Interventions sur "rénovation" de Valérie Létard

...t accueil inconditionnel est effectivement mis en œuvre, mais il doit l’être de manière maîtrisée et il ne doit pas être dévoyé. Le volume de places, qui a augmenté pendant la crise du covid-19, doit être maintenu : il constitue désormais un plateau que l’on ne peut restreindre. Nous resterons vigilants sur ce point. Sur le plan budgétaire, des efforts importants sont également réalisés pour la rénovation énergétique des bâtiments et des logements. En effet, l’Anah voit son budget s’accroître de 900 millions d’euros via le programme 174 et de 219 millions grâce à l’affectation de recettes de quotas carbone. Dans un contexte où la France se fait rappeler à l’ordre pour son retard en matière de rénovation énergétique des logements, l’Anah doit renforcer son intervention. Rappelons que, entre...

Depuis le début, la commission des affaires économiques alerte sur les risques que vous venez d'évoquer, madame la présidente : quand on vend du patrimoine qui n'est pas remis en état à des ménages modestes n'ayant pas les moyens de financer les rénovations, on aggrave la situation et on crée de futures copropriétés dégradées.

...ment d’urgence, mise à l’abri des personnes, tout en diminuant la densité d’occupation des structures pour respecter les consignes sanitaires. Ce sont 35 000 places exceptionnelles qui ont été ouvertes, dont 14 000 seront pérennisées d’ici à 2021. Si l’on peut se féliciter de l’engagement du Gouvernement en faveur de l’hébergement d’urgence, des efforts importants sont également réalisés pour la rénovation énergétique des bâtiments et du logement, via le plan de relance, qui consacre 6, 3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement à la rénovation énergétique sur la période 2021-2022. C’est nécessaire quand on sait que le phénomène de précarité énergétique touche près de 5 millions de ménages. En revanche, le secteur de la construction de logements neufs semble oublié, bien qu’il subisse...

...storiquement, l’application de ces taux réduits était prévue uniquement pour les constructions neuves. Toutefois, compte tenu de la raréfaction du foncier dans les zones en tension, où les besoins de logements sociaux sont élevés, de plus en plus d’opérations de logements sociaux sont issues de la transformation d’immeubles anciens déjà bâtis, que les bailleurs sociaux affectent, après travaux de rénovation, au logement social. Le législateur a pris en compte cette situation en admettant, dans certains cas, que les taux réduits de TVA puissent s’appliquer à des opérations réalisées à partir d’immeubles anciens. Il est proposé d’aller plus loin en autorisant, de manière générale, l’application des taux réduits aux créations de logements sociaux réalisées à partir de la transformation d’immeubles anc...

Monsieur le président, madame la ministre, je comprends évidemment que le Gouvernement doit faire des choix. Cependant, nous souhaitons maintenant donner une absolue priorité à la rénovation et au réemploi du bâti, et accompagner sa mutation. Si nous ne donnons pas aux acteurs les moyens de produire du logement social sans accentuer l’extension urbaine ni occuper d’espaces fonciers nouveaux, ce ne sera pas cohérent avec nos ambitions de développement durable. Nous devons d’abord rénover le bâti existant, ce qui ne veut pas dire pour autant que nous ne construirons pas de nouveaux log...

...agner les bailleurs, d’un côté, et en ne baissant pas le taux de TVA, de l’autre, cela n’ira pas. Comme l’a dit Philippe Dallier, un arrangement avait été trouvé, mais on s’interroge aujourd’hui sur la part qu’il prend dans un dispositif qui avait recueilli l’accord de tous les acteurs et qui, aujourd’hui, est perpétuellement remis en cause. Il faut aider les secteurs de la construction et de la rénovation, et trouver des solutions. Il faut en débattre en espérant que, dans la suite de la discussion budgétaire, lors de l’examen des moyens accordés à la politique du logement, on puisse aboutir à un résultat. En attendant de savoir comment le Gouvernement envisage d’aider la construction, le logement, et surtout le logement social, je pense qu’il faut soutenir ces amendements.

