Interventions sur "taxe" de Roger Karoutchi

J'annonce depuis plusieurs années que le coût du projet sera très supérieur aux prévisions initiales. Elles s'établissaient, il y a cinq ans, à 25 milliards d'euros. Nous parlons désormais de 35 milliards d'euros, intégralement financés par l'Île-de-France ! Gilles Carrez cherche donc de nouvelles recettes, mais les entreprises franciliennes refusent toute augmentation de taxe. Il faut, dès lors, soit revoir l'envergure du projet, soit trouver des ressources suffisantes.

Je ne peux que reprendre ce qui vient d’être dit par mes honorables collègues. Monsieur Cadic, je suis quelque peu surpris de votre proposition. Alors que la taxe d’habitation est supprimée et que tous, ici, nous ne cessons de dire que les communes n’ont plus de recettes, nous en avons une qui, par un bonheur quelconque, est un peu dynamique. Et nous irions immédiatement la supprimer ? Faudrait-il donc priver les communes de recettes et de leviers d’action ? Nous sommes confrontés à deux problèmes, il faut à la fois réguler la publicité et trouver des rec...

Si j’étais taquin, ce qui n’est pas mon cas, je rappellerais à mes collègues du groupe socialiste que la taxe de chancellerie a été créée en 1981 !

... alors des moyens afin de traiter correctement ceux qui l’obtiennent. Ce n’est pas en amont, sur les formalités administratives que doivent accomplir des gens dont on ne sait encore s’ils ont droit à l’asile ou non, qu’il faut essayer de gagner un peu d’argent. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous me répondiez, avant le vote sur l’amendement n° I-1050 rectifié, que le produit de la taxe concernée n’était pas versé au budget de l’OFII. Toutefois, vous voulez bien réduire une partie des taxes affectées à cet office. De fait, vous allez donc réduire la capacité à agir de l’OFII, alors même que tel n’est pas votre objectif ; sinon, c’est à n’y rien comprendre ! Pour ma part, j’estime qu’il faut maintenant réfléchir à une réforme complète du droit d’asile, du droit à l’entrée sur le...

...ire d’État, mes chers collègues, le Sénat commence à devenir un théâtre d’ombres, et le Gouvernement a, selon moi, une responsabilité éminente dans cette situation. Nous avons interrompu vendredi soir nos travaux dans des conditions – j’en ai quelques souvenirs – totalement surréalistes. La presse s’est fait l’écho de ce que dirait demain le Président de la République : on parle d’un lissage des taxes sur plusieurs années, de compensations – forcément, elles n’interviendraient pas en même temps que les taxes, mais nous aurions besoin d’en savoir plus pour notre débat budgétaire –, de mesures nouvelles, n’ayant d’ailleurs pas forcément de lien avec l’énergie, mais étant plutôt en lien avec le pouvoir d’achat pour répondre sans répondre, tout en répondant, aux « gilets jaunes »… Alors, monsieu...

Ma formation, plus classique peut-être, m'attache à l'universalité de l'impôt. Toute taxe affectée me laisse donc sceptique... Souvenez-vous de la vignette automobile, qui n'a finalement guère servi au financement des retraites. Si chacun connait l'objectif d'une taxe à sa création, son utilisation effective varie hélas souvent. S'agissant du coût de la collecte, trois des cinq exemples que vous citez présentent des montants considérables, pour ne pas dire largement excessifs, comme...

...départs volontaires puissent s'établir à 120 000 ETP sous cinq ans. La révision générale des politiques publiques, la RGPP, avait bien des défauts, mais son côté mécanique avait du moins la vertu de faire baisser les effectifs. Vous êtes intervenu sur le rapprochement des stations France Bleue et France 3 et avez évoqué la redevance audiovisuelle : êtes-vous favorable à un universalisme de cette taxe ?

...secrétaire d’État, mes chers collègues, la réalité est toujours moins sympathique que ce que nous espérons tous. La dernière étude londonienne, qui date de ce week-end, est beaucoup plus optimiste pour Londres que pour Paris, malgré le Brexit. Les Britanniques mettent en avant leur fiscalité et leurs réglementations en tous genres par rapport au système français. En effet, il n’y a pas que cette taxe, il y a tout le reste ! Et c’est tout cela qui fait que les entreprises viennent ou ne viennent pas. Nous nous gargarisons tous du fait que la France a récupéré le siège d’une autorité européenne, mais, pour le moment, le grand mouvement attendu de retour à Paris des institutions financières et des banques ressemble plus à un petit canal qu’à une grande rivière… Sur cette taxe, pitié ! Si l’on v...

Je comprends très bien qu’on estime que l’aide au développement est très, voire trop faible. Je rappelle toutefois que, avant la création de cette taxe, l’aide au développement était beaucoup plus forte. Je ne vois donc pas très bien pourquoi on veut absolument aujourd'hui établir un lien entre la taxe et l’AFD. Trouvons plutôt des solutions en interne pour accroître l’aide publique au développement, menons une véritable politique d’aide au développement, mais ne faisons pas de la taxation financière la seule ressource de l’aide au développemen...

Je ne comprends pas cette explication, car on ne parle pas de la même chose. Personnellement, je déteste les voyages. Cette histoire de droit de timbre n’est donc pas un problème pour moi, mais c’en est un pour les jeunes générations, qu’on incite, par ailleurs, à voyager davantage pour qu’elles appréhendent mieux le monde. Entre la taxe sur les billets d’avion et le coût des passeports, on voit bien que la politique affichée est contraire aux actions mises en place effectivement. On voudrait que tous les Français voyagent, que les jeunes aillent au-devant du monde, par exemple via Erasmus, et on fait le contraire, puisque le coût du passeport sert à financer les cartes nationales d’identité de gens qui, comme moi, restent...

