Interventions sur "transition" de Ronan Dantec

Mais les échanges que nous avons eus, depuis deux mois, au sein de notre groupe ont surtout témoigné de l’existence de nombreuses réflexions communes, à partir d’une acceptation collective de la nécessité de s’engager résolument dans une transition énergétique devenue inéluctable. Cette transition est rendue nécessaire par la nécessité de baisser drastiquement les émissions de CO2, mais aussi par l’importance, qui fait aujourd’hui consensus, d’un rééquilibrage de notre mix énergétique. Ce rééquilibrage doit permettre l’émergence de filières économiques fortes dans le domaine des énergies renouvelables, qui captent aujourd’hui la grande maj...

Nous voudrions insister ici sur quelques points qui nous tiennent particulièrement à cœur. Le groupe du RDSE est particulièrement attentif aux enjeux territoriaux, qui sont une des clefs de la réussite de la transition énergétique à mener – Nicolas Hulot l’a rappelé hier au congrès des maires. Nous voudrions ainsi tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, insister sur la question des territoires économiquement impactés par cette transition : ceux qui accueillent des tranches au charbon, dont le Président de la République a répété, à la tribune de la COP23, qu’il souhaitait les fermer avant 2021, ceux qui co...

...ibutions nationales (NDC) qui dessinent un scénario de hausse de 3°C, ce qui serait intolérable. Nous sommes confrontés à une difficulté : les émissions de CO2 européennes ne baissent plus. Les bons chiffres d'émissions mondiales sont dus à la Chine et aux États-Unis. Cela doit nous alerter. Comme M. Maurey, je pense que les territoires sont au coeur de la réponse. Lors de l'examen de la loi de transition énergétique, les collectivités territoriales ont soutenu les PCAET obligatoires pour toutes les intercommunalités. Or, sans financement, ces plans ne se mettent pas en place. Il faut envoyer un signal financier. Nous avons formulé une proposition opérationnelle, à laquelle l'Association des maires de France était favorable, tout comme l'Association des régions de France et France Urbaine, présen...

...ibutions nationales (NDC) qui dessinent un scénario de hausse de 3°C, ce qui serait intolérable. Nous sommes confrontés à une difficulté : les émissions de CO2 européennes ne baissent plus. Les bons chiffres d'émissions mondiales sont dus à la Chine et aux États-Unis. Cela doit nous alerter. Comme M. Maurey, je pense que les territoires sont au coeur de la réponse. Lors de l'examen de la loi de transition énergétique, les collectivités territoriales ont soutenu les PCAET obligatoires pour toutes les intercommunalités. Or, sans financement, ces plans ne se mettent pas en place. Il faut envoyer un signal financier. Nous avons formulé une proposition opérationnelle, à laquelle l'Association des maires de France était favorable, tout comme l'Association des régions de France et France Urbaine, présen...

Sans compter qu’EDF propose de relever l’ARENH à 55 euros… Ne perdons jamais de vue la réalité des masses financières en jeu ! Conclusion : le modèle actuel n’est plus viable. Dès lors, pour un vrai libéral, et même pour un simple lycéen ayant suivi quelques mois de cours d’économie, la seule issue consiste à réduire la production. D’ailleurs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte réaffirme bien que la production électrique française n’augmentera plus. Or, pour réduire la production, il faut aujourd’hui fermer non pas des productions intermittentes, mais des productions de base. Pour ce faire, notre seule possibilité est de fermer des centrales nucléaires. En d’autres termes, si nous voulons rendre le système à nouveau viable en termes...

