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Septième proposition : encourager le recours à des projets de télémédecine quand aucune solution alternative ne paraît envisageable. En effet, la télémédecine ne doit pas se développer au détriment de la venue de médecins dans les territoires sous-dotés.
Neuvième proposition : lancer, sans tabou, un débat national sur la formation et la liberté d'installation des médecins. Jusqu'à présent, les tentatives d'ajustement de la répartition des médecins se sont heurtées à de fortes oppositions. Or, le principe de liberté d'installation est insuffisamment mis en regard du principe d'égal accès aux soins et de la notion d'intérêt général. Le rapport souligne donc l'importance de cette question, soulevée régulièrement lors des auditions. En conséquence, il s'interroge sur...
La télémédecine est le dernier outil quand on n'a pas d'autre solution. Nous sommes de nouveau sur le débat du pilotage et du dialogue entre les professionnels et les élus. Nombre d'entre eux ont lancé des investissements qui sont inopérants.
... des événements les plus générateurs de désinsertion professionnelle et sociale. Avec les restrictions d’aptitude, elles concernent tous types de public, dont un grand nombre ne sont pas reconnus comme travailleurs handicapés. Cela va dans le sens de l’inclusion. La prise en charge de ce type de dossier est chronophage : ces situations demandent un suivi important qui ne peut être réalisé par le médecin du travail, par manque de temps, de connaissance des acteurs et des dispositifs qui évoluent constamment. En fonction des besoins, les chargés de mission de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien en emploi pourront prendre ces dossiers en charge et, à ce titre, faire partie de l’équipe médicale. Dans ce cadre, ils devraient être pris en compte dans l’offre socle, tout co...
Conformément à la volonté des partenaires sociaux, nous modifions un certain nombre de règles du jeu dans un contexte où nous manquons de moyens. En voulant réorganiser sans moyens, nous risquons de rencontrer d'autres difficultés ; je pense notamment à la relation entre médecine de ville et médecine du travail. Le texte propose une offre socle identique sur tous les territoires, et des cellules spécifiques avec des offres de services complémentaires. Dans leurs amendements, les rapporteurs proposent de réécrire à la fois la définition de l'offre de base et les missions des cellules. Or, la situation varie en fonction des départements ; certains départements font le min...
Merci, messieurs, de nous faire part de vos réalisations, mais également du parcours du combattant que vous avez dû réaliser pour parvenir au résultat d'aujourd'hui. Même si une évolution se dessine en matière de réglementation et d'acceptation de la télémédecine auprès des habitants et auprès de l'administration, elle reste toutefois compliquée. Vous avez essuyé les plâtres par rapport aux initiatives lancées. Vous avez voulu trouver une solution ingénieuse sur votre territoire, malgré toutes les contraintes, et avez réussi à offrir ce service important aux populations. Dans notre démarche de rapport avec ma collègue Patricia Schillinger, nous nous app...
Vous vous êtes réjoui que cette proposition de loi transpose les stipulations d'un accord national interprofessionnel. Je pense toutefois qu'il aurait été utile que ce texte ne se borne pas à reprendre l'accord des partenaires sociaux mais cherche à aller plus loin, quitte à ce que le Gouvernement en prenne l'initiative. Il faudrait par exemple traiter le sujet de la pénurie de médecins du travail, qui me semble être la principale difficulté et qui ne saurait être réglée par un recours accru à la médecine de ville. Le débat doit être celui de l'attractivité de la médecine du travail. Pouvez-vous nous éclairer sur ce que prévoit la proposition de loi en ce qui concerne l'articulation entre le dossier médical partagé et le dossier médical en santé au travail ? En cherchant à re...
...ncée, comme en attestent de nombreuses institutions et organisations nationales et internationales. Cet amendement vise à rattraper un oubli et à reconnaître ces professionnels de santé et leur pratique historique, essentiels en temps de crise comme au quotidien, tout en produisant un gain d’efficience pour notre système de santé. Une telle initiative est très largement soutenue par de nombreux médecins et syndicats de médecins anesthésistes réanimateurs.
... commission des lois. Exiger des personnes touchées par le virus un confinement obligatoire soulève la question de l'articulation entre les exigences de santé publique et les libertés individuelles. L'amendement de M. Milon concerne les patients qui refusent, de manière réitérée, de suivre les prescriptions médicales et risquent de propager l'épidémie. Si je comprends bien, il appartiendrait au médecin de faire remonter ces comportements anormaux. Mais est-ce bien le rôle du médecin ? Pourriez-vous nous apporter des précisions sur l'application des mesures prévues par cet amendement ?
Je souscris à l'objectif, mais il conviendra toutefois d'être vigilant sur sa rédaction et sur les modalités de mise en oeuvre. Le médecin ne connaît pas toujours bien la situation du patient.
...es. Elle peut couvrir en effet les charges résultant d'un besoin d'aide humaine ou technique, celles liées à l'aménagement du logement ou du véhicule, ainsi que les charges spécifiques ou exceptionnelles, comme celles liées à un besoin d'aide animalière. Les besoins de la personne handicapée et l'aide qui lui est nécessaire sont préalablement évalués par une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, de psychologues, d'ergothérapeutes, etc. Les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, instances décisionnaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), se prononcent ensuite sur l'attribution de la PCH sur le fondement de cette évaluation. Ce dispositif souple et ambitieux a rencontré un certain succès, puisqu'il bénéficie à présent à près de 284...
