Interventions sur "logement" de Serge Larcher

..., 22,9 % en Guadeloupe et 28,5 % à La Réunion contre 10,2 % en France hexagonale au dernier trimestre ; les Rmistes représentaient 16 % de la population à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, 24,4 % en Martinique, 26,1 % en Guadeloupe, 26,5 % en Guyane et près de 30 % à La Réunion en décembre 2012 contre 6,8 % dans l'hexagone ; les besoins des départements d'outre-mer sont estimés à 12 000 logements sociaux par an, ce qui, rapporté à la population hexagonale, correspond à un besoin de 380 000 logements sociaux par an ; le ratio entre nombre de demandeurs de logements sociaux et relogements en cours d'année, qui apparaît pour la première fois dans les bleus budgétaires, est dans l'hexagone de 2,5 en zone C, de 3,1 en zone B2, de 6 en zone B1 et de 12,1 en zone A, quand il atteint 15,4 dans l...

...bonne idée d'y prêter attention. Quatre de ces amendements reprennent des propositions du groupe de travail : le premier demande au Gouvernement la remise d'un rapport, avant l'examen du projet de loi de finances pour 2015, sur l'opportunité et les modalités de mise en oeuvre d'un prêt à taux zéro servi par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) alternatif à la défiscalisation en matière de logement social, proposition forte du groupe de travail qui pourrait permettre une économie d'au moins 110 millions d'euros ; le deuxième réduit à deux ans la durée de portage dans le cas de la défiscalisation du logement social, ce qui réduirait les coûts d'intermédiation et les frais de gestion ; le troisième déconnecte le plafond de 18 000 euros du plafond global des dépenses fiscales de 10 000 euros, ...

L'amendement n° AFFECO.2 réduit à deux ans la durée de portage dans le cas de la défiscalisation du logement social, ce qui permet d'économiser l'intermédiation, soit 60 000 euros pour chaque projet.

Par précaution ! L'amendement n° AFFECO.2 est adopté à l'unanimité. La défiscalisation a dopé la construction de logement social en outre-mer ; à la Réunion en particulier, 30 % d'entre eux sont construits avec 1 euro de défiscalisation. Le projet de loi ajoute une quotité de 5 % de LBU, qui est pourtant très limitée, avec 40 millions de dette. La LBU sera donc siphonnée, et lorsqu'elle sera épuisée, il n'y aura plus de construction de logements sociaux, dont l'outre-mer manque pourtant cruellement : 15 % seulement ...

...ons d’outre-mer, dite « loi Letchimy ». Il s’agit d’une précision rédactionnelle, visant à éviter qu’il faille rechercher tous les ayants droit éventuels du fait de cette simple mention au répertoire nominatif de l’habitat indigne. Pour les situations d’habitat informel, nombreuses en outre-mer, cette précision permettra d’éviter de confondre le propriétaire du terrain avec les constructeurs de logements édifiés sans droit ni titre, souvent considérés localement comme « propriétaires » de leur construction.

...ement dans les outre-mer. Encore très récemment en Nouvelle-Calédonie... Il faut mettre un terme au « nomadisme fiscal » et restaurer la confiance des investisseurs en garantissant une stabilité pluriannuelle, ainsi que l'a préconisé le Président de la République. Les outre-mer ne sont pas une variable d'ajustement budgétaire ! J'en viens aux propositions. Elles sont de deux ordres : - pour le logement social : nous proposons la mise à l'étude d'un dispositif alternatif à la défiscalisation et, dans l'immédiat, des ajustements au dispositif actuel afin d'en assurer une plus grande efficience ; - pour l'ensemble des secteurs, c'est-à-dire tant pour le logement social que pour le secteur productif, nous proposons des mesures destinées à assurer un meilleur encadrement et une plus grande efficien...

...ement dans les outre-mer. Encore très récemment en Nouvelle-Calédonie... Il faut mettre un terme au « nomadisme fiscal » et restaurer la confiance des investisseurs en garantissant une stabilité pluriannuelle, ainsi que l'a préconisé le Président de la République. Les outre-mer ne sont pas une variable d'ajustement budgétaire ! J'en viens aux propositions. Elles sont de deux ordres : - pour le logement social : nous proposons la mise à l'étude d'un dispositif alternatif à la défiscalisation et, dans l'immédiat, des ajustements au dispositif actuel afin d'en assurer une plus grande efficience ; - pour l'ensemble des secteurs, c'est-à-dire tant pour le logement social que pour le secteur productif, nous proposons des mesures destinées à assurer un meilleur encadrement et une plus grande efficien...