Vous le voyez, je ne dis pas toujours du bien des Bretons… Autre motif de déception, déjà mentionné par Évelyne Didier, le report de 2017 à 2018 de l’entrée en vigueur du dispositif relatif à la filière REP de déconstruction des navires. Cette mesure avait été introduite dans la loi relative à la transition énergétique grâce à un amendement écologiste. Je salue néanmoins la détermination d’Arnaud Leroy en commission mixte paritaire pour supprimer le plafonnement de la contribution financière du secteur à 0, 5 % du prix de vente pour chaque bateau neuf, plafonnement introduit au Sénat qui allait très clairement à l’encontre de la logique même de la REP. Cela étant dit, le report d’un an n’est pas un...

Les membres du groupe écologiste voteront bien évidemment contre cet amendement, qui vise moins à « améliorer la lisibilité de la réforme et de la politique publique de transition énergétique », ainsi qu’il est écrit dans son objet, qu’à donner l’impression que la CSPE viendrait au secours d’énergies renouvelables qui seraient trop chères. Je vous signale, mes chers collègues, que la CSPE sur les énergies renouvelables est calculée sur la base de l’écart entre le coût de production de l’énergie et le tarif de marché en Europe, qui est aujourd’hui de l’ordre d’une trentain...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est un texte important qui organise enfin en France une transition énergétique urgente, dans un pays qui a trop longtemps délégué ses stratégies énergétiques à quelques-uns, en dehors de tout débat collectif et démocratique. On oublie souvent que c’est pourtant un sujet qui agite notre pays depuis maintenant plusieurs années. C’est pourquoi le texte qui nous revient en nouvelle lecture est tout à fait historique : c’est la première fois que le Parlement passe au...

...en maintenant la rapidité de mise en œuvre de ce texte qui doit nous mobiliser. Ce sera en particulier la responsabilité des territoires. Je crois qu’ils sont prêts à s’engager, c’est du moins ce qu’ils ont affirmé à Lyon la semaine dernière lors du sommet mondial, où nous avons eu le plaisir de vous accueillir ainsi que le Président de la République. C’est bien par les territoires que passera la transition énergétique. Le projet de loi contient d’ailleurs des avancées majeures en ce qui concerne la place des territoires et l’articulation des différents échelons : Europe, État, région et intercommunalité. Ensuite, je rappelle que, à partir du moment où nous avons redonné à l’État la capacité de stratégie sur les grands choix énergétiques, à travers notamment la programmation pluriannuelle de l’éner...

Cet amendement, assez copieux, mais très précis, correspond à des demandes fortes des collectivités locales qui, je le rappelle, ont travaillé en amont de cette loi collectivement pour formuler des propositions communes dans le cadre du grand débat national sur la transition énergétique. Pour faire court, je dirai que l’amendement a deux objets. Premièrement, il tend à renforcer la concertation avec l’autorité concédante sur un schéma de planification des réseaux de distribution à la maille de la concession. Ce dialogue extrêmement fin autour de la planification des réseaux de distribution à la maille de la concession est nécessaire. Deuxièmement, cet amendement ...

...u monde et prend acte de nombreuses initiatives internationales, de fonds de pension, publics ou privés, et d’investisseurs institutionnels, qui manifestent la nécessité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui d’intégrer la question climatique. Il s’agit donc par cet amendement de compléter le code monétaire et financier afin d’inciter à la réorientation des investissements au service de la transition énergétique. Le constat est simple : alors que tous les gouvernements se sont engagés à lutter contre le changement climatique, les investisseurs institutionnels financent aujourd’hui l’économie carbonée de la même manière qu’ils la finançaient hier. Ces débats sont d’une totale actualité. Pour faciliter une inflexion des stratégies de placement des investisseurs, il est nécessaire de développe...

Je veux dire ma satisfaction personnelle concernant cet article 56. Nous connaissons nos désaccords sur la question du nucléaire, je n’y reviens pas. Pour autant, il est extrêmement important de comprendre que l’avenir de la transition énergétique passe par les territoires. Un certain nombre de territoires se sont déjà engagés depuis longtemps sur cette question, nous sommes quelques-uns ici à pouvoir à cet égard témoigner de notre expérience. Le projet de loi, tel qu’il est rédigé, améliore considérablement la lisibilité de l’action territoriale. Le texte reprend les conclusions formulées par le groupe de travail « gouvernan...

