Interventions sur "logement" de Roger Karoutchi

...deux, on trouve des gens très bien, de parfaites réussites, mais aussi des nuls et des échecs... De ce point de vue, les choses sont partagées ! En revanche, monsieur le secrétaire d’État, je vous disais tout à l’heure que les régions interviennent peu dans le financement des universités en tant que tel. Mais en Ile-de-France, qui regroupe 25 % des étudiants, nous avons pris la construction des logements étudiants à notre charge.

En 2010, le président de la région, M. Jean-Paul Huchon, a fait campagne sur l’engagement de construire, en un mandat, 15 000 logements étudiants. En tant que président de la commission des finances du conseil régional, j’ai suivi cela de très près, et nous avons effectivement construit 15 000 logements étudiants en Île-de-France sur les fonds de la région. À chacun son métier ! Je comprends très bien qu’on dise que le budget de l’enseignement supérieur est destiné à faire fonctionner les universités. Dans le même temps, c’est ...

Si un office public de l’habitat n’a pas une capacité d’investissement suffisante ou la taille critique nécessaire, on peut effectivement le rattacher à un établissement public territorial. Néanmoins, dans un certain nombre de communes, de toutes orientations politiques, il existe des offices importants qui disposent de plus de 5 000 logements. Ils ont la taille critique et la capacité d’investissement pour remplir leur mission. Pourquoi organiser alors un regroupement systématique de ces offices auprès des EPT ? Par conséquent, l’amendement prévoit que les offices disposant de plus de 5 000 logements restent à la disposition des communes, afin de conserver une gestion de proximité.

De toute évidence, les affaires dont traitera la métropole du Grand Paris ne relèvent pas de la compétence des conseils d’arrondissement : à ma connaissance, ceux-ci ne s’occupent ni de construire des logements, ni de gérer les logements sociaux, ni d’encourager le tourisme, ni de gérer les finances ! À parler franchement, madame la ministre, je ne comprends pas comment on a pu inventer un système pareil. Même mes collègues qui siègent sur les travées situées à gauche de cet hémicycle se demandent comment ils pourraient bien lever la main pour adopter votre amendement ! En vérité, l’on songe à la loi ...

...uations très complexes, dans lesquelles les SEM immobilières jouent un rôle essentiel en matière d’acquisition et de rénovation. Le fait que les déductions fiscales varient en fonction des acteurs est une aberration. Comme l’a souligné M. Chiron, ces variations empêchent des patrimoines anciens d’être transmis dans de bonnes conditions. Dans une période où l’on cherche à fluidifier le marché du logement, à construire davantage, à rénover et à transformer dans ces zones difficiles que sont les zones très tendues, tous les acteurs doivent être placés sur un pied d’égalité. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement.

...de se plaint que l’on n’arrive pas à construire à Paris et dans la proche couronne francilienne, mais les acteurs publics et les gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite, ne font aucun effort ! À l’heure actuelle, à Paris, seuls les grands acteurs publics ont des terrains disponibles, vides. En proche couronne, en particulier à l’ouest, c’est presque la même chose. Si on veut faire du logement, il faudra, un jour, faire en sorte qu’ils vendent leurs terrains à un prix non pas bradé, mais raisonnable.

Et maintenant on vient nous dire : « Tout cela n’est pas grave ! Ce n’est pas le prix réel du transport. » Comment ça, ce n’est pas le prix réel du transport ? Aux gens qui habitent en Île-de-France, à quarante ou cinquante kilomètres de Paris parce que le logement est moins cher et qui doivent payer les transports, vous leur dites : « Vous ne payez pas assez les transports ! ». Sans blague ! Qu’est-ce que c’est que ces histoires ? Où sommes-nous ? Je ne fais pas là de clivages politiques, car ce type de raisonnement se retrouve à gauche comme à droite. Le problème est tout de même extrêmement simple. Il y a des choix à faire ! Monsieur le ministre, vous m...

