Interventions sur "étranger" de Roger Karoutchi

Je l'ai rectifié pour tenir compte des remarques de la commission et du Gouvernement sur l'éventuelle position du Conseil d'État ou du Conseil constitutionnel. Il s'agit d'introduire, à la fin des alinéas 6 et 10, dans les deux cas, après : « l'étranger mentionné aux 1° à 4° » la disposition « qui est en situation irrégulière au regard du séjour sauf si cette irrégularité résulte d'une décision de retrait de titre de séjour en application de l'article L. 432-4, d'un refus de renouvellement sur le fondement de l'article L. 412-5 ou du 1° de l'article L. 432-3. » Cette rectification devrait permettre de rendre cet amendement conforme à nos règles...

Il vise à élargir les conditions dans lesquelles un titre de séjour temporaire ou pluriannuel peut ne pas être renouvelé, voire être retiré. Seraient concernés les étrangers qui n'auraient pas accepté de se plier à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui seraient restés sur le sol national, qui se seraient rendus coupables de fraude documentaire avérée, par exemple en mentant sur les éléments leur ayant permis d'obtenir leur titre de séjour, ou qui auraient été condamnés pour des délits graves tels que le trafic de drogue ou le proxénétisme. ...

Comme je l'ai indiqué au cours de la discussion générale, je représente le Sénat au conseil d'administration de l'Ofii et, à ce titre, j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de discuter avec M. Didier Leschi de la question des étrangers malades. J'entends bien ce qui a été dit sur les origines de cette procédure, qui est apparue avec l'émergence du sida, à une époque où bien des pays, et pas seulement des pays en voie de développement, ne disposaient pas de structures ou de traitements adéquats. Cela justifiait à l'époque que la France accueille ces étrangers malades puisque nous étions, sinon parmi les premiers, du moins parm...

...le sujet ! Je ne parle pas de personnes qui viendraient s'installer définitivement en France : je parle d'étudiants, qui, d'ailleurs, peuvent très bien s'inscrire dans des universités scientifiques où l'on ne leur demandera pas de maîtriser la langue de Voltaire dans ses moindres détails. Le problème, c'est le caractère totalement pervers du système actuel. On peut demander le statut d'étudiant étranger et s'inscrire dans une université sans y aller, sans se présenter aux examens. Vous le soulignez avec raison : si les universités acceptent de tels candidats, c'est parce que les crédits que leur alloue le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dépendent du nombre d'étudiants inscrits. Voilà pourquoi on leur dit : « Entrez donc ! » Cela étant – les présidents d'université le re...

… attestant que je suivais les cours et que je passais mes examens. Bref, je devais prouver que j'étais un étudiant sérieux. Je trouve tout de même curieux que l'on dise à des étudiants français, inscrits dans les universités françaises, qu'ils doivent remplir un certain nombre de documents et fournir un certain nombre de preuves s'ils veulent conserver leur bourse, et que des étudiants étrangers, titulaires d'un titre de séjour ad hoc, n'aient pas à prouver qu'ils suivent des cours et se présentent à leurs examens. Madame la ministre Conway-Mouret, en quoi une telle disposition atteint-elle le prestige de la France ? Ceux qui sont vraiment étudiants prouveront aisément qu'ils sont inscrits et passent les examens. Loin d'en être affectés, leurs pays d'origine en tireront avantage...

L'état des établissements français à l'étranger est en effet calamiteux. Non seulement les déficits sont considérables, mais les établissements manquent de soutien quand ils rencontrent des problèmes. La francophonie n'est plus soutenue. Nous avons discuté avec l'AFD pour que l'aide au développement soit aussi consacrée au soutien de ces écoles, dans lesquels les élèves ne sont pas seulement français, mais aussi locaux. Ainsi, dans ces établis...

Je partage totalement l'opinion de Vincent Delahaye. Le ministère, du fait des lourdeurs traditionnelles du Quai d'Orsay, ne parvient pas à se réformer. Et c'est comme cela non pas depuis 2017, mais depuis quinze ou vingt ans. On nous dit que les crédits sont à peu près stables pour l'enseignement français à l'étranger. D'abord, ils le sont à peine. Ensuite, l'état des établissements français à l'étranger - je pense au Maroc et à Madagascar - est dramatique. Les établissements anglophones reçoivent des crédits de façon massive et nous « mangent la laine sur le dos ». Nous sommes en train de disparaître, y compris dans un pays comme le Maroc, où les jeunes veulent désormais apprendre anglais. La France n'a aucun...

