Interventions sur "jeunesse" de Pierre Martin

Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » s'établissent, dans le projet de loi de finances pour 2014, à un peu plus de 229 millions d'euros en crédits de paiement, contre 232 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2013, soit une diminution légèrement supérieure à 1 %. Si l'on tient compte du rapatriement sur le service civique de trois millions d'euros supplémentaires issus du reliquat du fonds d'expérimen...

...ctivités périscolaires sans que soit requise une qualification ou une formation spécifique. Quoi qu'il en soit, pour financer l'ensemble de ces besoins, on en est rendu, aujourd'hui comme hier, à prendre à Pierre pour donner à Paul. Pour répondre à Mme Laborde, les départements s'appuient, pour la mise en oeuvre du dispositif d'accueil des mineurs étrangers isolés, sur les associations agréées « Jeunesse et éducation populaire » spécialisées dans l'accompagnement socio-éducatif, l'aide sociale à l'enfance et l'hébergement d'urgence des mineurs isolés. Les responsabilités partagées de l'État et des associations dans l'accueil et la formation des volontaires de service civique et les bénéfices que les associations peuvent légitimement espérer retirer de ce tutorat auxquels faisait référence Mme Bl...

...tretenir de bonnes relations avec le secteur associatif, quels seront les objectifs du service civique à l'horizon 2015 ? Quels crédits y seront consacrés ? L'INJEP rencontrant des difficultés de financement, son rapprochement avec l'Agence du service civique vous paraîtrait-il judicieux ? Des opérations spéciales sont-elles prévues à l'occasion des cinquante ans de l'Office franco-allemand de la jeunesse ? A l'heure où sept tours de France se retrouvent sans vainqueur pour cause de dopage et où des paris sur des compétitions françaises sont réalisés sur des sites situés hors du territoire - ce qui peut faciliter le blanchiment d'argent - comment lutter contre les dérives qui affectent le sport ? La fiscalité joue un rôle dans le sport, puisque notre équipe nationale de football est celle comptant...

Le programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » regroupe 230,5 millions d'euros dans le PLF 2013, soit une hausse de 0,2 % par rapport à la LFI 2012. Cette progression des crédits n'est donc pas aussi importante que celle à laquelle on avait assisté en 2012, avec 7 % de hausse, ni en 2011 (10 %) ou encore moins en 2010 (60 %)...

Cela traduit une moindre envie de faire progresser le service civique et une régression de la plupart des autres politiques. Avec l'extinction du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), dont on ne connaît pas vraiment l'avenir, le service civique sera aussi financé via un fonds de concours, à hauteur de 15 millions d'euros, ce qui devrait permettre de respecter malgré tout la promesse présidentielle de renforcement du dispositif. La dotation est répartie ainsi : les crédits de l'action n° 1 « développement de la vie associative » stagnent à hauteur de 12,7 millions d'eur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par faire observer que le programme « Jeunesse et vie associative » est rattaché à la même mission que le programme « Sport », alors que ces deux domaines relèvent de ministères différents. Sans chercher à provoquer quiconque, je souhaite adresser un satisfecit au Gouvernement pour son action en matière de politique de la jeunesse. En effet, l’un des grands axes annoncés de celle-ci était la création d’un service civique volontaire am...

...e augmentation confirme celle de 10 % qui a été inscrite dans la loi de finances de 2011 et celle de plus de 60 % qui figurait dans la loi de finances de 2010. En matière de développement de la vie associative, le Gouvernement mène une politique de continuité, avec un soutien au Conseil du développement de la vie associative et un maintien des subventions FONJEP – pour fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – aux centres de ressources et d’information des bénévoles. L’action n° 1 du programme « Jeunesse et vie associative » est ainsi financée à hauteur de 12, 2 millions d’euros, soit davantage qu’en 2010. Quant aux autres politiques de la jeunesse, elles ont été soit préservées, soit renforcées. Le service civique est en ordre de marche : 25 000 volontaires devraient po...

Je tiens à vous préciser en premier lieu que les crédits jeunesse et vie associative de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » relève du ministère de l'éducation nationale. Contrairement aux analyses de mon collègue Jean-Jacques Lozach, je souhaiterais donner un satisfecit à l'action de ce Gouvernement en matière de politique de la jeunesse. L'un des grands axes annoncés était la création d'un service civique volontaire ambitieux et nous y sommes p...