Pour ma part, j’ai relu – peut-être tout le monde ici ne l’a-t-il pas fait ?… – les engagements du Président de la République. Il est vrai qu’il y parlait de la taxe d’habitation. Mais il parlait aussi, et en même temps, d’une réforme globale de la fiscalité, notamment, de la fiscalité locale. C’est très bien.

N’eût-il pas pourtant été plus normal, même dans le nouveau monde, de préciser d’abord ce que seraient les bases de la réforme de la fiscalité avant d’annoncer, à partir de ces réflexions, ce qu’on ferait de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et du reste ? Franchement, ne fait-on pas finalement, comme dans l’ancien monde, les choses à l’envers ? On commence par expliquer comment on va réformer la taxe d’habitation ; vous verrez bien par la suite, nous dit-on, comment on réformera la fiscalité locale. Cela n’a pas de sens ! La réforme de la taxe d’habitation crée des contraintes qui gêneront celle de ...

...e à la concurrence est prévue depuis quinze ans... Fin 2011, j'avais dit que le Grand Paris Express ne coûterait pas 25 milliards mais 35 milliards d'euros ; qu'il ne serait pas prêt en 2025 mais en 2035. Aujourd'hui, je dis 40 milliards d'euros et 2040. On nous balade, en nous disant qu'il vaut mieux repousser les délais qu'abandonner une partie du projet. La Société du Grand Paris bénéficie de taxes affectées sur les ménages et les entreprises franciliens qui rapporte 500 à 600 millions d'euros par an ; et elle continue à emprunter, alors que le Gouvernement refuse de la financer... Le Parlement n'a pas la main sur ce dossier. Il faudrait une étude claire et nette sur le tracé : chaque élu a voulu sa gare. Mais que fera-t-on du Grand Paris Express dans vingt ans ?

Il faut en sortir ! J’en conviens, le fait de voter, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016, une taxe qui ne sera perçue qu’à compter de 2024 a quelque chose d’un peu surréaliste. Qui peut le comprendre ? Parallèlement, c’est vrai, cette mesure a un effet de levier dans l’immédiat, …

Je voterai cet amendement, mais je me rappelle pourtant que, lors de l'examen du projet de loi relatif au Charles-de-Gaulle Express, il a été dit qu'une partie du financement serait assuré par la taxe sur les billets d'avion.

...qu’elles leur demandent en permanence de les aider. Pour autant, que va-t-il se passer si nous acceptons de ne plus nous mêler de rien et de laisser aux CCI le soin de gérer les subventions ? Les chambres de commerce et d’industrie que vous qualifiez de « riches » et qui sont en réalité celles qui investissent, c’est-à-dire celles qui seront, par définition, les plus touchées par la baisse de la taxe affectée, vont avoir tendance à financer davantage les réseaux de CCI, au détriment des entreprises. Nous allons donc favoriser l’existence de systèmes organisés autour des CCI, mais sans impact sur l’économie réelle. Je ne suis pas certain qu’il s’agisse de la bonne solution. J’aurais bien aimé qu’un de ces amendements soit adopté, non pour lui-même, mais pour que le temps de la navette nous pe...

En clair, l’État ne versera pas un centime ; à charge aux collectivités locales de créer un impôt supplémentaire pour trouver les 4 milliards, devenus 2 pour être finalement réduits à zéro. Voilà la situation ! Le versement transport sur les entreprises a été augmenté, tout comme la redevance sur les bureaux. Des compléments ont été décidés sur taxe spéciale d’équipement. Bref, ménages et entreprises « se paient » intégralement le Grand Paris Express et ses 28 milliards d’euros, sans un centime de l’État. Or ce projet important nous a été en partie imposé par l’État, qui a voulu revoir le tracé, mettre en place les structures, qui a arbitré entre le Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, et de la Société du Grand Paris. L’État e...

Il faudra, à un moment, lever le pied sur la fiscalité en Île-de-France ! Il y a déjà une taxe sur les bureaux, une sur les ménages, une autre sur les entreprises... L'État ne met pas un centime dans le Grand Paris Express : l'Île-de-France se le paye ! Si nous voulons préserver une Ile-de-France dynamique, arrêtons, par pitié.

...en une intervention pour sortir de cette situation ! Selon la presse, il semblerait que la ministre de la culture et de la communication souhaiterait ajouter des critères pour l'attribution des aides à la presse écrite, qui permettraient notamment de ne pas verser d'argent à certains journaux comme Valeurs actuelles. Est-ce exact ? Les dotations au secteur public audiovisuel diminuent, mais les taxes augmentent : on a l'impression que France Télévisions et Radio France demandent et obtiennent finalement autant de crédits qu'ils le souhaitent sans pour autant se réformer en interne. Faut-il vraiment conserver toutes les chaînes publiques et ajouter en plus une chaîne d'information en continu, comme le souhaite Delphine Ernotte, alors que certaines séries et émissions ne sont pas de meilleure ...

On a inventé un nouveau moyen de prélever 80 millions d’euros de taxes sur l’Île-de-France ! Encore une fois, et je le répéterai jusqu’à ce tout le monde en soit conscient, le Gouvernement consacre de moins en moins d’argent aux transports publics d’Île-de-France et demande à la région de compenser par une hausse de la fiscalité : un peu de taxe spéciale d’équipement par-ci, un peu de versement transport sur les entreprises par-là, un peu de taxe sur les bureaux a...