Interventions sur "médecin" de Philippe Mouiller

... non plus suscité de spectaculaires effets d’engouement. Surtout, quatre ans après, on peine encore à identifier les grands projets structurants que ce plan aura permis, le contexte inflationniste ayant de surcroît largement raboté les crédits effectifs. Quatre ans après la crise sanitaire, quel est le plan du Gouvernement pour l’hôpital ? Comment renouer avec l’attractivité des postes, pour les médecins comme pour les professionnels médicaux ? Comment permettre aux services hospitaliers de retrouver des équipes stables, gage de qualité de vie au travail pour les soignants, de permanence et de sécurité des soins pour les patients ? Comment engager une réelle et ambitieuse transformation de l’hôpital et le préparer aux défis de demain ? Comment préserver l’excellence de l’hôpital public et ass...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en amont de la discussion de cet article, de faire ce que l’on pourrait appeler un point de méthode concernant la réforme du financement de l’hôpital pour les activités de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie, dites activités MCO, dont le coût s’élève à pas moins de 78 milliards d’euros. Le Gouvernement propose une réforme dont le principe nous convient. La commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France, dont Catherine Deroche était le rapporteur l’an passé, avait recommandé l’adoption d’un modèle fondé sur trois piliers. Les « c...

La prise en charge hors des murs hospitaliers est une demande des patients. Dans le cadre d’une chimiothérapie, une hospitalisation à domicile (HAD) est parfois possible. Elle se fait alors sur proposition du médecin oncologue, avec l’accord du patient. Toutefois, les structures d’hospitalisation à domicile n’ont souvent pas en leur sein les capacités d’assurer la prise en charge en cancérologie. La montée en compétences des équipes paramédicales concernées est une nécessité. Celle-ci passe par des partenariats entre les établissements prescripteurs et les structures d’HAD. Il s’agit de permettre aux hôpitau...

Cet amendement vise à assouplir les conditions d’autorisation d’exercice des médecins propharmaciens exerçant dans une commune dépourvue d’officine autorisée à délivrer directement des médicaments. La commission est très favorable à ce statut, qui rend d’ailleurs de nombreux services sur les territoires. Toutefois, considérant que l’assouplissement prévu est trop important, elle a émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à conditionner l’installation des médecins et chirurgiens-dentistes dans les zones non sous-denses à une cessation d’activité concomitante sur le même territoire. Nous avons longuement débattu de ce type de sujet, il y a quelques semaines, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dite proposition de loi Valletoux. J’émets donc un avis défavo...

en amont de la discussion de cet article, de faire ce que l'on pourrait appeler un point de méthode concernant la réforme du financement de l'hôpital pour les activités de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie, dites activités MCO, dont le coût s'élève à pas moins de 78 milliardsd'euros. Le Gouvernement propose une réforme dont le principe nous convient. La commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France, dont Catherine Deroche était le rapporteur l'an passé, avait recommandé l'adoption d'un modèle fondé sur trois piliers. L...

...cable aux MEM est pour partie dépassé par l’évolution rapide des techniques : il semble opportun de réfléchir aux conséquences de cette évolution. Les risques induits par cet amendement, économe pour les finances sociales, ont semblé très limités à la commission, d’une part, parce que le dispositif est expérimental et, d’autre part, parce qu’il sera encadré par l’avis des Académies nationales de médecine et de pharmacie, ce qui nous semble très positif. Laissons aux professionnels de santé l’opportunité de réfléchir à leurs pratiques et à leur organisation ! Avis favorable.

Cet article vise à prolonger une autorisation légale donnée aux ministres pour définir par arrêté les forfaits techniques compensant les frais d’équipement des médecins radiologues. Cette autorisation législative avait été introduite par le Gouvernement dans le dernier PLFSS, en nouvelle lecture, et visait à inclure les produits de contraste au sein des frais couverts par ces forfaits. Le Gouvernement a fait alors un usage étonnant de son pouvoir réglementaire en prenant un arrêté en avril 2023, pour l’abroger quelques mois plus tard. Cet article est donc un n...

... % depuis 2020 et s’élèvent aujourd’hui à plus de 9 milliards d’euros. Cette dynamique est réelle et résulte de la conjonction de plusieurs facteurs déjà évoqués. L’article 27 ne nie pas cette tendance de fond ; il ne s’agit en aucun cas de cesser le versement des indemnités journalières dûment justifiées ; il ne s’agit pas non plus d’exercer une suspicion généralisée sur les patients ou sur les médecins, ou d’inverser la charge de la preuve. Cet article prévoit de simplifier le circuit de traitement par le service du contrôle médical des rapports adressés par les médecins contrôleurs faisant état d’une prescription n’étant pas ou plus médicalement justifiée. Il rendrait la suspension des indemnités concomitante à la notification à l’assuré des conclusions de ce rapport. Il permettrait ainsi d...

... difficultés. Si la question se pose, c’est bien parce que les mesures adéquates n’ont pas été mises sur la table. Madame la ministre, vous avez, par une multitude de textes, mis en place un certain nombre de dispositifs d’accompagnement, mais les professionnels de santé eux-mêmes ont perdu confiance aujourd’hui. La preuve en est que, alors que le Gouvernement est en pleine négociation avec les médecins, nous sommes de nouveau amenés à examiner un texte sur l’engagement territorial des professionnels de santé. Nous agissons comme si ce texte avait vocation à apporter une réponse au problème, alors que nous savons tous ici, tout comme les professionnels eux-mêmes, que ce n’en sera pas une, mais bien une nouvelle raison de perdre confiance. Face au marasme que nous connaissons, il existe pourta...

