Interventions sur "forêt" de Renée Nicoux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption d’un texte par la commission mixte paritaire marque le terme de la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’accord trouvé entre les sénateurs et les députés, s’il n’a pas recueilli un vote unanime, a permis qu’une majorité confortable se dégage pour entériner le travail accompli par les deux chambres depuis plusieurs mois. Je tiens à souligner la qualité du travail de nos rapporteurs, Didier Guillaume et Philippe Leroy, ainsi que celle du dialogue qui s’est instauré entre eux et les membres de la c...

...s et ceux des forestiers, qui de tout temps ont été difficilement conciliables. Cet accord consensuel se fonde notamment sur une meilleure représentation des fédérations de chasseurs dans les instances décisionnelles, telles que les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les conseils d’administration des SAFER ou les commissions régionales de la forêt et du bois. Par ailleurs, le rôle des SAFER a été renforcé afin de faciliter l’installation des jeunes, ce qui est l’une des priorités du projet de loi. Les sénateurs ont été particulièrement attentifs aux spécificités des territoires de montagne, comme en témoignent l’adaptation des seuils pour la constitution d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier ou l’exemption d’a...

...eaucoup d’autres points sont à mettre à l’actif de ce projet de loi ; je ne les citerai pas tous, car ils sont trop nombreux. Je relèverai simplement l’importance que revêtent l’amélioration de l’enseignement agricole, la maîtrise des produits phytosanitaires, les mesures en direction de la protection du foncier agricole, l’élargissement du rôle des SAFER, la création du fonds stratégique pour la forêt et la prise en compte des spécificités de la montagne. À ce propos, je voudrais aborder un dernier point, qui me tient particulièrement à cœur. Il relève des dispositions relatives à la forêt, même si je laisse à Bernadette Bourzai le soin de parler plus globalement des avancées significatives introduites dans ce texte pour le secteur forestier. Il s’agit du cas particulier des communes excessiv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est l’occasion de mettre à l’honneur une population et des territoires qui ont, souvent de manière légitime, le sentiment d’être relégués au second plan des préoccupations nationales : je veux parler du milieu agricole et rural. Les chiffres sont pourtant parlants : les terres agricoles et forestières représentent plus de 80 % du territoire de la France hexagonale. À l’heure où notre pays connaî...

...ation au terrain ou défendre l'environnement. En particulier il faut perfectionner le bail environnemental. Les propositions du rapporteur lèveront bien des inquiétudes. Cette loi équilibrée met l'accent sur l'innovation des méthodes de travail et prend en compte la sécurité sanitaire. Ma collègue Bernadette Bourzai exposera le point de vue du groupe socialiste sur les dispositions relatives à la forêt.

Au-delà des crédits budgétaires de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et de ceux du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR), la politique agricole s'appuie sur plusieurs leviers : le levier communautaire avec la politique agricole commune (PAC) et le levier fiscal. Je les évoquerai brièvement avant d'aborder le projet de loi d'avenir de l'agriculture, les sujets de la sécurité sanitaire et de l'agroalimentair...

...de dispositifs demandant ainsi moins de crédits au budget de l'État. Je salue la volonté politique de soutenir l'installation des jeunes agriculteurs, de développer les mesures agroenvironnementales, de soutenir l'élevage, de maintenir la priorité à la sécurité sanitaire, de développer l'enseignement agricole en augmentant les effectifs d'enseignants, ou encore de créer un fonds stratégique de la forêt et du bois. Il y a bien une volonté politique dans ce budget. J'ai quelques questions : pourriez-vous apporter des précisions concernant la taxe de défrichement qui doit abonder le fonds stratégique de la forêt et du bois ? Estimez-vous que les crédits de crise, notamment les crédits Agridiff, sont suffisant et combien de crédits a-t-on consommé sur cette enveloppe cette année ? La modernisation...

Le rapport faisant l'unanimité, je me bornerai à souligner que les plantations sont insuffisantes pour renouveler la forêt : l'on ne peut s'en remettre à la nature ; il est nécessaire d'abonder un fonds pour replanter dans de bonnes conditions. Il faudra également trouver les moyens pour les communes d'intervenir pour restaurer les chemins ruraux...

... être engagée, faute d'information et de constat préalables. Nous devons repenser l'équilibre entre le bois-énergie et le bois-industrie, qui se concurrencent. Exploiter la biomasse pour produire de l'énergie électrique n'est pas toujours la bonne solution et peut avoir des effets désastreux. Les crédits carbone pourraient abonder un fonds destiné à la valorisation des aménités produites par la forêt et la campagne. Ces ressources seraient investies dans différents domaines, comme les chemins ruraux et autres infrastructures : la forêt est un bien commun.

C'est la deuxième fois que j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur cette mission, avec seulement un co-rapporteur contre quatre l'année dernière. Mais depuis, notre Commission a été coupée en deux. Je me réjouis que l'agriculture et la forêt soient restées du domaine de la commission des affaires économiques. Même si l'on parle de plus en plus de verdissement des politiques agricoles, élément majeur de l'actuelle réforme de la politique agricole commune (PAC), l'objectif de l'agriculture reste de produire pour nourrir. J'aborderai successivement cinq points dans ma présentation : d'abord les équilibres généraux du budget, pour const...

