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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous faisons face à une réalité : l’agriculture française est de moins en moins compétitive, et les jeunes ne veulent plus devenir agriculteurs. Dans un certain nombre de branches professionnelles, on travaille 70 heures par semaine pour gagner la moitié du Smic. Il est urgent de prévoir un certain nombre de moyens, afin que l’agriculture française redevienne compétitive. Nous avons laissé notre industrie s’effondrer, tout comme notre product...
Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture – et de la souveraineté alimentaire, nous aurons l’occasion de vous le rappeler aujourd’hui ! –, mes chers collègues, le rapport que j’ai conduit avec mes collègues Laurent Duplomb et Serge Mérillou expose, à partir de cinq produits – la pomme, la tomate, le blé, le lait et les poulets –, les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de notre pays, puis propose quelques solutions. Je compa...
...ombien cela coûtera à l’État. Je veux rappeler, et l’argument vaut preuve, que tant pour le gel de l’année dernière que pour la sécheresse de cette année, ainsi que pour la grippe aviaire, le Gouvernement a su répondre favorablement aux demandes d’aides qui n’étaient pas supportables par la seule agriculture. Pourquoi donc le Gouvernement, alors que cela correspond à un engagement du ministre de l’agriculture, ne débloquerait-il pas des fonds supplémentaires, en plus du budget initial de 560 millions d’euros, dans le cas où cela serait nécessaire ? Il ne serait pas prudent de bloquer 100 millions ou 120 millions d’euros de plus au détriment d’un certain nombre d’opérations. Le TO-DE est inscrit au budget de ce ministère, alors que, précédemment, il figurait ailleurs sans garantie de durabilité. Je cr...
...sont bienvenus, en particulier pour développer la vaccination, grâce à laquelle on évitera que des crises sanitaires comme l’influenza aviaire ne perdurent. Mieux vaut investir davantage dans la recherche sur les vaccins, plutôt que de payer 1 milliard d’euros, comme nous l’avons fait cette année, pour compenser les pertes. De même, il est positif d’avoir prévu un soutien de 5 millions d’euros à l’agriculture biologique, alors que l’année dernière ce financement relevait de la mission « Plan de relance ». En revanche, l’absence de bouclier tarifaire pour les engrais n’est pas normale. Les agriculteurs se sentent rassurés pour ce qui est des carburants ; il n’en est pas de même avec les engrais, et cela leur pose de vraies difficultés. Tant que les cours mondiaux seront favorables – chance pour nos ag...
...le, de prolonger le volet « troisième révolution agricole » du plan France 2030, de promouvoir la recherche sur les new breeding techniques et de réformer la recherche agricole pour la mettre au service des besoins techniques des agriculteurs. Sur ce point, nous proposons d’augmenter les moyens dédiés à la recherche technique, en redéfinissant les missions de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) ou, à défaut, en réorientant certains de ses crédits vers la recherche de solutions techniques utiles aux agriculteurs. Il est également indispensable de préserver les budgets des instituts techniques payés par les agriculteurs au travers du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (Casdar) et de renforcer la coopération entre l’Inra...
rapporteur. – Laurent Duplomb a parfaitement décrit le processus qui nous emmène à la catastrophe. La « malbouffe » est un problème non pas d’origine des aliments, mais uniquement d’éducation alimentaire. On ne sait plus faire la cuisine ; on ne mange plus de légumes ; on mange trop gras. Nous sommes en train de détruire l’agriculture la plus performante. Prenons l’exemple de l’élevage en zone de montagne ou en zone défavorisée. Parce que les vaches ruminent et produisent du carbone, on donne la priorité aux élevages industriels d’Europe du Nord, qui produisent à partir de céréales tout en émettant également du carbone, mais sans aucune contrepartie. Pourtant, les zones défavorisées absorbent plus de carbone qu’elles n’en prod...
Je souhaite tout d’abord saluer le travail du ministre de l’agriculture qui a engagé une forte concertation et approfondi de multiples hypothèses. Une enveloppe a effectivement été définie pour conduire la PAC. Il faut continuer à se battre pour infléchir la politique européenne afin que les États membres obéissent aux mêmes règles et disposent de marges de manœuvre locales beaucoup plus réduites, et que soit limitée la concurrence entre pays. En effet, l’agricultur...
...onville, un spécialiste du foncier agricole, pour l’inscription de ce débat à notre ordre du jour. Nous connaissons tous l’attachement des Français au droit de propriété, pas même ébranlé au moment de la Révolution. Les Français, en particulier les agriculteurs propriétaires de terres, y tiennent plus que jamais. Pourtant, il faut bien reconnaître que, aujourd’hui, on est en train de fragiliser l’agriculture française, parce qu’un certain nombre de nos jeunes agriculteurs ne peuvent plus accéder au métier, faute de terres disponibles. La semaine dernière, près de chez moi, 300 hectares ont été achetés par des fonds industriels… Remarquez, la propriété industrielle ne me dérange pas ; c’est l’exploitation industrielle qui pose un véritable problème. En l’occurrence, 300 hectares vont rester sans explo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat. J’en retiendrai quelques points qui me semblent essentiels. L’agriculture est dans une passe difficile. Or ni l’Europe ni la France n’ont su répondre récemment à ces difficultés. Il me semble nécessaire que le budget de la politique agricole commune soit à la hauteur des besoins, c’est-à-dire, au minimum, à la hauteur de ce qu’il est aujourd’hui. Nous avons bien sûr besoin de vous, monsieur le ministre, pour défendre auprès de la Commission européenne ce budget de l’a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde l’a dit : le budget alloué à l’agriculture n’est pas à la hauteur des enjeux et ne correspond aux besoins ni de l’agriculture ni des agriculteurs français. Pourtant l’agriculture va mal ! Je voudrais, au moment du vote de ce budget, que l’on n’oublie pas les premiers intéressés : un tiers d’entre eux ne gagne pas la moitié du SMIC, un autre tiers gagne à peine le SMIC, un dernier tiers seulement, tout en travaillant souvent plus de soixa...
