Interventions sur "taxe" de Roger Karoutchi

Je n’ai pas d’état d’âme s’agissant du CNC, qui a les ressources nécessaires, d’autant qu’il récupère de l’argent sur les nouvelles taxes imposées aux plateformes. Quand je vois qu’il a financé la série Lupin sur Netflix, ce qui ne me semble pas faire partie de ses missions premières, je me dis qu’il n’y a pas lieu de s’apitoyer sur lui. En revanche, je suis plus inquiet pour le Centre national de la musique, même si je ne suis pas sûr que ces amendements répondent au problème. Cet organisme n’a pas encore trouvé réellement sa pl...

...épublique a annoncé durant sa campagne électorale qu’il supprimerait la redevance au nom du pouvoir d’achat. Je suis le premier à affirmer qu’il ne s’agit en rien d’une mesure en faveur du pouvoir d’achat. J’aurais préféré autre chose ! Mais si nous disons qu’il n’est pas question de supprimer la redevance alors que chacun s’accorde à en reconnaître le caractère dépassé – elle est associée à la taxe d’habitation, qui n’est plus perçue –, nous remettons une pièce dans le juke-box et nous relançons pour des années un dispositif qui fonctionnait mal ! La vérité, c’est que nous attendons depuis toujours une réforme de l’audiovisuel. Nous attendons toujours un texte comme la fameuse loi Riester, qui avait démarré en 2017-2018, et un débat sur le fond. Quel est le périmètre du service publ...

...anvier par les contribuables mensualisés. J'aurais de loin préféré un projet de réforme audiovisuelle, examiné dans le cadre d'un débat parlementaire sur les missions et le périmètre du service public. C'était le minimum. Mais la messe est dite... Nous avons auditionné presque tous les présidents de chaînes de radio et de télévision publiques. Ils nous ont demandé non pas de s'arc-bouter sur la taxe universelle, mais de préserver la prévisibilité et le niveau des crédits publics, ainsi que les moyens de travailler ensemble. Sur le plan financier, on nous annonce de manière inédite que l'État se dispensera des 3,1 milliards d'euros - 3,7 milliards avec les dégrèvements - que rapportait la redevance. Mais par quoi tout cela sera-t-il compensé ? Pour l'heure, ce sera seulement par le déficit e...

...dent de la République lui appartiennent, et je ne suis pas celui qui a annoncé que la suppression de la redevance audiovisuelle passerait en conseil des ministres ce mois de juin, puis devant le Parlement au mois de juillet. J'entends que les législatives puissent changer la donne, mais tant que ce gouvernement est là et fait des propositions, nous nous devons de réagir et d'agir. Le débat sur la taxe universelle, évoqué par le président Lafon, est bien sûr légitime et nous pouvons nous faire plaisir en faisant valoir notre position, mais ce n'est pas ce que propose le Gouvernement. Or, jusqu'à preuve du contraire, il dispose d'une majorité à l'Assemblée nationale... Tous les présidents de chaînes nous ont mis en garde : « Si vous vous arc-boutez sur la défense de la redevance alors qu'elle s...

Je suivrai le rapporteur tout en me sentant hésitant devant cette mesure. Si je suis favorable à l'idée de nous montrer plus sévères quant à la fiscalité de ces plateformes et grands groupes de la vente à distance, je trouve curieux de taxer le chiffre d'affaires de ceux qui ont réussi à s'en tirer pendant cette période. Comme si leur chiffre d'affaires était indu, et qu'on les sanctionnait, tout simplement, d'exister. Il n'y a eu ni faute ni abus de position dominante et, si je comprends le principe d'une nécessaire solidarité, je suis un peu mal à l'aise à l'idée de sanctionner ces plateformes, qui n'ont rien fait d'autre que leur...

