Interventions sur "grenelle" de Roland Courteau

...armeries, de jour comme de nuit. Cet accueil est-il adapté ? Les victimes sont-elles encouragées à déposer plainte ou subissent-elles des pressions pour se satisfaire d'une simple main courante ? Sont-elles orientées vers un parcours social et sanitaire ? Ces différents critères varient selon les gendarmeries et les commissariats. Quel est l'état d'avancement de l'audit national annoncée lors du Grenelle des violences conjugales ? Dans le cadre de nos travaux, nous avons également beaucoup insisté sur un certain nombre d'angles morts dans les politiques publiques, comme le nombre insuffisant de structures destinées aux soins en faveur des victimes ou à la prise en charge des auteurs de violences. À cet égard, qu'en est-il de la création de deux centres spécialisés par région, qui faisait partie ...

...armeries, de jour comme de nuit. Cet accueil est-il adapté ? Les victimes sont-elles encouragées à déposer plainte ou subissent-elles des pressions pour se satisfaire d'une simple main courante ? Sont-elles orientées vers un parcours social et sanitaire ? Ces différents critères varient selon les gendarmeries et les commissariats. Quel est l'état d'avancement de l'audit national annoncée lors du Grenelle des violences conjugales ? Dans le cadre de nos travaux, nous avons également beaucoup insisté sur un certain nombre d'angles morts dans les politiques publiques, comme le nombre insuffisant de structures destinées aux soins en faveur des victimes ou à la prise en charge des auteurs de violences. À cet égard, qu'en est-il de la création de deux centres spécialisés par région, qui faisait partie ...

L'Agence doit respecter les engagements du « Grenelle », avez-vous dit. Dont acte. Je m'interroge cependant sur les moyens de l'ADEME pour lutter contre la pollution de l'air. Les crédits dédiés à la lutte contre le changement climatique et à la prévention de la pollution de l'air seront plus que divisés par deux l'an prochain, passant de 15 à 6 milliards d'euros. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit également que les crédits du plan « par...

...2,6 milliards d'euros en 2011 à 1,4 milliard pour 2012. Dans ces conditions, comment l'Agence va-t-elle encourager l'isolation thermique, l'installation de chaudières et la pose de panneaux photovoltaïques ? D'où ma question : l'évolution actuelle de la politique énergétique imposée par le Gouvernement ne risque-t-elle pas de perturber l'action de l'ADEME et mettre hors de portée les objectifs du Grenelle de l'environnement ?

...t une baisse d’environ 60 %. Je relève notamment que la pollution par les particules entraîne, chaque année, la mort de 40 000 personnes. Pourtant, les crédits consacrés au plan particules diminuent de 3, 8 millions d’euros à 253 000 euros, soit une réduction d’environ 90 % ! Cela dit, les priorités définies par ce programme m’ont conduit à faire le point sur l’avancement de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement concernant les questions énergétiques. Le CIDD est un crédit d’impôt, dont le taux pouvait atteindre, à l’origine, 50 %, pour des dépenses d’équipement portant sur l’efficacité énergétique ou l’intégration d’énergies renouvelables. L’article 43 du projet de loi de finances pour 2012 vise à recentrer le dispositif sur les rénovations importantes, qui apportent de meilleurs résul...

Avec 693 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2012, en baisse de 6,5 %, ce programme, qui reste modeste au sein de la mission, bénéficie cependant d'importante dépenses fiscales rattachées, au premier rang desquelles le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Les priorités affichées me seront l'occasion de faire le point sur l'avancement du Grenelle de l'environnement relativement aux questions énergétiques. Près de 95 % des crédits sont affectés à la gestion de l'« après-mines » - garantie des droits des mineurs et soutien à la réindustrialisation des anciens bassins miniers. Si leur diminution peut être en partie imputée à des causes structurelles - la population concernée se réduisant peu à peu, nos collègues rapporteurs spéciaux de la c...

