Interventions sur "taxe" de Ronan Dantec

...êtes d’accord avec moi, madame la ministre. Avec le recul, tout le monde a compris que sa suppression était une erreur. Les portiques sont toujours en place, et la France est sans doute plus capable aujourd’hui qu’hier de trouver une solution industrielle sans passer par les Italiens – on a compris qu’il était assez difficile de conclure un accord avec nos voisins transalpins en ce moment… L’écotaxe est de loin la meilleure solution, la seule qui réponde vraiment aux enjeux régionaux. Les esprits sont mûrs aujourd’hui.

Je ne pensais pas que mon collègue Michel Canevet irait jusque-là ! Il devrait pourtant reconnaître que les Bretons sont ceux qui ont le plus perdu à la suppression de l’écotaxe. Ils doivent en effet subir une taxe indifférenciée de deux centimes sur le gazole, alors que, dans la dernière proposition d’écotaxe, le caractère périphérique de la Bretagne était reconnu. Je vous propose donc cette solution, madame la ministre, et je vous promets de vous soutenir !

... concernant une taxation directe du kérosène par le biais de la TICPE. Cela pose effectivement le problème des avions qui feraient le plein, un peu comme dans le transport routier, avant de rentrer sur le territoire national. Il y aurait une situation déséquilibrée, et ce au détriment du pavillon national. Mes chers collègues, nous avons trouvé la solution. Il s’agit tout simplement d’indexer la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite taxe Chirac, sur le prix de la contribution climat-énergie. C’est une mesure d’une simplicité absolue, puisqu’on ne prévoit aucun mécanisme spécifique nouveau. Toutes les compagnies aériennes ont pris l’habitude de verser au budget de l’État cet argent, qui est ensuite affecté au budget de l’AFD. Nous avons fait le calcul. Cette taxe évoluera chaque an...

...yant les moyens d’acheter quatre billets d’avion ne paie pas de contribution carbone. Cette injustice, largement évoquée sur les pancartes des « gilets jaunes », est aujourd’hui absolument insupportable. Il faut donc absolument mettre fin à cette situation aberrante. Et que personne ne nous fasse le coup de la convention de Chicago, laquelle n’interdit évidemment pas de mettre en place une telle taxe, y compris pour les compagnies low cost ! Il s’agit, je l’ai dit, d’une question de justice sociale, mais aussi et surtout d’aménagement du territoire. Le produit de cette taxation pourrait en effet être utilisé pour faire revenir des voyageurs vers le train. Des lignes de train déficitaires pourraient regagner des clients qui auraient renoncé aux lignes aériennes low cost des pavillons a...

...toire – en aidant mieux les petites lignes en difficulté aujourd’hui, on réduirait le déficit de la SNCF, que nous payons évidemment ensuite – et de financer des actions en faveur du climat ou la remise en état d’infrastructures. Cet amendement vise à mettre fin aujourd’hui à une injustice absolument intolérable. Sous prétexte que l’on aurait les moyens de se payer l’avion, on ne paierait pas de taxe environnementale ! Ce n’est pas tenable. Il faut sortir de ce système.

Il vise tout simplement à intégrer la taxe Chirac, mise en place par la majorité du Sénat à une autre époque, et à l’indexer sur la contribution carbone-énergie.

Il se trouve qu’on nous a présenté cet après-midi, salle Médicis, le rapport de l’Observatoire mondial de l’action climatique non étatique, qui montre très clairement que les pays dont les émissions baissent – ils sont peu nombreux aujourd’hui dans le monde – sont ceux qui ont mis en place une taxe carbone forte. Si on ne donne pas un prix au carbone, on ne fait pas baisser les émissions. Au travers d’un amendement que j’avais défendu, lors du débat sur la loi de transition énergétique, avec Ladislas Poniatowski – cela ne nous arrive pas souvent, je ne risque donc pas l’oublier ! –, c’est le Sénat qui, le premier, a augmenté la trajectoire de la contribution climat-énergie. Notre assemblée...

