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Interventions sur "maladie" de Raymonde Poncet Monge
52 interventions trouvées.
...pour tous les mineurs accompagnés par l'ASE ou par la protection judiciaire de la jeunesse. Il permet d'engager un suivi médical régulier et coordonné, lequel formalise le parcours de soins, notamment pour les enfants en situation de handicap. Il identifie les besoins de prévention et de soins tant physiques que psychiques à intégrer au projet pour l'enfant. Il est pris en charge par l'assurance maladie. Je le répète, il nous semble nécessaire d'inscrire dans la loi cette articulation obligatoire du nouveau service de repérage avec cet accompagnement à la santé prévu pour les mineurs accompagnés par l'ASE ou la PJJ.
...t, ont été bien évalués et documentés. La hausse mécanique du taux d'activité des seniors s'est alors accompagnée d'une hausse tout aussi importante du chômage et de l'invalidité dans les mêmes classes d'âge. Par ailleurs, dans un document publié cette année, le Centre d'études de l'emploi et du travail (Ceet) prouve que la réforme de 2010 a entraîné une augmentation drastique du nombre d'arrêts maladie ponctuels et, surtout, de longue durée chez les seniors, pour un surcoût estimé à 68 millions d'euros. Le report de l'âge d'ouverture des droits à 64 ans, touchant des âges où la vulnérabilité s'accroît, devrait lui aussi se traduire par des surcoûts pour l'assurance maladie et pour la branche AT-MP. Je le répète : il convient d'évaluer ces effets au plus vite. Qui sait ? Peut-être fera-t-on alo...
Lorsque le taux d'arrêts maladie délivrés par un médecin semble anormalement élevé, des contrôles sont automatiquement mis en place. Or, si certains critères populationnels sont bien pris en compte, il semble difficile que les référentiels soient toujours adaptés, alors que la première cause d'arrêt de travail concerne désormais les troubles mentaux et psychologiques, dont l'épuisement professionnel. Rappelons-le, selon le rap...
Le projet de loi prévoit, à l'article 27, la suspension automatique du versement des indemnités journalières sur décision de l'organisme local d'assurance maladie, après un contrôle médical effectué par un médecin contrôleur à la demande de l'employeur. Les alinéas 14 à 19 du présent article entérinent ainsi un double mouvement de suspicion, à tout le moins de contrôle, envers le travailleur et le médecin délivrant l'arrêt, sans s'interroger sur la potentielle situation de partialité dans laquelle peut se trouver un médecin contrôleur dépêché par l'employ...
Les dispositions de l'article 27 visent à suspendre le versement des indemnités journalières des assurés ayant été soumis à un contrôle par le médecin contrôleur délégué par l'employeur à la réception du dossier par la caisse primaire d'assurance maladie. Il tend aussi à prévoir la suspension des indemnités journalières avant toute procédure contradictoire de la part de l'assuré et avant l'examen impartial de la situation par la caisse primaire d'assurance maladie. Cet amendement de repli vise à conserver, dans le PLFSS, les dispositions actuelles du droit et à maintenir la possibilité pour l'assuré de demander à son organisme de prise en charg...
...tées dans les quartiers dans lesquels les taux standardisés de population en affection de longue durée sont les plus élevés. » Ainsi, ces populations particulièrement pauvres et fragiles risqueront, du fait des dispositions de l'article 27, une suspension de leurs indemnités journalières, alors que leur état de santé et leur métier difficile peuvent expliquer un recours plus important aux arrêts maladie. Cela est d'autant plus injuste que, selon le syndicat MG France, ces populations sont particulièrement victimes de l'allongement des délais du parcours de soins, faute d'accès rapide à certains actes médicaux – scanners, consultations de spécialistes… –, qui oblige souvent au renouvellement des arrêts maladie le temps d'obtenir les rendez-vous. Il serait ainsi raisonnable d'exclure les personn...
...e soient le motif ou la motivation. Il faut inverser cette logique pour s'en prendre aux véritables responsables du problème. Je le répète, il s'agit des plateformes à l'activité centrée sur la téléconsultation, et non des patients qui tentent de se soigner, dans des circonstances plus ou moins difficiles. Dans cette perspective, nous proposons de limiter l'interdiction de prolongement d'arrêts maladie de plus de trois jours aux seules plateformes qui réalisent plus de 30 % de leur activité en télémédecine. Les médecins traitants ne seront en aucun cas concernés par de telles dispositions : la télémédecine ne représente même pas 10 % de leur activité. Mes chers collègues, une telle mesure permettrait de lutter de manière très concrète contre la financiarisation de la santé.
