Interventions sur "supérieur" de Stéphane Piednoir

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les lycéens et leurs familles font face à des formations foisonnantes dans l'enseignement supérieur. À l'heure du choix, il leur est souvent difficile de faire coïncider l'avenir professionnel qu'ils envisagent et le meilleur moyen de se former pour y accéder. L'enseignement supérieur est libre dans notre pays. Par conséquent, la diversité des formations proposées par des structures privées offre aux étudiants une réelle complémentarité vis-à-vis de l'enseignement public. Toutefois, de toute é...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue évidemment l’augmentation de près de 500 millions d’euros des crédits dédiés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante. Cependant, je souhaite également relayer certains points qui ont interpellé la commission de la culture. Pour la première fois, une mesure interministérielle de revalorisation salariale n’est pas intégralement compensée par l’État en année pleine, mais seulement à hauteur de 50 %. Cela doit être exceptionnel et ne peut perdurer au-delà de 2024, sous peine de durablement gr...

...bien entendu les observations qu’il a formulées sur les fonds propres, dont les montants laissent place à une interprétation assez large. Nous en avons eu l’illustration lors de votre audition budgétaire, madame la ministre, puisque vous évoquiez une fourchette comprise entre 600 millions d’euros et un milliard d’euros. Le flou règne donc autour des fonds propres des établissements d’enseignement supérieur et de recherche d’une manière générale. La clause de revoyure de la LPR sera peut-être l’occasion de faire le point et d’obtenir des clarifications en la matière. Je connais aussi les difficultés des établissements et organismes de recherche. Vous avez cité les mesures salariales qui sont non compensées et pour lesquelles, pour ma part, j’exige une compensation intégrale le plus tôt possible, c...

...ent en matière d’accueil des boursiers ; j’y reviendrai tout à l’heure. Toutefois, je suis bien moins exigeant, voire dépensier, que mon collègue, puisque je propose une augmentation de l’enveloppe accordée aux Eespig de 25 millions d’euros seulement. Cela constituerait malgré tout une avancée pour ces établissements, qui sont financés à hauteur de 5 % du coût d’un étudiant dans un établissement supérieur public.

Madame la ministre, je prends acte de votre souhait d’engager cette réflexion. J’ignore si je serai convié à cette réunion de travail, mais les Eespig sont un sujet qui me tient à cœur – c’est mon cheval de bataille ! – depuis quelques années, en tant que rapporteur pour avis des crédits en faveur de l’enseignement supérieur. Les 19 % de hausse des crédits de ces établissements sont à mettre en regard des 88 % d’augmentation du nombre de leurs étudiants. Il convient tout de même d’avoir en tête les chiffres et les ordres de grandeur. Cela dit, comme Mme la ministre est toujours de très bonne volonté et qu’elle tiendra ses promesses, je retire mon amendement, madame la présidente.

Les étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig ne sont pas éligibles aux mêmes dispositifs que ceux des établissements publics. Il existe en quelque sorte, dans notre enseignement supérieur, un système à double vitesse, alors que tous les étudiants boursiers devraient bénéficier des mêmes prérogatives et des mêmes conditions d’enseignement. Le présent amendement vise à ne pas exclure les étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig du bénéfice de l’aide à la mobilité internationale en raison de leur appartenance à un établissement privé. Par ailleurs, je le rappelle, les Ee...

Je voudrais revenir sur la délivrance de diplômes par les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, évoquée à l’instant par Mme la ministre, et qui concerne un nombre non négligeable d’étudiants dans notre pays. Pour rappel, il existe deux voies possibles en la matière : soit par conventionnement, lorsque les relations sont bonnes avec l’université publique située dans la localité d’accueil de ces établissements privés – cela relève parfois d’un chemin de croix, si je ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je partage la satisfaction générale de constater l’augmentation de près de 750 millions d’euros des moyens consacrés à l’enseignement supérieur. La compensation de l’augmentation du point d’indice était évidemment très attendue des établissements, qui n’y ont pas eu droit en 2022 et qui, en conséquence, devront financer une demi-année de hausse sur leurs fonds propres. Ce surcoût de masse salariale vient s’ajouter au glissement vieillesse technicité (GVT), toujours non compensé à ce jour. Les établissements d’enseignement supérieur nou...

À l’instar de M. Fialaire, je propose de réévaluer la dotation accordée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général. Mes chers collègues, les mots ont un sens et ce label signifie quelque chose : les établissements privés dont il s’agit assument une véritable mission de service public. Ils contribuent à la diversification des formations proposées dans les territoires et accueillent un grand nombre d’étudiants ; ils ont d’ailleurs vocation à absorber l’afflux d’inscriptions dans l’ense...

Il s’agit de rétablir une forme d’équité entre les étudiants de l’enseignement supérieur public et ceux des Eespig, dont il a déjà été question. L’amendement n° II-383 rectifié tend à rendre les étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig éligibles à l’aide à la mobilité internationale, à laquelle jusqu’à présent ils ne peuvent prétendre. L’amendement n° II-382 rectifié vise à étendre à l’ensemble des Eespig la faculté d’accueillir des étudiants boursiers sur critères socia...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour mettre en perspective et conclure notre débat du jour, vous me permettrez de faire un petit rappel historique. Comme chacun sait, le baccalauréat est à la fois le premier diplôme de l’enseignement supérieur et le sésame pour accéder à ce niveau. Chaque année, plus de 600 000 jeunes bacheliers aspirent à poursuivre des études qui correspondent à leurs ambitions et, si possible, à leurs capacités. Tout le monde peut le comprendre, cette grosse machine nécessite un minimum d’organisation pour être efficace. Pour relativiser les griefs, qui peuvent être légitimes, contre le système actuel, j’évoquerai ...

