Interventions sur "outre-mer" de Stéphane Artano

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite que le Sénat organise ce débat sur la gestion des déchets en outre-mer. Il fait suite au rapport de nos collègues Gisèle Jourda et Viviane Malet, que je tiens sincèrement à saluer pour leur engagement dans ce dossier, que j’ai pu mesurer lors de leur déplacement à Saint-Pierre-et-Miquelon. La gestion des déchets, tout comme celle de l’eau et de l’assainissement, est un marqueur fort pour nos concitoyens de la réussite ou de l’échec de nos politiques publiques. Ce d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous remercier, madame la ministre, pour votre participation à ce débat – nous comprenons parfaitement l’absence de M. le ministre délégué chargé des outre-mer. C’est un sujet fondamental, mais complexe en raison des réalités de chacun de nos territoires. Vous l’aurez compris, notre délégation attend des réponses claires. Vous avez apporté de premiers éléments : nos vingt-six recommandations sont sur la table et il revient au Gouvernement ainsi qu’aux autres acteurs concernés de se saisir de notre rapport. Soyez assurée que notre délégation effectuera ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les besoins en logements dans les outre-mer sont criants. En 2021, notre délégation a consacré un rapport détaillé en écho au constat d’échec dressé par la Cour des comptes concernant le premier plan Logement outre-mer, dit Plom 1. Face à la gravité de la crise du logement et pour contribuer à la réussite du Plom 2 du Gouvernement, notre délégation a procédé à un travail très approfondi de contrôle et de propositions sur cet aspect fondam...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors des débats sur les crédits de la mission « Outre-mer » à l’Assemblée nationale, le 28 octobre dernier, vous avez rappelé, monsieur le ministre, que la priorité absolue de cette mission était de répondre aux préoccupations du quotidien, en portant une attention particulière aux sujets environnementaux. Je tiens tout d’abord à vous encourager dans cette volonté de réduire les inégalités entre tous les territoires, une tâche difficile dans un context...

...oré en concertation avec elle – prend en charge uniquement le billet d’avion de l’accompagnateur initial et non ceux des accompagnateurs successifs. Or ces accompagnateurs ont une activité professionnelle, qui leur impose de revenir sur leur territoire de résidence à un moment donné, en laissant le malade seul dans l’Hexagone si personne ne vient les remplacer. Au sein du budget de la mission « Outre-mer » pour 2023, la stagnation des crédits consacrés à la continuité territoriale ne permet pas la prise en charge des frais des accompagnateurs de remplacement, qui ne sont donc pas prévus dans le dispositif de la caisse de prévoyance sociale. Le mouvement de crédits proposé dans cet amendement est l’unique moyen que nous ayons trouvé pour soutenir ces frais. On ferait ainsi montre à la fois d’équi...

...voir M. le ministre, mais l’article L. 1803-1 du code des transports prévoit que la politique de continuité territoriale « tend à atténuer les contraintes de l’insularité et de l’éloignement et à rapprocher les conditions d’accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé ». Je n’y suis pour rien, c’est d’ordre législatif ! Chacun aura entendu que le ministère des outre-mer ne veut pas s’engager sur le volet santé ; j’en suis surpris. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le décret du 25 mars 1991 prévoit que la caisse de prévoyance sociale – émanation de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), la sécurité sociale – organise cette prise en charge. Un deuxième accompagnateur peut bénéficier d’une indemnité journalière, mais pas d’une prise en charge du prix de son ...

... J’appelle mes collègues siégeant sur toutes les travées à faire front sur ce sujet en votant cet amendement, qui a été signé par des représentants de toutes les forces politiques présentes dans l’hémicycle. Nous allons, avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, travailler au cours de l’année 2023 sur l’accompagnement à la parentalité en outre-mer. Je pense que ce sujet fait écho aux propos de Nassimah Dindar, qui ont été repris sur toutes nos travées. Je pense effectivement qu’en outre-mer plus qu’ailleurs – le phénomène a été observé, il n’est pas imaginaire – il existe une démultiplication et un renforcement des violences intrafamiliales, auxquels nous devons répondre. Cet amendement va dans le bon sens, quand bien même la politique g...

Les crises économiques qui font suite à l’épidémie de covid-19 et à la guerre en Ukraine entraînent, pour de nombreuses entreprises exerçant leur activité dans les départements d’outre-mer, un cumul de pertes, dont l’imputation sur le capital social risque de faire disparaître plus de la moitié de celui-ci. Une telle situation caractérise une entreprise en difficulté au sens du droit européen, le risque étant que l’entreprise soit privée du bénéfice du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer. Or, dans certaines situations, ce crédit d’impôt peut être de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à vous remercier de ces échanges très riches. Les problématiques abordées au cours de ce débat ne concernent pas seulement l’outre-mer ; il s’agit en réalité de la place de la France dans le monde. Je salue l’engagement remarquable de nos trois rapporteurs, Annick Petrus, Philippe Folliot et Marie-Laure Phinera-Horth, qui ont fait un travail à la fois d’évaluation et de proposition, résumé dans leurs quarante recommandations. L’ambition de la délégation que j’ai l’honneur de présider est de replacer l’outre-mer au cœur de la s...

...uelle j'ai participé à distance. Je salue la qualité des échanges intervenus : j'ai beaucoup appris ! N'hésitez pas à nous renvoyer le questionnaire que nous vous avions adressé. La semaine prochaine, notre mission d'information ira à Mayotte et à La Réunion pour une visite de terrain. Mardi, le Sénat accueillera une délégation de l'Assemblée des maires de France, qui va constituer une délégation outre-mer.

