Interventions sur "d’énergie" de Ronan Dantec

J’entends l’argument, avancé par M. le rapporteur, de la survenue d’un problème technique spécifique. Je suis prêt d’ailleurs à rectifier mon amendement en ce sens – cette méthode a porté ses fruits hier soir sur d’autres sujets. Pour le reste, je reste sur ma faim, y compris après la réponse de Mme la ministre. Dès lors que l’on consacre beaucoup d’énergie à la définition d’un schéma régional, qui doit lui-même être élaboré dans un certain délai, il me semble logique de prévoir une contrainte de temps pour le raccordement. Sinon, le gain est nul ! Je rappelle que, au Royaume-Uni, on a gagné 1, 2 gigawatt depuis 2009 avec une disposition de ce type. Il est temps, me semble-t-il, d’envoyer un signal. Cet amendement n’est pas seulement punitif. Il me...

...r d’autres réseaux de transport que celui d’Île-de-France. Permettre aux ELD d’intervenir en dehors de leur propre périmètre, cela va donc dans le sens de l’histoire, qui est de renforcer l’intervention publique. C’est extrêmement important. Je pense, à l’instar de Mme la ministre, qu’il nous faut adopter cet amendement, car il va dans le sens d’une plus grande maîtrise publique de la production d’énergie, laquelle doit être exercée non par un seul, mais par divers acteurs publics. Sur le fond, je le répète, c’est un bon amendement, et l’exemple de la RATP montre tout l’intérêt de permettre un tel investissement.

Cet amendement tend à imposer, et non à simplement donner la possibilité, aux sociétés constituées pour promouvoir un projet de production d’énergie renouvelable de proposer une ouverture de leur capital aux collectivités et aux citoyens – nous avons déjà évoqué ce point précédemment. C’est une manière de mieux associer les habitants et de limiter les effets nimby : cela évite les oppositions locales. Qui plus est, cela permet de la transparence en matière de gestion de ces sociétés. Cette disposition va donc dans le sens d’un renfor...

Cet amendement vise à combler une faille juridique relevée par le Médiateur national de l’énergie dans son rapport annuel d’activité pour 2013, en précisant dans la loi que le fournisseur d’énergie est responsable de la bonne fin des travaux lui donnant droit à des certificats d’économies d’énergie et réalisés par une société agréée. Aujourd'hui, de nombreuses sociétés arguent du fait que le consommateur pourra obtenir un certificat d’économies d’énergie s’il réalise des travaux de rénovation. Or ce ne sont pas elles qui collectent ces certificats. Aussi, dans un certain nombre de cas, la ...

...jeu majeur avec le développement rapide des énergies renouvelables. Là encore, pour ne pas s’en tenir à des fictions mais être dans la réalité du monde, regardez les dernières stratégies annoncées par les grands électriciens, les grands industriels allemands ces derniers mois : ils accélèrent le développement du renouvelable, atteignant des niveaux d’investissement jamais atteints. La production d’énergies renouvelables européenne se développe donc de plus en plus vite, notamment en Allemagne, et l’on arrive à des prix très compétitifs. Je le rappelle également, tous les analystes annoncent un photovoltaïque dans les 40 euros par mégawattheure.

... d’un autre amendement le fasse tomber. Actuellement, les réseaux de chaleur liés à des sources renouvelables, contrairement aux autres systèmes de chauffage vertueux, ne sont pas pris en compte dans les réglementations et dans l’attribution des labels de la construction. C’est pourtant indispensable au développement souhaité des réseaux de chaleur vertueux, qui devront distribuer cinq fois plus d’énergies renouvelables et de récupération d’ici à 2030. Quoi qu'il en soit, je me demande si je ne devrais pas transformer cet amendement en sous-amendement.

C’est un peu la même chose quant à la nécessité d’aller vers un découplage entre développement économique – car je ne suis pas un partisan de la décroissance ! – et efficacité énergétique. Croire que c’est la production d’énergie qui fait la croissance constitue une vision quelque peu datée. Au terme de notre discussion, compte tenu des amendements qui ont été repoussés, nous ne sommes plus du tout dans la logique du texte de l’Assemblée nationale et des grands engagements du Président de la République. Le socle et la cohérence de ce projet de loi sont mis à mal. Le groupe écologiste votera donc contre cet article 1er.