...pris. Je suis favorable à la mise sous condition de ressources du cumul avec l'éco-prêt à taux zéro. Mais j'accepte mal que l'on conditionne la bonification à la réalisation d'un bouquet de travaux, investissement trop important pour certains ménages. Je n'ignore pas le programme de l'ANAH, mais le vrai problème tient pour moi à la baisse du crédit d'impôt. Nous n'atteindrons pas les objectifs du Grenelle et n'honorerons pas nos engagements européens. Sur la question de la biomasse, je crois qu'il y a un consensus pour prôner l'installation des équipements à proximité de la matière première, les forêts. On parle peu, en effet, Evelyne Didier, des 40 000 morts liés aux émissions de particules.

La publication de nombreux décrets se fait encore attendre et l'esprit du Grenelle risque d'être compromis. La loi impose à chaque région de se doter d'un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie avant le 13 juillet. Or, le décret a été publié le 16 juin ! La plupart des régions ne pourront donc respecter les dates légales et les disparités risquent d'être importantes d'une région l'autre. Qu'en sera-t-il de la cohérence nationale ? Pour les éoliennes, les nouveaux...

...de 15 % d’ici à 2012 la quantité des déchets partant en incinération ou en stockage et d’augmenter le taux de recyclage matière et organique pour atteindre 35 % en 2012 et 45 % en 2015. En cette Semaine européenne de la réduction des déchets, il me semble important de faire un bilan. Madame la ministre, où en sommes-nous par rapport à ces objectifs ? Tous les décrets d’application découlant des Grenelle I et II sur la question des déchets ont-ils été pris ? Cette semaine, j’ai entendu, à la radio, de nombreuses annonces pour nous encourager, nous, citoyens, à réduire notre production de déchets, à les trier pour favoriser leur recyclage. Mais j’ai l’impression que, dans la chaîne des responsabilités, ce sont toujours les mêmes qui sont visés et à qui l’on demande de faire des efforts : d’un côt...

Madame la ministre, je regrette vivement que l’arrêté de validation du cahier des charges d’Éco-Emballages ait été publié au Journal officiel avant la réunion de la commission d’agrément chargée de l’examiner et de parvenir à un compromis. Les associations d’élus ont dénoncé, je vous le rappelle, ce passage en force, qui est tout à fait contraire à l’esprit du Grenelle. J’espère que vous saurez ouvrir de nouveau les négociations sur des bases apaisées. Pour cela, je pense qu’une évaluation plus approfondie des coûts et des prises en charge devrait être menée.

...utien à l'éolien : l'article 59 du projet de loi de finances pour 2011, après les mesures restrictives de la loi portant engagement national pour l'environnement, porte l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) spécifique à l'éolien de 2 913 euros à 5 000 euros le MW, soit une augmentation de 45 %. Ces évolutions mettent en lumière le manque de cohérence entre les objectifs du Grenelle de l'environnement pour les énergies renouvelables et les mesures adoptées ou proposées ces derniers mois. Pour toutes ces raisons, je propose un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission.

... L’évolution démographique spontanée de la population concernée, qui ne se renouvelle plus, explique que les crédits correspondants soient en diminution de près de 5 % en 2010 par rapport à 2009. Cette baisse tendancielle permet de dégager une marge de manœuvre pour l’accroissement des autres actions du programme. Je relève, ainsi, que des moyens nouveaux ont été dégagés pour la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Au sein de l’action 1 « Politique de l’énergie », il s’agit, notamment, de la création du Fonds de soutien au développement de la chaleur renouvelable et du Fonds démonstrateur de recherche, respectivement dotés en crédits de paiement de 110 millions d’euros et de 41 millions d’euros. Le second vise à valider, en grandeur réelle, les technologies émergentes en amont de la phas...

... du programme. C'est ainsi que l'action « politique de l'énergie » est présentée en augmentation de 61 % en crédits de paiement, pour atteindre 38,1 millions d'euros. Ces crédits, qui ne représentent toutefois que 5 % du programme, sont essentiellement consacrés aux subventions à l'ADEME et à l'ANDRA. Leur hausse spectaculaire se justifie par les moyens nouveaux nécessaires à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. A ce sujet, M. Roland Courteau, rapporteur pour avis, a cité notamment la création du fonds de soutien au développement de la chaleur renouvelable, qui est doté de 110 millions d'euros en crédits de paiement, ainsi que celle du fonds démonstrateur de recherche, doté de 41 millions d'euros, et qui vise à valider en grandeur réelle les technologies émergentes en amont de la phas...

