Interventions sur "sport" de Pierre Martin

Vous travaillez avec de nombreux partenaires, municipalités, fédérations, ligues dont les plus exigeants ne sont pas les payeurs. Le spectacle est nécessaire et doit être ouvert aux familles. Même si nous n'avons pas l'esprit sportif anglais, certaines villes ont montré qu'il était possible de fidéliser le public autour de clubs : le Racing, le Grand Reims, les Verts, l'OL, aujourd'hui le PSG... Il nous faut des grands clubs de ce type qui attirent les foules. Leur taxation est problématique. Les quatre millions d'euros de redressement infligés à l'OM auraient pu être mieux utilisés pour rénover les équipements. Le PSG remp...

Pour qu'un sport se développe, il doit bénéficier de l'aura d'une équipe, d'équipements et de la collectivité. Le football allemand est actuellement au sommet. À Munich comme à Dortmund, la majorité des joueurs sont allemands ; ce n'est pas le cas en France. Les basketteurs partent en NBA (National Basketball Association), les footballeurs partent en Angleterre et en Espagne. Nos équipes nationales sont parfois ...

...Dans le même temps, nous recueillons des joueurs africains de 15 ou 16 ans, que nous retrouvons sans-papiers trois ans plus tard. Les fédérations doivent se pencher sur cette question. Après un passage en Belgique ou aux Pays-Bas, les joueurs reviennent et une dérogation est demandée à la fédération et à la préfecture. Un vrai problème se pose, à la fois social et dans l'image que nous donnons du sport.

L'AMF a mené, il y a quelques années, des négociations avec les différentes fédérations sportives. J'y participais. Nous avions attiré l'attention des fédérations sur le fait qu'elles ne pouvaient exiger quoi que ce soit dès lors qu'elles ne payaient pas. Des conclusions en ont été tirées et les différentes fédérations ont pris des engagements à ce sujet.

...ui ont déjà fait l'objet de nombreux travaux et j'en veux pour preuve qu'il y a une dizaine d'années j'ai moi-même réalisé un rapport sur ce sujet, rapport dans lequel nous avions décliné une stratégie pour le futur en faisant justement intervenir la notion de territoire afin de ne pas superposer des équipements là où cela n'était pas nécessaire. De la même manière, le sujet des normes en matière sportive a été évoqué à de nombreuses reprises avec les associations d'élus, j'ai pour ma part longuement travaillé sur ce sujet avec l'association des maires de France (AMF). Par ailleurs, cette mission arrive au bon moment, dans un contexte où les fédérations égrènent auprès des collectivités leurs besoins en termes d'équipements, alors même qu'on s'interroge sur la rentabilité de ces derniers, car...

...ui ont déjà fait l'objet de nombreux travaux et j'en veux pour preuve qu'il y a une dizaine d'années j'ai moi-même réalisé un rapport sur ce sujet, rapport dans lequel nous avions décliné une stratégie pour le futur en faisant justement intervenir la notion de territoire afin de ne pas superposer des équipements là où cela n'était pas nécessaire. De la même manière, le sujet des normes en matière sportive a été évoqué à de nombreuses reprises avec les associations d'élus, j'ai pour ma part longuement travaillé sur ce sujet avec l'association des maires de France (AMF). Par ailleurs, cette mission arrive au bon moment, dans un contexte où les fédérations égrènent auprès des collectivités leurs besoins en termes d'équipements, alors même qu'on s'interroge sur la rentabilité de ces derniers, car...

...rations spéciales sont-elles prévues à l'occasion des cinquante ans de l'Office franco-allemand de la jeunesse ? A l'heure où sept tours de France se retrouvent sans vainqueur pour cause de dopage et où des paris sur des compétitions françaises sont réalisés sur des sites situés hors du territoire - ce qui peut faciliter le blanchiment d'argent - comment lutter contre les dérives qui affectent le sport ? La fiscalité joue un rôle dans le sport, puisque notre équipe nationale de football est celle comptant le plus de joueurs évoluant dans des clubs étrangers. Comment remédier à cette situation ? Suite à l'incendie qu'il a connu, l'INSEP est-il remis en état et permet-il de préparer les champions que nous méritons ?

...es si ils le souhaitent. En fait le ministère a acté la fin du dispositif sans l'assumer. L'exécution 2013 le démontrera aisément. Le budget « Jeunesse et vie associative » est assez faible par rapport aux engagements d'un Président qui a fait du soutien aux jeunes l'un des piliers de sa campagne. Je regrette en plus que la hausse très minime des crédits se fasse aux dépens de ceux consacrés au sport, qui baissent en très forte proportion. Et encore, la chute serait beaucoup plus importante si l'État respectait son contrat et sa parole sur l'indemnité versée au Stade de France. Là encore, nous verrons l'année prochaine comment cette question sera gérée. En attendant, compte tenu des réponses apportées par la ministre qui connaît très bien son sujet, je vous propose de donner un avis de sages...