L’ancien monde s’en tient aux anciennes recettes ! La taxation des encours de l’assurance vie, j’en entends parler tous les ans dans cet hémicycle depuis que j’y suis revenu, en 2011. Quelle que soit la situation économique et financière, vous clamez qu’elle « exige » de taxer l’assurance vie ! Cela n’a donc rien à voir avec la crise sanitaire et financière de cette année. Il s’agit simplement pour vous d’une antienne. L’assurance vie est le choix de beaucoup de Français en matière d’épargne. Elle ne rapporte presque plus rien : environ 1 % par an en moyenne, une fois les frais payés.

Bref, les Français n’optent pas pour l’assurance vie dans l’espoir de gagner des fortunes. Ils font des arbitrages avec l’achat d’un logement, préparent la transmission de leur patrimoine… Vous parlez de taxer les riches, mais 150 000 euros permettent d’acheter 13 mètres carrés à Paris, …

Faut-il considérer que tous les propriétaires franciliens sont riches, y compris ceux qui ne possèdent qu’un studio, et que par conséquent il convient de les taxer encore plus ? L’assurance vie, c’est un choix ancien pour beaucoup de nos concitoyens. Les spéculateurs ne s’y intéressent pas ! Inventez des taxes sur la spéculation, et je vous suivrai, …

...r le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un amendement extrêmement simple, en réalité ! Je suis rapporteur spécial de la commission des finances sur l’audiovisuel public et, avec mes collègues, nous avons auditionné des membres du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Au travers de cet amendement, nous souhaitons un rééquilibrage d’au moins deux des taxes qui entrent dans ses ressources. Selon la rédaction actuelle de l’article 62, les chaînes d’information en continu seraient taxées, assez curieusement, sur des reportages réalisés par leurs équipes pour leurs propres journaux télévisés. Il serait tout de même aberrant, incompréhensible, que ces chaînes payent une taxe au CNC dans de telles situations. Je ne suis d’ailleurs pas certain que le C...

Sincèrement, il n’est pas extravagant d’exclure les chaînes d’information en continu du paiement de la taxe sur les services de télévision, lorsqu’elles réalisent en interne des reportages destinés à leurs propres journaux ou émissions.

...SGP est inadmissible. Je le rappelle, ce projet initialement évalué à 18 milliards d’euros est passé en l’espace de quelques années à 35 milliards et finira à 50 milliards… Et si l’on arrête à ce montant, nous aurons déjà de la chance ! Comme le Gouvernement ne veut pas mettre un centime, on demande à la SGP de se débrouiller pour trouver des ressources : elle fait ce qu’elle peut et augmente la taxe sur les habitants et les entreprises. Nous en sommes à cinquante ans d’endettement des Franciliens et des entreprises franciliennes, et nous n’en voyons pas le bout ! Le système est fou, et le Gouvernement s’obsède à refuser de modifier la structure, le tracé, le nombre de gares… Quand on lui demande comment financer, il répond qu’il s’en fiche, car ce n’est pas lui qui paye ! §C’est une réponse...

...ace, qu’il est respecté. Il faut que celui qui épargne pour acheter un logement familial à Paris ou en Île-de-France n’ait pas à craindre de tomber sous le coup de l’IFI, comme s’il était coupable d’avoir épargné. Où est-ce qu’on est ? Vers quelle société allons-nous ? Je dois dire que je ne comprends pas. Je partage pleinement les orientations du rapporteur général. Comme lui, je dis qu’il faut taxer davantage les biens improductifs, mais qu’il ne faut pas décourager les gens d’appartenir à la même société, d’épargner pour eux ou pour leurs enfants, de constituer un patrimoine familial et personnel, ce qui était autrefois la base de la transmission dans ce pays. Ne cassez donc pas les bases, parce que vous ne parviendrez pas à en créer de nouvelles.

Comme il s’agit d’un amendement de suppression, j’attends de connaître la position du Gouvernement. Si le Gouvernement indique qu’il accepte et défendra devant les députés le report de l’entrée en vigueur de la mesure à 2021, nous pourrons retirer les amendements de suppression, au profit de l’amendement de la commission. Mais s’il se déclare hostile au report de la taxe, nous maintiendrons nos amendements de suppression. En effet, si le Gouvernement n’en veut pas, cela n’aurait aucun sens de rêver d’un tel report.