... la complexité de ces règles provoque des bugs informatiques. Aujourd’hui, nombre d’entre eux n’ont toujours pas reçu leurs primes de 2016 et de 2017, alors que l’on sait très bien qu’une partie des réserves de ce budget va servir à payer des pénalités à l’Europe. Ce ne sont pourtant pas les agriculteurs qui sont responsables de ces pénalités. C’est plutôt le ministère qui est incapable de gérer l’agriculture française. Il va donc falloir se ressaisir, et rapidement ! Face à ce malaise paysan, il va falloir apporter un certain nombre de réponses : des réponses pour mettre une barrière à la concurrence des produits qui ne respectent pas les normes françaises et élaborer une loi-cadre pour l’agriculture française, qui fixerait les règles du jeu entre les agriculteurs et les consommateurs français. N’o...
M. Pierre Louault. Ce débat quelque peu déraisonnable est emblématique de la volonté de certains d’en finir avec une agriculture moderne, en oubliant les progrès permis, par exemple, par l’agriculture sans labour en termes de stockage de carbone dans le sol ou d’enrichissement du sol. Madame Cukierman, il est permis de raconter des bêtises, mais sachez que le Roundup permet de maintenir tout le carbone en surface du sol et d’enrichir celui-ci.
...ordicus au glyphosate, mais cela se fera dans la raison, en permettant, je l’espère, aux agriculteurs de trouver des techniques alternatives, et non des produits chimiques de remplacement. Je vous le garantis : si l’on interdit aujourd’hui le glyphosate, demain c’est toute une chimie alternative qui émergera, sans doute beaucoup plus polluante et nocive que le glyphosate. Dans tout ce débat, l’agriculture est aussi un peu un symbole. On ne s’inquiète pas des dégâts causés par le tabac, le téléphone portable, la malbouffe, les gaz d’échappement des automobiles. Il a été question cet après-midi d’interdire le traitement des terres agricoles à une certaine distance des habitations. Pour ma part, j’aimerais qu’il en aille de même pour la circulation des voitures, qui provoque des dégâts encore plus im...
...ministre, madame, messieurs les rapporteurs, vous qui avez fait un travail énorme avec les présidents de commission, mes chers collègues, je voudrais en tant qu’agriculteur, et avec moins de passion que notre ami Laurent Duplomb, faire un bilan de ce projet de loi. Monsieur le ministre, je crois que l’on peut partager vos intentions, que vous avez clairement exprimées. Nous sommes conscients que l’agriculture a besoin d’un électrochoc, qu’elle a besoin d’être accompagnée. Vous n’avez pas évoqué, en revanche, le point de départ. Aujourd’hui, la moitié des agriculteurs gagne la moitié du SMIC. Aujourd’hui, et c’est ce qu’ignore le projet de loi, l’agriculture est dans une situation de concurrence mondiale. Aujourd’hui, les éleveurs bretons préfèrent acheter du blé d’Ukraine…
...ulets consommés dans notre pays sont importés. On avait pourtant voulu préserver une certaine qualité alimentaire, en imaginant que la France seule serait capable de suivre ce chemin. Je crains que ce ne soit une utopie. Pour ce qui concerne les mesures en faveur d’une alimentation saine et durable, les agricultures française et européenne ont besoin de progresser. Je ne serai pas sévère envers l’agriculture biologique, qui constitue une référence et une expérimentation qui doit faire son chemin.
Monsieur le ministre, je suis également inquiet des différences qui existent entre les réglementations françaises et européennes. En France, l’agriculture a perdu toute sa compétitivité, contrairement à ce qui s’est passé en Allemagne ou aux Pays-Bas : ces pays ont les mêmes contraintes européennes, mais réussissent, avec l’aide de l’État, à produire à un prix moins élevé qu’en France. Le projet de loi ne prend pas en compte les productions para-agricoles. Par exemple sur la méthanisation, nous nous entêtons à vouloir en produire sans ajouter de m...
Pourtant, dans le cadre de ce budget, il est proposé d’augmenter encore les crédits de l’administration centrale, aux dépens de l’administration des territoires. L’agriculture va mal. Monsieur le ministre, « noir, c’est noir » ! Chaque jour, un agriculteur se suicide. Un tiers des agriculteurs ne gagnent pas la moitié du SMIC. Pouvons-nous avoir le moral ? Croyez-vous que ce budget soit à la hauteur de la situation ? Par conséquent, le fait de prendre un peu à l’administration centrale au bénéfice des agriculteurs me semble constituer un progrès. Nous voterons donc ce...