Interventions sur "logement" de Philippe Kaltenbach

... grande constance, et il y a toujours de bonnes raisons pour revenir sur l’article 55 de la loi SRU ! On a déjà envisagé de l’abroger complètement. Aujourd'hui, on essaie, par d’autres artifices, de faire en sorte qu’elle ne s’applique pas ici ou là et pour décaler encore dans le temps la réalisation de l’objectif des 25 %. Pourquoi cette loi a-t-elle été votée ? Parce qu’il y avait une crise du logement sans précédent, notamment en Île-de-France, mais pas seulement

Malheureusement, face à cette situation, la production de logements en général et de logements sociaux en particulier, avec des loyers abordables pour ceux de nos concitoyens dont les revenus sont modestes et moyens, n’a pas été suffisante.

C’est pour cette raison que la loi a créé une obligation. Si, spontanément, il y avait eu assez de logements à loyer abordable, personne n’aurait voté une loi visant à contraindre les collectivités à faire des efforts en la matière. Cette loi est intervenue parce qu’il y avait une crise et elle a produit des effets bénéfiques. Ainsi, des villes, comme la vôtre, monsieur Dallier, sont rentrées dans une dynamique et ont commencé à produire des logements. Tant mieux ! Mais le besoin en logements ne s’est...

Il y aurait ainsi moins de logements sociaux dans les grands ensembles et un peu plus dans les villages. Logement social ne rime pas nécessairement avec construction de tours et de barres ; il peut très bien s’agir, dans les bourgs par exemple, de maisons rachetées et rénovées.

Il existe de nombreux outils pour produire du logement social. Il n’est pas nécessaire de construire des tours ; il est possible d’acheter de l’ancien, de le rénover.

Il faut donc valoriser le logement social, entreprendre les efforts nécessaires, au lieu de lever les contraintes, ce qui, en la matière, témoignerait d’un recul au regard de nos objectifs.

Faut-il laisser les familles dans la difficulté ? Faut-il leur dire que, si elles n’ont pas de logement, si elles sont mal logées, si leur loyer est trop élevé, c’est tant pis pour elles ?

...tenir les objectifs et ne pas tolérer de dérogations à leur application dans le temps. Le message doit être clair : conformément à la loi, tout le monde doit se mobiliser, les petites communes comme les grandes, celles qui ont des moyens comme celles qui en ont moins. Tel n’est pas vraiment l’objet du présent texte, mais, puisque le débat a lieu, je tenais à rappeler la nécessité de produire des logements, en particulier des logements à loyer abordable.

...les sur le site, ce départ est attendu par tous les acteurs de la faculté de pharmacie mais également par la ville de Châtenay-Malabry, qui souhaite faire du développement économique sur ces terrains. En effet, cette commune, largement résidentielle, dispose aujourd’hui de ressources fiscales inférieures à celles de la plupart des communes environnantes, et plusieurs opérations de construction de logements sont en outre déjà conduites ou projetées à Châtenay-Malabry, notamment sur le périmètre de l’École Centrale dont le départ pour Saclay doit intervenir l’an prochain. Enfin, pouvez-vous m’indiquer si l’État envisage, sur une partie des terrains lui appartenant, soit les treize hectares auxquels je faisais référence, de futurs projets relatifs à l’enseignement supérieur ou à la recherche afin de...

Je souscris évidemment totalement aux propos de Marie-Noëlle Lienemann. J’ajouterai simplement une précision. En tant que maire, je gère nombre de dossiers de construction de logements sociaux. Je suppose que notre collègue Serge Dassault n’a pas dû se trouver dans cette situation… Si les conseils municipaux peuvent aujourd'hui fournir des garanties, c’est évidemment parce qu’ils soutiennent la construction de logements sociaux et souhaitent y être associés – d’ailleurs, cela concerne des mairies aussi bien de gauche que de droite –, mais également parce que cela leur permet ...

Cet amendement vise à modifier l’article L. 822-1 du code de l’éducation qui permet le transfert à titre gratuit de terrains ou d’immeubles affectés au logement social étudiant de l’État vers des collectivités locales. En l’occurrence, je propose d’encadrer ce transfert, afin de garantir la qualité du projet porté par une collectivité en ayant bénéficié. Il s’agit de faire en sorte que cette dernière s’engage pour une durée minimale de cinq ans et de s’assurer de la conservation et de l’amélioration du logement étudiant. À ma connaissance, depuis 2006,...

...re d’Antony, ne pourra pas les transférer, avant la création de la métropole, par exemple, à la commune d’Antony, laquelle pourrait ensuite les revendre à des promoteurs. Toutefois, la précision était utile. Elle sera certainement prise en compte par la ville d’Antony et par les étudiants. Il est nécessaire, je le répète, de préserver cette résidence étudiante, ainsi que les terrains affectés au logement social pour les étudiants. Satisfait de la réponse apportée par Mme la ministre, j’accepte de retirer mon amendement.