Qui dit droit à mourir dit obligations. Quelles sont donc les obligations qui pèseraient sur l'État, voire sur les sociétés privées, en matière d'organisation, de formation - je pense à l'accompagnement psychologique des médecins -, d'assurance, et de risque contentieux ? Il faut imaginer l'ensemble des scénarios qui découlent de la légalisation du droit à mourir, dont l'interprétation peut varier, entre ce qui est écrit dans la loi et ce qu'ont précisé les services administratifs. Jusqu'où irons-nous ? Les partisans de ce droit illustrent souvent leur propos à partir de cas extrêmes, qui ne représentent que peu de pers...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que cette proposition de loi oppose les médecins aux autres professionnels de santé et interroge beaucoup les élus, notamment des zones rurales, sur la coexistence de pratiques différentes en fonction des territoires. Monsieur le ministre, nous devons dire la vérité aux Français : ce texte ne permettra pas de résoudre les difficultés auxquelles certains de nos concitoyens sont confrontés. La démographie des médecins ne s’améliorera pas à moy...

...unique et distinct de celui de la profession d’IPA, au sein du titre préliminaire du livre 3 du code de la santé publique, par l’ajout d’un article L. 4301-3. Nous souhaitions leur permettre d’être reconnus comme une profession réglementée exerçant officiellement en pratique avancée, avec des modalités spécifiques dans leurs quatre domaines de compétence, ce qui est le cas depuis des années. Les médecins anesthésistes-réanimateurs soutiennent cette démarche de reconnaissance statutaire au sein de la pratique avancée, dans le respect des décrets de sécurité anesthésique. Monsieur le ministre, face à ce blocage, nous souhaitons connaître votre position et savoir quelles mesures vous souhaitez prendre.

...me si plusieurs questions restent sur la table. Monsieur le ministre, comme sur nombre d’autres sujets, nous avons un problème de méthode ; cela a été largement évoqué lors de la discussion générale. Vous nous demandez de nous prononcer sur ce texte dans un calendrier qui n’est pas du tout approprié. Cette proposition de loi a même entraîné une rupture des négociations conventionnelles entre les médecins et l’assurance maladie ! Qui plus est, ce texte n’est pas abouti et il crée des oppositions entre les professions de santé et au sein même de celles-ci. Même au sein des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui fonctionnent, cela crée des tensions. Vous réussissez même, monsieur le ministre, à opposer avec ce texte le rural et l’urbain sur la grande question de la déserti...

...atut, la revalorisation et la reconnaissance des IADE. Cette proposition de loi constitue donc un recul. Ces pratiques sont réalisées quotidiennement sans être reconnues. Les négociations avec le Gouvernement patinent ; il passe de promesse en promesse, de texte en texte, et nous n'arrivons pas à les accompagner. Nous revenons en arrière dans les négociations. Cette proposition de loi oppose les médecins aux autres professionnels de santé, et interroge beaucoup les élus ruraux sur le fait d'avoir des pratiques différentes selon les territoires. La responsabilité, qu'elle soit individuelle ou collective, est un sujet fondamental. Qui est responsable de quoi ? Il faudrait étudier ce sujet plus en détail et notamment avec les assureurs. J'entends la proposition sur les rendez-vous non honorés qui...

... récent. Environ 30 % de la population vit dans un désert médical, chiffre qu’il faudrait encore préciser selon les spécialités. Les constats sont connus et ont été rappelés ; je ne reviendrai donc pas sur le sujet. Dans le contexte actuel, où la question de la juste rémunération de l’acte se pose de manière accrue, et alors que la désertification médicale ne concerne désormais plus seulement la médecine générale et qu’il devient nécessaire de réfléchir aux inégalités d’accès aux spécialistes et à d’autres praticiens, cette proposition de loi ravive des débats que nous avons déjà eus au Sénat, mais n’aborde pas de nouveaux sujets. L’instauration d’une année de professionnalisation obligatoire dans les déserts médicaux pour les médecins généralistes en fin de formation renvoie à des débats très ...

...exte au motif qu'un dispositif similaire figure dans le PLFSS doivent donc savoir que cette mesure sera in fine retoquée ! Si l'on est favorable à l'esprit du texte, il convient de le voter, sinon le dispositif ne verra pas le jour. J'appelle donc chacun à la cohérence ! Ce texte a le mérite de poser de nouveau la question de la formation, de l'accompagnement et des conditions d'installation des médecins. Je le voterai.

Nous sommes conscients des difficultés de la médecine générale, amplifiées dans la médecine préventive. La situation restera tendue dans les dix années à venir, malgré les mesures mises en place aujourd'hui. Dans certains domaines, les centres de gestion sont acteurs tandis que d'autres sujets relèvent d'un débat national. Ainsi, les équipes pluridisciplinaires sont de votre ressort. En revanche, le manque d'attractivité de la médecine préventive...

Par ailleurs, certaines collectivités créent des centres de santé pour répondre aux difficultés d'accès aux soins. Autrefois dénommés « dispensaires », les centres de santé sont des structures sanitaires publiques chargées de pratiquer principalement des soins de premier recours. Ces centres emploient des médecins salariés et se distinguent ainsi des MSP, qui sont, elles, des structures privées au sein desquelles les médecins exercent une activité libérale. Si les communes et leurs groupements ont été historiquement les premiers à créer des centres de santé dans les zones déficitaires, certains départements prennent, depuis quelques années, d'opportunes initiatives en la matière. Tel est le cas du départe...

Troisième proposition : favoriser l'installation des médecins dans les zones sous-denses par des dispositifs incitatifs, allant des bourses financières jusqu'au salariat.