Interventions sur "l’énergie" de Ronan Dantec

Je remercie le Gouvernement de nous proposer régulièrement des projets de loi sur l’énergie, qui sont l’occasion de poser de nombreuses questions auxquelles nous ne recevons jamais de réponse… C’est tout de même étonnant, après des interventions en discussion générale où nous avons parlé de décentralisation, de transparence et de démocratie, que, dès avant le premier article, on nous réponde qu’on ne nous dira rien ! C’est problématique. Je veux bien entendre que, certes, tout n’est p...

... La gestion de cet argent, à dépenser dans l’année, sera déconcentrée ; l’organisation, souple, s’adaptera aux projets qui auront été présentés aux préfets… Fort bien ! Toutefois, vous connaissez aussi, monsieur le ministre, les inquiétudes des élus locaux sur les difficultés de fonctionnement de leurs collectivités territoriales, notamment, mais pas seulement, du fait de la flambée des coûts de l’énergie, qui remet en cause leur capacité d’investissement. Essentiellement consacré à l’investissement, ce fonds risque de rester inaccessible à nombre de collectivités, notamment les plus petites d’entre elles, puisque leur épargne brute est en train de s’écrouler – à moins que le fonds ne couvre à 100 % certains projets. Surtout, le montage des dossiers butera, comme d’habitude, sur les difficultés ...

...uite, je ressens une inquiétude. Aujourd’hui, avec ces recettes très importantes, un certain nombre de producteurs d’EnR sont en train de racheter leurs contrats. Aussi, cette somme de 39 milliards d’euros ne va pas durer longtemps. Cela doit rendre la CRE vigilante pour les prochains contrats. À mon sens, nous ne devons plus permettre ce rachat anticipé de contrats, car, on le sait, les prix de l’énergie vont continuer de fluctuer. Cela n’empêche pas que la CRE, à l’inverse, ait intérêt à réévaluer les prix de rachat, qui sont aujourd’hui trop faibles. Il est ainsi aberrant que, dans cette crise, certains appels d’offres restent infructueux, car on ne trouve pas d’opérateur intéressé. La CRE doit tenir compte des coûts induits, notamment sur le prix des matières premières, pour réévaluer les tar...

...n élément important du modèle économique. Nous voulons rester une grande nation productrice d’électricité, et nous ne voulons pas que nos industries électro-intensives achètent leur électricité ailleurs, parce qu’elle sera moins chère : voyez l’éolien offshore anglais, écossais ou danois ; voyez le photovoltaïque venant du Sud, qui ne coûte, aujourd’hui, que 30 euros par mégawattheure, alors que l’énergie produite par nos EPR coûte 120 euros par mégawattheure. Daniel Gremillet a été le premier à parler de 50 gigawatts de production d’éolien offshore, dans le débat sur la loi Climat et résilience. Le consensus est possible, nous savons que ces 50 gigawatts sont nécessaires à l’avenir de la France.

Cet amendement vise à expliciter, dans le code de l’énergie, la possibilité qu’a l’État, lorsqu’une procédure de mise en concurrence comporte plusieurs lots, d’attribuer les lots à plusieurs opérateurs, de manière à démultiplier les retombées industrielles et à limiter les risques de non-réalisation des objectifs de développement de l’éolien en mer. Il s’agit de ne mettre personne en situation de monopole.

... à la biodiversité liées aux installations d’EnR, les espèces migratrices peuvent être touchées par l’éolien. La logique, en termes de compensation, est de s’intéresser à des programmes nationaux cohérents plus qu’à des actions locales. Ainsi, le sous-amendement supprime toute référence au patrimoine local, qui est, lui, inclus dans la partie « appel à projets » de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), comme le prévoit le texte de la commission. Ces mesures sont très attendues par les associations. Une part est destinée aux centres de soins de la faune sauvage. Un certain nombre de nos collègues de la majorité ont insisté, ces derniers temps, sur le fait qu’il n’existe aucun soutien à ces centres. Alors qu’ils s’intéressent aux animaux potentiellement blessés par les installations d’EnR...