...et aujourd’hui le quartier d’affaires se dégrade et manque de projets d’envergure. D’ailleurs, au-delà de cette erreur dans le modèle de développement, on voit bien que l’accumulation de bureaux et d’emplois à La Défense et, plus largement, à l’ouest de Paris ne fait qu’accroître les déséquilibres à l’échelle de la région d’Île-de-France. Il est donc aujourd’hui nécessaire de construire plus de logements dans l’ouest parisien et de créer de l’emploi et de l’activité dans l’est, de façon à rapprocher…

Si on rapprochait le travail des logements, ce serait certainement plus simple pour tout le monde, car je doute que les Franciliens aient envie de passer une heure et demie le matin et le soir dans les transports ! Le taux d’emploi est très fort dans l’ouest parisien, mais très faible dans l’est : le bon sens voudrait donc qu’il y ait plus d’emplois à l’est et plus de logements à l’ouest, cela éviterait un mouvement pendulaire matin et ...

...publics de l’habitat. Pour éviter que la métropole n’ait à gérer un si grand nombre d’offices, je propose d’excepter le Grand Paris du droit commun : ainsi, les offices situés sur le territoire métropolitain, au lieu d’être rattachés au nouvel EPCI, resteraient autonomes. Plus précisément, ils seraient rattachés à leur commune si leur patrimoine dépasse une taille que je propose de fixer à 4 000 logements et, dans le cas contraire, ils seraient tenus de fusionner pour atteindre ce seuil. Il s’agit de répondre à une critique légitime du monde du logement social, qui redoute la mise en place d’un énorme monstre ayant beaucoup de mal à gérer les offices d’HLM et le logement social dans la proximité. En commission, certains ont suggéré que cet amendement trouverait davantage sa place dans le projet...

Cet amendement particulièrement important concerne le logement étudiant. Nous savons que les étudiants souffrent d’un manque de logements adaptés, tout particulièrement en région parisienne, qui ne compte que trois logements pour cent étudiants, alors que la moyenne nationale est de huit logements pour cent étudiants. En raison de ce déficit, les logements étudiants sont extrêmement chers en Île-de-France. En conséquence, la métropole du Grand Paris, qui ...

… elles ont permis le transfert d’un patrimoine important appartenant à l’État – douze hectares et 2 000 logements étudiants situés à proximité du parc de Sceaux et du RER B – à l’intercommunalité des Hauts-de-Bièvre, dans des conditions contestées qui aboutissent malheureusement aujourd’hui à la démolition de centaines de logements étudiants et à la naissance d’un projet de construction privée de standing. Pour éviter qu’une telle expérience ne se reproduise en Île-de-France et, surtout, pour permettre la ...

Je remercie les rapporteurs pour leurs excellentes propositions. Les PLUi ne sont pas très populaires auprès de nombreux élus locaux. Certaines communes, en Ile-de-France en particulier, bloquent les projets de construction de logements sociaux. Si l'on ne met pas en place les PLUi, il faut trouver des moyens de vaincre ces réticences. La dernière loi de finances a supprimé l'exonération de taxation de la plus-value en cas de cession d'un bien destiné à la construction de logements sociaux. Ce dispositif était pourtant plus efficace que la cession gratuite de terrains de l'État. Désormais, les propriétaires n'ont plus d'intérê...

...ulent des chiffres importants, et même très considérables. Au-delà du simple constat, ce rapport doit nous inciter à nous interroger sur le projet susceptible d’animer La Défense aujourd’hui. Veut-on persévérer dans la logique du « tout bureau », qui a prévalu ces dernières décennies ? Ce modèle est à bout de souffle. Peut-être serait-il temps d’équilibrer le quartier en aménageant davantage de logements et d’équipements publics. Faut-il conserver la gouvernance actuelle, évoquée par Roger Karoutchi ? Nous devons réfléchir à une nouvelle gouvernance permettant de mieux associer les collectivités locales : pas seulement les trois communes directement concernées, mais aussi les territoires, voire les citoyens. Enfin, lors de l’évaluation de la remise en état, il conviendra de s’interroger sur la...

J’ai bien entendu Mme la ministre évoquer l’engagement de Mme Duflot d’intégrer beaucoup plus de logements dans les constructions à venir sur le périmètre de La Défense, ce qui est indispensable. J’ai également entendu qu’elle souhaitait une meilleure répartition de la manne financière. Comme elle l’a indiqué à l’Assemblée nationale, en réponse à la députée de Nanterre, Jacqueline Fraysse, le Parlement doit aussi se pencher sur cette question et avancer des propositions en matière de gouvernance du ...