...e l'outre-mer et malgré les annonces du Conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) de novembre 2009, bien peu a été fait. Je souhaite aujourd'hui procéder en deux temps. J'analyserai tout d'abord les crédits inscrits pour 2012 pour la mission « outre-mer » : ils me conduisent à penser que ce budget est un budget sans ambition. Je m'intéresserai ensuite plus particulièrement à la situation du logement dans nos outre-mer, problématique centrale dans ces territoires et pour laquelle l'État ne développe aujourd'hui aucune politique d'envergure. S'agissant des crédits de la mission « outre-mer » inscrits au projet de loi de finances pour 2012, on note qu'ils augmentent de 1,1 % en autorisations d'engagement (AE) et de 2,9 % en crédits de paiement (CP). Nos collègues députés vont, selon toute vra...

...utre-mer, il ne faut pas oublier que nous sommes soumis aux mêmes règles européennes qu'en métropole. Notre flotte de pêche, qui a un caractère artisanal, ne peut donc pas bénéficier de subventions à la construction. Le plateau continental de la zone Antilles-Guyane est très riche en poissons, mais largement pillé par les Japonais et les sud-américains. Nos outre-mer sont en retard en matière de logement social. Les constructions sont rares et les besoins importants, avec une population dont les revenus moyens tournent autour du smic et la nécessité de résorber l'habitat insalubre. Il n'est pas rare que plusieurs familles cohabitent dans un même logement. La hausse du prix du foncier constitue un effet pervers du dispositif de défiscalisation. Les communes essaient de dégager des terrains constru...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon collègue et ami Georges Patient vient de présenter – brillamment – la problématique de la crise du logement outre-mer et les dispositions de la proposition de loi dont Serge Letchimy, député de la Martinique et ancien maire de Fort-de-France, a pris l’initiative. Je m’en tiendrai donc à exposer ici quelques éléments complémentaires. La crise du logement que l’on connaît en France hexagonale est encore plus aiguë outre-mer, où elle présente, de surcroît, des particularités qui nécessitent d’adapter les...

La crise du logement que l'on connaît en métropole - ou plutôt, dirai-je, en France hexagonale - est encore plus aiguë en outre-mer, où elle présente des particularités qui nécessitent d'adapter les outils juridiques habituels. Il faut notamment prendre en compte les risques naturels, sismiques ou climatiques, et les contraintes topologiques, qui accroissent les coûts de construction ou de réhabilitation. En outre,...

Le cas de la Guyane est difficile, mais il n'y pas d'appel d'air en Martinique. La détermination des élus est indispensable à la réussite de ce dispositif. On a des moyens juridiques, il faut aussi des moyens financiers et techniques. La souplesse est nécessaire, car les élus ne peuvent cautionner certaines situations ou abus. Il y a 11 000 logements sociaux en Guyane pour 13 000 demandes, et l'on n'en construit que quelques centaines par an. La défiscalisation du logement social, que certains n'envisagent que comme une niche fiscale, représente pour nous la possibilité financière de dynamiser la construction.

Le logement social est depuis longtemps considéré comme une des priorités du budget de l’outre-mer. Les besoins dans ce domaine sont énormes et ne cessent d’augmenter, alors que l’offre de logement ne cesse de baisser. Ainsi, pour l’ensemble des départements d’outre-mer, seuls 2 600 logements sociaux neufs ont été financés en 2009, pour un besoin de l’ordre de 45 000 logements. En Martinique, il faudrait c...

