Interventions sur "outre-mer" de Victorin Lurel

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, tous les dispositifs zonés, en particulier les zones franches urbaines (ZFU) et les ZRR, ont été supprimés en outre-mer. Ils ont été remplacés par zones franches d'activité nouvelle génération (Zfang). Il n'y a que deux ZRR dans les outre-mer, en Guyane et dans Les Hauts de La Réunion. Les deux ZFU de Guadeloupe, situés aux Abymes et à Pointe-à-Pitre, ont été supprimés – le président Théophile peut le confirmer. Les restaurateurs, les commerçants, les professions libérales s'installaient en centre-ville, car ils ...

...nds sont essentiels pour l'attractivité. Mais il y a le dispositif Madelin de réduction de l'impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME (IR-PME), a-t-il ajouté. Certes, mais il ne fonctionne pas de la même manière : son objet est différent, de même que le plafond des montants versés et le taux de réduction d'impôt, qui a été fixé à 25 % et pas à 30 % comme dans les départements d'outre-mer et en Corse. Il y a donc un lissage à faire, si vous me permettez l'expression. En outre, pour le dire clairement, l'enjeu est aussi celui de l'égalité entre les territoires.

...ure ! Tout un tas de rassemblements, de colloques, de manifestations ont eu lieu pour demander le rétablissement des zones franches urbaines et des zones de revitalisation rurale. D'un côté, vous affirmez que le dispositif FRR cohabitera harmonieusement dans toutes les communes de la Guyane avec les zones franches d'activité nouvelle génération (Zfang), un dispositif défendu par la ministre des outre-mer de l'époque, aujourd'hui sénatrice, et ce sans évaluation aucune jusqu'ici – on savait que la mise en place des Zfang serait calamiteuse, et c'est le cas ! – ; de l'autre, vous nous dites que le nouveau dispositif est insuffisamment documenté et qu'il faudrait mener d'autres études. Pour la bonne compréhension de tous, pourriez-vous nous dire où est la logique ? Comment pouvez-vous affirmer, dan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi visant à ratifier les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer ne pose aucun problème de fond. Je ne m'appesantirai pas sur la prolongation de l'expérimentation introduite par M. le rapporteur visant à permettre aux collectivités de recourir au financement participatif et offrant ainsi la possibilité aux collectivités territoriales de diversifier leurs sources de financement. Notre groupe y est favorable. Tous les articles du projet de loi originel, tendan...

Cet amendement tend à préciser que l’avis annuel rendu par le comité de suivi des retraites (CSR) sur l’évolution du pouvoir d’achat des retraités analyse spécifiquement la situation dans les outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. J’estime qu’il s’agit d’un des angles morts du projet de loi. On n’a pas suffisamment tenu compte des réalités de ces territoires. J’entends la nécessité d’appliquer le même texte partout, et je me réjouis de constater que les mesures dont nous avions bénéficié outre-mer sur le seuil de récupération seront bientôt généralisées à toute la Nation. Toutefois, la vie est b...

M. Victorin Lurel. Je regrette le silence de M. le ministre, car je garde en mémoire sa réponse consistant à nous dire : « vous êtes déjà pauvres, restez-le », et à prétendre que cette loi ne portera pas conséquence dans les outre-mer.

...onnes attendent l’âge de 67 ans pour partir à la retraite, beaucoup d’autres vivant encore, à 70 ans, du RSA, car ils n’ont toujours pas liquidé leur retraite. Monsieur le rapporteur, vous affirmez que le COR tient compte de ces éléments. Permettez-moi de vous dire que n’est ni juste ni vrai ! Les analyses du COR sont de nature macroéconomique et de portée globale ; il n’y a pas de focus sur les outre-mer. Or nous savons que, alors que 20 % de retraités, dans l’Hexagone, prennent une retraite anticipée, ce chiffre n’est que de 1 % en Guadeloupe, de 1 % en Martinique et de 2 % à La Réunion. Les critères de pénibilité ne jouent pas. Le Smic et les allocations familiales ont longtemps différé entre la métropole et les outre-mer, et c’est toujours le cas de certains dispositifs sur le logement. Des ...

