Interventions sur "médecin" de René-Paul Savary

Je veux simplement appuyer l’avis de notre rapporteure. On ne peut pas, d’un côté, faire des propositions de loi pour essayer d’imposer un dispositif et, de l’autre, négocier avec les médecins. Monsieur le ministre, vous êtes en cours de négociation, ce n’est pas la peine d’en rajouter ! Si l’on voulait que cela se passe mal, on ne s’y prendrait pas autrement … Pour créer un climat de confiance, il faut justement faire confiance aux gens ! Les médecins sont prêts à s’organiser à l’échelle territoriale. Encore faut-il leur donner les moyens et leur laisser une liberté administrative,...

Je vous remercie, chère collègue, d’avoir soulevé le problème majeur des rendez-vous non respectés. Toutefois, la solution préconisée ne me paraît pas être la bonne, car ni la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ni les autres caisses ne sont victimes d’un manque à gagner. Quand le malade paye son médecin, il bénéficie d’un remboursement intégral de la part de la sécurité sociale, mais aucune histoire d’argent n’entre en considération s’il ne se rend pas à son rendez-vous. En conséquence, on ne peut pas demander à la CPAM d’infliger une pénalité pour de l’argent qui n’est pas touché. L’avis de la commission est donc défavorable.

Le moment est particulièrement difficile. Je tiens à m’adresser à ceux qui nous écoutent, car notre débat est très suivi. La médecine générale est un métier extraordinaire, mais qui suppose des convictions et une motivation. Les jeunes ont besoin d’y être formés. Si nous prenons des mesures qui les découragent encore plus, nous pourrons mettre en place tous les dispositifs de régulation ou de coercition possibles, ou leur faire des ponts d’or, nous ne trouverons pas de médecins ! Pour reprendre l’exemple de Laurent Duplomb, ...

Par ailleurs, le numerus apertus, qui a remplacé le numerus clausus, n’est pas suffisant, car les conditions ont changé. Il faut impérativement, si l’on veut agir à long terme, prévoir de former plus de médecins. On peut le faire ! Il faut que les territoires se prennent en main pour que les médecins actuellement installés – ils sont peu nombreux – deviennent maîtres de stage universitaires (MSU) afin d’accueillir ces jeunes. Parce qu’il fait bon vivre dans tous les territoires !

Cet amendement soulève une vraie question, d’autant plus que nous avons mis en place des contrats solidaires qui limitent la prise en charge de ces dépassements. Depuis lors, leur importance saute aux yeux. Cela indique que nous sommes en train de gérer la pénurie, monsieur le ministre. Comme il n’y a pas de médecins en secteur 1, les patients vont vers le secteur 2, et la file d’attente est tellement longue qu’une sélection s’opère par le revenu. Il faut donc revoir entièrement le dispositif en préparant une loi de santé qui réponde aux inquiétudes de nos concitoyens et qui corresponde au financement que l’on souhaite lui consacrer.

Administrer un vaccin sur prescription, c’est différent : cela signifie que l’enfant a vu un médecin. Quand on a exercé la médecine, on le sait, on découvre l’enfant quand il est malade, le soir, ou le week-end, alors qu’il a 38 degrés ou 40 degrés de fièvre, si vous ne l’avez pas suivi régulièrement, notamment au travers des visites obligatoires et de la vaccination. Par ailleurs, lors des consultations pour vaccination, vous découvrez d’autres types de pathologie. J’ai à l’esprit des enfants...

Mon collègue Bernard Jomier a exposé les répercussions d’une telle mesure sur le régime complémentaire de la Carmf. Jusqu’à présent, il avait été décidé que les cotisations des médecins retraités en activité n’ouvraient pas de droits par rapport au régime de base. L’exonération prévue à cet article entraînerait un « manque à gagner » pour la Carmf, évalué à 200 millions d’euros, madame la ministre. Théoriquement, conformément aux mesures votées voilà quelques années, toute exonération de cotisations devrait être compensée : la Carmf devrait donc l’être. Qu’en sera-t-il, madame...

L'amendement n° 656 rectifié vise à instaurer un prononcé par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) d'une pénalité en cas de rendez-vous médical non honoré par le patient. C'est le médecin qui est pénalisé et qui devrait pouvoir demander des pénalités. J'émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable à cet amendement.

Médecine à deux vitesses !

...n pose de manière officielle... Je rappelle, par ailleurs, que la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) porte une dette imputable à la branche vieillesse estimée à 43 milliards d'euros à la fin 2021. Or, comme l'an dernier, ce PLFSS contient très peu de mesures relatives à la branche vieillesse. L'article 7 sexies tend d'abord à exonérer de toute cotisation de retraite en 2023 les médecins retraités reprenant une activité de médecine libérale, remplissant les conditions du cumul intégral d'une pension avec des revenus d'activité et justifiant de revenus d'activité inférieurs à un montant fixé par décret. D'après la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), cette mesure représenterait un manque à gagner de près de 200 millions d'euros pour les trois régimes concer...

