils intègrent de nombreuses capacités d’engagement qui mettront sans doute un certain temps à se réaliser. Concrètement, en 2010, seuls les nouveaux crédits de paiement et les dépenses fiscales seront disponibles, ce qui représentera 1, 26 milliard d’euros. Le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » reste le plus important de cette mission, dont il représente près de 50 % des crédits. Il est marqué par le passage à l’autonomie de la deuxième vague des universités, soit 38 établissements au 1er janvier 2010. Plus de 60 000 emplois sont ainsi transférés, ainsi que la masse salariale afférente. La croissance des crédits témoigne, notamment, de la montée en charge du plan « Réussir en licence...

...uze pour la recherche. La programmation des finances publiques montre une continuité de cet effort budgétaire jusqu’en 2011. On peut y voir la valeur d’investissement dans l’avenir des dépenses engagées dans cette mission, vision que Christian Gaudin et moi-même partageons. Cela étant, il restera à vérifier que ces moyens seront bien utilisés. Le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » sera doté de 11, 7 milliards d’euros de crédits de paiement, soit presque la moitié de ceux de la mission. Plusieurs innovations de ce projet de budget le concernent. Ainsi, le 1er janvier 2009, vingt établissements universitaires accéderont à l’autonomie, en application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, la loi LRU : 34 491 emplois équivalent temps plein trava...

...ite de la vente des titres d'EDF. Nous reviendrons sur l'affectation de ces crédits, madame la ministre, car elle peut être plus ou moins efficace. La commission des finances du Sénat se réjouit tout particulièrement des efforts que vous avez faits en faveur du plan « Licence ». Le taux d'échec, en particulier en première année de licence, est inacceptable. C'est le point faible de notre système universitaire. Vous aviez prévu d'affecter des moyens supplémentaires au financement de ce plan. Ils ont été confortés par l'Assemblée nationale et s'élèvent à présent à 35 millions d'euros. Nous comptons également apporter notre pierre à l'édifice, à l'occasion de la discussion des amendements. Quoi qu'il en soit, dans ce système qui ne pratique pas de sélection, l'échec atteint un tel niveau que nous ne po...

Nous travaillons en flux tendu ! J'ai présenté un amendement, la ministre vient de nous faire part de son analyse et de proposer une ouverture. Je rectifie donc immédiatement l'amendement n° 104 afin de disposer à la fois des fondations universitaires présentées par le Gouvernement et des fondations partenariales que je vous ai proposées. Ainsi, nous couvrirons tout le champ des possibilités, ce qui nous permettra d'être très efficaces. Ces deux catégories ne seront pas réservées l'une aux petites universités, et l'autre aux grandes. Elles s'adresseront surtout aux universités qui seront capables de nouer des partenariats et de faire des lev...

M. Philippe Marini, rapporteur général du budget, a proposé il y a quelque temps d'autoriser les dations de titres aux établissements universitaires. Nous vous proposons d'intégrer cette disposition, adoptée par la commission, dans le présent texte, de manière que les universités puissent en bénéficier.

...re pour introduire plus de souplesse dans l'université, notamment dans la gestion des personnels et des moyens. Je suis convaincu que nous pourrons en tirer de nombreux enseignements. En effet, dans tous les secteurs d'activité de notre pays, il nous faudra viser l'excellence, s'adapter, être réactifs et évoluer en permanence. Ce projet de loi marquera donc une étape importante, au-delà du monde universitaire. En tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, je suis très satisfait, madame la ministre, de l'ouverture d'esprit dont vous avez fait preuve s'agissant des fondations, de la suppression de l'agrément pour certains établissements destinataires de dons et de mécénat, ainsi que de l'élargissement à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et profes...

... Dupont vient de procéder à un examen particulièrement intéressant du projet de loi. Je me limiterai donc à quelques remarques préliminaires avant d'indiquer les observations de la commission des finances. D'abord, l'autonomie des universités suppose la qualité de la gouvernance, ce qui implique que le conseil d'administration soit véritablement un lieu de rencontre et d'ouverture entre le monde universitaire et le monde extérieur. Cela suppose, madame la ministre, des personnalités extérieures choisies d'une manière consensuelle par le conseil d'administration. Cela suppose des personnalités extérieures pleinement responsables, qui votent pour élire le président. À défaut, elles ne se sentiront pas impliqués. Cela suppose des personnalités extérieures en mesure d'apporter leur expérience en matièr...

...rticulièrement attentif sur ce point. Sinon nous ne pourrons pas exercer notre mission de contrôle et nous nous contenterons seulement de distribuer des subventions. Or la présence de représentants du ministère dans les conseils d'administration et un reporting effectif devraient, à partir d'un bon contrat, permettre une gestion efficace. Le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », qui constitue 50 % des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », concerne 1, 6 million d'étudiants et représente l'essentiel des emplois de la mission. Il est donc important. À cet égard, nous avons déjà eu l'occasion d'échanger nos points de vue sur l'accès à l'université des étudiants étrangers et sur la nécessaire qualité de l'université française. S'il est important q...

... LOLF et la création de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet égard, monsieur le ministre, je me réjouis du dialogue constructif engagé entre mon prédécesseur, M. Jean-Philippe Lachenaud, et vos services à propos des objectifs et des indicateurs envisagés pour les deux programmes qui concernent ce budget, les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ». Je souhaite que ce dialogue se poursuive, car certains des indicateurs et des objectifs ne sont pas encore tout à fait satisfaisants. En particulier, je souhaite qu'ils permettent de mieux apprécier le parcours des étudiants en tenant compte du taux de réorientation, du taux de redoublement, de l'adéquation entre la formation et l'emploi, etc. En outre, s'agissant de l'a...