Je tiens à rappeler certains faits. En 2017, nous avions demandé la suppression de la récupération sur succession des sommes versées au titre de l’Aspa outre-mer. Nous avons eu les pires difficultés avec Bercy, avant qu’un compromis ne soit finalement trouvé : compte tenu de l’état du patrimoine et des prix de l’immobilier outre-mer, ce seuil y a été porté à 100 000 euros, contre 39 000 euros dans le reste du territoire national. Nous demandions simplement à revenir à l’état de la législation sous Lionel Jospin. Il n’y avait alors pas de récupération. Ce...

J’avoue être un peu étonné : le rapporteur vient de proposer par son amendement de généraliser le seuil aujourd’hui applicable outre-mer, je l’en remercie, mais la commission a émis un avis défavorable sur les amendements strictement identiques au sien ! Est-ce parce que M. le rapporteur n’a pas lu ces amendements, ou parce qu’il souhaite se réserver la paternité de cette disposition ?

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article, afin de conserver les progrès inscrits dans la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Je rappelle, à l’instar de mes collègues, que la récupération de l’Aspa est une taxation de la pauvreté ! Lorsqu’on regarde la structure des patrimoines, cela est évident. On ne devrait pas imposer ainsi aux héritiers de verser une sorte de pension alimentaire à leurs parents ou grands-parents.

On parle d’avantage différentiel. Comme on le dit en latin de cuisine – j’ai quelques souvenirs de mes études ! –, ceteris paribus sic stantibus – « toutes choses étant égales par ailleurs » –, si le seuil devait être fixé à 100 000 euros dans l’Hexagone, il devrait être 2, 5 fois supérieur dans les outre-mer, donc être porté à 250 000 euros, voire à 300 000 euros, comme viennent de le suggérer nos collègues, afin de conserver l’écart existant. Je suis sûr que cet argument est de nature à convaincre M. le ministre !

Cet amendement a pour objet de prolonger jusqu’en 2036 le seuil de 100 000 euros applicable dans les outre-mer. Si j’ai bien compris, le rapporteur pourra me répondre que cet amendement est satisfait, puisque l’amendement de la commission, identique à celui que j’ai défendu, ne tend plus à prévoir de date limite ou d’expérimentation. Le seuil est donc pérennisé. Si tel est le cas, je me rangerai à son avis.

...ameux non-lieu que vous connaissez tous. Ensuite, le fonds d’indemnisation existant est réservé aux travailleurs et à leurs ayants droit. Près de 95 % de la population guadeloupéenne et martiniquaise est contaminée, je dirais même infectée. Il faut revoir ce point. Par cet amendement, nous entendons confier une nouvelle mission au COR, puisqu’il y a véritablement un déficit statistique dans les outre-mer. Il a fallu demander à la direction de la sécurité sociale de nous remettre un dossier en vue de l’examen du présent texte. Il n’y avait aucune statistique ! Il faut donc corriger les choses. Enfin, je rappelle que l’égalité ne consiste pas à traiter de manière identique des situations différentes. Or, manifestement, les situations sont différentes dans les outre-mer.

M. Victorin Lurel, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avoue mon embarras. C’est la première fois qu’il me revient de conclure un débat sans que je sache quoi vous dire…

... comme vous l’avez fait relève d’une approximation inopportune dans le temple républicain qu’est cet hémicycle. Par ailleurs, je suis sénateur depuis bientôt six ans et, avant cela, j’ai été député pendant quinze ans. Les difficultés qui doivent être réglées ne datent pas d’hier : cela fait une vingtaine d’années que nous en débattons. Nous connaissons bien ces problèmes. Vous n’êtes chargé des outre-mer que depuis sept mois, monsieur le ministre. Vous avez eu un prédécesseur, qui a eu lui-même des prédécesseurs – j’ai d’ailleurs moi-même occupé vos fonctions. Vous ne découvrez pas les problèmes que vous avez égrenés. À vous écouter, monsieur le ministre, vous êtes d’accord sur tout ! Vous allez par exemple satisfaire aux demandes formulées par Saint-Pierre-et-Miquelon depuis fort longtemps. V...

