Interventions sur "peine" de Stéphane Ravier

...ique des interdictions administratives du territoire tous les cinq ans. De plus, il vise à repousser le délai minimum ouvrant à l'étranger le droit d'introduire une demande de réexamen de un à cinq ans. Au vu de la multiplication des menaces extérieures, de l'afflux des étrangers sur notre sol et de l'embolie administrative, il paraît nécessaire d'alléger ces procédures. Dans ce pays, les seules peines qui soient automatiques, ce sont celles qui vont à l'encontre de notre pays ! Nous n'avons pas à garantir un droit au réexamen automatique des interdictions administratives. C'est l'une des seules interdictions qui se font encore en amont de tout désordre : étendre le champ des interdictions administratives du territoire, c'est réduire le nombre d'OQTF non exécutées, ou non exécutables à vous e...

...ues, le retour au respect de l’élu local dépend d’un contexte général favorable. Une part de plus en plus importante de nos concitoyens n’a plus aucune raison d’estimer ni de craindre le policier, la justice ou l’élu, parce qu’ils sont affaiblis institutionnellement, juridiquement et matériellement. Dès mon premier mandat de sénateur, j’avais déposé une proposition de loi visant à renforcer les peines encourues pour atteinte à un élu et à automatiser la protection fonctionnelle pour le maire et ses adjoints. Vous avez attendu que 4 000 élus locaux, dont 1 300 maires, démissionnent depuis 2020 pour agir. Ce retard est regrettable, mais mieux vaut tard que jamais. En 2022, 1 400 faits ont été recensés contre les seuls élus locaux. Selon le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevip...

Monsieur le président, monsieur le ministre des détenus, mes chers collègues, la parole est à la défense, à la défense du peuple français ! Les justiciables sont dans l’incompréhension face à l’augmentation de l’insécurité, première des injustices, car elle porte atteinte à leur intégrité, à leurs biens, chèrement acquis, et à leur dignité. Les délais de jugement augmentent, les courtes peines et les peines de substitution à la prison se multiplient, les places de prison manquent toujours : il y a 73 000 personnes incarcérées dans les prisons françaises pour 60 900 places ; parmi ces personnes incarcérées, près de 17 000 sont étrangères.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 62 condamnés pour des crimes ou délits terroristes islamistes sortiront des prisons françaises à l’issue de leur peine en 2021. Aujourd’hui, en France, il y a 469 personnes détenues en lien avec la mouvance islamiste, dont 162 qui seront remises en liberté dans les quatre prochaines années. Ces chiffres font froid dans le dos quand on sait à quel point certains de ces individus, que d’aucuns ont pu qualifier de « chances pour la France », demeurent endoctrinés, haineux et imperméables à toute réinsertion social...

... les terroristes tchétchènes. Et pourtant, la République l’a laissé vivre parmi nous au nom des valeurs. Votre aveuglement idéologique se paie au prix fort, au prix du sang français : depuis neuf ans, les attaques terroristes se succèdent à un rythme effréné, une tous les deux mois. Je refuse, quant à moi, que les terroristes les plus dangereux soient accueillis chez nous, même s’ils risquent la peine de mort. Ils ont pris leurs responsabilités, qu’ils les assument jusqu’au bout, y compris au bout d’une corde si la loi du pays dans lequel ils ont commis leur abomination le prévoit !

Je vous renvoie, monsieur le garde des sceaux, aux travaux du pédopsychiatre Maurice Berger, qui explique qu’il faut traiter les primo-délinquants avec des peines d’enfermement dès la première condamnation. C’est la seule réponse qu’ils comprennent ! Ils plaisanteront de toutes les autres, et ils recommenceront… Ils ne comprennent la loi que lorsqu’elle devient physique, quand elle les contraint, quand elle les punit, quand ils en ressentent sa force au quotidien. Même de courts séjours de quelques jours ou de quelques semaines peuvent éviter la récidive...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous donne l’occasion de débattre des conditions de la tenue de la prochaine élection présidentielle un an à peine avant le scrutin. Nous sommes nombreux, élus locaux et électeurs, à nous inquiéter des orientations prises par le Gouvernement. Notre inquiétude est déjà très grande quant au bon déroulement des campagnes des élections départementales et régionales prévues en juin, déjà gravement altéré par les contraintes sanitaires qui empêchent d’entrer en contact avec les électeurs. La sincérité du scrutin ...

...libération de 74 détenus radicalisés, 74 foyers susceptibles de relancer l’épidémie de barbarie. En France, mère des arts, des armes et des lois, fille aînée de l’Église, l’islamisme est comme un poison dans l’eau ! Pour preuve, on apprend que 153 condamnés pour actes de terrorisme vont retrouver la liberté dans notre pays cette année. Le constat est clair : les mesures de sûreté à l’issue des peines sont insuffisantes et inadaptées. Face à ces barbares, il faut être impitoyable ! Pour qu’un mécanisme de sûreté soit effectif et efficace, il faut refuser, sans aucune exception, le retour des djihadistes condamnés à l’étranger ; rétablir la perpétuité réelle ; déchoir de leur nationalité française les binationaux ; expulser les étrangers et instaurer un tracking numérique et un suivi d...

Quelle hypocrisie et quelle indécence ! Du côté de la droite, on désigne enfin l’ennemi : le totalitarisme islamiste. On fait la leçon, on en appelle aujourd’hui à la lucidité et au courage, à l’application de l’arsenal sécuritaire et judiciaire, mais on est manifestement frappé d’amnésie. Oubliée, l’abolition de la double peine par un certain Nicolas Sarkozy, laquelle a rendu impossible l’expulsion des délinquants étrangers. Oubliée, la création par ce même Sarkozy du Conseil français du culte musulman, le CFCM, où les islamistes de l’association Musulmans de France, ancienne Union des organisations islamiques de France, l’UOIF, sont devenus majoritaires. Musulmans de France a appelé à voter Macron l’année dernière, so...