Interventions sur "écologique" de Ronan Dantec

...Le dernier rapport d’I4CE, l’Institut de l’économie pour le climat, est on ne peut plus explicite sur le sujet : entre 2014 et 2021, le Cerema a perdu 633 emplois, Météo-France 602 et l’IGN 254 ! Ces réductions ont été tellement importantes qu’il sera impossible de reconstituer ces emplois à court terme. Or le manque d’accompagnement au sein de l’État en matière environnementale et de transition écologique se fait déjà largement ressentir. Le temps me manque, mais j’aurai aussi un mot pour les agences de l’eau : il faut aller au-delà de la sanctuarisation de leur budget. Le rehaussement du plafond mordant est une piste intéressante, mais encore insuffisante. Nous devons augmenter et pérenniser les moyens dont elles disposent pour leur action en faveur du grand cycle de l’eau et de la biodiversité....

...t je retire l’amendement de suppression partielle que j’avais déposé. C’est une manière pour moi de reconnaître le travail collectif qui a été effectué, même s’il ne correspond pas totalement à ma position personnelle ni à celle de mon groupe. Je souhaite vraiment que nous en restions à ce travail collectif. Sur le fond, néanmoins, je crois qu’il faut être clair : la restauration des continuités écologiques est une priorité européenne. Il est important de le rappeler, car 11 % des cours d’eau en France sont morcelés. Même si ce morcellement ne concerne pas la totalité des cours d’eau, nous ne pouvons pas négliger la nécessité de préserver la continuité écologique. Un autre problème, assez important, qu’il nous faut prendre en compte concerne le développement des cyanobactéries. J’y ai été confront...

...financière de Paris et les pratiques réelles sur le climat. Nous sommes tous d’accord pour dire que nous ne pouvons parvenir à l’objectif de neutralité carbone en 2050, si le secteur financier ne connaît pas lui-même l’impact de ses investissements sur le climat. Au mois d’avril dernier, la Nouvelle-Zélande est devenue le premier pays au monde à exiger de ses banques la transparence des impacts écologiques des investissements réalisés. D’aucuns pourraient penser que l’objet de cet amendement est de stigmatiser les banques françaises. Pas du tout ! Je n’en citerai aucune, mais je peux dire que les banques françaises ont aujourd’hui des conduites assez disparates. Certaines n’ont pas changé leurs stratégies d’investissement, quand d’autres les ont modifiées. Les ONG essaient de mettre au jour les ...

...que d’habitude, à l’instar de celle de Mme la secrétaire d’État, dans une certaine mesure : on agit pour le climat de manière quelque peu périphérique, on soutient ceux qui avancent, mais sans aller au cœur de nos leviers. Or la CDC est bien l’un des leviers cruciaux pour nous permettre de faire avancer l’économie française. Par ailleurs, nous convenons tous de suivre la logique de la transition écologique, jusqu’à l’instauration de la taxe carbone aux frontières, ce qui aura des impacts très positifs sur l’emploi. Nous sommes d’accord quant à la démarche consistant à protéger l’économie européenne vis-à-vis des pays qui ne respectent pas les mêmes contraintes que nous en matière d’émissions de CO2, mais si nous faisons revenir des entreprises en France ou en Europe sans examiner si leurs activités...

Afin de participer à la structuration de la filière, nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements, lorsque ceux-ci participent à la nécessaire transition écologique, en utilisant des matériaux biosourcés ou le bois. Un tel taux réduit, qui a déjà été en vigueur de 1999 à 2012, a été apprécié tant par les professionnels de la construction que par les particuliers. De fait, cela réduit le coût pour tous les particuliers, quels que soient leurs revenus, à la différence de MaPrimeRénov’. J’ai bien entendu le rapporteur pour avis indiquer qu’il était trop tôt p...

