Interventions sur "l’étranger" de Richard Yung

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, à titre introductif, souligner l’engagement du ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans la crise que nous avons traversée et que nous continuons de subir. Les agents des consulats, des ambassades, de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, la DFAE, et du Centre de crise et de soutien ont été mobilisés jour et nuit, pour organiser le rapatriement des quelques dizaines de milliers de Français bloqués à l’étranger. Aujourd’hui, leur ordre du jour est surtout de soutenir par différentes aides sociales les Français de l’étranger. Je veux aussi, monsieur le ministre, vous remercier d’avoir débloqué 150...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un vrai plaisir de venir au Sénat par les temps qui courent, puisque l’on y parle, presque chaque semaine, des Français de l’étranger. J’ignore si c’est de notre propre fait, en raison de l’action du Gouvernement, qui a beaucoup œuvré, ou pour d’autres motifs. Quoi qu’il en soit, cela doit être signalé. Ceux d’entre nous qui siègent depuis un certain temps dans cet hémicycle ne peuvent que s’en réjouir : pendant longtemps, on n’en parlait pas. Je remercie Ronan Le Gleut et ses cosignataires d’avoir inscrit cette proposition d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Olivier Cadic a indiqué qu’il ne prendrait pas part au vote, étant directement concerné par les dispositions du texte. Je me suis alors interrogé : dois-je faire de même ? Après courte réflexion, j’estime que, en tant que sénateurs, nous représentons l’ensemble de la Nation, et non les seuls Français de l’étranger. Le mandat qui nous a été confié a une valeur générale. Par conséquent, en ce qui me concerne, je prendrai part au vote ! Le renouvellement en septembre 2020 de six sénateurs représentant les Français de l’étranger se heurterait à une difficulté spécifique : il y a plus de 190 pays dans le monde, et la situation sanitaire et les législations y sont très variables. Tout ne sera pas stabilisé en s...

Le fait que l’élection des sénateurs des Français de l’étranger soit concomitante à celle de l’une ou l’autre des séries ne signifie pas qu’ils appartiennent à cette série. Le président Bas l’a bien souligné. Il n’y aura donc pas de dissociation dans l’élection des sénateurs d’une même série. Enfin, certains collègues se sont émus du fait que les sénateurs qui seront élus en 2021 ne pourront participer aux instances internes de notre assemblée, les fonctions...

Cette proposition de réforme de la gouvernance faisait partie d’un ensemble de mesures préconisées par un groupe de travail composé de plusieurs sénateurs et par les gens de la Caisse des Français de l’étranger. Elle n’a malheureusement pas été retenue au moment de la transformation du rapport en texte législatif. Elle reste néanmoins bonne, et permettrait à la CFE d’aller de l’avant.

… avec l’élection au suffrage universel du Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE), et qui rebondit d’année en année. Nous retrouvons d’ailleurs dans ce texte nombre d’idées que nous avons défendues, les uns et les autres, pendant de nombreuses années. Je veux aussi remercier le président Retailleau de ses paroles aimables et fortes adressées aux Français vivant à l’étranger. Parfois, nous nous sentons mal aimés, peut-être à tort ; ces mots nous vont donc droit au cœur....

Nous pouvons dire que nous avons bien travaillé. C’est la première fois que nous balayons l’ensemble des sujets qui concernent les Français de l’étranger, dont nous discutons – je l’ai dit – depuis trente ans. Pour une fois, nous avons abouti dans un nombre raisonnable de cas, que ce soit dans le domaine institutionnel, dans le domaine social ou dans d’autres. J’ai d’ailleurs voté un grand nombre des amendements que nous avons examinés. Cela dit, reste le problème de la politique fiscale appliquée aux Français de l’étranger. Je l’ai dit : il y a ...

... budget au service de la « diplomatie de l’audace » prônée par le Président de la République lors de la réunion des ambassadeurs. Pour la première fois, le Quai d’Orsay disposera d’un budget légèrement supérieur à 5 milliards d’euros, dont près de 3 milliards d’euros pour l’action extérieure de l’État. Une partie de ces crédits sera consacrée à la poursuite de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger. Tous les services extérieurs français à l’étranger seront désormais placés sous le contrôle des ambassadeurs, et c’est une bonne chose. Nous espérons néanmoins que le transfert de 424 postes des autres ministères vers le Quai d’Orsay sera accompagné des crédits suffisants, …

... rebudgétisation, mais l’hypothèse envisagée d’une vente de notre ambassade de Londres montre bien, en dépit de sa faible commodité, que le ministère en est réduit à céder ses derniers investissements immobiliers. L’urgence est d’autant plus grande qu’à compter de 2021 le Quai d’Orsay devra commencer à rembourser l’avance qui lui a été accordée dans le cadre du plan de sécurisation des emprises à l’étranger. Il s’agit donc d’un problème majeur. Pour ce qui concerne les personnels du ministère, je me félicite de la revalorisation des cadres salariaux des agents de droit local, une mesure que nous demandons également depuis de nombreuses années. Certains de ces agents auront la possibilité d’accéder aux concours internes. Pour l’instant, il ne s’agit que des concours de catégorie C, mais j’espère que...

Cet amendement est en quelque sorte le miroir de celui que nous avons adopté précédemment. C’est aussi une divine surprise : 6, 6 millions d’euros ne vous tombent pas tous les jours du ciel ! Sur la ligne « Français à l’étranger et affaires consulaires » sont inscrits 2, 9 millions d’euros. Pouvez-vous nous donner les grandes masses de leur affectation ?