...compétences seront clairement définies. Dans ces conditions, allons-y !... Mais, si l’on veut vraiment éviter de faire naître le doute ou de déclencher ultérieurement des batailles rangées au sujet de tout ce qui n’aura pas été précisément désigné comme étant une compétence de la métropole, il ne faut pas prendre des dispositions qui sèment la confusion. Je comprends très bien que, en matière de logement ou d’aménagement, la métropole ait un projet, puisqu’on lui donne la compétence dans ces domaines. Mais si l’on commence à prévoir qu’elle peut intervenir de manière globale sur le diagnostic ou sur le développement, on ne sait plus très bien de quoi il s’agit… Ou plutôt, devrais-je dire, on sait très bien ce que cela signifie : comme tout le monde l’a souligné, mes chers collègues de la majorité...

...pte un peu plus d’1, 5 million ! Chacun des territoires d’Île-de-France présente ses spécificités, c’est une évidence. Privilégions la proximité. Je ne vois pas ce que l’on gagnerait à supprimer les établissements départementaux existants. Je vois parfaitement quel serait l’intérêt de disposer de huit établissements fédérés au sein d’une coordination régionale, en lien avec le schéma régional du logement, qui existe déjà. Mais, expliquez-moi, pourquoi casser ce qui fonctionne ? Je le répète, le présent texte est relatif aux métropoles et, en l’occurrence, ce débat s’étend aux huit départements, à la région tout entière. Je ne comprends pas du tout à quoi l’on joue ! §

Pour 9 000 logements !

J’ai écouté l’intervention de M. Edmond Hervé avec grand intérêt, parce que, depuis plus de quinze ans, je me suis beaucoup penché sur les problèmes de logement de la région d’Île-de-France. Nous avons là un vrai problème, extrêmement lourd, et ce n’est pas en changeant l’élaboration du PLH qu’on le réglera. Monsieur Hervé, dans cette région, je vois passer toutes les conventions, tous les projets, que ce soit le Grand Paris ou l’élaboration du SDRIF. On prévoit la construction de 70 000 logements par an et on n’en construit que de 30 000 à 35 000, si b...

En effet, comme les logements intermédiaires sont très peu nombreux, les Franciliens sont soit dans du logement social pur, soit dans du logement libre, qui, lui, est très cher. Il leur est donc très difficile d’avoir un parcours du logement normal. Si j’ai cosigné l’amendement de Philippe Dallier, c’est parce que les problèmes sont importants : concentration de populations, arrivées massives, difficultés de fluidité, de tr...

...on est assez logique et normale eu égard aux propos que j’ai tenus avant-hier et hier. En revanche, j’en conviens volontiers, l’article 12 tel qu’il nous est parvenu de l'Assemblée nationale a été considérablement modifié par la commission des lois, puis, au cours du débat en séance publique, et ce plutôt dans le bon sens, en vue de préserver les compétences des communes, notamment en matière de logement et d’habitat, l’identité de l’essentiel de ce qui existe, ainsi que sur un certain nombre d’éléments financiers, même si l’on n’a pas abouti à la clarté que j’aurais souhaitée. Comme l’a relevé M. Favier, ce texte sera, de toute manière, on l’a bien compris, adopté. C’est pourquoi je n’ai pas d’états d’âme à voter contre. Il faut que chacun défende ses convictions. Pour ma part, je suis convain...

...ous mettre d'accord. Pourquoi ? Parce que pratiquement 19 % de la population habite sur 2 % du territoire. Vous souhaitez créer une métropole. Pourquoi pas ? Mais cette métropole ne doit pas regrouper 10 millions d'habitants sur les 12 millions que compte l’Île-de-France. Vous tueriez les marges de manœuvre de notre région ! Que voulez-vous que fasse la région, une fois qu’elle sera dessaisie du logement – car elle sera bien dessaisie du logement –, lorsqu’on lui demandera de trouver des moyens de construire des logements à Arpajon ? Elle restera compétente en matière de transports, mais ne le sera plus en matière de logement. Il faut tout de même respecter certaines logiques ! Je demande à tous les élus, de province comme de l’Île-de-France, d’admettre que la logique commande de placer ces deux ...