Les contrats d’engagement de service public ont pour objet d’inciter les futurs médecins à s’installer dans des zones en sous-densité médicale. La liste actuelle des lieux concernés proposée par le Centre national de gestion, sur suggestion des agences régionales de santé, les ARS, concerne, pour sa très grande majorité, des centres hospitaliers. Or, même dans des zones qui ne sont pas considérées comme des zones sous-dotées, les établissements sociaux et médico-sociaux peinent à r...
...retirer, au regard des arguments avancés. Toutefois, je tiens à préciser deux choses. Premièrement, il s’agissait de permettre une installation dans une zone qui ne soit pas forcément sous-dotée, la situation des structures médico-sociales étant différente. Deuxièmement, au travers de cet amendement, nous souhaitions lancer un appel en raison de la pénurie – vous m’objecterez que la pénurie des médecins est généralisée – dans le domaine du handicap, que je connais le mieux, où les diagnostics sont essentiels. Le Gouvernement doit porter une politique d’évolution en la matière, ce que vous appelez de vos vœux, madame la ministre. Il importe de coordonner et de veiller à ce que les structures soient dotées des compétences nécessaires, faute de quoi votre vœu restera pieux. Je retire donc cet ame...
Cet amendement a pour objet de préciser la notion d’activité autorisée en cas d’arrêt de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières. Un certain nombre de médecins sont amenés à proposer à leurs patients d’exercer des activités pendant leur arrêt de travail, notamment dans certaines situations d’affection psychique ou mentale, ou en cas de maladie chronique ou de longue durée. Dans ces cas, l’activité est préconisée comme un facteur d’amélioration de l’état de la personne. Or, en l’état actuel du droit, la notion d’activité autorisée ou non autorisée pend...
...anté au travail, qui consistent notamment à mener des actions de prévention en entreprise, à assurer la surveillance de l’état de santé des salariés et à participer au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles, ainsi qu’à la veille sanitaire. Toutefois, les représentants des SSTI craignent que la pérennité de ceux-ci ne soit menacée, compte tenu de la disparition progressive des médecins du travail, laquelle risque de s’accélérer dans les cinq prochaines années. Ils constatent que l’ensemble des SSTI subit une démographie médicale défavorable, plus ou moins forte selon l’attractivité géographique du service. La moyenne d’âge des médecins du travail est élevée, puisqu’elle est de cinquante-sept ans environ. Par ailleurs, les facultés de médecine ne sont plus en capacité d’assure...
Je profite de cette discussion pour vous faire part d’un témoignage. En tant qu’élu d’une commune située dans une zone un peu compliquée, j’ai eu l’occasion de travailler à la mise en place d’une maison de santé pour faire venir quatre jeunes médecins. Au-delà de ce qu’a dit Mme la rapporteur sur le projet de santé, sur la mutualisation, je voudrais insister, même si je ne suis pas moi-même médecin, sur deux faits qui m’ont beaucoup marqué. D’une part, je pense à la relation avec l’hôpital. Il était essentiel que ces jeunes médecins aient un lien privilégié avec l’hôpital de proximité. Dans notre projet de santé, nous y avons beaucoup travai...
Je voudrais à mon tour remercier le rapporteur général et les différents intervenants. Je suis atterré par les chiffres évoqués. Le fait que les choses n'évoluent pas traduit l'absence de volonté réelle. Je m'interroge sur les effets de la judiciarisation de notre société dans le domaine qui nous occupe. Le poids de la judiciarisation de la médecine ne conduit-elle pas à multiplier les actes ? Pour ce qui concerne le comportement des patients, je m'interroge sur l'impact du tiers-payant généralisé. Le sujet des arrêts de travail est complexe. On observe notamment une augmentation à certaines périodes de l'année. Enfin, les cures thermales sont-elles dans le champ de notre sujet ?
...omplexité d’un tel dispositif, mais dès que l’on veut faire évoluer les choses, cela suscite de la complexité. Il en va de même pour le risque d’une demande de prise en charge par l’assurance maladie : chaque fois que l’on fait bouger les lignes, un risque potentiel apparaît. En tout cas, le Parlement aura son mot à dire, le cas échéant ! Concernant enfin la responsabilité nouvelle incombant aux médecins, cet élément devra être pris en compte dans les formations qui leur seront dispensées. En conclusion, l’adoption de ces amendements contribuerait à une modernisation de la relation entre le sport et la santé. C’est pourquoi je les voterai.
Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux étudiants en médecine de troisième cycle d’effectuer une partie de leurs stages pratiques non seulement auprès de praticiens généralistes agréés, mais également auprès de médecins spécialistes agréés exerçant en cabinets de ville et/ou en établissements de santé privés.
... Dans la rédaction actuelle du texte, la commission a clairement indiqué sa volonté de se situer dans une démarche médicale et de soin. Il est important de le rappeler, vu les difficultés rencontrées à Paris pour trouver un lieu expérimental, afin d’accueillir ces salles de shoot. En effet, le débat sur la sécurité publique ne doit pas occulter les aspects positifs de cette démarche : les médecins insistent ainsi sur les bienfaits de l’accompagnement et du dialogue, mais aussi sur la possibilité de sortir un certain nombre de personnes de cette difficulté. La plupart des anciens toxicomanes avec lesquels j’ai échangé m’ont confié qu’ils s’en étaient sortis grâce à une rencontre déterminante. Dans 90 % des cas, il s’agit d’un soignant.