Je voudrais évoquer un sujet qui a déjà été abordé, celui des crédits qui sont consacrés à la sécurisation des établissements scolaires français à l’étranger. Nous avons tous conscience que ces écoles, ces lycées, peuvent être des cibles de « choix » pour tous ceux qui nous veulent du mal. On peut imaginer ce que susciterait un drame qui se déroulerait dans tel ou tel pays, y compris dans l’opinion publique française. Jusqu’à maintenant, ces crédits étaient inscrits dans le programme 185. Cette année, ils ont été transférés dans le CAS « Gestion du ...

...rangers de Français qui souhaitent obtenir une première carte de séjour ont l’obligation de produire un visa de long séjour. Depuis 2006, certes, ces personnes ont la possibilité d’obtenir ce visa auprès de la préfecture sans avoir à retourner dans leur pays d’origine, comme c’était le cas auparavant, mais cette procédure simplifiée ne s’applique pas aux personnes dont le mariage a été célébré à l’étranger ni à celles qui séjournent dans notre pays depuis moins de six mois. Or, lorsqu’ils sont contraints de retourner dans leur pays d’origine, les conjoints de Français qui sont dans ce cas doivent souvent patienter plusieurs mois avant d’obtenir leur visa. J’ajoute que le dispositif actuel a pour effet de contraindre des conjoints à vivre séparément, parfois pendant de longues périodes, ce qui n’es...

Comme je l’ai indiqué à l’instant, les conjoints de Français dont le mariage a été célébré à l’étranger ne peuvent pas déposer leur demande de visa de long séjour auprès de la préfecture, y compris lorsque le mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français. Cela signifie par exemple qu’une ressortissante argentine ayant épousé un Français au Mexique est contrainte, pour pouvoir résider sur notre territoire avec son conjoint, de repartir à Buenos Aires afin d’y solliciter la déliv...

C’est la deuxième fois en trois ans que nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi relative à la Caisse des Français de l’étranger. Cela prouve qu’il fallait agir. En juin 2015, nous avions discuté un texte visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger qui n’avait pas été adopté. Je souhaite que la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui le soit, car la CFE est un outil essentiel et précieux pour les Français de l’étranger et pour ceux qui souhaitent s’expatrier. Les évolutions récente...

Je voterai ces amendements. Cette ponction de 33 millions d’euros est un mauvais coup porté à l’AEFE. Cela concerne non seulement des enfants français, qui représentent à peu près un tiers de l’ensemble des effectifs scolarisés, mais aussi des enfants étrangers. Cette ponction constitue un mauvais message envoyé aux parents de ces derniers. Or le réseau de l’enseignement français à l’étranger ne subsiste que grâce aux frais de scolarité acquittés par les parents d’élèves étrangers. La réduction des crédits de l’AEFE est donc, à mes yeux, tout à fait contre-productive.

...i s’élevait à 49 millions d’euros ; en 2018, elle ne sera plus que de 28 millions d’euros. En six ans, c’est presque la moitié des crédits qui ont disparu, tout simplement ! Nous devons mettre nos discours en accord avec la réalité. Je sais que c’est difficile, mais on ne peut pas faire autrement. Deuxièmement, le Gouvernement doit se pencher sur le statut dont disposent les instituts français à l’étranger, à savoir celui d’établissements à autonomie financière. Sans insister davantage, je signale que le problème est, en l’occurrence, la coordination de ce statut avec la LOLF. Troisièmement, et enfin, monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention sur les alliances françaises. Je comprends bien les difficultés qu’éprouve la Fondation Alliance française. Cette dernière peine à se position...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’évoquerai plus spécifiquement les crédits des programmes 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Je voudrais cependant signaler, en préambule, que je partage le sentiment et l’analyse de mon collègue Éric Doligé concernant le programme 105. Je le suivrai moins sur la baisse de crédits du programme 341 relatif à la COP 21… En ce qui concerne le programme 185 relatif à la diplomatie culturelle et d’influence, les crédits diminuent de 4 %. Cette diminution est notam...

Nous en sommes arrivés au point où nous devons définir une politique à moyen terme pour l’enseignement français à l’étranger. Il y a eu l’excellent rapport de nos collègues Claudine Lepage et Philip Cordery, mais également d’autres travaux, et il nous faut maintenant tirer les conclusions de ces contributions pour nous forger une vision à moyen terme. J’en viens au programme 151, qui concerne l’administration des Français de l’étranger et les affaires consulaires. Les crédits, d’environ 370 millions d’euros, connaisse...

À nos yeux, le montant de 125 millions d’euros, que nous avions fixé voilà trois ans, doit être respecté. Aussi, pour remonter à ce niveau, de façon à assurer le principe d’universalité de l’accès au réseau de l’enseignement français à l’étranger, nous proposerons un amendement en ce sens.

Au total, sous réserve de cet ajustement sur le sujet sensible pour la communauté française à l’étranger des bourses scolaires, nous considérons que le budget 2016 de l’action extérieure de l’État est réaliste, cohérent et sérieux. Il prend en effet notamment en compte l’évolution du taux de change, comme Éric Doligé l’a rappelé. Pour toutes ces raisons, et sous réserve de l’adoption de ses amendements, la commission des finances a donné un avis favorable à l’adoption des crédits.