...es, nous n’y parviendrons toujours pas. Faut-il que la métropole coïncide avec la région ? Peut-être, sans doute. Faut-il une métropole plus petite, prenant en compte les structures existantes, comme le propose Philippe Dallier ? Peut-être, sans doute. En tout cas, on ne peut pas accepter le système que vous proposez : on laisse tout ce qui existe et on ajoute une strate compétente en matière de logement mais pas de transports, on impose à toutes les communes de la petite et de la moyenne couronnes, qui ne le souhaitent pas, la création d’EPCI, et on prie les EPCI existants de disparaître pour céder la place aux nouveaux. Franchement, c’est le monde à l’envers ! Pourquoi veut-on, dans la Haute Assemblée, mettre en colère – car ce sera bien de la colère – les élus d’Île-de-France, qui ne méritent...

... mettre à disposition des terrains de la SNCF ou de la RATP, c’est beaucoup plus facile à dire qu’à faire. C’est pourquoi nous continuons d’avoir un vrai problème de terrains. Pour ma part, je me suis battu avec le président Huchon – je dis bien avec et non pas contre lui – pour obtenir des solutions : la région d’Île-de-France a mis sur la table 250 millions d’euros, alors que, théoriquement, le logement ne relève pas de sa compétence. Voilà qu’on veut créer une métropole pour 10 millions d’habitants sur les 12 millions que compte l’Île-de-France et lui confier le logement tout en laissant les transports à la région. Une politique pareille, à quoi ça ressemble ?

Monsieur Caffet, il est normal que vous défendiez les intérêts de Paris. Concevez toutefois que, entre les transports et le logement, il y ait une corrélation. À la vérité, séparer la compétence du transport et celle du logement n’a pas de sens. Quand on aura construit 70 000 logements en divers endroits, que fera-t-on ? On demandera à la région de construire des lignes pour les desservir, parce que, si elle n’est pas responsable du logement, elle l’est du transport !

Seulement vous, au lieu de choisir l’une ou l’autre, vous avez décidé de créer une strate supplémentaire qui va accroître la complexité et de faire peser une obligation sur les élus. Choisissez la région ou la métropole proposée par M. Dallier, mais regroupez le transport et le logement au lieu de complexifier un système qui va devenir invivable !

Je suis tout d’abord sensible au fait que, dans l’objet de son amendement, le rapporteur écrive « dès lors qu’il existe une politique de logement et de l’aménagement dans la région Île-de-France », etc. C’est déjà un beau signe par rapport au vote que nous avons émis tout à l’heure sur la métropole. Malgré tout, j’ai du mal à comprendre – peut-être est-ce parce que le débat a avancé trop rapidement, avec la centaine d’amendements devenus sans objet. De quoi s’agit-il exactement ? À ce jour, la région Île-de-France dispose de ce que nous a...

...éalité, les établissements publics fonciers départementaux ont de très bons résultats ; quant à ceux de l’EPFR, je ne me permettrai pas de les qualifier, je dirai seulement qu’ils sont plus mesurés ! Ils ne le sont pas par manque de moyens, d'ailleurs, parce que la région investit beaucoup, mais parce que la situation est plus compliquée. Le jour où la région exercera la compétence en matière de logement, cette fusion obéira à une logique. Pour le moment, je trouve très curieux, pardonnez-moi de vous le dire, chers collègues, qu’une majorité du Sénat, quelle qu’elle soit, décide de dire à trois conseils généraux : vous avez demandé et obtenu la création d’un établissement public foncier départemental, mais on le supprime au profit d’un seul établissement public foncier régional ! C’est extrêmeme...