...gétique et du développement économique. Un développement économique durable passe, dans nos pays, par une maîtrise extrêmement forte des consommations énergétiques. À partir du moment où nous avons une loi de planification énergétique, ne pas se donner d’objectif à l’échéance de 2030 n’a pas de sens. On ne peut pas à la fois inscrire dans la loi un objectif de 30 % de réduction des consommations d’énergies fossiles – cela viendra dans la suite du texte - et ne pas se fixer un objectif de réduction de la consommation énergétique finale. Sinon, c’est que l’on n’y croit pas soi-même. D’ailleurs, je pense que certains ici n’y croient pas. Si nous en restons là, nous ne tiendrons pas les objectifs fixés pour lutter contre le changement climatique, c’est très clair, et la société de la fin du XXIe sièc...

...ent encore, elles diront notre ambition, notre stratégie et notre capacité collective à participer à une véritable régulation mondiale, sur le développement économique et le changement climatique, autrement dit sur la paix mondiale. Pour l’Europe, les enjeux sont parfaitement connus. Tout d’abord, il s’agit d’assurer l’autonomie énergétique du continent, toujours très dépendant des importations d’énergies fossiles. L’Union européenne importe 40 % de son charbon, 60 % de son gaz et 80 % de son pétrole. En 2012, la facture énergétique de l’Union européenne était de 428 milliards d’euros. En France, la même année, le déficit de la balance énergétique s’établissait ainsi à plus de 68 milliards d’euros, tandis que le déficit de la balance commerciale globale s’élevait à 67, 2 milliards d’euros. On vo...

...es différences notables de fournisseurs, donc des intérêts différents, entre les pays européens. La crise ukrainienne est là aujourd’hui pour souligner cette dépendance et cette difficulté d’une stratégie européenne commune. Je crois néanmoins qu’un consensus existe aujourd’hui en Europe pour considérer que l’avenir économique du continent passe par la réduction de sa dépendance aux importations d’énergies fossiles et qu’il s’agit d’une priorité en termes d’emploi. Il s’agit donc de traduire cet objectif en une politique européenne de l’énergie, cohérente, volontariste et aux conséquences bénéfiques bien au-delà du champ de l’énergie. Le deuxième enjeu est évidemment la réponse à la crise climatique, dont l’extrême gravité est plus visible chaque jour. Le dernier rapport du GIEC, le Groupe d’exp...

.... Nous sommes à un moment clef pour la définition de cette stratégie, puisque l’Union européenne est en train de discuter de ses objectifs énergie-climat pour 2030, lesquels prendront la relève du paquet énergie-climat de 2008 et du fameux « 3x20 » du paquet 2020 : une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie. La Commission européenne a présenté en janvier dernier sa première copie, qui devait être adoptée par le Conseil européen de mars dernier. L’actualité ukrainienne et bien d’autres considérations liées au calendrier politique européen ont quelque peu bouleversé l’ordre du jour, et les chefs d’État ont reporté les discussions au Conseil européen d’oct...

Au sens de la directive, l’objectif de la France en consommation d’énergie primaire en 2020 devrait donc être de 220 millions de tonnes équivalent pétrole. Pourriez-vous nous éclairer, madame la ministre, sur la façon dont a été réalisé ce calcul, sans trop entrer dans les détails techniques ? Pourquoi semble-t-il contredire les règles fixées par la directive elle-même, qui réduit de fait – le diable est toujours dans les détails – notre effort de réduction de consommat...

...ue et énergétique. Il y va de l’emploi et du développement des filières économiques. Dans le domaine de la recherche sur l’énergie solaire, le stockage de l’électricité, l’éolien off shore, la France est forte, d’autant que nous voyons – enfin ! – nos grands leaders industriels du secteur énergétique investir dans ces domaines d’avenir. Défendre, par exemple, un objectif européen de 30 % d’énergies renouvelables en 2030, c'est offrir la quasi-garantie de la création d’un million d’emplois en Europe. À l’échelle mondiale, un accord sur le climat représente une dynamique forte, y compris pour l’accès à l’énergie propre et renouvelable dans les pays du Sud. Ce sont des marchés considérables, sur lesquels nous devons être présents. C’est donc la nécessité de construire un leader européen du p...

...rdre et un redéploiement des forces – cette métaphore s’adresse, elle, à l’ancien ministre de la défense qui siège parmi nous. Les écologistes restent très attachés aux grands objectifs fixés par le Président de la République, à savoir le facteur 4 d’ici à 2050, à savoir la réduction de la part du nucléaire à 50 % dans le mix électrique d’ici à 2025, la réduction de la consommation finale d’énergie de 50 % d’ici à 2050 et de la consommation d’énergies fossiles de 30 % d’ici à 2030. Comme quoi, il y a au moins le groupe écologiste pour prêter foi aux engagements du Président de la République !