Tous les parlementaires d’outre-mer, de nombreux maires et d’acteurs ont signé pour vous demander de mettre un terme au contentieux en cours. Faites-le ! Désignez des représentants de manière que nous puissions défendre nos intérêts, car ce n’est pas le cas actuellement. À vous écouter, monsieur le ministre, nous allons continuer à impliquer de multiples acteurs. Monsieur le ministre, j’ose vous dire que vous n’arriverez jamais à ...

Qu'est-ce qu'une pollution diffuse ? En outre, un moustique n'est pas un déchet, mais peut être le produit d'un déchet. Que devient la politique anti-vectorielle dans les outre-mer ? Sanofi avait mis au point un vaccin anti-dengue. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ? Ce vaccin a été essayé aux Philippines et des enfants de trois ans sont décédés. Que devient ce vaccin ? Où en est la recherche ? Par ailleurs, la Guadeloupe comptait une usine d'élimination des DASRI. Or cette usine a fait faillite. Où les DASRI de la Guadeloupe sont-ils traités aujourd'hui ? Où sont-ils envo...

...nous connaissons. Il est bien entendu soutenu par l’ensemble de notre groupe. Cet amendement vise à prévoir, pour contourner l’obstacle de l’article 40 ou de l’article 45 de la Constitution, la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement afin d’évaluer l’opportunité de majorer le montant forfaitaire de la prime d’activité. Le constat de notre collègue est simple : les collectivités des outre-mer se caractérisent par la pauvreté, un taux de chômage endémique, des revenus moyens nettement plus faibles que dans l’Hexagone et quasiment une absence de dialogue social. Elle relève – mais nous le savons tous – que le texte qui nous est soumis ne prévoit aucune mesure spécifique pour les outre-mer, aucune ! Pourtant, l’Insee constate depuis longtemps la cherté de la vie dans ces territoires. Il...

Je demande à notre assemblée de soutenir ces amendements. Nous en avions déposé plusieurs, mais sous un autre prisme : les APL n’existant pas outre-mer, nous demandions, avec force amendements de repli, de geler l’IRL dans les outre-mer ou de le plafonner entre 0, 8 % et 2, 5 %. Selon les bailleurs, ce dispositif n’est plus rentable en deçà de 0, 8 %. Par ailleurs, nous devons sortir du mythe selon lequel la LBU rend le mètre carré moins cher dans les outre-mer. D’une part, la LBU a diminué de 70 millions d’euros ces dernières années et, d’autr...

...st pourquoi je demande que le décret soit pris et publié. S’agissant de ces quatre amendements, ils tendent : à bloquer l’IRL au niveau d’avril 2022, pour l’amendement n° 266 rectifié bis, puisque l’APL n’existe pas pour le moment, dans l’attente d’un éventuel décret ; à le faire évoluer de 0, 8 %, pour l’amendement n° 269 rectifié, ainsi que certains bailleurs nous l’ont demandé dans les outre-mer au motif que, à défaut, leur activité ne serait plus rentable ; à limiter sa hausse à 1, 5 % pour l’amendement n° 267 rectifié ; et à 2, 5 %, selon les vœux de beaucoup d’acteurs, pour l’amendement n° 268 rectifié. J’entends que l’on demande 1, 5 % pour la Corse, c’est bien. S’agissant de la disposition que Valérie Létard vient de défendre pour les ZRR, je rappelle qu’il n’en existe que deux dan...