Interventions sur "télévision" de Serge Lagauche

a salué l'effort des corapporteurs visant à encadrer plus strictement les modalités de révocation des présidents des sociétés nationales de programme, mais a jugé de telles précautions dérisoires et inefficaces au regard des pressions que le pouvoir exécutif est susceptible d'exercer sur le service public de la télévision.

...st retrouvé une fois réduit de cinquante centimes, en arrondissant à l’euro inférieur ! Aujourd’hui, prendre la décision d’augmenter le montant de la redevance audiovisuelle de 2 euros permet tout juste le rattrapage de l’inflation observée. Il faut donc le faire, au moins cette année ! Notre collègue Charasse votera sûrement avec nous pour permettre ce rattrapage indispensable, afin que France Télévisions dispose effectivement des moyens de sa politique et puisse défendre la télévision publique. En tout cas, nous approuvons entièrement nos collègues Michel Thiollière, Catherine Morin-Desailly et Bruno Retailleau.

Après l'intervention de M. Serge Lagauche, M. Jacques Legendre, président, a salué, au nom de l'ensemble des membres de la commission, la qualité du travail réalisé par les équipes de France Télévisions ces dernières années.

...inancement de l’audiovisuel extérieur. M. le rapporteur pour avis indique lui-même très clairement la raison de ce transfert de ressources : « une plus forte incertitude sur le montant de la dotation publique, en particulier dans le contexte budgétaire actuel ». Pour nous, il est hors de question de transférer cet aléa budgétaire à l’INA ! Le fait que l’INA ne soit pas une société de radio ou de télévision n’est pas un argument recevable pour mettre un terme à son financement par la redevance. Les missions de l’INA sont intrinsèquement de nature audiovisuelle. Il s’agit, d’abord, de la sauvegarde de notre patrimoine audiovisuel, avec la tâche colossale d’assurer la préservation et la numérisation, d’ici à 2015, de plus de 820 000 heures de programmes audiovisuels enregistrés sur des supports analo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette année encore, nous ne pouvons que faire le constat du sous-financement chronique de notre audiovisuel public. Ainsi, France Télévisions n'aura pas les moyens de faire face aux bouleversements en termes de technologie et de concurrence. Prenons l'exemple du passage au numérique : non seulement les coûts induits sont mal évalués - je pense en particulier aux réaménagements de fréquences et au financement du GIP France Télé numérique -, mais l'on sait d'ores et déjà que le calendrier pour 2011 ne pourra être tenu, ce qui risque de ...

...ent. Mais les économies induites n'ont pas été à la hauteur des prévisions, et les écarts entre les montants de redevance votés et les encaissements réalisés ont même augmenté ces dernières années. Plus largement - et sur ce point encore je rejoindrais l'avis de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles -, à l'heure de la diversification des supports de réception de la télévision, nous ne pourrons faire l'impasse beaucoup plus longtemps sur un réel débat autour de l'élargissement de l'assiette de la redevance audiovisuelle. D'ores et déjà, 3, 5 millions de Français regardent la télévision sur Internet et la TMP sera bientôt lancée. Ne taxer que les téléviseurs devient, chaque année, de plus en plus obsolète. Mais nous attendons de voir le contenu des réformes que vous av...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos portera essentiellement sur la gestion et la régulation du spectre hertzien, dans ses implications culturelles, car, si les enjeux économiques et industriels liés à la politique numérique sont essentiels, les enjeux sociaux et culturels sont tout aussi primordiaux. Avec l'extinction de la télévision analogique et le passage à la télévision numérique prévue pour tous en 2011, des fréquences vont être libérées. Ces fréquences, dites « en or », parce qu'elles bénéficient d'une bonne pénétration dans les bâtiments et d'une longue portée, sont forcément très convoitées du fait même de ces propriétés et de la rareté du spectre hertzien. Mais, pour être convoitées, encore faut-il préalablement qu'...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la légère augmentation attendue du budget prévisionnel des organismes de l'audiovisuel public, cette année encore, ne contribuera en rien à favoriser l'indépendance de notre télévision publique. En effet, cette croissance est fondée principalement sur l'augmentation des ressources propres des organismes, à hauteur de 5, 3 %, celle des ressources publiques étant quasi nulle du fait même de l'inflation. La part des ressources publiques dans le budget de l'audiovisuel public sera donc à nouveau en baisse en 2006. Vous avez choisi d'adosser le prélèvement de la redevance audiovisu...

...ès la clause de reprise, il est demandé au législateur de cautionner un nouveau type de « cadeau » destiné encore une fois plus particulièrement aux opérateurs historiques privés : la clause de favoritisme dans l'attribution de certains types de services. Ainsi, aux termes du VIII de l'article 9, voici comment est notamment défini le rôle du CSA : « Pour l'octroi des autorisations aux services de télévision en haute définition, il favorise la reprise des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. » Une telle priorité bénéficiera donc toujours à TF1, à M6 et à Canal+. La ressource hertzienne, même par diffusion en mode numérique, reste limitée, surtout si on lui applique la haute définition. Compte tenu de l'étroitesse du marché, je m'interroge donc sur la possibilité l...

Comme nous avons souhaité le faire pour l'attribution des autorisations aux services de télévision en haute définition, nous voulons revenir sur la clause de favoritisme, dont pourront se prévaloir les éditeurs de services en TNT pour l'octroi des autorisations aux services de télévision mobile personnelle. La même motivation inspire notre démarche : l'ouverture du marché à des acteurs non présents sur la ressource hertzienne, afin de garantir une offre de programmes diversifiée et plurielle....