Je voterai contre cet article, car je pense que l’on n’est pas parti dans la bonne direction. J’interpelle de nouveau le Gouvernement sur ce point. Il faut une taxation des énergies fossiles pour amener à un changement de comportement. C’est absolument essentiel. Les seuls pays au monde qui tiennent les objectifs climat sont ceux qui taxent fortement le carbone – vous n’en trouverez pas d’autres. Il faut donc taxer le carbone. Ne pas le faire signifie que personne ne fait d’effort sur le climat et que nos modèles économiques s’effondrent. En d’autres termes, pour gagner quelques années de confort d’un monde qui ne change pas, c’est le monde de demain qui s’écroule. Cela ne marche pas.

Personne n’a parlé de taxes affectées, monsieur le ministre !

Et l’écotaxe ?

...s récents et les plus performants en paieront une part importante, tout comme ceux qui n’ont pas les moyens de changer leur chaudière au fioul. Cela affecte vraiment la vie quotidienne. Par ailleurs, le succès dépendra de la capacité qu’auront, ou non, les territoires d’accompagner ces gens. J’entends bien votre argument, monsieur le ministre, et je vous soutiens, tout comme j’avais défendu l’écotaxe jusqu’au bout. Selon vous, on investit lourdement sur le transport ferroviaire et, notamment, sur plusieurs grands trains d’équilibre. Toutefois, le problème du quotidien reste un enjeu majeur, y compris par rapport aux annonces faites ce matin par MM. Hulot et Mézard sur la rénovation énergétique des bâtiments. Si les territoires ne sont pas là pour appliquer vos dispositifs, cela ne marchera pa...

Mais si ! Nous les avons rencontrés ! Ils sont tout à fait conscients que le système ne tient pas, que leur huile ne peut être moins taxée que les huiles locales. Ils le savent parfaitement ! J’entends dire que cinq années sont nécessaires pour passer à une huile durable, mais il s’agit justement d’une taxe progressive, qui permet d’aller graduellement vers une production durable en adressant un signal. Elle est donc compatible avec l’accompagnement des producteurs sans être dans une logique agressive. Je rappelle aussi que des associations internationales de protection de l’environnement travaillent avec les petits producteurs sur la durabilité de leur activité ; il s’agirait donc aussi d’un signa...

... nous sommes bien entendu pleinement d’accord sur le principe d’un réajustement de la fiscalité du gazole, nous considérons que, dans la situation budgétaire actuelle, il faut absolument éviter que les recettes de l’État, et partant sa capacité d’action, ne se trouvent réduites. Or c’est ce à quoi l’adoption de cet amendement mènerait. En se bornant à rééquilibrer les fiscalités, sans baisser les taxes sur l’essence, on maintiendra les recettes. Je tiens cependant à redire à Mme la rapporteur qu’un pays qui ne se pose pas la question des flux pour se moderniser n’avance plus. En s’opposant par principe à toute hausse des recettes fiscales, on fait exactement l’inverse de ce que font les grands pays du nord de l’Europe. Aujourd’hui, un pays comme la Suède, qui a instauré une taxe carbone très ...

...ant à la déductibilité de la TVA, mais comprenez que le vote intervenu ce soir est, de fait, un vote d’appel, dans la perspective de la deuxième lecture. Nous savons tous que cette question de la déductibilité de la TVA devra également être traitée. Ce soir, nous sommes, me semble-t-il, dans une situation assez favorable pour définir ensemble le meilleur mécanisme financier, qu’il s’agisse d’une taxe, d’un bonus-malus ou d’un autre dispositif, afin de traiter un problème de santé publique. Nous avons tout à fait le temps d’organiser un groupe de travail pluraliste pour approfondir la réflexion. Ce problème est très grave et n’a rien de théorique. Il s’agit d’une pollution qui cause des dizaines de milliers de morts. Il y a vingt ans, j’ai été confronté, en tant que jeune père de famille, à u...