...de serre en 2030. Régulièrement dénoncée pour son opacité et son rôle dans les stratégies d’optimisation fiscale des grandes entreprises, la fiscalité avantageuse en faveur de la recherche est loin de concourir au développement de la recherche environnementale. Il apparaît donc nécessaire de mettre la stratégie nationale de soutien à la recherche française au service des mutations économiques et écologiques de demain. Nous allons examiner des amendements assez importants, qui visent tous à poser la même question : allons-nous mettre la totalité de l’appareil économique français, y compris la recherche publique et privée, au service de nos grands objectifs environnementaux, en cohérence avec nos objectifs sur l’emploi, la cohésion sociale et l’aménagement du territoire ? Sans être totalement nosta...

...ments – nous l’avons démontré. À l’inverse – je peux m’appuyer sur l’exemple de ma bonne ville de Nantes et de Nantes Métropole –, les territoires qui ont fait cet effort ont des résultats. Nous vous proposons donc une dotation climat adossée à la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et du volet énergie des Sraddet. En outre, avec le contrat de relance et de transition écologique, que je soutiens, nous avons le cadre de la contractualisation. Tout est donc en place. Il faut maintenant que ce milliard d’euros, par un fléchage ou non d’une part de la recette de la contribution climat-énergie, soit vraiment dévolu aux territoires. Il fallait un amendement rédactionnel pour introduire l’article 1er A. C’est la raison pour laquelle nous proposons le présent amendement. Ainsi,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il m’est arrivé d’être critique sur les dispositifs proposés par l’État pour mobiliser les territoires sur la voie d’une réelle transition écologique. J’ai ainsi pu avoir la dent dure sur cette manie qu’ont les ministres et les gouvernements d’inventer en permanence de nouveaux dispositifs. Au cours des cinq dernières années, nous avons ainsi d’abord connu les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), mis en place par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, lesquels ont aussitôt été occultés par les appels ...

...munalités, on le sait, prennent les décisions directement avec les services, le préfet. Le CRTE pourra ainsi constituer un levier pour améliorer la démocratie à l’échelle des intercommunalités. Les situations sont extrêmement disparates suivant les territoires ; revenir sur ce point dans le cadre du protocole d’engagement est donc essentiel. Autre point essentiel : ce contrat ne doit pas avoir d’écologique que le nom. Dès lors que l’État contractualise avec des territoires en définissant des axes principaux, le protocole d’engagement doit comporter une méthode pour que ce CRTE soit réellement écologique. Or l’élément du projet de territoire le plus avancé est le plan climat-air-énergie territorial. Le lien avec le PCAET, dans lequel sont déjà définies un certain nombre d’actions, doit donc être plu...

Nous manquons de recul et de connaissances scientifiques sur le sujet. En l'absence de certitude quant à son impact sur la biodiversité, votre amendement, qui permet d'accroître la production hydroélectrique, me semble dangereux. Certains investissements pourraient également se trouver en contradiction avec l'objectif de continuité écologique. Nous allons un peu vite... Je ne voterai donc pas cet amendement.

Le problème vient de votre amendement COM-5 : tout seuil doit démontrer qu'il ne menace pas la continuité écologique. Cette phrase devrait y figurer !

Dans sa rédaction actuelle, l'amendement COM-8 rectifié dispose qu'un seuil ne constitue pas un obstacle à la continuité écologique.

... objectif d’apporter une aide dans la durée aux territoires. J’en profite pour vous dire, madame la secrétaire d’État, ce que j’ai déjà dit à Barbara Pompili : changer une fois de plus le dispositif de soutien à la transition énergétique aux territoires ne contribue pas à leur donner une bonne visibilité. En effet, ce contrat de relance s’ajoute au prêt croissance verte, au contrat de transition écologique (CTE), au contrat territorial de relance et de transition (CRTE). Il s’agit de conforter l’Ademe dans la durée ; et nous avons, pour ce faire, proposé de prendre des crédits sur le transport aérien. J’espère qu’on ne va pas finir, comme la mission « Écologie », avec des crédits en négatif. Bien que nous n’ayons pas fait le calcul total, rien n’empêche de soutenir l’Ademe dans sa mission.

Dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, nous avions rendu les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) obligatoires dans toutes les intercommunalités. L'État a depuis fait preuve d'une créativité débordante : au lieu d'accompagner la mise en oeuvre des PCAET, il a successivement inventé les contrats de transition écologique (CTE), puis les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Les territoires se retrouvent alors ballottés entre les appels à projets et les changements de dispositifs de l'État. Quelles sont les sommes dédiées aux CRTE ? La totalité de ces sommes devra-t-elle répondre à la transition écologique ou seulement à une partie ? Le CRTE s'appliquera-t-il pour l'ensemble des territoires ? Qu...

...ités, les ménages modestes et l’État, votre budget s’en porterait bien mieux. Le refus des mesures que nous avons suggérées – avec Christine Lavarde et Jean-François Husson, nous avions émis des propositions collectives et consensuelles au Sénat – a in fine coûté beaucoup plus cher à l’État que s’il y avait répondu favorablement. L’État n’a pas encore modifié son logiciel sur la fiscalité écologique.

Pour lui, c’est une manière plus de boucler le budget que de financer la transition à la hauteur des besoins. La fiscalité écologique, aujourd’hui, c’est 56 milliards d’euros de recettes pour l’État. Les dépenses favorables à l’environnement, c’est, selon l’Inspection générale des finances, environ 35 milliards d’euros. Je crois que les Français ne comprennent plus et n’acceptent plus une telle situation. Ils sont prêts à l’effort, mais à la condition d’un contrat clair sur l’affectation des recettes. Je veux néanmoins me réjo...

Une remarque en tant que président de la commission spéciale chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique au sein du Conseil national de la transition écologique. Je suis frappé du faible degré d'anticipation des acteurs économiques, notamment du secteur agricole. Nous avons pris énormément de retard. Ma première question porte sur la recherche et son financement. Nous avons reçu hier le grand climatologue Hervé Le Treut, dont je salue le rôle dans le projet Acclima Terra en Nouvelle-Aquitaine. Il nous a fait part du désarroi, et même parfois du découra...

...r rapport à cette contribution carbone ! Cela n’empêcherait d’ailleurs pas de mettre en place un accompagnement social pour ceux de nos concitoyens qui sont prisonniers de la mobilité thermique, c’est une évidence. Vous n’avez pas ce narratif ! Même le plan climat-air-énergie territorial, le PCAET, qui touchait 1 250 territoires, a disparu de votre discours, en échange d’un contrat de transition écologique qui ne concerne que quelques dizaines de territoires. Il faut absolument que vous soyez capables, dans les prochains jours, de nous remettre un narratif réel qui réponde aux enjeux sociaux et aux enjeux d’aménagement du territoire. Le point essentiel, c’est non pas de connaître le prix de la taxe carbone, mais de savoir si l’emploi est mieux réparti à l’échelle nationale. Nous devons travailler...

...ace à une mutation dont nous avons collectivement besoin. C’est pour cela que je ne voterai pas cet article. J’entends la proposition de Sophie Primas. Oui, il faut un groupe de travail qui articule taxation et accompagnement massif. Même si c’était la logique du gouvernement précédent, le gouvernement actuel ne peut pas continuer à considérer que cet argent sert à autre chose qu’à la transition écologique. De fait, cela ne marche plus.

...licains. En l’occurrence, elle est extrêmement massive, ce qui ne me choque pas, eu égard au fait que cette fiscalité est encore plus lourde dans les pays scandinaves, en Suède notamment. Cela étant, notre collègue Jean-François Husson a exprimé une crainte que je partage tout à fait : il serait désastreux – c’est l’écolo de service qui le dit – que l’on fasse apparaître finalement la fiscalité écologique comme un moyen de rééquilibrer le budget de l’État. En d’autres termes, il ne faudrait pas que la tonne de carbone devienne la nouvelle vache à lait de l’État. Si vous ne tenez pas un discours politique cohérent pour signifier qu’il n’en est pas ainsi, alors on assistera dans les mois, dans les années à venir à une levée de boucliers massive contre cette mesure, et au-delà contre les changements...