...le Gouvernement, après avoir affirmé que les choses étaient prêtes sur le plan technique, notamment pour les grandes entreprises, a préféré reculer. Nous aurons l'occasion de rediscuter de l'arrêt définitif du transfert lors de l'examen des amendements et de prendre les décisions de sagesse qui s'imposeront. Madame Gerbaud, effectivement, des mesures ont déjà été prises pour faire travailler les médecins retraités. Nous proposons de supprimer l'interdiction d'exercer dans un délai de six mois après la liquidation de la retraite. Cette interdiction ne sert à rien et représente un manque à gagner de 600 millions d'euros pour la Cnav, que l'État s'est engagé à compenser. Pour une meilleure incitation, il faudra revoir le plafond de chiffre d'affaires pour le médecin retraité qui cumule. Je pense ...

Philippe Mouiller vient d'indiquer que l'on pouvait acheter des cartes Vitale sur internet. Avez-vous la possibilité de contrôler ces cartes ? Le conventionnement sélectif des médecins, fondé sur des critères pouvant tenir à la densité médicale, est-il sur la table de la nouvelle négociation ? Ce serait tout à fait nouveau. J'ai sous les yeux une feuille de remboursement de frais d'optique. Le régime obligatoire rembourse les montures à hauteur de 0,03 euro et les verres de 0,03 euro ! Ne serait-il pas temps de clarifier les choses ? Les frais d'instruction de la Cnam sont be...

Je voudrais recadrer les choses. La quatrième année ne tombe pas du ciel ! J’ai assisté à un certain nombre d’auditions : cela fait des années que l’on parle d’une quatrième année, sur le modèle des quarante-trois autres spécialités, pour mettre le cursus du troisième cycle à égalité et faire en sorte que la médecine générale soit reconnue comme spécialité. C’est revendiqué depuis très longtemps. Mais cela a été mis sous le tapis au fil des années, peut-être par manque de courage… Avec cette proposition de loi, au moins, c’est clair ! Au demeurant, les internes savent bien que, si c’est pour avoir une formation à l’installation, c’est intéressant. Par ailleurs, je voudrais désamorcer la question des terri...

La question de la rémunération de la quatrième année a déjà été abordée. Cet amendement vise à déroger au décret existant. Tout le monde l’a souligné, il faut trouver une rémunération à la hauteur de la formation des étudiants, sans pour autant mettre à mal la rémunération actuelle des médecins spécialistes. C’est pour cela qu’il a d’abord été préconisé une rémunération à l’acte, mais une telle mesure créerait des effets dominos difficilement maîtrisables. Proposer une dérogation au décret en vigueur permettrait une rémunération à la hauteur. Je trouve extraordinaire d’avoir pu déposer un tel amendement sans que l’article 40 de la Constitution m’ait été opposé. Je m’en félicite, alor...

Évitons de parler de « déserts médicaux » : cette expression dévalorise ces territoires aux yeux des étudiants. Il s'agit de zones insuffisamment dotées en médecins généralistes, c'est tout. Instaurer une quatrième année en troisième cycle alors que l'on manque de médecins ne semble pas être une très bonne idée a priori. Mais je suis plutôt favorable à réduire de six à cinq ans la durée des deux premiers cycles des études de médecine. Il ne semble pas utile de faire durer les études de médecine pendant dix ans, c'est beaucoup ! Le numerus clausus n'a pas...

...es que de réussir à les en faire sortir. La prise en charge en aval des urgences répond à un double objectif : il s’agit non seulement d’assurer le désengorgement de ces services, mais également de garantir le bon aiguillage des patients vers la structure spécialisée adéquate, de manière à éviter un retour aux urgences ou des hospitalisations multiples. Les établissements de santé privés et les médecins de ville ne participent pas tous également à la prise en charge de ces soins non programmés. Selon le chirurgien Bernard Kron, auteur du livre Blouses blanches, colère noire, les contraintes liées à une tarification insuffisante les en ont détournés, car celle-ci est en moyenne quatre fois inférieure à celle pratiquée à l’hôpital, pour les actes non programmés. Le défaut de formation par...

Existe-t-il une plateforme recensant les « postes ouverts » dans les territoires et les petits centres hospitaliers de proximité ? Un tel outil, avec une application réactive, favoriserait l'installation et permettrait aux praticiens de choisir entre une pratique salariée, adossée ou non à un hôpital, et l'exercice libéral de la médecine.

Dans vos courbes de prospective, faites-vous de la rétrospective ? Cela permettait, par exemple, savoir combien il aurait fallu de médecins, pourquoi ce n'est pas le cas et à quel moment il aurait fallu prendre la décision. L'analyse prospective pourrait ainsi être beaucoup plus précise.

...sez-vous, notamment, de la proposition d'une année d'apprentissage supplémentaire, qui serait une année d'exercice sur le territoire, sous forme de collaboration, rémunérée via les feuilles de soins ? Cela résoudrait-il les problèmes ? Par ailleurs, que pensez-vous du statut de collaborateur ? Pour ma part, je pense que c'est la meilleure solution et qu'il faudrait y inciter, car cela permet aux médecins de travailler véritablement, à côté d'autres médecins, donc d'offrir des heures médicales supplémentaires.

Je reste dubitatif sur l'intérêt de ce type de textes. Une plateforme qui recueille ainsi un certain nombre de données médicales ne rentre-t-elle pas dans le cadre de la législation très spécifique applicable aux dispositifs médicaux, tous comme les logiciels médicaux d'aide à la décision et au traitement ? Enfin, ira-t-on jusqu'à légiférer pour dire aux médecins comment ils doivent soigner les gens ?