Il s'agit d'un amendement de repli, procédant du même esprit que celui que nous avons défendu au sujet de la télévision en haute définition. Si le CSA doit favoriser certains acteurs du paysage audiovisuel lors de l'attribution des autorisations de services de TNT aux services de télévision mobile personnelle, ceux-ci doivent être appréhendés plus largement que dans le dispositif actuel, et les services conventionnés par le CSA doivent pouvoir, au même titre que les services autorisés en TNT, bénéficier d'une aut...

Le deuxième alinéa du paragraphe VIII de l'article 30-1 de la loi de 1986, dans la rédaction prévue par le projet de loi, fixe les modalités d'attribution par le CSA des autorisations de services de télévision mobile personnelle. À ce titre, il est prévu que le CSA doit apprécier les efforts des candidats en matière de couverture et de possibilité de réception indoor. Il est pour le moins surprenant que, au terme de ce dispositif, aucune appréciation de cette même instance ne soit prévue quant au contenu des projets. La télévision mobile a pourtant un rôle nouveau à jouer en matière de contenus...

Nous souhaitons supprimer cette disposition qui fixe un régime anticoncentration sur mesure pour la télévision mobile personnelle, en appréhendant un seuil d'audience terrestre cumulée de 20 %. Cette disposition déroge et au droit commun de l'audiovisuel, qui interdit à une même personne de cumuler plus de deux autorisations hertziennes terrestres nationales, et à la disposition qui limite à sept le nombre d'autorisations en TNT. Cette dérogation permettra de ne partager qu'en cinq parts l'offre globale...

Cet amendement a pour objet de préciser les obligations de production d'oeuvres audiovisuelles qui incombent aux chaînes de télévision. L'esprit des réglementations françaises et européennes en matière de soutien à la production repose sur deux principes-clés qui, ces dernières années, ont quelquefois été malmenés : le renforcement des industries nationales et européennes, et la constitution d'un patrimoine audiovisuel de qualité exprimant, à travers des oeuvres de création produites de manière indépendante, la diversité cultur...

L'article 17 complète l'article 302 bis KC du code général des impôts, qui institue une taxe sur les abonnements et autres sommes versées en rémunération des services de télévision, taxe destinée, en partie, à financer le COSIP. Le projet de loi prévoit ainsi une majoration de la taxe versée de 0, 2 % pour les services de télévision haute définition, TVHD, et de 0, 1 % pour les services de télévision mobile personnelle, TMP. Nous souhaitons, par cet amendement, traiter aussi des services de vidéo à la demande et de télévision par internet. Le développement récent des offr...

...les qui ont le mérite d'éclairer le dispositif. Avec le Gouvernement, nous avons partagé le souci d'assurer aux chaînes de la TNT une numérotation non discriminatoire sur l'ensemble des réseaux. Le Sénat a prévu une meilleure couverture territoriale de la TNT et a garanti aux téléspectateurs, notamment les plus défavorisés, l'accès à un équipement de meilleure qualité en vue de la réception de la télévision du futur. Surtout, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous avons exprimé de façon quasi unanime la volonté d'augmenter les obligations de production et de diffusion, notamment pour les opérateurs historiques de l'analogique, et de poser de réelles exigences en termes de contenus, concernant ce type d'obligations, par la redéfinition, à laquelle nous avons souscrit, de l...

...s autorisations des opérateurs nationaux historiques en mode analogique hertzien qui ont basculé en numérique à deux conditions. D'une part, ces opérateurs doivent adhérer au groupement d'intérêt public, le GIP, chargé de coordonner l'extinction de l'analogique. D'autre part, ils doivent compenser l'absence de réception dans certaines zones liée au passage au numérique en mettant leurs chaînes de télévision à disposition du public via le service d'antenne par satellite. On peut se réjouir que le texte ait quelque peu évolué depuis sa première version. En effet, l'avant-projet de loi n'assortissait d'aucune des deux conditions la prorogation d'autorisation. À l'occasion de la présentation d'un précédent amendement, je rappelais les réserves du Conseil constitutionnel sur le principe même de ...

Cet article organise un « miniservice antenne » satellite pour les seules chaînes hertziennes analogiques. Au nom de la continuité du service de télévision nationale, les opérateurs nationaux diffusant en mode analogique avant son extinction devront diffuser par voie satellitaire leurs programmes disponibles en numérique terrestre, gratuitement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Nous souhaitons, toujours pour des motifs de continuité du service public, étendre ce « service antenne » à l'ensemble des chaînes de la TNT...

...présentent en moyenne à peine 10 % de leurs ressources. L'aide fournie par le fonds de soutien prend la forme d'une subvention de fonctionnement, d'équipement ou à l'installation. Elle est octroyée en complément d'autres aides, notamment celles des collectivités territoriales ou les aides à l'emploi de l'État. Il nous semble urgent d'envisager la création d'un mécanisme similaire de soutien aux télévisions à faibles ressources commerciales. La mise en place de ce nouveau dispositif ne ponctionnerait pas les recettes abondant le fonds de soutien à l'expression radiophonique, car il s'agirait d'un fonds autonome bénéficiant d'un financement ad hoc, qui pourrait être assuré de deux manières. Il y aurait d'abord les recettes supplémentaires - elles sont estimées à 200 millions d'euros -, liées...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la loi « paquet télécoms et audiovisuel » de juillet 2004, l'évolution des technologies de diffusion nous oblige à une nouvelle modification du cadre juridique de notre secteur audiovisuel. Derrière les aspects très techniques du basculement de la diffusion analogique au tout-numérique, du développement de la télévision haute définition et de la télévision mobile personnelle, ne nous y trompons pas : ce texte est éminemment politique et aura de lourdes conséquences en termes tant de respect du pluralisme que de défense de la création audiovisuelle et cinématographique ou de l'égal accès de tous à la télévision. Avec ce projet de loi, le Gouvernement affiche une date d'arrêt de l'analogique très ambitieuse, puis...