Cet amendement, dont le premier cosignataire est notre collègue Roland Ries, reprend une proposition faite par l’Observatoire énergie, environnement, transports, l’OEET, dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

La programmation pluriannuelle des investissements, la PPI, a retenu pour l’éolien les objectifs proposés par le COMOP 10, à savoir un parc éolien installé de 25 000 mégawatts. Lors de l’adoption de la loi Grenelle I, le Gouvernement a appelé à une planification pour garantir un développement maitrisé des énergies renouvelables. Par ailleurs, le texte que nous examinons aujourd’hui prévoit de renforcer la planification territoriale avec des schémas régionaux. Toutefois, pour essentielles qu’elles soient, nous pensons que de telles dispositions ne sauraient suffire à déclencher une dynamique d’investissemen...

Le troisième alinéa de l’article L. 830-1 du code rural est ainsi rédigé : « Le ministre de l’agriculture assure la coordination des activités de recherche agronomique et vétérinaire et veille à leur adaptation aux objectifs de la politique agricole. » Par ailleurs, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement précise que, pour atteindre un objectif global de réduction de moitié des usages des produits phytopharmaceutiques sur dix ans, il est nécessaire d’accélérer la diffusion de méthodes de rechange et la recherche sur des produits de substitution moins toxiques. Elle prévoit d’ailleurs qu’« un programme pluriannuel de recherche appliquée et de formation » sera lancé « au plus tard...

...t n° 772, préciser notre demande. L’Observatoire des résidus de pesticides étant une structure interministérielle sans exigence juridique propre, il nous semble important de souligner qu’il est de la responsabilité du Gouvernement d’établir un rapport annuel de suivi des usages de pesticides. L’objectif de réduction de 50 % des usages des pesticides en dix ans est l’un des engagements majeurs du Grenelle de l’environnement. Il est donc nécessaire que le Gouvernement fasse un bilan annuel des avancées au Parlement. L’article 1er de la loi Grenelle I prévoit, d’ailleurs, que le Gouvernement fera un rapport annuel sur sa mise en œuvre, qui doit aussi comporter une étude spécifiant l’impact sur le secteur agricole des mesures contenues dans la présente loi. Nous proposons aussi que cette étude de s...

L’agriculture est l’un des treize domaines d’action qui ont été identifiés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Comme l’annonce la plaquette diffusée par le ministère de l’écologie, le but de ces mesures est d’initier et d’accélérer la transformation de l’agriculture, acteur incontournable de la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité. L’agriculture durable doit rechercher un équilibre entre performance économique et efficacité environnementale. Si l’objectif d’une...

...énérer des recettes financières. Et ce n’est pas Thierry Repentin qui me démentira ! S’agissant des organismes d’HLM, de telles recettes seront réinvesties dans l’amélioration des performances énergétiques du parc de logements existant ou dans la production d’habitations neuves très performantes sur le plan énergétique. Puisque ces certificats sont un levier essentiel pour répondre aux enjeux du Grenelle, il est nécessaire d’équilibrer les forces entre ceux qui réalisent des travaux d’économies d’énergie et ceux qui doivent acheter les certificats, pour qu’une vraie négociation sur le prix des certificats d’économies d’énergie ait lieu.

...e les collectivités et les obligés. Observons qu’au final ce sont les collectivités qui seront pénalisées alors qu’elles se voient assigner, par ce texte même, de nombreux objectifs nouveaux en matière de maîtrise de l’énergie, ne serait-ce qu’à travers la mise en place des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Tout cela nous paraît contradictoire avec les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Il ne faudrait pas que les collectivités, qui ont besoin de toutes les ressources possibles pour mener à bien leur nouvelles missions sur les territoires, se voient privées de sources de financement auxquelles elles avaient jusqu’à maintenant accès.