C’est dans le texte, mon cher collègue ! Cet article 56 est vraiment important, d’autant qu’il tient compte du travail très dense qui a été accompli dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Reste à garnir la boîte à outils – nous allons y revenir dans la suite du débat. Il faudra être extrêmement souple et réactif et analyser en permanence, et finement, ce qu’elle devra contenir : des tournevis, des clés, peut-être une clé de 12 ou d’autres ustensiles. Nous devrons être en capacité d’ajouter rapidement les outils manquants, le cas échéant au moyen de l’un de ces projet...

En l’occurrence, demander la remise d’un rapport me semble pourtant nécessaire, car seul l’État dispose de la technicité suffisante pour évaluer les solutions permettant d’exclure les investissements liés à la transition énergétique des collectivités territoriales et de leurs groupements du calcul de leur taux d’endettement. Il s’agit là d’une question clé en matière de transition énergétique. On demande aux territoires de s’engager dans la transition énergétique, et donc d’investir dans les énergies renouvelables, dans l’amélioration de l’efficacité énergétique. Or, nous le savons tous, les marges de manœuvre f...

Il y a donc bien un problème. Je ne désespère pas que l’on trouve un jour la martingale, mais, en attendant, peut-être faudrait-il mettre en place un budget annexe, avec obligation d’équilibre, tenant compte du retour sur investissement permis par les dépenses liées à la transition énergétique. Pour l’heure, je retire cet amendement, sans me résigner pour autant. Si l’on ne trouve pas de réponse à cette question, la transition énergétique sera considérablement ralentie sur nos territoires. Il faudra absolument y revenir, en prenant d’autres initiatives.

L’analyse des résultats atteints pourrait être utilement complétée par la mention des baisses d’émissions de CO2 obtenues par les mesures d’aide à la transition énergétique mises en place.

...yens pour mener notre recherche et nous permettre de savoir ce qu’il en est. Après quoi, il faudrait bien convenir que, de toute manière, personne n’a la technique pour aller chercher ces gaz de schiste. Ce n’est pas possible non plus ! Il me semble que c’est quelque chose qui ne tient pas ! Peut-être les auteurs de l’amendement ont-ils une arrière-pensée concernant une exploitation possible… La transition et les questions énergétiques, ce n’est pas le casino. Il ne s’agit pas de jouer toujours les jetons sur le coup d’après ou encore le coup d’après-après ! Il nous faut maintenant vraiment concentrer nos moyens et nos stratégies sur le réel. Et le réel, aujourd'hui, c’est le renouvelable ! C’est là qu’il ne faut pas que nous soyons décrochés par rapport aux autres, qui avancent extrêmement vite. ...

M. Ronan Dantec. Ma petite expérience de marin breton me fait penser que notre discussion de la loi sur la transition énergétique est un peu comme le temps en mer : cela change très vite !

Si nous ne bougeons pas, si nous n’engageons pas la transition énergétique, le déclin de la France est assuré. Certains disent que le nucléaire marche et appellent à ne toucher à rien, comme si les centrales pouvaient continuer à vivre quatre-vingts ans sans que rien ne bouge. On sait très bien qu’il faudra investir entre 1 milliard et 1, 5 milliard d’euros par tranche pour prolonger les centrales de plus de quarante ans, montant à multiplier par le nombre ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la loi sur la transition énergétique est enfin en débat au Sénat. « Enfin », non pas tant parce qu’il aura fallu attendre près de trois ans dans le quinquennat de François Hollande pour que ce projet de loi soit présenté, mais surtout parce qu’il y a urgence ! Il faudrait d’ailleurs parler de loi d’urgence énergétique et climatique. Urgence climatique, tout d’abord : si nous n’agissons pas radicalement, chacun à son ni...