Interventions sur "transition" de Ronan Dantec

... de rénovation thermique, sortie accélérée de la mobilité thermique fossile, réduction drastique de l’utilisation d’engrais azotés et augmentation de nos puits de carbone, en lien avec la reconquête de la biodiversité. Surtout, nous défendons une vision de cet effort collectif qui en fasse aussi un outil de solidarité et de redistribution. C’est la clé de la nécessaire adhésion collective à cette transition. Nos deux semaines de débat seront donc l’occasion de discuter de ces mesures ambitieuses, mais en rien inaccessibles. Pour cette vraie loi Climat, nous nous sommes évidemment inspirés de la Convention citoyenne pour le climat, ces 150 citoyens tirés au sort que le Gouvernement avait mandatés pour définir des mesures, en trouvant des consensus ou des points d’équilibre au sein de la société fran...

... les engagements – nous l’avons démontré. À l’inverse – je peux m’appuyer sur l’exemple de ma bonne ville de Nantes et de Nantes Métropole –, les territoires qui ont fait cet effort ont des résultats. Nous vous proposons donc une dotation climat adossée à la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et du volet énergie des Sraddet. En outre, avec le contrat de relance et de transition écologique, que je soutiens, nous avons le cadre de la contractualisation. Tout est donc en place. Il faut maintenant que ce milliard d’euros, par un fléchage ou non d’une part de la recette de la contribution climat-énergie, soit vraiment dévolu aux territoires. Il fallait un amendement rédactionnel pour introduire l’article 1er A. C’est la raison pour laquelle nous proposons le présent amendem...

...s du SRADDET, étant entendu que les monstres technocratiques que sont les méga-régions ne jouent pas ce rôle. Ce nouvel outil de gouvernance capable d'organiser la sortie des emplois de la métropole centrale vers les villes moyennes puis vers les territoires ruraux a pris à Nantes la forme d'une conférence des intercommunalités. Alors que le stock de rénovations de bâtiments dans l'optique de la transition écologique est gigantesque, les collectivités ne sont pas encore dotées des outils financiers adaptés correspondant au temps de retour sur investissement des projets de gain énergétique, par exemple des prêts à taux zéro sur 40 ans. La période est pourtant favorable à de tels prêts puisque l'on sait que les taux d'intérêt souverains sont aujourd'hui particulièrement bas. Le besoin se chiffre en c...

J'avais déjà déposé un amendement de ce type, lorsque Mme Borne était ministre de la transition écologique. Or il se trouve que, le 15 avril dernier, le Conseil d'État a annulé le décret du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale. Dans le droit actuel, l'autorité environnementale est saisie selon des critères quantitatifs qui ne sont pas toujours pertinents : la localisation d'un projet, quelle que soit la taille de cel...

Je ne suivrai pas le rapporteur sur son avis favorable. Il y a un moment d'opportunité avec le plan de relance, qui met beaucoup d'argent sur la table et qui engage l'avenir de la transition énergétique. Si on prend un peu de recul, on constate que la France ne sort pas de ses « démons » : on veut construire des grosses machines. Comme l'a dit notre collègue Houllegatte, l'hydrogène est un vecteur, et on voit bien que ce vecteur vise plutôt à alimenter des grosses machines. En France, on adore les grosses machines, c'est l'histoire énergétique française, et nous allons réinvestir bea...

...ntègre enfin une taxation sur les émissions de carbone du transport aérien. Il s'agit là d'une avancée importante. La réhabilitation du logement est absolument essentielle pour tenir nos objectifs environnementaux comme sociaux. Depuis des années, nous n'arrivons pas, sur le terrain, à tenir les objectifs affichés en la matière. L'État refond régulièrement le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). De nombreuses voix s'élèvent déjà contre la réforme que vous en proposez cette année, pour dénoncer un reste à charge trop important pour les ménages modestes. Les ménages les plus aisés risquent quant à eux d'être beaucoup moins allants qu'avec le système précédent. Si le dispositif ne fonctionne pas, Bercy vous octroiera-t-il une souplesse pour l'ouvrir davantage en cours d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l’une des raisons d’être de ce texte, il faut quand même le rappeler, était de reculer la date d’application d’un des grands principes de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015, à savoir la réduction de la part du nucléaire dès 2025. Voter une nouvelle loi pour repousser de dix ans cette date importante ne peut pas réjouir l’écologiste que je suis. Je partage néanmoins l’analyse que vous avez souvent développée, madame la ministre, selon laquelle il ne suffit pas d’afficher des objectifs si ensuite les politiques pub...

