Interventions sur "logement" de Viviane Malet

...outiendront les communes en difficulté – les fonds alloués aux contrats de redressement en outre-mer (Corom) sont ainsi relevés de 10 millions d'euros – et renforceront la continuité territoriale – le budget de Ladom progresse, pour sa part, de 8 millions d'euros. Je centrerai mon intervention sur les sujets primordiaux pour les populations ultramarines que sont le financement du grand âge et le logement, avant de dire un mot des amendements que je soutiendrai. Pour ce qui est de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les particularités démographiques des territoires ultramarins exigent une adaptation de ses paramètres, notamment à La Réunion. Contrairement à une idée reçue, les collectivités territoriales ultramarines ne sont plus « jeunes » : en moyenne, leur population sera même bient...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à commencer mon propos en saluant l’initiative de la délégation sénatoriale aux outre-mer qui a demandé un débat sur la thématique de la politique du logement outre-mer. Il s’agit d’un sujet fondamental pour les habitants de nos territoires frappés par une crise du logement sans équivalent, qui mérite que notre assemblée travaille sur cette question plus longuement qu’à la marge d’un projet national et hexagonal. Les chiffres que je vais livrer ont déjà été moult fois donnés dans cet hémicycle. D’ailleurs, vous les connaissez, monsieur le ministre. ...

...ies ultramarines, mais aussi d’améliorer les moyens alloués à la continuité territoriale. À périmètre constant, ce budget est donc en hausse d’un peu plus de 11 %, une augmentation non négligeable, mais qui sera quasiment annulée, compte tenu des prévisions d’inflation pour 2023. Mon intervention portera sur deux thématiques parmi celles qui préoccupent le plus les populations ultramarines : le logement et la vie chère. La première donne lieu à un constat saisissant : les logements indignes représentent près de 13 % du parc dans les outre-mer, contre 1, 3 % dans l’Hexagone. Par leur insalubrité, ils exposent leurs occupants à des risques pour leur sécurité ou leur santé et entravent leur quotidien. De tels logements sont de plus en plus présents sur nos territoires. C’est la raison pour laquel...

Cet amendement vise à décompter les logements évolutifs sociaux (LES) en application de l’article L. 302-5 du code de la construction. Ce serait en effet cohérent avec la politique d’accession sociale à la propriété et de lutte contre l’insalubrité, menée par l’État dans les départements d’outre-mer. Cela représente aussi une nécessité pour nos territoires qui comptent un grand nombre d’habitats indignes et insalubres. Ces logements sont ...

Il s’agit d’un amendement de repli tendant à ce que ne soient décomptés que les logements évolutifs sociaux groupés (LESG), c’est-à-dire réalisés grâce à l’appui financier des collectivités qui mettent à disposition du foncier ou des charges foncières adaptées ainsi que des équipements de viabilisation au sein des opérations d’aménagement et des opérations de réception de l’habitat insalubre (RHI).

Merci aux intervenants pour leurs excellentes présentations portant sur une problématique épineuse. Nous avons six projets ANRU à La Réunion. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile de faire rentrer l'auto-réhabilitation accompagnée (ARA) dans les programmes de renouvellement urbain, ce qui permettrait de ne pas faire deux ensembles séparés dans les quartiers, entre les logements rénovés des bailleurs et les logements non rénovés des propriétaires occupants ? Ne serait-il pas judicieux également d'associer des régies de quartier ou des chantiers d'insertion dans ces périmètres ANRU pour que les résidents ou habitants puissent s'approprier les travaux et s'aider entre eux ? Ce pourrait être fait en s'appuyant sur les CCAS. Par exemple, le CCAS de Saint-Pierre à La Réunio...

Je voudrais pour ma part insister sur l'habitat des personnes âgées et des personnes handicapées dans les départements d'outre-mer. Nous n'avons ni les résidences autonomie ni les foyers logement car la loi nous l'interdit. Nos populations commencent à vieillir et c'est maintenant qu'il faut se saisir de ce problème. Nous avons à La Réunion un taux d'équipement en Ehpad pour 1000 personnes très inférieur à la moyenne nationale : 47 places, contre 122 dans l'hexagone. Nous en avions parlé avec plusieurs parlementaires lors du plan logement outre-mer (PLOM) l'an dernier. Dans le plan 2019-...