...le de tout mettre sur la table. Comment pouvez-vous arriver en plein débat budgétaire avec une mesure de ce genre, sans que le moindre commencement de débat sur l’immigration ait eu lieu ? Si vous avancez ainsi, par petits bouts, autant dire que les engagements du Président de la République ne valent strictement rien ! Je ne comprends pas que le Gouvernement nous propose un amendement sur cette taxe avant même que nous ayons eu le débat sur l’immigration. Attendez que le débat ait eu lieu avant de nous proposer des mesures financières. Là, vraiment, c’est incohérent !

Pardonnez-moi ce petit trait d’humour, monsieur Leconte : je suis absolument ravi que vous ayez soudainement compris que seule la France demandait le paiement d’une taxe de 50 euros, effectivement introduite par la loi de finances pour 2012. Les gouvernements de 2012 à 2017 n’ont jamais imaginé la supprimer. J’en déduis qu’elle ne devait pas être si scandaleuse pour la gauche.

Ce sera ma seule intervention sur la taxe d’habitation. Il s’agit d’un débat fascinant. M. le secrétaire d’État est malheureusement dans son rôle : il va écouter, subir, être battu régulièrement, puis il fera rétablir tout ça à l’Assemblée nationale, tranquillement. Donc, restons sereins et calmes sur le devenir de tous ces amendements.

Simplement, madame la secrétaire d’État, un peu de cohérence ne nuit pas… Le Gouvernement et l’État sont aujourd’hui incapables de financer les transports publics. Ils viennent de le démontrer pour l’Île-de-France, en décidant, par exemple, pour le déploiement du Grand Paris Express, dans lequel l’État ne met pourtant pas un centime, une augmentation de la taxe sur les bureaux de 20 %, après l’augmentation de 10 % de l’année dernière. Mieux, dans le cadre de la signature du contrat de plan État-Région, le Gouvernement vient de demander, via un amendement qu’il a fait voter à l’Assemblée nationale, que les départements franciliens donnent une part de leurs recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, pour financer les évolutio...

...milliards d'euros, voire un montant encore supérieur. La SGP est aux mains de l'État, majoritaire au sein de son Conseil de surveillance, qui écoute les élus les jours impairs des années bissextiles en fonction des mouvements lunaires... Tout cela est insupportable. Le Grand Paris Express est payé par les entreprises et les particuliers d'Île-de-France qui subissent déjà 700 millions d'euros de taxes chaque année. Quelles solutions pourront-elles être trouvées une fois la barre des 50 milliards d'euros franchie ? La ligne 17 est arrêtée pour au moins un an après l'abandon du projet EuropaCity. Le Grand Paris Express sera éventuellement achevé en 2040, alors qu'il devait l'être en 2028, en ayant coûté trois fois plus cher que prévu. Et il ne se passe rien ! Plutôt qu'une nouvelle audition en...

...rance Mobilités récupère la capacité d’organisation. Je ne vois pas très bien pourquoi des élus voudraient retirer certaines prérogatives aux conseils régionaux et aux autorités organisatrices de transport, qui sont dirigées par des élus, pour les confier à des sociétés plus ou moins contrôlées par l’État. Qui plus est, la SGP a été créée parce qu’il fallait une structure qui puisse prélever des taxes supplémentaires sur les particuliers et les entreprises, comme c’est le cas en Île-de-France. En effet, la SGP prélève de fait 700 millions d’euros pour payer le Grand Paris Express, en empruntant sur cinquante ans. Franchement, toutes les régions de France rêvent-elles d’une structure étatique échappant en grande partie aux élus et susceptible de prélever des taxes supplémentaires ? J’en doute ...

Lorsque nous avons voté, au Sénat, l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants, le Gouvernement nous a dit, la main sur le cœur, que cette annulation était impossible, pour des raisons écologiques. « Vous ne pouvez rien dire, c’est comme cela, vous n’allez tout de même pas vous en prendre à l’écologie. » Très bien…