Interventions sur "don" de Raymonde Le Texier

Mme la secrétaire d’État, par sa réponse, a donné un peu de chair et d’humanité à l’amendement que nous a proposé notre collègue Bruno Retailleau. J’ai en effet trouvé, cher collègue, que vos explications étaient absolument glaciales, sidérantes, paralysantes ! Sur ce problème spécifique, je répéterai ici ce que j’avais eu l’occasion de dire en commission, mais en m’adressant plus particulièrement à vous, mon cher collègue, ainsi qu’à celles ...

Il faut lui laisser le choix du don.

Le groupe socialiste est largement favorable au maintien de l’anonymat, mais, à titre personnel, et après une longue réflexion, j’ai soutenu la levée de l’anonymat sur les dons de gamètes, et je voudrais m’en expliquer en quelques mots. Bien sûr, comme chacun d’entre nous, je suis attachée aux deux principes qui fondent notre législation en matière de bioéthique, à savoir la non-marchandisation du corps et l’anonymat des dons. Je fais également pleinement la distinction entre origine biologique et filiation. La transmission d’un patrimoine génétique ne vaut en rien c...

... en rien une épée Damoclès au-dessus d’elle ; il ne s’agissait que d’un questionnement récurrent. Qu’on le regrette ou non, nous sommes aujourd’hui obligés de reconnaître que l’individu est un tout, un tout composé d’une part d’affectif, de social et de biologique. Concernant les questions de la parentalité et de la filiation, la société évolue plus vite et plus en profondeur que nous ne lui en donnons crédit. La levée de l’anonymat sur les dons de gamètes, loin d’être une révolution qui fera s’effondrer le modèle familial, sera, en réalité, une aide à l’apaisement de ces situations, précisément en les banalisant, en les normalisant. Voilà pourquoi je ne voterai pas les trois amendements de suppression, dont l’un est soutenu par la majorité du groupe socialiste.

...ative, les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce type de certificat. Une déclaration sur l’honneur, contresignée par deux témoins, est suffisante pour entamer une démarche de procréation médicale assistée. Si le centre de PMA se montre exigeant, il faut alors faire authentifier les signatures, et non le contenu du document, en mairie. Cela représente beaucoup de dérangement pour un papier dont la valeur juridique est nulle ! Alors, que révèle une telle exigence ? A-t-on peur de ces couples qui n’ont besoin d’aucune formalité pour se constituer et même pour durer, ce que la société accepte sans trop de problème ? Certains représentants de la Nation mèneraient-ils un combat d’arrière-garde pour discréditer ce mode d’union ? Certains de nos collègues continuent de préférer au PACS le m...

La loi n’a pas vocation à sonder les reins et les cœurs. Hors mariage ou PACS, un couple n’en est pas moins légitime. Il ne devrait donc pas avoir à supporter de telles tracasseries, inutilement inquisitrices et maladroitement moralisatrices.

Je m’interroge sur cette nouvelle rédaction : l’expression « sauf initiative contraire » ne pourrait-elle donner à penser que la personne concernée pourra refuser de faire connaître sa décision à l’échéance du délai d’un an et demander un délai supplémentaire ? Ne serait-il pas plus clair de préciser que la consultation de cette personne ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai d’un an à compter du décès, « sauf initiative antérieure » de sa part ?

L'amendement n° 152 me paraît discriminatoire parce que, selon le cas, un enfant aura accès à l'identité de son donneur et un autre non. Par ailleurs, l'ambiguïté tient surtout à ce que la loi donne la liberté au donneur. Ce n'est quand même pas habituel, dans une loi, de dire qu'on peut faire ce qu'on veut. Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

Les arguments du rapporteur sont rationnels dès lors qu'il est personnellement favorable à la gestation pour autrui. Adopter cet amendement nous donnerait bonne conscience : on interdit la gestation pour autrui mais on reconnaît les enfants nés ailleurs. Je fais partie de ceux qui sont favorables à la gestation pour autrui mais je défends quand même cet amendement qui attire notre attention sur la situation de ces enfants, qui ne nous honore pas. On attend en ce moment la naissance de trente enfants portés en GPA en Ukraine.

Il s'agit ici de dispenser une information sur un problème de société important, en aucun cas de faire du prosélytisme. L’intention n’est nullement d’essayer de « racoler » des enfants au lycée afin que, demain, une fois devenus majeurs, ils soient forcément des donneurs d’organes potentiels. Par ailleurs, pour avoir une petite expérience des interventions dans les établissements scolaires, je sais que les lycéens, et même les collégiens, sont extrêmement intéressés par les problèmes de société et par les informations que l’on peut leur donner sur ce plan. Peut-être le lycée est-il surchargé de tâches – nous savons d'ailleurs pourquoi ! –, mais il s’agit l...

À ceux qui s’interrogeraient encore sur l’utilité du bicamérisme, je ferai observer que la rédaction actuelle de l’article 5 quater a été avantageusement substituée, grâce à la subtilité de M. le rapporteur, dont la démarche a été identique à la nôtre, à celle qui était issue des travaux de l’Assemblée nationale et qui prévoyait d’accorder la « reconnaissance symbolique de la nation […] aux donneurs d’organes ». De notre point de vue, une telle disposition était quelque peu pompeuse, pour ne pas dire ridicule… Toujours grâce au travail de la commission des affaires sociales du Sénat, l'article 5 quin...