...ssait par les énergies renouvelables – Mme la Première ministre a même évoqué « une question de survie » –, nous accueillons favorablement ce projet de loi, mais – car il y a un « mais » – nous nous interrogeons tout de même sur son efficience. Pour commencer, le retard du développement des énergies renouvelables nous semble d’abord lié au prix trop bas proposé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui empêche le succès complet des appels d’offres. Si ces dispositifs produisent clairement l’électricité la moins chère, les tarifs sont trop peu élevés. Madame la ministre, j’entends votre préoccupation de ne pas créer de superprofits injustifiés pour les entreprises du secteur – que vous vous interdirez en outre de taxer ensuite –, mais avec quelques euros de plus sur les tarifs d’acha...

...velables qui nous sera présenté à la rentrée ; vous aurez l’occasion de discuter de ce calendrier avec le Parlement. Il nous faut avoir ce débat à ce moment-là, avant l’examen des mesures de votre texte sur les énergies renouvelables, de manière à connaître le cadre dans lequel vous inscrivez ces propositions. Un deuxième débat aura lieu au premier semestre 2023, avec la loi de programmation sur l’énergie et le climat, que vous avez eu raison de rappeler, car il est possible que tout le Parlement n’en ait pas conscience. Vous avez aussi eu raison de déclarer que ce sera le grand moment, l’occasion d’aller au fond de la stratégie climat-énergie de la France, avec de surcroît un volet consacré à l’adaptation. Je peux témoigner en tant que président d’une commission spécialisée du conseil national d...

...peu lent –, puisque le Gouvernement s’en est remis à notre sagesse… Mon amendement a justement pour objet de compléter l’amendement de M. le rapporteur pour avis, en rappelant tout simplement les dispositions de la loi et, plus précisément, l’article 9 de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, que nous avions tous voté ici. Une telle mesure pousserait le Gouvernement à publier le décret dont nous parlions tout à l’heure et que nous attendons depuis des années. Sans esprit polémique, je souhaiterais vraiment que nous votions tous cet amendement, qui, je le répète, complète utilement celui que nous venons d’adopter. Espérons que le Gouvernement s’en remettra de no...

Nous abordons un débat intéressant sur l’organisation de la stratégie de l’énergie en France. Il est évident que le Sraddet sera essentiel demain. Il doit être coordonné avec la PPE et la stratégie de l’État. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue que les régions peuvent aller plus loin, s’agissant notamment des énergies marines. À cet égard, j’ai évidemment voté l’amendement de notre collègue Didier Mandelli à l’instant. Je pense que le présent amendement de précision conf...

Cet amendement vise à insérer un nouvel alinéa après le 5° de l’article L. 314-20 du code de l’énergie, afin que le complément de rémunération prévu au 4° puisse être modulé en fonction du productible du site d’implantation du projet. Il s’agit de favoriser une répartition aussi équilibrée que possible des installations sur l’ensemble du territoire et de faciliter l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Une telle mesure me semble importante. Elle peut d’ailleurs c...

...faillante ! Le débat est central. Ainsi que Mme la rapporteure l’a rappelé, un dispositif analogue a été introduit dans la législation allemande, et la Commission européenne ne l’a pas retoqué. Ce n’est pas qu’une question de réseau. Je me doute bien que mon amendement ne sera pas adopté aujourd’hui. Mais je vous rappelle que le Parlement devra se prononcer sur la programmation pluriannuelle de l’énergie dans deux ans ; cela va venir très vite. Il est donc important que RTE et le ministère travaillent sérieusement dans cette perspective pour nous permettre d’avoir un dispositif opérationnel.