...le Sénat se soit saisi de ce sujet, qui représente un enjeu de taille pour notre pays. Le rapport de notre mission d’information l’a confirmé, et je saisis cette occasion pour remercier nos collègues Étienne Blanc et André Gattolin de leur travail de qualité. Nous sommes face à une menace réelle, reposant sur des stratégies nouvelles et planifiées à long terme. Nos établissements d’enseignement supérieur, notamment nos universités, obéissent aussi à un objectif d’ouverture et de rayonnement international. Or ils ne semblent pas suffisamment armés face aux pratiques de désinformation, de propagande ou d’intimidation. Madame la ministre, lors de votre audition devant notre mission d’information, vous avez souligné que plusieurs dispositifs existaient, et c’est exact. Vous avez notamment mentionné ...

L'exercice budgétaire 2022 revêt une dimension particulière puisqu'il s'agit du dernier budget du quinquennat, offrant l'occasion de regarder l'évolution des engagements financiers de l'État sur les cinq dernières années et de dresser un bilan de l'action menée par la majorité. S'agissant du budget de l'enseignement supérieur, reconnaissons que des efforts substantiels ont été réalisés, avec une constance dans la progression qui est assez rare pour être saluée. Les crédits alloués aux deux programmes « Enseignement supérieur », regroupant le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme 231 « Vie étudiante », sont ainsi passés de 16,1 milliards d'euros en 2018 à 17,3 milliards d'e...

Pour répondre à Jacques Grosperrin, je précise qu'il existe une grande disparité de situations selon les universités. Il faudra certainement engager une réflexion sur la réduction du patrimoine immobilier de certaines d'entre elles. En tout état de cause, j'appelle de mes voeux un changement du cadre juridique actuel, afin que les établissements d'enseignement supérieur puissent à l'avenir investir et emprunter, ce qui n'est pas permis aujourd'hui. Ils devraient aussi pouvoir recourir à des outils juridiques nouveaux comme les SPL. Mes chers collègues, je ne peux que rappeler les points de vigilance sur lesquels j'ai insisté et les critiques que j'ai pu émettre lors de ma présentation. Chacun a bien conscience de la force de la communication ministérielle, puis...

...artésien inhérent à un certain héritage professionnel. En effet, sur la forme, le PLF se caractérise par une architecture budgétaire comparable à un système d’équations dans lequel on ne parviendrait plus à déterminer le nombre d’inconnues. Ce manque d’intelligibilité nuit gravement à la sincérité de l’exercice. Sur le fond, je salue la hausse substantielle des crédits destinés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante, que le rapporteur spécial a parfaitement présentés. Je m’attacherai, pour ma part, à développer trois points. Le premier concerne l’adéquation entre les moyens nouvellement dégagés et la forte dynamique de la démographie étudiante, qui s’est illustrée à la rentrée 2020 par l’arrivée de 284 800 nouveaux bacheliers en première année d’université, soit une hausse de 5, 2 %. ...

L'examen des crédits consacrés à l'enseignement supérieur s'inscrit cette année dans un contexte inédit, marqué par la gestion d'une crise sanitaire aux répercussions économiques et sociales majeures et l'adoption récente du projet de loi de programmation de la recherche dont les connexions avec l'enseignement supérieur sont très fortes. Situation inédite aussi parce qu'en moins d'un an, quatre lois de finances rectificatives, une loi de programmation...

en remplacement de Mme Laure Darcos, rapporteur pour avis des crédits de la recherche au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». - Je lirai l'intervention de Laure Darcos sur le budget de la recherche. Nous examinons le budget de la recherche, sujet dont nous avons - il est vrai - longuement débattu ces dernières semaines. Je comprendrais donc que vous soyez un peu lassés, mais je vais essayer de retenir toute votre attention ! Cet exercice budgétaire est important car il est la première traduction du projet de loi de...

...é dont la légitimité ne faisait pas consensus, c’est le moins qu’on puisse dire, entre les différents acteurs ; la prise en compte de l’intégrité scientifique ; enfin, l’instauration d’un délit d’entrave à la tenue de débats organisés au sein des universités, sur l’initiative de notre président de commission Laurent Lafon. Je souhaite conclure mon propos en évoquant la question de l’enseignement supérieur privé. Alors que le projet de loi initial, conforté par le vote à l’Assemblée nationale, prévoyait la réforme de l’enseignement supérieur privé par voie d’ordonnance, j’ai souhaité supprimer cette disposition par un amendement adopté au Sénat et conservé en CMP. Il me paraît effectivement essentiel qu’un débat parlementaire approfondi puisse enfin avoir lieu sur ce sujet, et je pense même qu’il p...

Ce rapport soulignait, si besoin était, le potentiel de développement des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche dans le marché de la formation continue. Il préconisait, par exemple, la création de sociétés d’accélération de la formation continue sur le modèle des sociétés d’accélération du transfert de technologies. Cet amendement de précision vise à permettre aux établissements de déterminer les types de formation tout au long de la vie, hors formation initiale, qu’ils souhaitent valorise...

Avant d’en arriver à la saisine du recteur de la région académique, il convient de s’assurer qu’un étudiant titulaire d’un diplôme national de licence postulant à une formation de master est effectivement dans une phase de candidature efficace, dans le cadre du dispositif prévu par la loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat.