Interventions sur "taxe" de Vincent Segouin

...e ministre, je partage les propos qui ont été tenus sur l’ensemble des travées. Dans les territoires où la pression foncière est forte, où les propriétaires achètent pour louer en Airbnb et où la population alerte sur le fait que les jeunes ménages ne peuvent pas se loger, que la population vieillit, etc. – on connaît toutes ces conséquences –, le maire dispose d’un moyen, à savoir jouer sur les taxes. Si celles-ci ne sont pas décorrélées, c’est vraiment un levier inutile ; en revanche, si elles le sont, il pourra justifier l’augmentation des taux par les besoins de sa commune. Je pense que l’on peut faire confiance aux maires : ils respectent toujours leurs budgets et n’ont pas de problème de déséquilibre financier. Ils ne recourront donc pas de manière abusive à ce dispositif. Vous l’avez ...

Je ne comprends vraiment pas le message que vous souhaitez envoyer au travers de cette contribution. Vous semblez ignorer que le solde de notre balance commerciale, déjà négatif, se dégrade d’année en année. Votre seule réponse est d’instaurer une taxe supplémentaire sur quelques entreprises. D’ailleurs, si TotalEnergies s’apprête à payer l’impôt sur les sociétés en France, l’année prochaine, c’est parce que – notre collègue a omis de le préciser – les raffineries, à la faveur de la hausse des prix du carburant, sont devenues rentables.

...alyse juste. « En France, vous paierez un impôt supplémentaire si vous gagnez de l’argent », est-ce bien là le message que vous voulez adresser aux entreprises ? §En somme, vous souhaiteriez, ni plus ni moins, que TotalEnergies délocalise son siège social à l’étranger. Alors même que nous aurons toujours autant besoin de carburant, nous ne pourrons plus du tout, dans cette hypothèse, prélever de taxe sur ses activités. La France détient le record absolu du taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises. Je n’arrive pas à comprendre le message que le groupe Union Centriste souhaite envoyer. Vous voudriez que la France garde la tête du classement des pays qui prélèvent le plus d’impôt, est-ce bien cela ? Eh bien, soit, allons-y… Mais à considérer le déficit de notre balance commerciale...

Notre balance commerciale est ultra-déficitaire. D’année en année, elle continue de se dégrader. Le phénomène est lié à la délocalisation. Nous sommes vingt-septièmes sur vingt-sept en matière de taxation ! En tant que citoyen, que feriez-vous si le taux de votre taxe foncière était deux fois supérieur au taux de taxe foncière de la commune voisine, située à cinq kilomètres ? Vous déménageriez !

On a transféré une part de taxe foncière des départements vers les communes, qui leur sera compensée par de la TVA. Mais s'agit-il d'une allocation forfaitaire ou d'un taux de TVA, avec une évolution dynamique ?

Permettez-moi de rebondir sur les propos de mon collègue Philippe Dallier, dont je ne partage pas tout à fait le point de vue. Je n’ai pas assez bien étudié le sujet. J’entends que chaque investissement Pinel coûte 38 000 euros à l’État. Cette somme intègre-t-elle la déduction de la TVA et de la taxe foncière, qui reviennent aux finances publiques ? L’État n’apporte pas d’argent ; il incite tout un chacun à investir dans l’immobilier en échange d’une réduction fiscale. Les particuliers viennent donc en aide à l’État pour répondre au problème du logement et favoriser des travaux. Certes, l’État n’est pas propriétaire des biens, mais cela signifie aussi que l’entretien est à la charge des part...

...es fermés… Je n’en veux pas, cependant, aux grandes et moyennes surfaces qui luttent contre l’expansion toujours plus importante et irréversible des Gafam sur le marché. Le résultat de votre politique, en effet, c’est que toutes les entreprises du secteur tertiaire qui concourent massivement à la richesse de l’État sont aujourd’hui à l’arrêt ; et ce sont les Gafam, que vous n’êtes pas parvenus à taxer, qui en perçoivent la majorité des bénéfices. Vous revenez une quatrième fois devant nous pour vous aider à financer les échecs de vos choix et nous demander une énième autorisation de débloquer des aides pour les entreprises. Si, évidemment, nous le faisons, c’est parce que nous n’avons pas le choix. Les entreprises en ont besoin ; elles ne sont pas responsables de la situation dans laquelle ...

Je veux juste apporter quelques éléments sur les questions posées par nos collègues. Tout d’abord, je les rejoins sur la nécessité de taxer. Il est vrai que les assureurs ont fait des bénéfices, parce qu’il y a eu moins de sinistres liés à l’automobile pendant la période de confinement. Je suis d’accord, il serait malvenu que les assureurs déclarent des profits supplémentaires dans un tel contexte. En revanche, il est primordial qu’une loi instaurant un régime de catastrophes exceptionnelles, un « dispositif CatEx », voie le jour. ...

Il agit de rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale. Une taxe écoresponsable s’appliquerait pour les consommateurs du e-commerce, en fonction de la valeur du colis. Ce dispositif incitatif prévoit que les transactions donnant lieu à la livraison physique de biens en un lieu autre qu’un point de retrait ou un magasin soient assujetties à une écocontribution forfaitaire en fonction d’un barème lié au montant de la commande. L’objectif est de rétablir la just...

Je soutiens cette taxe. On s'interroge depuis des mois sur les moyens de taxer les Gafam - Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft -, qui réalisent une partie de leur chiffre d'affaires en France sans payer de compensations ni participer à l'effort national. Nous trouvons ici un moyen de le faire : je ne comprends pas les réticences. Nous sommes prêts à taxer les assureurs qui ont fait des bénéfices, pourquoi ne le ...

... plus de rentrées financières mais toujours autant de charges à payer. Toutes ces entreprises qui concourent ordinairement massivement à la richesse de l’État sont aujourd’hui à l’arrêt. Par un effet pervers de votre politique, ce sont ceux qui y contribuent le moins qui en perçoivent désormais la majorité des bénéfices. Il s’agit, vous l’aurez compris, des géants Gafam que vous aviez promis de taxer, mais qui ne contribuent finalement que marginalement à la richesse de notre pays, tout en détruisant des emplois. Monsieur le ministre, vous revenez une fois de plus devant nous, pour nous demander de vous aider à payer les pots cassés et à remédier aux échecs de votre politique. Or comment financerez-vous cela, sinon par la dette ? Comme vous n’avez pas de stratégie, vous recourez à l’argent...

...ur le Premier ministre, avez-vous objectivement l’impression d’avoir atteint ces objectifs ? J’entends les retraités, les automobilistes avec les 80 kilomètres par heure, certains de vos députés, les conseillers départementaux, et bien d’autres. Tous déçus ! J’entends ces « gilets jaunes », ces familles qui n’ont jamais manifesté, mais qui ne supportent plus l’augmentation des carburants et des taxes, ces familles qui travaillent mais sont à découvert dès le 20 du mois. J’entends aussi ces maires, qui ont perdu leur liberté d’agir et dont les budgets sont en baisse, mais qui restent responsables de tout, y compris des catastrophes, ces maires écœurés qui ne veulent pas renouveler leur mandat en 2020. Vous entendez, monsieur le Premier ministre, mais vous n’écoutez pas ! De plus en plus, n...