...ées de production en éolien offshore de 50 gigawatts à l’horizon 2050. C’est beaucoup ! Cela signifie la création de deux ou trois grands parcs éoliens offshore par an d’ici là. L’article 22 bis BA ne parle pas d’efficacité, ce que je regrette. Ne nous berçons pas d’illusions. Si l’on croit pouvoir en rester au statu quo, si l’on ne comprend pas que, demain, sur le marché européen, l’énergie ne sera pas issue du charbon allemand – c’est le monde d’avant ! –, mais de l’éolien offshore irlandais et écossais, qui n’est pas très cher, ou encore du photovoltaïque espagnol, voire marocain, nous aurons de sérieux ennuis. Cet article ne nous aide pas à préparer l’avenir.

Lisez le rapport de l’Agence internationale de l’énergie !

Cet amendement prévoit d’ajouter un nouvel alinéa à l’article L. 336-4 du code de l’énergie. La phrase que je propose est sûrement limpide pour tout un chacun, mais je vais tout de même apporter quelques précisions… Quand un consommateur souscrit une offre d’électricité verte, les électrons reçus ne sont pas obligatoirement produits par des énergies renouvelables. Ils peuvent provenir d’énergie achetée par le producteur dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historiq...

Cet amendement s’inscrit, si je puis me permettre, dans la philosophie « Daniel Gremillet » qui tend à faire un lien simple entre les productions, entre les quantités de nucléaire et de renouvelable… Je propose la même chose pour l’hydrogène qui, je le rappelle dès maintenant, n’est pas une énergie, mais un vecteur d’énergie : il faut de l’énergie pour produire de l’hydrogène et on restitue ensuite cette énergie avec cet hydrogène. L’hydrogène va être l’un des éléments de pilotage du secteur énergétique, à partir du moment où il y aura beaucoup de renouvelable. Nous le savons, pour y avoir beaucoup travaillé dans le cadre de notre vraie loi Climat, c’est aujourd’hui surtout une des réponses les plus adaptées pour sortir d’un certain nomb...

Sur les bancs de la majorité sénatoriale, de nombreux hommages ont été rendus au plan Messmer de développement de l’énergie nucléaire, pour son caractère visionnaire. Peut-être, dans quelques décennies, entendra-t-on les mêmes hommages vibrants rendus à Daniel Gremillet et à son approche visionnaire du développement de l’éolien offshore !

En complément des arguments que vient d’exposer Gérard Lahellec, je veux dire qu’il est vraiment important, selon moi, de disposer d’une vision plus précise de l’ensemble des usages de la biomasse. Ce débat se tiendra peut-être à l’occasion de l’examen, en 2023, de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone. Une partie du débat que nous menons depuis une semaine tourne justement autour de la mise en cohérence de l’ensemble des enjeux, des filières et des usages. Je veux ici redire que la discussion un peu vive – nous ne nous comprenions guère – que nous avons eue sur le dispositif Oui Pub entre dans ce cadre : à un moment, il faut aussi se poser la question...

Cet amendement a pour objet de contribuer à l’information des consommateurs sur les offres de fourniture d’électricité, à leur protection et à la traçabilité de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Les offres dites « vertes » ne contribuent pas toutes au même niveau à la transition énergétique. Le cumul de l’Arenh avec des garanties d’origine est à cet égard une aberration. L’Arenh a été établi pour faire bénéficier les fournisseurs alternatifs d’électricité de la rente nucléaire d’EDF. L’approvisionnement via l’Arenh, dont le tarif –42 e...

...remet au Parlement un rapport concernant la contribution des plans climat-air-énergie territoriaux et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires aux politiques de transition écologique et énergétique. Ce rapport compare notamment cette contribution aux objectifs nationaux et aux orientations nationales inscrits dans la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone. » Cette demande de rapport nous semble pertinente, même si le délai de deux ans prévu nous semble très long, alors qu’il est urgent de comprendre pourquoi nous sommes en retard dans la mise en place des PCAET, les plans climat-air-énergie territoriaux, qui sont des éléments importants de la stratégie définie dans la loi relative à la transition énergétique....