...ffort de recherche et de développement, en supprimant les obstacles administratifs au développement des filières d’avenir, à commencer par l’éolien. Nous nous y sommes attelés la semaine dernière, là aussi. Observer nos voisins européens nous montre que le chemin existe. Le Danemark, où j’accompagnais avant-hier la ministre du commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, s’est fixé un objectif de 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050. L’Allemagne, pour sa part, a défini un objectif de 35 à 40 % pour 2020 et de 80 % pour 2050. Le ministre allemand de l’environnement, Peter Altmaier, qui, sur votre initiative, madame la ministre, est venu s’exprimer devant le Conseil national du débat sur la transition énergétique voilà deux semaines, a insisté sur les facteurs qui ont constitué un environnement fav...

...er plus loin en élargissant le champ des bénéficiaires à l’ensemble des foyers en situation de précarité énergétique. C’est le sens de cette proposition de loi. Notons d’ailleurs que la mesure d’extension de la trêve hivernale à l’ensemble des consommateurs a été enrichie, à l’Assemblée nationale, par un amendement d’André Chassaigne visant à étendre l’interdiction de l’interruption de fourniture d’énergie aux résiliations de contrat. Voilà qui prouve tout l’intérêt d’une discussion parlementaire se concluant par l’adoption d’un texte amélioré ! Prenons toutefois garde de confondre amélioration et amputation. Nous avons relevé plusieurs autres améliorations introduites en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale : l’inclusion des résidences secondaires dans le mécanisme, la différenciation par éne...

...ur de centaines de milliers d’emplois, devrait ici nous éclairer. Je remercie tout particulièrement Mme la ministre d’avoir invité le ministre allemand de l’énergie, M. Peter Altmaier, à participer au « parlement » du débat sur la transition énergétique. Lors de son audition, il a tenu des propos très forts, soulignant que son pays, dont le mix électrique s’appuie aujourd’hui sur une part de 23 % d’énergies renouvelables, se fixe dorénavant un objectif de 35 % à 40 % en 2020 et de 80 % en 2050. Je crois que ces chiffres doivent nous servir d’étalon pour fixer notre propre ambition. L’exemple de Peter Altmaier pourrait nous aider à réaliser une synthèse entre nous, compte tenu, d’un côté, de ses objectifs en termes d’énergies renouvelables et, d’un autre côté, de son étiquette politique. Il est cla...

...logoff, face aux CRS de l’État giscardien ! La gauche rassemblée avait alors gagné le combat. De Plogoff au Carnet, nous avons repoussé tous les projets de centrale nucléaire en Bretagne. Je le confirme, il est question que la France sorte du nucléaire, notre pays s’apprête à tourner la page du « tout-nucléaire » ! Le lobby pro-nucléaire a beau faire feu de tout bois et gaspiller beaucoup d’énergie pour s’opposer à l’inéluctable, le combat est perdu d’avance. Il semble que nos collègues de l’UMP en soient conscients, car ils ne sont guère nombreux dans l’hémicycle cet après-midi… Cette nuit, c’est peut-être l’Allemagne qui a porté le coup symbolique le plus sévère au mythe de l’indépendance nucléaire de la France. Pour réchauffer notre pays, on a acheté de l’électricité allemande, et pas n...

… caractérisé par un recours toujours plus important aux énergies renouvelables, une gestion très fine des réseaux grâce aux nouvelles technologies de l’information et une réduction continue de l’utilisation du gaz et du charbon. Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, l’Allemagne a en effet diminué de 2 % sa consommation d’énergies fossiles l’année dernière, …

...erre sont meilleurs que ceux de la France. Enfin, à terme, elle ne fera plus du tout appel au nucléaire. Je voudrais, à cet instant, rappeler quelques chiffres, pour faire pièce à la désinformation et aux trop nombreuses approximations. Depuis le début de la vague de froid, il nous manque, chaque jour, de 500 à 3 000 mégawatts, puissance que l’Allemagne nous fournit. Ces jours-ci, la production d’énergies renouvelables allemande atteint 19 000 mégawatts, dont 10 000 proviennent de l’éolien et 9 000 du photovoltaïque. Cette production augmente d’environ 20 % par an. Ainsi, dès l’année prochaine, l’Allemagne n’aura plus besoin de solliciter sa « réserve froide » pour nous fournir l’électricité dont nous avons besoin du fait d’une surconsommation liée à une utilisation excessive du chauffage électri...