Nous avons déjà évoqué le problème des agents sportifs par le passé ; la question de la morale dans le sport a donc déjà pénétré dans cet hémicycle. L’amendement de Dominique Bailly vise à supprimer la possibilité pour le cocontractant du sportif ou de l’entraîneur d’acquitter tout ou partie de la rémunération de l’agent sportif ayant mis en rapport les parties au contrat. Est-ce que cela réglerait le problème ? J’aimerais savoir comment… Car qui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par faire observer que le programme « Jeunesse et vie associative » est rattaché à la même mission que le programme « Sport », alors que ces deux domaines relèvent de ministères différents. Sans chercher à provoquer quiconque, je souhaite adresser un satisfecit au Gouvernement pour son action en matière de politique de la jeunesse. En effet, l’un des grands axes annoncés de celle-ci était la création d’un service civique volontaire ambitieux, or il est parvenu à le mettre en place.

...r à financer des projets présentés sur l’initiative de jeunes dans le cadre d’autres dispositifs partenariaux. Les politiques partenariales locales, dont les crédits cessent de diminuer, sont dotées de 12, 9 millions d’euros dans le projet de loi de finances, ce qui devrait permettre aux services déconcentrés de remplir leurs missions. Enfin, le volet animation du programme « parcours animation sport » est supprimé. Les crédits afférents étaient extrêmement limités et ne constituaient pas, à mon sens, une masse critique suffisante pour donner du souffle au dispositif. À cet égard, je considère que leur réaffectation au service civique est particulièrement pertinente. En effet, ce service civique constitue un outil très formateur pour les jeunes volontaires, et les résultats en matière de dive...

Lorsqu'on parle de l'UEFA, de la Fédération des sports automobiles, je pense qu'il aurait fallu interroger ceux qui revendent leurs droits. Seront-ils favorables à les revendre en France s'ils sont désormais taxés ?

... est parfois difficile de s'y retrouver. En outre la Fédération française de rugby ne loue pas toujours tout le Stade de France durant les matchs. Sans l'ensemble de ces éléments, nous devrions avoir du mal à nous prononcer. La taxe Buffet est une affaire de moyens. L'imposer à tous les organisateurs revient à faire payer un supplément aux télévisions françaises pour retransmettre les événements sportifs en France. Je dis donc prudence, d'autant que nous avons eu peu de temps pour nous pencher sur ces sujets.

Je tiens à vous préciser en premier lieu que les crédits jeunesse et vie associative de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » relève du ministère de l'éducation nationale. Contrairement aux analyses de mon collègue Jean-Jacques Lozach, je souhaiterais donner un satisfecit à l'action de ce Gouvernement en matière de politique de la jeunesse. L'un des grands axes annoncés était la création d'un service civique volontaire ambitieux et nous y sommes parvenus. Là où les précédents gouvernemen...

Je me félicite de l'implication du ministre qui souhaite intervenir sur la moralisation du sport. On se rend notamment compte, et c'est problématique, que certains agents sont à la fois ceux des joueurs et des entraîneurs. Sur les salaires faramineux de certains sportifs, je note que la concurrence européenne ne faiblit pas, notamment en raison des disparités fiscales, et je souhaite que vous puissiez vous impliquer sur cette question.

Madame la ministre des sports, je veux tout d’abord vous dire combien nous sommes satisfaits de voir que le sport relève désormais d’un ministère de plein exercice. Pour tous ceux qui, comme nous, attachent une certaine importance au sport, nous en sommes ravis ! Néanmoins, je ne ferai pas preuve d’une grande originalité en disant que le budget « Sport » du projet de loi de finances pour 2011 s’inscrit, comme en 2010, dans ...

Les ressources prévisionnelles affectées au CNDS sont, quant à elles, estimées à 247, 4 millions d’euros pour 2011 et sont donc nettement supérieures à celles qui sont affectées au ministère des sports. Les subventions accordées par le CNDS constituent un instrument essentiel de financement, à l’échelon territorial, de la politique du sport pour tous. Par ailleurs, elles prennent en compte les grands objectifs correspondant aux orientations générales fixées par le ministère. Au vu de l’importance des sommes engagées, je crois qu’il serait utile, madame la ministre, que nous disposions d’infor...

Je conclus, madame la présidente. Madame la ministre, vous sentez-vous tenue par les préconisations du rapport et comptez-vous les mettre en œuvre ? En conclusion, et en dépit des baisses de crédits constatées, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donné un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs au sport de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Après une baisse de 7 % l'an dernier, les crédits de paiement affectés au sport diminuent encore de 15 %, pour s'établir à 208,5 millions. Les sports obtiennent un ministre de plein exercice, mais un budget en baisse : pour la première fois, le budget du programme « Sport » est inférieur à celui du programme « Jeunesse et vie associative », ainsi qu'au budget du Centre national de développement du sport (CNDS) ! La politique sportive est de moins en moins gérée par l'État, e...

Les ressources affectées au CNDS s'élèvent à 247,4 millions d'euros pour 2011, contre 238,6 millions en 2010. Le CNDS finance la politique du sport pour tous à l'échelon territorial, en fonction des orientations fixées par le ministère, notamment en direction de publics prioritaires. L'efficacité de ces politiques n'est toutefois pas mesurée. Je demanderai à la ministre de nous transmettre les contrats de performance entre les opérateurs et l'État et les indicateurs qui y sont attachés. Le budget du sport de haut niveau baisse de presque 20...