...des projets d’autoconsommation. C’est une évolution importante. Nous soulignons aussi que l’Assemblée nationale a accepté, dans la dernière ligne droite de la CMP, de mentionner que le rapport relatif à la contribution des PCAET, les plans climat-air-énergie territoriaux, et des Sraddet, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, aux politiques de transition écologique et énergétique comprendrait l’évaluation par l’État de ce que lui-même avait fait depuis l’adoption de la loi de 2015 pour la mise en œuvre de ses politiques territoriales. Je vous remercie, madame la ministre – j’en profite pour en informer le Sénat –, d’avoir rapidement pris l’initiative de réunir vendredi dernier tous les réseaux de collectivités territoriales pour discuter d’une n...

Le débat autour de cet amendement rejoint celui que nous avons eu lors de la discussion générale. Je rejoins ce qui a été dit précédemment : nous sommes face à une transition inéluctable. Il faut tout de même être conscient que si la France, qui a porté l’accord de Paris, ne tient pas ses propres engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, c’est tout l’édifice international de réduction de ces émissions qui s’écroule. Il nous faut donc effectivement sortir du charbon, et il n’y a pas de débat là- dessus. Je rappelle que la France subit déjà les effe...

...ébat est important, y compris pour les prochaines PPE. Pour l’heure, la situation n’est pas satisfaisante, comme l’a souligné Sophie Primas en ouverture du débat. Le Parlement n’est pas suffisamment associé. L’amendement du rapporteur sur le renforcement de la dimension législative va dans le bon sens. Mais il faut aussi s’assurer de la cohérence des différents niveaux : la loi, la stratégie de transition énergétique et de baisse de la part du nucléaire, la stratégie bas-carbone – je défendrai un amendement pour préciser la loi sur ce point – et les engagements internationaux de la France. Si nous nous en tenons aux engagements actuels de l’accord de Paris, nous sommes tous morts, puisqu’ils nous mènent sur une trajectoire de réchauffement de 3 ou 3, 5 degrés ! L’accord de Paris prévoit un mécani...

Au travers de cet amendement, nous soulevons une question qui se posera toujours plus au cours des prochaines années. Certaines contradictions de nos sociétés sont au cœur de la transition écologique. Si l’on veut mobiliser la population en faveur de celle-ci, il ne faut pas que nos concitoyens aient le sentiment que, dans l’espace public, on accepte à peu près l’inverse du message qu’on leur tient sur la sobriété. Or il existe, dans le domaine de la publicité et dans nos comportements à ce sujet, un certain nombre d’éléments qui passent le message inverse de celui de la transitio...

Le débat des prochaines semaines portera sur l'avenir de la taxe carbone, qui est le levier le plus efficient pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Lors des Assises européennes de la transition énergétique, hier à Dunkerque, François de Rugy a proposé aux collectivités territoriales une offre de donnant-donnant : en contrepartie d'un scénario d'augmentation de la taxe carbone, un réinvestissement de cette recette sur les territoires dans le cadre du plan climat. L'investissement dans la transition énergétique et climatique, notamment dans le budget des collectivités, doit être évalué ...

J'ai sursauté tout à l'heure quand le ministre a parlé dotations supplémentaires pour les collectivités territoriales, car il me semble qu'il n'y a jamais eu de dotations du tout sur le climat et la transition énergétique ! Si la PPE ne met pas les territoires au coeur, on n'y arrivera pas. Pour cela, il faut une forme d'incitation financière. Et si l'État cherche un peu d'argent en ce moment, l'indexation de la taxe Chirac sur les avions rapporterait très rapidement 200 ou 300 millions d'euros sans changer aucun mécanisme, puisque les compagnies ont l'habitude. Pour l'éolien offshore, qui est une fi...