...y. Chaque service avait son étage, les agents ne se parlaient pas, et n'avaient qu'un seul facteur commun : moi. Et encore ! Les bons jours ! Les mauvais jours, les agents des services économiques me faisaient savoir que Bercy primait sur ce que je pouvais dire. Ils acceptaient tout de même de venir aux réunions communes, mais le travail était totalement délirant. Mes collègues ambassadeurs à l'étranger et en poste diplomatique, ceux qui avaient des services économiques étaient dans la même situation. En réalité, comme il n'y a pas de gestion commune, le personnel diplomatique est géré par le Quai, le personnel de Bercy par Bercy. Ce ne sont pas les mêmes carrières, ni les mêmes profils, ce n'est pas la même ambiance de travail. On est dans un système un peu fou car l'efficacité est assez faible...

Je le redis, j’ai beaucoup de respect pour les magistrats, mais allez expliquer aux Français que si la GPA est strictement interdite en France, les décisions de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la CEDH font que se rendre à l’étranger pour y recourir n’emporte aucune conséquence, sans même parler de poursuites !

Comment, dans le Parlement de la République, peut-on à la fois affirmer que la GPA est interdite et encourager les Français qui souhaitent y avoir recours à se rendre à l’étranger, en leur disant qu’il ne leur arrivera rien, au nom de la préservation tout à fait légitime des droits de l’enfant ! Comment, dans le Parlement de la République, peut-on faire la loi tout en acceptant que certains, pour des raisons probablement tout à fait respectables, la violent sans encourir aucune conséquence ?

Mais à l’étranger ?

Notre réseau est certes universel, mais il est à l'os ! Les ambassades et les consulats sont véritablement démunis. Les frais d'inscription dans les établissements d'enseignement français à l'étranger ne cessent d'augmenter. Je connais une famille à Tananarive qui doit débourser chaque année entre 16 000 et 20 000 euros pour la scolarisation de ses deux enfants. La question de les retirer de l'enseignement français se pose, car c'est trop cher ! La francophonie et la présence française sont-elles encore dans nos ambitions ?

...ompte dans la compétitivité et l'on veut encore diminuer, réduire ! L'attractivité touristique de la France, de Paris, de l'Île-de-France, c'est essentiel. Je ne voterai pas tout ce qui pourrait l'affaiblir. Le signal n'est pas bon. Cela suffit ! On est membre du Conseil de sécurité, et l'on se comporte comme une nation de deuxième ordre. J'ai fait une tournée de nos lycées et de nos centres à l'étranger, ils ne pleurent pas misère, mais enfin ! Quand on voit le budget des Américains, des Chinois, et que, pour nous, l'on se bat pour arracher un poste...La francophonie est en mauvais état, on n'est pas à la hauteur. J'y reviendrai comme rapporteur spécial, mais pourquoi réduire encore les crédits d'Arte, de France médias monde ? Et il n'y a pas un centime du Quai d'Orsay ! On veut une voix qui por...

Je me suis intéressé à quelques établissements, notamment au Maroc. Je suis particulièrement choqué par l'incohérence de la politique en matière d'enseignement du français à l'étranger. Or, c'est une porte ouverte sur la francophonie. Nous avons progressivement, depuis 5 à 10 ans, découragé les gens qui localement vont de moins en moins dans les établissements français pour plusieurs raisons. L'une d'entre elles est le coût élevé de cette formation. On n'arrête pas de dire qu'il faut faire un effort en matière de francophonie. Toutefois, on réserve l'enseignement du français à ...

Dans le prolongement de ce qu’a dit Mme la ministre, cet amendement a pour objet de rendre automatique l’expulsion des étrangers condamnés à une peine de prison supérieure ou égale à 5 ans, sauf circonstances exceptionnelles.

Je dois dire que je partage assez les interrogations de M. Ouzoulias. J’ai récemment fait une étude, si je puis dire, sur l’ensemble des universités parisiennes ; franchement, ce n’est pas très flatteur. Un établissement – de mémoire, je crois que c’est l’Institut d’études politiques de Paris – pratique une progressivité des frais de scolarité. Dans ce cadre, l’ensemble des étrangers venant faire leurs études à Sciences Po paient le taux maximum. Pardonnez-moi de vous le dire, mes chers collègues, mais ce n’est pas donné ! Je ne comprends pas bien quelle est la politique dans ce domaine du Gouvernement. Je ne mets pas en cause seulement le gouvernement actuel, mais aussi ceux des années précédentes, de gauche comme de droite. En effet, ça fait dix ans que la situation se dé...

...le système éventuel des quotas ! Il y a beaucoup d’autres difficultés et, surtout, un problème d’attractivité. En effet, les universités américaines et anglo-saxonnes mènent, dans les différents pays, une politique de pression attractive que nous ne pratiquons pas. Le problème se pose non en termes de quotas, mais en termes d’attractivité et de capacité de nos autorités publiques à intervenir à l’étranger.