... je ne ferai pas preuve d’une grande originalité en disant que le budget « Sport » du projet de loi de finances pour 2011 s’inscrit, comme en 2010, dans un cadre budgétaire très contraint. En effet, après une baisse de plus de 7 % de 2009 à 2010, les crédits de paiement du programme 219, Sport, sont encore en forte baisse, de 15 %. Pour la première fois depuis la création de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le budget du programme 219 est inférieur à celui du programme 163, Jeunesse et vie associative, mais aussi à celui du Centre national pour le développement du sport, dont les crédits devraient s’élever à 247, 4 millions d’euros en 2011. Vous êtes, certes, à la tête d’un ministère de plein exercice, mais vous devrez gérer un budget fortement en baisse, inférieur donc à celui...

Je conclus, madame la présidente. Madame la ministre, vous sentez-vous tenue par les préconisations du rapport et comptez-vous les mettre en œuvre ? En conclusion, et en dépit des baisses de crédits constatées, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donné un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs au sport de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

...ur laquelle je proposerai un amendement à l’article 60 rattaché afin d’alléger un peu la contribution du sport professionnel en le compensant par une augmentation infime – environ 0, 02 % – de la taxe sur la Française des jeux. Au regard des analyses auxquelles j’ai procédé, la commission a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs au programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

...n évoquée d'un certain nombre d'entre eux mérite réflexion et justifie que la commission se penche sur cette question à travers le rapport d'information confié à M. Jean-Jacques Lozach. En conclusion et au regard des analyses exprimées, M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a proposé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs au sport de la mission « sport, jeunesse et vie associative ». Un débat s'est ensuite engagé.

a suggéré que soit créé, à l'occasion de l'examen du prochain budget, un document de politique transversale permettant d'avoir une vision générale de l'ensemble des politiques qui touchent la jeunesse.

ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui sont consacrés à notre politique sportive. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais tout d’abord féliciter vos services pour la rapidité à laquelle ils nous ont fait parvenir l’ensemble des réponses au questionnaire budgétaire. En ce qui concerne l’analyse des crédits, je rappelle que 429 millions d’euros sont prévus pour la politique sportive, si ...

...tent de plus de 5 % en 2009, ce que nous trouvons satisfaisant. Le « parcours animation sport », ou PAS, est enfin doté de 3, 7 millions d’euros au titre du programme « Sport », contre 2, 5 millions d’euros en 2008. En conclusion, et sur ma proposition, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Sport » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

...nt tout à la fois culturels et sportifs, et nous nous devons de les respecter. Ces engagements n’étant pas budgétés, le présent amendement vise à réparer cette omission, en dotant l’action 01 du programme « Sport » de 200 000 euros supplémentaires. À titre d’information, je précise que ces crédits seront prélevés sur l’action 05 du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

...urs animation sport » est enfin doté de 3,7 millions d'euros au titre du programme « Sport » (contre 2,5 millions d'euros en 2008), qui permettront d'assurer les formations des jeunes issus des zones urbaines sensibles aux métiers du sport. En conclusion, le corapporteur pour avis a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sport » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », sous réserve de l'adoption des amendements présentés.

 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » : MM. Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme « Jeunesse et vie associative », doté de plus de 132 millions d'euros en 2008, est très légèrement inférieur à celui de 2007. Mais, grâce à la bonne santé commerciale du Stade de France et à un amendement proposé par la commission des finances dont on reparlera tout à l'heure, 3 millions d'euros supplémentaires pourraient être transférés sur le programme, ce qui entraînerait finalement une hausse de plus d...

Je souhaiterais au demeurant rappeler, eu égard au faible montant des sommes évoquées, que la majeure partie des crédits consacrés au développement de la vie associative est en fait constituée de dépenses fiscales évaluées pour 2008 à plus de 1 280 millions d'euros, qui correspondent à différentes réductions d'impôt pour des dons. Quant à la politique de la jeunesse, elle est portée non seulement par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, mais également, et même surtout, par le ministère de l'éducation nationale. Je commenterai en premier lieu, les actions en faveur de la jeunesse, qui regroupent 59, 1 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances. Bien qu'elle ait un caractère largement interministériel et qu'il pourrait être...