Interventions sur "forêt" de Philippe Leroy

Je remercie M. César d'avoir repris les propositions du groupe d'étude forêt-bois, également entendues par le ministère. Avec les communes forestières et les propriétaires forestiers, nous avons lancé l'appel de Mende pour obtenir 150 millions d'euros et reboiser. Depuis 15 ans, on ne plante plus rien, faute de fonds forestier national. Il faudrait replanter sur 1/140e de la surface forestière, chaque année, pour rajeunir la forêt et préparer l'avenir, région par région, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur la forêt est un peu un débat annuel pour relancer l’idée forestière au sein du Parlement et rappeler au ministre tous les engagements qu’il a pris. Il fait également suite aux travaux du groupe d’études sénatorial Forêt et filière bois. Il répond, enfin, aux inquiétudes qui s’expriment actuellement dans les journaux. Mon intervention s’articulera autour de trois séries de questions. La première série es...

...n mauvais état. Mais non, elle se porte globalement bien ! Il y a certes des progrès à faire, mais elle représente une masse d’emplois importante, entre 400 000 et 500 000 emplois. Les questions que je pose visent non pas à démobiliser ou décrédibiliser l’action des forestiers, mais, au contraire, à l’améliorer, parce que nous partons d’une bonne base. Deuxième question : le morcellement de la forêt privée est-il un problème dominant dans la gestion de la forêt française ? Oui, parce que deux millions d’hectares sont émiettés entre des millions de propriétaires. Toutefois, l’essentiel de la forêt privée est aujourd’hui « sous contrôle » des plans de gestion et des organisations professionnelles ; elle est donc sur la voie d’un aménagement et d’une sylviculture rationnelle et nouvelle. Le m...

...s, comme les propriétaires privés à opérer un changement de sylviculture, c’est-à-dire un changement d’essences, qu’ils ne peuvent pas financer avec le seul produit de leurs récoltes, nous immobiliserons de nombreuses parcelles forestières qui, faute d’argent, ne pourront pas être modernisées ni mieux valorisées sur le plan économique ; sans compter que nous ne faciliterons pas l’adaptation de la forêt à d’éventuels changements climatiques graves pour elle. Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu’il faille faire du reboisement le phare de la politique écologique, forestière et économique de la forêt ?

Je voudrais avant toutes choses remercier la Cour des comptes et la commission des finances qui ont établi deux rapports excellents, faisant un très bon diagnostic de la forêt française, sur la demande initiale du groupe d’études forêt et filière bois du Sénat. Le rapport de la Cour des comptes qui nous est présenté aujourd’hui doit néanmoins être nuancé dans ses applications. En effet, il rappelle fort opportunément que la forêt française est essentiellement feuillue et très peu résineuse. Or les usages des sciages feuillus ont disparu en grande partie ; nous sommes ...

Je reconnais la bonne volonté du Gouvernement, mais tout cela, madame la secrétaire d’État – pardonnez-moi d’exagérer un peu –, c’est du bricolage ! Alors qu’il nous faut l’assurance de disposer chaque année pendant les quinze prochaines années – pour ce qui concerne la forêt, il ne faut pas raisonner année après année – des 100 à 150 millions d’euros nécessaires à l’amélioration et à la mobilisation de la forêt, vous nous apportez, certes en toute bonne volonté, des solutions de bric et de broc : 10 millions d’euros par-ci, 30 millions d’euros par-là, dont on n’est jamais sûr de la pérennité. Madame la secrétaire d’État, c’est bien de la pérennité que nous vous dema...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la qualité des propos des rapporteurs et des différents orateurs qui se sont exprimés. Tous parlent désormais de la filière bois avec une science consommée ! De fait, la culture générale relative à la forêt se développe énormément, même si c’est un peu plus vrai au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Voilà qui me facilite aujourd’hui la tâche. L’année prochaine, il faudra veiller au bon fonctionnement de l’ONF et du Centre national de la propriété forestière. Comme on leur coupe un peu les moyens, il faudra s’assurer qu’ils survivent bien. Il faudra également tâcher que les scieurs ne se plaignent p...

Tous les orateurs ont dénoncé un autre problème, fondamental : notre politique forestière a des ambitions, mais pas de moyens. Des ambitions, nous en avons. M. François Mitterrand avait prononcé un discours célèbre à Latche sur la forêt. M. Nicolas Sarkozy a aussi prononcé un discours célèbre à Brumath. En vérité, voilà trente ans que nos présidents de la République et nos ministres de l’agriculture répètent tous les bienfaits que nous attendons de la forêt. Seulement, voilà trente ans que les crédits diminuent… Sans parler du scandale de la suppression du Fonds forestier national, en 2000 ! On se débrouille pour rassurer les f...

De même qu’elle s’est prononcée contre un amendement précédent touchant au même objet, et en vertu des mêmes arguments, la commission est défavorable à l’amendement n° 132. Monsieur Gattolin, les plans d’aménagement et de gestion de la forêt prévoient que trois types d’objectifs doivent être recherchés : des objectifs environnementaux, sociaux et économiques. La science forestière consiste à concilier ces objectifs dans l’harmonie.

... est défavorable à votre amendement et j’espère que son avis sera suivi par notre assemblée. En voici la raison, que je formule avec beaucoup d’amitié – voire d’aménité… – à l’égard de votre administration, que je connais très bien, mais dont je vais dire du mal ! De fait, il règne au sein de l’administration forestière une sorte de crainte, de crainte sacrée, de voir disparaître des lambeaux de forêts. Ce dogme est le fruit de la position qu’il a fallu prendre dans notre pays au XIXe siècle, lorsque, après la Révolution, en raison de la révolution industrielle, nos forêts ont été défrichées au point d’être complétement massacrées. Songez, mes chers collègues, que nous étions tombés à 6 ou 7 millions d’hectares en l’espace de cinquante ans ! Dans ce contexte, en France comme en Angleterre et e...