...ièrement, cela a été dit et répété, les crédits de la mission « Outre-mer » diminuent en crédits de paiement de 2, 3 %, soit deux fois plus que le reste des dépenses de l’État. Deuxièmement, la volte-face opérée sur les dispositifs de défiscalisation va, de toute évidence, finir de mettre à mal les investissements privés. Mais soyons concrets ! Examinons les points clés de votre budget. Sur le logement, l’État ne respecte pas ses engagements. Alors que la LBU était censée demeurer le « socle du financement du logement social », vous avez procédé à un véritable « tour de passe-passe » en la remplaçant, dans les faits, par la défiscalisation. Ainsi, les crédits de paiement consacrés à la construction de logements locatifs sociaux et très sociaux diminuent de 34 millions d’euros. À titre d’illus...

...res investissements diminue dans l'ensemble de la défiscalisation, mais cela s'explique. Par exemple, vu les conditions d'application, l'hôtellerie ne peut plus, dans les faits, en bénéficier. Pour les équipements de transport, notamment dans le secteur du BTP, la défiscalisation a correctement fonctionné et les besoins sont aujourd'hui satisfaits. Par ailleurs, s'il existe de nombreux projets de logements sociaux, peu passent le barrage de Bercy. En définitive, à force d'être effeuillée, il reste peu de pétales à la fleur ! Toutefois, il existe de grands bénéficiaires de la défiscalisation, qui profitent du système sans que cela alimente l'économie locale. En ce qui concerne le logement, l'outre-mer souffre d'un grave problème de foncier, en partie lié au nombre élevé de propriétés en indivisio...

Je suis hostile à cet amendement car il ne me semble pas concevable de prévoir la construction de logements sociaux en bord de mer surtout pour les communes touristiques comme la mienne. En outre, je me demande si cette mesure est compatible avec celle fixant la zone des cinquante pas géométriques.

...nnel, des protocoles d’accord ont pu être signés, et le Gouvernement a pris un certain nombre de décisions. Il a ainsi avancé le débat sur la LODEOM, que nous avons votée dans l’urgence. Cependant, je constate, madame la ministre, que nous attendons toujours la mise en œuvre des mesures présentées comme des leviers du développement, donc de l’emploi, pour l’outre-mer, telles la défiscalisation du logement social ou les zones franches d’activité. Qu’en est-t-il, par ailleurs, de l’aide au fret et du fonds exceptionnel d’investissement, également censés encourager le développement endogène de l’outre-mer ? Le Gouvernement a en outre mis en place un complément de revenu, le RSTA, pour faire suite aux accords sur les salaires signés avec les collectifs. Vous savez, madame la ministre, quelles inquiét...

...! Nous n’avons plus le temps ni le droit d’attendre ! Interpellés par nos populations, nous vous demandons à notre tour de faire vite ! Si la LODEOM est bien, comme vous l’affirmez, la solution idoine pour nous faire sortir de cette situation, il n’y a plus à attendre pour prendre les décrets d’application ! Vous vous êtes rendue à la Martinique et en Guyane : vous connaissez donc le problème du logement social. L’État a certes fourni un effort, mais ce n’est pas suffisant : il faut faire dix fois plus ! Vous nous dites, avec raison, que l’État n’est pas le seul responsable de la situation, que l’argent ne règle pas tout, et qu’il faut agir aussi localement : mais nous nous y employons ! Peut-être ne disposons-nous pas toujours des dispositifs nécessaires pour aboutir, mais nous élus d’outre-mer ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le redéploiement de la défiscalisation vers le logement social opéré par le texte n’est rien moins qu’un véritable piège pour l’outre-mer. C’est un pari pour le logement social si improbable qu’il est réservé à l’outre-mer ! Il n’existe en métropole aucun système de défiscalisation pour le logement social qui demeure financé exclusivement sur crédits budgétaires. Le dispositif le plus « social » est le « Borloo populaire », qui est en fait destiné au...

Voilà que les parlementaires de l’opposition sont obligés de se battre pour sauver les quelques mesures positives de la loi de programme pour l’outre-mer, votée en juillet 2003 ! Toujours est-il que vouloir redéployer la défiscalisation du logement vers le logement social relève soit du pari hasardeux, soit d’une volonté inavouée de « tuer » cette défiscalisation outre-mer. En effet, défiscaliser le logement social en lieu et place du logement libre ou intermédiaire diminuerait très fortement l’intérêt de l’investissement pour les investisseurs métropolitains, le logement social impliquant un plafonnement des loyers, donc une baisse des re...