... sous couvert d'être considéré comme stratégique, bénéficie d'ores et déjà de nombreuses aides publiques, des aides aux aéroports régionaux à la non taxation du kérosène, en passant par la dette de la DGAC. Il serait intéressant de calculer le soutien global de la puissance publique à ce domaine. D'autant plus que l'on refuse toujours d'intégrer les coûts environnementaux du transport aérien. La taxe carbone, envisagée un temps au niveau européen, gagnerait à s'appliquer. Il faut arrêter d'utiliser Airbus comme épouvantail : le constructeur ne s'arrêtera pas pour autant de vendre des avions dans le monde ! Pour conclure, je me félicite évidemment de l'action résolue des opposants à Notre-Dame-des-Landes, qui contribuent à l'équilibre budgétaire de la France et permettent de réaliser chaque a...

En dépit du remarquable effort de justification du rapporteur, il m'est impossible de voter ce budget, car, il faut bien le dire, la gestion de l'écotaxe a été désastreuse. Je ne reviens pas sur le caractère insincère du budget, nous voyons bien que l'État chercher à gagner du temps. L'AFITF n'est pas inintéressante en termes de visibilité et de pédagogie. Je ne partage donc pas l'avis de Marie-Hélène Des Esgaulx sur ce point. En revanche, même si ses crédits ont été préservés, le problème est que ce ne sont plus les mêmes qui paient ! La situat...

J'essaierai de m'en tenir au sujet. J'ai pour ma part décelé, dans vos propos, madame la ministre, un souci de continuité de l'action de l'Etat qui me rassure. Nous sommes ici très nombreux à penser que le terme d'écotaxe était le pire que l'on pouvait retenir, et que celui de péage routier préserve mieux l'esprit de la redevance que nous entendions, de façon assez consensuelle, mettre en place. Il me semble que l'idée d'un péage qui serait, en somme, une taxe kilométrique sur l'usage, tout en visant à dénouer les blocages, est en continuité avec cet esprit. Peut-être pourrait-on aller encore plus loin vers un sys...

Ne faudrait-il pas plutôt s'interroger sur les rapports de force entre les transporteurs et leurs donneurs d'ordre, parmi lesquels le secteur de la grande distribution, et prendre les mesures législatives adaptées pour restaurer un équilibre qui semble faire aujourd'hui défaut ? D'ailleurs, l'introduction de l'écotaxe peut induire des effets bénéfiques sur l'organisation du secteur des transports, comme la Suisse en fournit l'exemple en matière de rationalisation des tournées ! Cet aspect des choses me paraît tout à fait absent de votre propos ! Avez-vous des propositions qui garantissent que le poids de l'écotaxe soit renvoyé vers les donneurs d'ordre ?

Vous avez insisté sur l'importance des sociétés de télépéage, y compris dans une logique industrielle. Dans les offres, y avait-il des différences notables dans le lien entre le prestataire à qui l'on confie la perception de la taxe et les sociétés de télépéage ? Dans certains consortiums, y avait-il des sociétés privées qui auraient pu se retrouver des deux côtés, à la fois dans le consortium de perception et dans la société de télépéage ?

...consacrés aux « transports routiers » dans le projet de loi de finances pour 2014. Ces crédits figurent au programme budgétaire 203 « Infrastructures et services de transport » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ». Ils sont complétés par des fonds de concours de l'AFITF et des collectivités territoriales. Ce budget est devenu en partie théorique avec la suspension de la taxe poids lourds. Celle-ci devait en effet rapporter 760 millions d'euros à l'AFITF, en année pleine, sur un budget total de 2,2 milliards d'euros, soit le tiers de ce montant. Lors de la présentation de l'avis budgétaire sur les transports ferroviaires, Roland Ries est déjà revenu sur la genèse et les objectifs de l'écotaxe. Ma conviction est que cette taxe poids lourds - qui a d'ailleurs davantage...