Sans répéter les propos de mes collègues, je veux insister sur la nécessité d'inclure ce dépistage, de façon explicite, dans le rendez-vous de prévention. Selon Santé publique France, près de 12 % des cas de diabète de type 2 ont été détectés à l'occasion d'une complication médicale. Ce repérage préconisé par l'assurance maladie permettra de diagnostiquer précocement le diabète, afin d'éviter le passage en diabète de type 3 pour un patient sur trois. Sans viser à l'exhaustivité en la matière, ce qui est bien entendu impossible, un tel dépistage doit être formellement inscrit dans le texte.
Je défends cet amendement au nom de ma collègue Mélanie Vogel, qui n’a toujours pas retrouvé sa voix… Plusieurs questions doivent être posées. Une fausse couche est-elle une maladie ? Non. A-t-on le droit de se poser et de se reposer après une fausse couche ? Oui, tout à fait, parce qu’une fausse couche est parfois traumatisante, même si ce n’est pas systématique. Pourtant, aujourd’hui, en France, une femme qui a subi une fausse couche doit prétendre être malade si elle veut se reposer, car elle n’a qu’une option : l’arrêt maladie. Cette fausse assimilation de la fausse couc...
...une discrimination. Alors, monsieur le rapporteur, si vous voulez faire une bonne évaluation, vous n’avez pas besoin d’attendre les résultats de la branche Syntec, où ce congé n’est offert qu’à partir de ce mois-ci ; évaluez plutôt le recours à la réduction du temps de travail pour les femmes après le troisième mois de grossesse. Ce que nous proposons n’est ni obligatoire ni exclusif d’un arrêt maladie. Si elles veulent, s’il y a des interrogations médicales, ces personnes pourront d’ailleurs prendre plus que trois jours de congé. Mais c’est important. Avec Mme Cohen, nous disons que ce congé doit être offert au couple. Aujourd’hui, le ou la partenaire de la femme victime d’une fausse couche ne peut pas aller voir le médecin et obtenir un arrêt à ce titre. Le congé maladie est individuel, mais...
..., qui permet la prise en charge de 100 % des frais médicaux, à partir du sixième mois de grossesse seulement, c’est nier que, s’il y a une « fausse couche », la grossesse a bien existé et doit être prise en charge par la sécurité sociale. C’est aussi moins protéger la femme enceinte puisqu’avant six mois de grossesse tout arrêt, hors fausse couche, on l’a vu aujourd’hui, devenant un simple arrêt maladie, occasionne des jours de perte de salaire, alors que le droit du travail reconnaît que, dès le quatrième mois de grossesse, la femme doit bénéficier d’une protection, à savoir la réduction du temps de travail. Dire qu’avant trois mois une femme n’est pas enceinte revient à invisibiliser cette perte. Selon Judith Aquien, dans son ouvrage intitulé Trois mois sous silence: Le tabou de la conditi...
...: pourquoi ? Je n'ai pas de réponse. Ceux qui ne pourront pas continuer à travailler partiront avant, nous dit M. Woerth. Non ! Partir, c'est avoir le droit de liquider sa retraite. À 61 ans, 28 % des ouvriers travaillent encore : ceux-là, vous allez les faire bosser, et on reparlera plus tard de leur santé. Les autres, les plus nombreux, seront aux minima sociaux, au chômage de longue durée, en maladie de longue durée ! S'agissant des petites retraites, vous dites que 1,8 million de personnes toucheront davantage ; mais il y a 5,8 millions de retraités pauvres, et à la fin seuls 125 000 d'entre eux toucheront 100 euros de plus. Il faut tout dire. Quant au CDI seniors, nous avions compris que vous ne demanderiez aucune contribution aux employeurs, mais c'est pire : vous réussissez à leur faire ...
Nous entamons l’examen d’une série d’articles sur les trajectoires de financement des branches de la sécurité sociale, que nous jugeons insincères. Les budgets prévisionnels de la branche maladie ne tiennent pas compte des dépenses induites par l’inflation. La Fédération hospitalière de France (FHF) vous l’a dit, la rectification aurait dû porter sur 1, 2 milliard d’euros. Les finances de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) tiennent compte d’une diminution des cotisations au profit de la branche vieillesse, alors que le travail s’intensifie et que les acc...