...rapport de l’Observatoire mondial de l’action climatique non étatique, qui montre très clairement que les pays dont les émissions baissent – ils sont peu nombreux aujourd’hui dans le monde – sont ceux qui ont mis en place une taxe carbone forte. Si on ne donne pas un prix au carbone, on ne fait pas baisser les émissions. Au travers d’un amendement que j’avais défendu, lors du débat sur la loi de transition énergétique, avec Ladislas Poniatowski – cela ne nous arrive pas souvent, je ne risque donc pas l’oublier ! –, c’est le Sénat qui, le premier, a augmenté la trajectoire de la contribution climat-énergie. Notre assemblée n’est donc pas, par essence, contre la contribution carbone, c’est important de le rappeler. Je ne voterai pas l’amendement de la commission, car il ne permet pas de clarifier le...

...ésistance face à une mutation dont nous avons collectivement besoin. C’est pour cela que je ne voterai pas cet article. J’entends la proposition de Sophie Primas. Oui, il faut un groupe de travail qui articule taxation et accompagnement massif. Même si c’était la logique du gouvernement précédent, le gouvernement actuel ne peut pas continuer à considérer que cet argent sert à autre chose qu’à la transition écologique. De fait, cela ne marche plus.

...analyse des tendances, que vous retrouvez sur son site. On voit bien que la situation est tout à fait dramatique. En effet, nous n’avons pas réussi, ces dernières années, à lier développement – cela rejoint la question précédente – et lutte contre les émissions de CO2. Nous n’avons pas réussi à créer les flux financiers nécessaires entre les pays les plus riches et les autres pour financer cette transition bas carbone. Quelle est la particularité de la COP qui doit se tenir en Pologne ? Elle ne sera en aucun cas la COP du début ou de la fin du monde. On nous fait le coup à chaque fois. Je le sais pour suivre ces conférences depuis une quinzaine d’années. Il s’agira d’une COP parmi d’autres, et il ne faut pas en attendre plus que nécessaire. Néanmoins, le plan d’action de Katowice pour la transiti...

Sur la REP, on peut espérer des annonces à La Rochelle à la fin du printemps. La stratégie territoriale du Gouvernement sur les questions de climat et d'énergie reste opaque. Un contrat de transition écologique est apparu, qui devrait consacrer quelques territoires, mais il a surtout brouillé le discours par rapport aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) qui constituent une avancée importante de la loi transition énergétique. Comment, dans ces conditions, le président de l'ADEME ...

...ité pas le cas et nous avons une vraie inquiétude à ce sujet. Parmi les plafonnements discutables, nous dénonçons aussi le plafonnement de la ressource affectée au Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Vu les enjeux, notamment le risque d’inondation et de submersion marine, c’est un très mauvais signal – c’est un peu le président de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique chargée du programme national d’adaptation au changement climatique qui vous parle. Le Sénat a adopté, très opportunément, un amendement, que j’avais déposé, visant à lever ce plafonnement. Nous espérons donc, madame la ministre, que l’Assemblée nationale n’y reviendra pas. Dernier point, le plus lourd, le compte d’affectation spéciale, le CAS, qui porte bien son nom, si j’ose dire, t...

Je voterai cet amendement, qui permettra au Gouvernement de mûrir une réponse sur l’architecture financière lors de la navette, au-delà des bonnes intentions. Généralement, madame la ministre, c’est Sébastien Lecornu qui est chargé d’entendre nos arguments sur le rôle clé des territoires. Nous nous accordons tous pour dire que ces derniers se situent au cœur de la transition énergétique et climatique. Toutefois, depuis plusieurs mois, nous sommes tout de même assez surpris. Le Sénat avait pris la décision assez courageuse de rendre obligatoires les plans climat-air-énergie territoriaux sur l’ensemble des territoires, en créant une compétence nouvelle. Or les PCAET ont totalement disparu du discours gouvernemental. C’est en contradiction avec le cap extrêmement préc...

...as que ces deux heures de discussion contribueront utilement à alimenter la réflexion et à nourrir le travail de préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2018–2028, ou 2019–2029, dont nous débattrons à partir de l’année prochaine, grand moment en perspective. Je n’ai donc pas, dans le cadre de cette introduction, la prétention de proposer un plan exhaustif de la transition à mener – nous avons encore quelques mois de discussion devant nous –, mais je voudrais insister sur quelques points. Le groupe du RDSE, à l’origine de ce débat par l’intermédiaire de notre collègue Raymond Vall, que je salue, a une réputation de diversité, qu’il assume. Et il est vrai que, s’agissant par exemple du regard porté sur l’énergie nucléaire, quelques légères nuances peuvent exister e...