...iculté pour s’acquitter de toutes les charges liées à leur logement, il peut tout de même être intéressant de leur faciliter la réalisation de travaux qui conduiront à une amélioration de leur pouvoir d’achat par la réduction des dépenses de chauffage ou, plus largement, des dépenses énergétiques. Parce qu’ils se trouvent vraiment au croisement de ces deux préoccupations – la massification de la rénovation thermique des logements, prioritairement des logements locatifs sociaux, et l’intérêt porté aux publics bénéficiaires de ces logements sociaux –, ce serait dommage de ne pas soutenir ces amendements.

...ntrats particuliers. Cela a été dit, le bassin minier est un territoire qui, après avoir connu une histoire industrielle florissante, s’est retrouvé dans une situation très complexe, dont il tente de s’extraire. On dénombre aujourd’hui 75 000 logements miniers qui sont, malheureusement, dans une situation particulière : il s’agit d’un habitat individuel très dégradé. Autrement dit, le coût de la rénovation thermique est extrêmement élevé, alors que la population que l’on trouve dans ce patrimoine est la plus fragile de toutes – ce sont des personnes qui sont dans une telle précarité qu’elles n’arrivent pas à accéder au logement social. Si Mme Wargon était là – évidemment, la première partie du PLF n’est pas son moment –, elle serait d’accord avec nous pour dire que, s’il y a bien un endroit où la ...

...doxal de devoir vendre des logements sociaux pour en créer alors qu'on en a besoin. Par ailleurs, vendre ces logements peut conduire quelques années plus tard à créer des copropriétés qui vont se dégrader. C'est pour cette raison que nous sommes attachées à garantir un financement stable dans la durée pour protéger les ressources du logement social. C'est particulièrement vrai dans le cadre de la rénovation urbaine où Action Logement finance chaque année alors que l'État n'est pas, lui, au rendez-vous.

Je ne vais pas répéter les propos qui ont été largement exposés sur toutes les travées. Nous sommes tous d’accord : la rénovation thermique des bâtiments et de l’habitat privé ancien est une nécessité, et l’un des éléments qui permettra d’atteindre les objectifs que nous visons collectivement. Monsieur Dantec, nous ne pouvons que partager les objectifs inscrits dans l’amendement que vous portez. Mais, comme l’a dit Marie-Noëlle Lienemann qui parle d’expérience, et tous les élus locaux le savent, il faut se demander quels s...

...antes ; mais il ne faudrait pas que le décret en ajoute, au passage, de nouvelles. Car le coût pourrait enfler, au point de mettre en difficulté certains propriétaires. Tous les bailleurs sociaux sont encouragés à vendre leur patrimoine pour dégager des fonds propres ; mais les locataires ont souvent tout juste de quoi acheter le logement, et les bailleurs doivent mettre en oeuvre des packages de rénovation thermique.

Je vous remercie d'avoir rappelé le travail que nous avons commencé ensemble. Je salue la volonté du gouvernement de poursuivre les efforts entrepris jusqu'à présent. On ne peut qu'approuver le principe de la rénovation thermique des logements, mais notre vaste parc immobilier requiert des outils adaptés. Le plan « Habiter mieux » est une initiative parmi d'autres, avec ses qualités, notamment d'avoir mis tout le monde autour de la table, et ses défauts, en premier lieu, le niveau du plafond de ressources. Nous visons une population plutôt âgée occupant des maisons individuelles, anciennes, assez dégradées, dans...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, programme de rénovation urbaine, plan de cohésion sociale, création de zones franches urbaines pour dynamiser l’emploi dans les quartiers en difficulté, ACSÉ, dispositifs de réussite éducative : les interventions publiques dans le cadre de la politique de la ville ont été nombreuses et particulièrement structurantes, pour certaines. Pourtant, nous partageons le même constat, résumé dans le rapport de la Cour des comptes...