Je suis navré, monsieur le ministre, mais l’avis est défavorable ! Je vais vous en donner les raisons. L’aménagement forestier, qu’il soit public ou privé, exige beaucoup de souplesse. Les forêts publiques bénéficient de la possibilité d’avancer ou de retarder de cinq ans des coupes prévues au programme d’aménagement. Nous souhaitons que la forêt privée aménagée, soumise à un plan de gestion, bénéficie de la même souplesse. Mais l'administration nous fait remarquer que, comme la durée minimale d’un plan de gestion en forêt privée est de dix ans, un propriétaire malin…

...ites parcelles dont les notaires ont déjà beaucoup de mal à s’occuper, leur valeur étant bien souvent dérisoire. Dissocier les lots pour effectuer la vente parcelle par parcelle transformerait la liquidation de certaines successions en une mission pratiquement impossible. Il est question non pas de spéculation, mais de transferts de petites propriétés dans les campagnes ne mettant pas du tout la forêt en péril. Comme en première lecture, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 115 et 139. Certes, la compensation accordée peut être variable et peut paraître quelquefois excessive. Faisons néanmoins confiance aux préfets et à l’autorité administrative qui, je vous le rappelle, agit toujours dans le cadre des travaux de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers. Il y a là une réflexion sur les stratégies forestières. Il existe des forêts très précieuses qui méritent un coefficient multiplicateur de 5, et des forêts qui le sont moins pour lesquelles un coefficient de 1 est suffisant. Prenons l’exemple d’une forêt suburbaine qui joue un rôle fondamental aux abords immédiats d’une ville. Dans ce cas, l’autorisation de défricheme...

Par solidarité avec M. Guillaume, je suis défavorable à ces amendements. Les codes de bonnes pratiques sylvicoles paraissent, au moins dans l’immédiat, de bons outils pour regrouper la petite forêt privée. Une palette de moyens est nécessaire – nous avons déjà débattu de cette question –, et je souhaite que ces codes puissent vivre encore dix ans, jusqu’en 2024. Ainsi, les propriétaires qui auront recours à ce dispositif pourront être certains qu’il sert à quelque chose. Sinon, il se révélera inutile !

... qui est réelle, mais de leur effectif, insuffisant au regard du nombre de sujets traités. J’ai ouvert là une parenthèse ; je ne fais que semer quelques cailloux pour l’avenir… Monsieur le ministre, le présent texte nous apporte, c’est évident, des satisfactions en matière forestière. Emporté par la passion, vous avez dit tout à l'heure qu’on ne faisait rien pour le regroupement. Non ! La petite forêt privée est bien prise en compte. La création des GIEE dans le domaine de la forêt constitue un progrès et les moyens prévus me semblent utiles, ce qui est formidable. Par ailleurs, mon ami Jean-Jacques Mirassou et moi-même avons trouvé pour la première fois un accord entre les forestiers et les chasseurs. Cela n’a pas été facile ! On va couver cet accord et le faire vivre ! Il s’agit là d’une vé...

Par ailleurs, il convient de développer la recherche. Notre pays dispose de la forêt feuillue la plus importante d’Europe, dont on ne sait pas utiliser les produits, faute de recherche et d’imagination. Le déficit de son commerce extérieur en la matière ne tient pas au fait que nos industriels et nos forestiers sont mauvais. Il est lié à l’absence actuelle de débouchés valorisant les forêts feuillues, et ce dans le monde entier. Nous devons donc inventer ces débouchés, notamment ...

...r su présider nos débats alors qu’il n’était pas, a priori, un homme de la terre : il s’est initié à ces questions avec une grande efficacité. Enfin, je voudrais évidemment saluer la fougue et le talent remarquable de mon collègue rapporteur Didier Guillaume, grand connaisseur des affaires agricoles. Je me contenterai, pour ma part, d’évoquer le tiers du territoire français occupé par la forêt. Les forestiers ont depuis longtemps une longueur d’avance sur les spéculations des agriculteurs. La plurifonctionnalité de la forêt – fonction économique, fonction sociale et fonction environnementale – remonte en effet à la Renaissance. Les forestiers ont historiquement une vocation écologique. Je voudrais retracer brièvement les points importants qui ont été abordés au cours des débats au Sé...

Une autre question importante est celle des zones de montagne surboisées. J’aimerais que l’administration pense enfin à elles ! En France, certaines zones manquent de forêts : il faut absolument y empêcher le défrichement, quitte à multiplier par cinq ou six les compensations. En revanche, dans certaines zones de montagne, la forêt est si dense que le paysage se ferme. On me faisait remarquer tout à l’heure le caractère assez effrayant des images du tour de France traversant les Vosges : on ne voyait même plus les coureurs, on ne voyait que des sapins ! À certains e...

… mais je n’ai pas réussi mon pari. J’ai tout de même parlé quelques minutes de moins... Quoi qu’il en soit, je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de partager avec moi cette passion pour la forêt. (Applaudissements.)

Au titre V, relatif à la forêt, le Sénat avait intégré à l'article 29 un volet « desserte des ressources forestières » dans les programmes régionaux de la forêt et du bois. Il avait prévu la représentation des chasseurs au conseil d'administration de l'ONF, supprimé - à regret - l'obligation d'incorporation de bois dans les constructions neuves, qui était inconstitutionnelle et incompatible avec le droit de la concurrence, et ...