Étant à Saint-Pierre-et-Miquelon, je participe à cette réunion en visioconférence et vous prie de m'en excuser. Je renouvelle mes remerciements à Victoire Jasmin, qui a accepté de présider cette table ronde consacrée à la gestion des déchets dans les territoires ultramarins du point de vue des associations environnementales. Après la direction générale des outre-mer, les services de l'environnement et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), nous sommes particulièrement heureux d'entendre des acteurs de terrain, qui nous permettront d'établir un diagnostic à la fois général et géographique de la situation dans nos outre-mer en la matière. Madame, messieurs, nous sommes convaincus que les associations comme les vôtres sont des acte...

...apporteures Gisèle Jourda et Viviane Malet, ainsi que les membres du groupe d'études sur l'économie circulaire du Sénat, qui portent nos sujets de préoccupation. Nous souhaitons dresser un état des lieux aussi exhaustif que possible et proposer des recommandations adaptées aux territoires ultramarins. Nous voulons que les problématiques spécifiques à la gestion des déchets dans les territoires d'outre-mer soient mieux prises en compte dans la politique nationale, censée donner la priorité aux défis environnementaux. Nous vous remercions donc vivement de nous éclairer dans le cadre de cette étude, à la lumière de l'expertise reconnue que vous avez acquise.

Merci pour ces interventions de qualité. Vous réclamez une plus grande place au secteur privé dans les instances de gouvernance des ports ultramarins. Saint-Pierre-et-Miquelon possède le seul port d'intérêt national outre-mer. L'État réfléchit à créer un établissement public d'État pour améliorer sa gouvernance. Je ne suis pas convaincu que nous gagnerons en agilité avec cette structure. J'ai bien noté votre demande pour plus de tirant d'eau, en lien avec la nécessité de réduire vos émissions de carbone et la vitesse. Lorsque le président François Hollande était venu à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y avait un projet ...

Monsieur le président Hervé Mariton, nous vous remercions pour votre participation à cette audition. La Fedom propose un regard très intéressant sur les outre-mer, notamment grâce à son conseil d'orientation, qui inclut des personnalités du monde maritime, dont le président du Cluster maritime français. Nous souhaiterions que l'impulsion politique sur la place des outre-mer soit soutenue par une impulsion économique. La Fedom est essentielle pour y parvenir, grâce à son maillage territorial très riche.

...voqué l'expérimentation des classes « enjeux maritimes ». J'aimerais remercier tous les intervenants pour la qualité et la précision de leurs propos. Le succès des développements portuaires passe avant tout par un portage politique. Ainsi, le rapport de la délégation visera à comprendre la place donnée, sur le plan politique, au développement ultramarin. Notre idée est de comprendre comment les outre-mer sont pris en considération et s'intègrent dans la politique nationale afin d'éviter que nos territoires respectifs ne soient oubliés dans la stratégie nationale. Nous devons rappeler constamment l'intérêt que représentent les ports ultramarins. La France a longtemps tourné le dos à la mer. Nous nous rendons maintenant compte que les ports sont des atouts d'attractivité fondamentaux pour les terr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours des dernières semaines, les outre-mer ont été confrontés à la pire crise sanitaire que notre pays ait connue depuis le début de l’épidémie de covid-19. Ce constat, c’est le ministre des outre-mer lui-même, Sébastien Lecornu, qui l’a dressé le 9 septembre dernier au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Le rapporteur de la commission des lois, notre collègu...

...taux sinon satisfaisant, du moins exemplaire –, et 88 % de la population vaccinée en seconde dose. Peut-être d’ailleurs Saint-Pierre-et-Miquelon aurait-il pu servir de modèle, à bien des égards, s’agissant de la territorialisation des mesures appliquées aux territoires ultramarins, voire hexagonaux. Depuis le 4 octobre ont été mises en place de nouvelles conditions de circulation, de et vers les outre-mer depuis l’Hexagone. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de vous adresser deux demandes de précisions concernant spécifiquement Saint-Pierre-et-Miquelon. Voici la première : quand vous revenez de Paris en passant par Montréal en transit international, vous devez fournir un test PCR, même si votre parcours vaccinal est complet. Sauf erreur de ma part, Saint-Pierre-et-Miquelon est le seul...

...e n'ai pas de question supplémentaire. Je connais bien la fédération des ELP que j'ai sollicitée dans le cadre de mes activités professionnelles sur des questions juridiques lors de la mise en oeuvre des Sociétés publiques locales (SPL) qui sont des outils de portage d'investissement et d'activité dans la politique en faveur du logement. Je connais l'implication de la fédération sur ces sujets en outre-mer et sa veille législative sur l'évolution des dispositifs, et je suis satisfait qu'elle soit associée aux réflexions menées par le Gouvernement sur les 2 PLOM. Il est important que les habitants d'outre-mer puissent bénéficier de structures comme les EPL en matière de logement social.

Je vous remercie pour la clarté de vos propos qui permettent de mieux connaître le niveau d'intervention de l'ANAH en outre-mer dans les différents territoires. - Présidence de Mme Annick Petrus, vice-présidente - 

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas dans le détail sur les chiffres du PLF 2021 de la mission « Outre-mer », rappelés par les rapporteurs et par certains de mes collègues. J’insisterai plutôt sur la mise en place du plan de relance, dont 1, 5 milliard d’euros sont dédiés aux outre-mer, avec des interrogations légitimes sur leur déclinaison par territoire. Je reviendrai également sur le programme 123, relatif aux « Conditions de vie outre-mer », sans omettre évidemment l’impact de la crise sanitaire...