L'objectif de renforcer l'exploitation de la forêt en la faisant profiter d'une partie des crédits carbone ne peut être que partagé. Pour répondre aux préoccupations de Joël Labbé sur la question des pesticides : des évolutions sont nécessaires. Je propose même d'alourdir la redevance pour pollution diffuse. La recherche sur les préparations naturelles peu préoccupantes et sur les autres alternatives doit être renforcée, mais cela ne relève pas d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » constitue l’occasion de nous pencher sur la politique menée par le Gouvernement en faveur de l’agriculture. Le budget de l’État y contribue, mais ce n’est pas le seul outil dont le Gouvernement dispose. Mon propos ira donc au-delà de la seule analyse des crédits, qui viennent d’ailleurs de nous être présentés par mes collègues rapporteurs spéciaux de la commission des financ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » constitue l'occasion de nous pencher sur la politique menée par le Gouvernement en faveur de l'agriculture. Le budget de l'État y contribue, mais ce n'est pas le seul outil dont le Gouvernement dispose. Mon propos ira donc au-delà de la seule analyse des crédits, qui viennent d'ailleurs de nous être présentés par mes collègues rapporteurs spéciaux de la commission des financ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette année internationale des forêts, je me félicite que notre Haute Assemblée se penche sur cet enjeu crucial qu’est l’avenir de la politique forestière. En rapport avec ce qui vient d’être dit, j’ajouterai que peut-être la sécheresse aura-t-elle aussi des conséquences sur la forêt, comme cela s’est produit en d’autres moments. La France possède le troisième parc forestier de l’Union européenne, avec plus de quinze millions d’hec...

Les problèmes managériaux et les restructurations brutales ont conduit à une vague de suicides des personnels. Pourtant, est-il nécessaire de rappeler que les forestiers de l’ONF constituent une richesse inestimable. Leurs connaissances et leur qualité d’expertise sont indispensables pour notre forêt ; ils nous permettront d’atteindre les objectifs que nous nous fixerons ! Dans le même temps, l’ONF n’est pas rémunéré à la hauteur des missions d’intérêt général qu’il assume, puisque la moitié des coûts de celles-ci restent à sa charge ! Monsieur le ministre, comment développer la filière bois si, dans le même temps, nous démantelons un maillon essentiel de cette filière, à savoir l’ONF ? Je ...

...voit, dans chaque région et sous l’autorité du préfet, la mise en place d’un plan pluriannuel régional de développement forestier, qui doit identifier les massifs forestiers justifiant des actions prioritaires pour la mobilisation du bois, analyser les possibles obstacles, proposer le cas échant des actions à mettre en œuvre à court terme pour y remédier. Ce plan est donc très important pour nos forêts et demande l’analyse la plus fine et la plus complète possible. C’est dans cette optique que s’inscrivent ces deux amendements, qui ont pour objectif de renforcer le comité chargé de sa préparation par la présence d’acteurs ayant une compétence, un savoir-faire et une légitimité qui justifient leur participation. Le texte actuel prévoit que le comité chargé de la préparation de ce plan est comp...

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’établissement d’un plan simple de gestion pour les parcelles d’un seul tenant et supérieures à dix hectares, ou morcelées et supérieures à vingt-cinq hectares. L’objectif du Gouvernement dans cet article est de couvrir une partie plus importante de la forêt par des plans simples de gestion afin de favoriser une exploitation respectant les règles de gestion durable. Pour cela, il a étendu l’obligation d’établir ces plans d’aménagements des forêts aux propriétés morcelées de plus de vingt-cinq hectares. Notre proposition s’inscrit donc totalement dans cette démarche. Nous proposons de fixer dans la loi et pour tous les départements la superficie déc...

L’article 17 a pour objet d’autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions législatives relatives à la défense des forêts contre les incendies. Notre amendement vise à la suppression de cet article, puisque nous sommes opposés au principe de ces habilitations, qui privent le Parlement de son pouvoir législatif et d’un débat sur un sujet d’importance. Certes, l’étude d’impact évoque en partie les réflexions du groupe de travail, créé par le préfet de la zone de défense Sud en début d’année 2009, sur les dispositio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de Bernadette Bourzai, qui n’a pas pu rester ce soir. Avec l’article 15 du projet de loi, nous abordons plusieurs dispositions qui visent à améliorer la gestion et l’exploitation de la forêt française. En France, la forêt est sous-exploitée. On ne récolte que 40 % de la croissance naturelle du bois, mais le bois représente le deuxième poste du déficit commercial de notre économie, alors que la France dispose du troisième parc forestier de l’Union européenne. Pourtant, la richesse forestière est présente sur tout notre territoire, dont un tiers est couvert de forêts. Elle est même p...

...ment a la volonté de favoriser le rôle des gestionnaires forestiers professionnels, notamment fiscalement, à travers le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement créé l’année dernière. Il faut être certain que ces gestionnaires ne rechercheront pas seulement leur intérêt patrimonial au détriment des équilibres territoriaux. Leur action devra respecter les règles de gestion durable des forêts. Afin d’éviter des « tensions » entre l’action de certains gestionnaires et les objectifs exprimés dans les futurs plans pluriannuels régionaux de développement forestier, il faut que l’autorité de ces derniers soit forte.