..., dont les valeurs humanistes et centristes l’ont conduit, vous ne l’ignorez pas, à s’investir depuis longtemps dans l’avenir de la ville et de ses quartiers fragiles. En conclusion, j’aimerais souligner à quel point la politique de la ville me semble essentielle pour construire la ville de demain et à quel point sa complexité en fait en même temps toute la richesse. En effet, l’expérience de la rénovation urbaine de certains quartiers que nous avons acquise nous a confortés dans la certitude que cette politique, pour être efficace, doit allier dans un même élan l’accompagnement humain, une vision du développement économique, des choix urbanistiques et techniques et les modes de transport nécessaires au désenclavement. Tous ces facteurs engagent l'avenir. Pour réussir, nous devrons cependant veill...

...os apportés cette année par la réforme des sociétés anonymes de crédit immobilier. Au total, les moyens de la mission « Ville et logement » s'élèvent donc à 18, 6 milliards d'euros, soit près de 1, 3 milliard d'euros de plus qu'en 2006. J'aborderai d'abord les crédits consacrés à la politique de la ville. Dans l'ensemble, l'État a respecté les engagements pris au titre du programme national de rénovation urbaine, le PNRU, et au titre du plan de cohésion sociale. La mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine constitue en effet l'une des priorités de la politique de la ville. À cette fin, l'ANRU sera dotée pour 2007 de 625 millions d'euros en moyens d'engagement pour poursuivre un programme de rénovation sans précédent, qui mobilisera plus de 30 milliards d'euros jusqu'à son échéan...

a salué la qualité du travail du rapporteur, nourri par les expériences de terrain et les témoignages recueillis lors des auditions, regrettant toutefois que la formulation de certaines propositions ne soit pas conforme à l'esprit du rapport. S'agissant de la rénovation urbaine, elle a indiqué que certaines régions contribuent déjà significativement à ces opérations. Elle s'est également interrogée sur la capacité des fonds de solidarité logement (FSL) à prendre en charge durablement le différentiel des loyers des ménages les plus en difficulté, suite à un relogement dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine. Concernant l'éducation, elle a suggéré la m...

...sormais un budget ambitieux et rééquilibré. Il s'élève en effet à 7, 4 milliards d'euros, dont 181 millions d'euros ajoutés au budget initial grâce aux mesures d'urgence prises par le Gouvernement en faveur de la politique de la ville. Il est complété par des mesures fiscales pour plus de 10 milliards d'euros. Ce budget permet notamment la poursuite de la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine dans les zones urbaines sensibles, qui prévoit, sur la période allant de 2004 à 2011, la démolition et la reconstruction de 250 000 logements locatifs sociaux et la réhabilitation de 400 000 locaux d'habitation. Il honore les engagements du volet « logement » du plan de cohésion sociale, ce qui se traduit par un effort financier de l'État sans précédent, au travers de quatre actions esse...

...ons de logement est préoccupante, sachant que la revalorisation de ces aides de 1, 8 % ne compensera pas l'augmentation du prix des loyers. Nous maintenons donc notre demande pour que ces allocations soient versées dès le premier mois d'entrée dans le logement et dès le premier euro. Enfin, étant donné les délais nécessaires à la constitution des dossiers de candidature au programme national de rénovation urbaine et à la signature des conventions financières, la montée en charge de l'ANRU, tout en étant bien engagée - comme l'a souligné mon collègue Philippe Dallier -, atteindra son pic de consommation entre 2007 et 2009. La commission des affaires sociales pense qu'il faudra avoir anticipé ce pic financièrement, en mobilisant, entre autres - notre collègue Pierre André y a fait allusion - les cr...

...dement n° 343 rectifié. A l'heure où l'objectif de mixité sociale est essentiel à la réhabilitation de l'image des quartiers, il ne me paraît pas opportun de diminuer le nombre de logements intermédiaires qui pourront être réalisés ces prochaines années. Il s'agit en effet d'éviter le maintien de ghettos existants, ainsi que les futures ghettoïsations d'espaces programmés pour la construction, la rénovation ou la production de nouveaux logements. La commission émet donc un avis défavorable. Elle est en revanche favorable à l'amendement de précision n° 576.

Cet amendement vise à permettre la délégation des subventions de l'ANRU à des organismes publics de rénovation urbaine, tels que les groupements d'intérêt public, ou GIP.