... Nous l’avons dit, il nous semble très difficile d’établir la sincérité de ces multiples trajectoires, tant les externalités négatives, notamment sur les autres branches, mais aussi macroéconomiques, sont importantes, sans être prises en compte dans les calculs du Gouvernement. La réforme aura des effets sur le système de santé : par exemple, elle entraînera forcément une augmentation des arrêts maladie – cela a été chiffré. Le seul recul de l’âge de départ de deux ans peut représenter deux années supplémentaires d’exposition aux agents chimiques, qui provoquent des maladies pouvant se déclarer ultérieurement à l’arrêt du travail. En outre, comme pour l’amiante, cet effet différé crée un préjudice d’anxiété. Je crois que la science devrait éclairer nos débats. Clémentine Garouste a ainsi mis en...
Le relèvement des dépenses de cette branche ne tient pas suffisamment compte de votre réforme. Selon une étude de 2023 du Centre d’études de l’emploi et du travail, la réforme de 2010 a augmenté considérablement le nombre d’arrêts maladie, notamment de longue durée, chez les seniors. Le surcoût engendré est estimé par la Cour des comptes à 970 millions d’euros. Les résultats de cette étude indiquent clairement que la présente réforme aura des conséquences dramatiques sur le coût de la santé. D’ailleurs, de nombreuses études concluent à un effet négatif de l’allongement de la vie active sur la santé, comme je l’ai déjà souligné. U...
... formateur. Pour qu’il en soit ainsi, nous avons, nous, socialistes, communistes et écologistes, une idée de la société qui permettrait l’épanouissement d’un travail émancipateur. Mais force est de constater que de plus en plus, dans cette société néolibérale et financiarisée, le travail abîme, rend malade et tue. Le report de l’âge de départ à la retraite va provoquer, vous le savez, des arrêts maladie de longue durée, des maladies professionnelles et des douleurs et maladies chroniques. J’y reviendrai quand nous parlerons de la partie accidents du travail et maladies professionnelles du projet de loi. Je vous ai conseillé, dans un souci thérapeutique, de soigner votre aveuglement, mes chers collègues, et de regarder les films de Ken Loach sur le sas de précarité. Sur le travail et sur les acc...
La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est parfaitement paritaire, puisqu’elle compte cinq membres représentant les employeurs et cinq membres représentant les salariés, et autant de suppléants. Elle se réunit dix fois par an. Afin de répondre véritablement aux enjeux, au plus proche du terrain, les organisations syndicales et patronales doivent jouer un rôle primordial dans le choix des montants alloués par ce fond...
... entreprises, la Cour des comptes met en lumière les défauts de l’action publique dans le champ de la santé au travail. Selon la Cour, les actions de prévention ne font pas partie du quotidien de l’ensemble des salariés et de nombreuses entreprises reconnaissent ne pas se sentir impliquées. En outre, depuis 2013, la fréquence des accidents du travail ne diminue plus et le niveau du risque de maladies professionnelles reste stable.
...ar les risques professionnels existants. Rien ne justifie aujourd’hui de délaisser certains métiers. Les facteurs de risques professionnels pouvant nuire à la santé physique ou mentale des travailleurs, nous sommes bien là dans le lien entre santé et travail. Ces facteurs présents dans différents secteurs d’activité peuvent avoir des conséquences graves sur la santé des travailleurs, depuis les maladies chroniques – une problématique de santé majeure de notre siècle – jusqu’aux accidents de travail. Il est donc de la responsabilité du Gouvernement de prendre des mesures pour prévenir et gérer ces risques professionnels et de tendre à la prise en compte de l’ensemble de ces risques.
Les risques psychosociaux sont croissants ; on qualifie les plus intenses d’« épuisement professionnel ». On devrait en parler davantage, parce que, depuis 2016, leur prévalence a quasiment doublé : ils concernent dorénavant plus de 20 % des travailleurs contre 11 % en 2016, dépassant les troubles musculo-squelettiques qui, à 16 % de prévalence, sont désormais la deuxième maladie professionnelle. En France, selon les chiffres d’une enquête menée par OpinionWay en 2021, 2, 5 millions de salariés seraient touchés par un syndrome d’épuisement professionnel – je préfère ce terme à celui de « burn-out »… – et deux salariés sur dix seraient en arrêt maladie pour des raisons psychologiques ayant trait à la fatigue professionnelle. Ces chiffres en constante augmentation sont co...