Je voudrais revenir sur la question du logement. Il faudra étudier avec attention la situation des personnes âgées. Je l'ai signalé lors de l'examen de la mission outre-mer : il faut anticiper le vieillissement de la population. Or, deux articles aujourd'hui empêchent d'avoir des foyers logements ou des résidences autonomie en outre-mer : un dans le code de la famille et l'autre dans le code de la construction. Peut-être est-ce aussi dû à la L...

Vous avez évoqué le logement social et le BTP. Nous avons tous soutenu l'amendement de Mme Viviane Malet relatif au BTP, dans la discussion budgétaire. Laurence Cohen nous trouve mesurés dans l'hémicycle, il s'agit plutôt d'une certaine pudeur. Nous présentons un certain nombre de difficultés, et nous ne sommes pas toujours entendus, mais nous voulons faire avancer les choses sans passer pour les « pleureurs de service ». ...

Cet amendement vise à rendre effectif l’axe 2 des conclusions de la Conférence du logement en outre-mer, « Adapter l’offre aux besoins des territoires ». Il s’agit d’adopter une démarche plus qualitative pour la construction de logements sociaux, dans le cadre du Plan logement outre-mer 2019-2022. Il tend donc à porter à 25 % le taux de logements locatifs sociaux livrés, sur la base de la moyenne des trois dernières années, et non plus de la seule année précédente.

... collègues, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2020 est l’occasion pour nous, élus ultramarins, d’insister sur les actions prioritaires à retenir pour nos territoires, et ce afin de réduire le retard persistant avec l’hexagone. Mon intervention portera principalement sur le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », et plus particulièrement le logement. En préambule, madame la ministre, je tiens à saluer le travail que vous avez accompli sur cette thématique, qui a permis d’aboutir, au mois de juillet dernier, aux conclusions de la Conférence logement outre-mer. Les travaux menés lors de cette conférence ont défini quatre grands axes : mieux connaître les besoins et mieux planifier pour mieux construire ; adapter l’offre aux besoins des territ...

La conférence du logement en outre-mer a relevé un besoin de 90 000 logements, et l'on sait que 80 % des ménages sont éligibles au logement social. Les logements insalubres représentent 12 % du parc. Or la ligne budgétaire unique (LBU) est en baisse, et 100 millions d'euros d'engagements n'ont pas été consommés. L'accession à la propriété supprimée voilà deux ans n'a pas été sans conséquence sur l'emploi, de petits entr...

...rée maximale de l’aide à l’insertion professionnelle. Madame la ministre, nous nous devons d’apporter à tous les solutions qu’ils attendent pour faire tomber les obstacles qui les tiennent éloignés de l’emploi. Les moyens mobilisés dans cette mission devraient permettre de répondre à cet enjeu. J’évoquerai maintenant le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », et plus particulièrement le logement. Je déplore que les crédits affectés au logement soient en diminution. Les autorisations d’engagement de l’action n° 1 baissent de 8 %, soit 20 millions d’euros, alors même que la demande est importante, du fait notamment de la pression démographique, de la forte proportion de familles monoparentales et des disponibilités foncières contraintes. Au-delà des chiffres, il faut penser aux familles....

Mon intervention va dans le même sens que celle de mon collègue Victorin Lurel. À la Réunion, la suppression de l’APL-accession se traduirait par la disparition de près de 600 projets individuels d’accession très sociale et d’amélioration lourde de l’habitat, ainsi que de 300 ventes de logements locatifs à leurs locataires par an. Cette mesure affecterait fortement le BTP, secteur déjà très en crise, et donc les emplois, avec une baisse de 45 millions d’euros d’investissement par an. Elle aurait également des effets négatifs considérables sur toutes les thématiques d’aménagement urbain durable, sur les objectifs d’acquisition urbaine de la nouvelle politique de la ville, sur les projet...

Je rejoins les inquiétudes exprimées quant à la baisse des crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) qui permet de financer la politique en faveur du logement ultramarin. Les autorisations d'engagement seront en effet en baisse de 20 millions d'euros en 2018, ce qui représente une diminution de crédits de l'ordre de 10 %. Je me demande comment nous pourrons, dans ces conditions, répondre aux besoins au cours des prochaines années - notamment en ce qui concerne la rénovation. Sur l'accession à la propriété, nous avons pu observer que les logements trè...