Interventions sur "intercommunalité" d'Yannick Botrel

La reconfiguration de la carte des intercommunalités a des conséquences importantes. Dans le département des Côtes d'Armor, nous avons fait le choix de réduire drastiquement le nombre d'intercommunalités, qui sont passées de 33 à 8, sans que personne ne mette d'épée dans les reins de la commission départementale. Avec la même loi, la carte des intercommunalités du Finistère n'a pas bougé pour autant... Les conséquences de ce bouleversement n'ont p...

La reconfiguration de la carte des intercommunalités a des conséquences importantes. Dans le département des Côtes d'Armor, nous avons fait le choix de réduire drastiquement le nombre d'intercommunalités, qui sont passées de 33 à 8, sans que personne ne mette d'épée dans les reins de la commission départementale. Avec la même loi, la carte des intercommunalités du Finistère n'a pas bougé pour autant... Les conséquences de ce bouleversement n'ont p...

... chercherait à faire disparaître… La justification d’une telle disposition relative à cette désignation serait, selon d’autres, de nature à introduire davantage de démocratie dans cette sphère intercommunale. J’observe que, désormais, des associations citoyennes et des particuliers posent ouvertement cette question, qui se rapporte aux responsabilités et à l’incidence fiscale et budgétaire de l’intercommunalité dans la vie publique. Une telle mesure contribuerait sans doute à rendre le fonctionnement de ces institutions moins abstrait qu’il ne le paraît actuellement aux yeux des citoyens. Qu’on accepte cette idée ou qu’on la rejette, la question se posera dans l’avenir avec une acuité accrue. Quel est le moment opportun pour engager le débat ? De mon point de vue, parce qu’il s’agit d’un débat de fond...

...tements, de la Vendée à l’Orne. Cependant, il faut aussi tenir compte des situations locales. En fait, peu de communes tiennent réellement à garder la compétence « eau », pour la simple raison que les réseaux ont considérablement vieilli, n’ont pas été renouvelés. Les communes vivent sur un patrimoine qui, très souvent, n’est guère entretenu. Elles transfèrent donc volontiers cette compétence à l’intercommunalité. La question qui se pose est en fait d’ordre géographique. Dans le département des Côtes-d’Armor, par exemple, peu de communes demeurent isolées : une bonne douzaine de communautés de communes ou d’agglomération exercent désormais la compétence « eau ». En la matière, les choses évoluent donc. Les syndicats d’eau existants sont issus de structures anciennes, dont la création remonte parfois aux ...

J’ai bien compris la volonté du Gouvernement de rationaliser la carte des syndicats intercommunaux et il faut reconnaître que le sujet est plutôt d’ordre technique. Cet amendement a donc pour objet d’intégrer une mention précisant que seuls les syndicats de périmètre inférieur ou égal à celui de l’EPCI sont concernés par la rationalisation de la carte. En effet, les intercommunalités ont vocation à simplifier la vie des collectivités locales et non à la compliquer. Si l’on prend l’exemple bien connu des syndicats de distribution d’eau, leur absorption par les communautés de communes peut être positive, parce qu’elle permet parfois de dégager des marges budgétaires pour la rénovation et l’entretien de réseaux de distribution souvent vieillissants. Cette absorption va de soi ...

...conseils municipaux pour les y représenter. Si nous ne contestons pas cette décision sur le fond, nous nous interrogeons sur son application immédiate qui sera forcément source d’instabilité dans les exécutifs des syndicats concernés. Il nous semble donc utile de repousser l’entrée en vigueur de la mesure aux prochaines élections municipales. D’ailleurs, cela n’empêchera pas les communes et les intercommunalités d’anticiper sur la mise en place du dispositif si elles le jugent pertinent. Encore une fois, nous voulons introduire un peu de souplesse dans ce texte sans renoncer pour autant aux objectifs du Gouvernement.

...entiel des dispositions initiales du projet de loi gouvernemental et en y apportant les précisions nécessaires, s'agissant notamment du transfert de certaines infrastructures. Le transfert aux régions des ports permettrait sans conteste d’accroître la performance et l’efficience de la gestion de ces derniers. De nombreuses autorités portuaires appellent en effet à un renforcement de la place des intercommunalités et du rôle de chef de file des régions, dans la continuité de la loi du 27 janvier 2014, en cohérence avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation dont elles ont la responsabilité. En prévoyant l'ajout d'un article spécifique dans le code des transports, cet amendement tend également à consacrer l'intervention financière des collectivités pour pére...

...de leurs groupements. Il me semble important d’aborder cette deuxième lecture en tenant compte des échéances à venir. Le Sénat, d’un côté, et le Gouvernement et l’Assemblée nationale, de l’autre, ont des positions très différentes aujourd'hui en ce qui concerne le seuil intercommunal de population. À travers ce projet de loi, le Gouvernement veut engager une nouvelle phase de concentration des intercommunalités en élevant le seuil de population à 20 000 habitants. L’idée d’accroître le seuil est pertinente sur le fond, et nous considérons que la rationalisation de la carte intercommunale sera positive. Un tel accroissement dotera les intercommunalités d’une assise territoriale et financière adaptée à la conduite de l’action publique dont elles ont la charge pour répondre aux enjeux de demain. À ce sta...

...on s’effectuent presque toujours de manière consensuelle, soit que les communes concernées n’aient pas exercé dans les faits ces attributions, soit qu’elles aient eu conscience de ne pas pouvoir les exercer efficacement. Il n’y a donc pas lieu d’instrumentaliser ce sujet outre mesure. On peut jouer sur les mots, mais, qu’on le veuille ou non, un quatrième niveau de collectivités a vu le jour, l’intercommunalité, qui, d’ailleurs, lève l’impôt. Aujourd’hui, ce quatrième échelon doit trouver sa place dans notre paysage institutionnel, alors que nous venons d’achever la réforme de la carte régionale et de déterminer la place qui doit être celle des départements dans l’architecture de nos territoires. Je conçois parfaitement les contradictions qu’engendre la situation que je viens de décrire. Nous demeurons...

..., du moins, certains de ses membres ont exprimé la volonté de voir ces grands syndicats transférer leurs compétences aux institutions départementales. J’entends bien les explications selon lesquelles il n’en est rien à ce jour. Mais je tiens tout de même à préciser que, jusqu’à présent, les syndicats se sont d’eux-mêmes réformés. Dans le département des Côtes-d’Armor, par exemple, une douzaine d’intercommunalités, dont des intercommunalités importantes, ont pris en charge la compétence « eau » et, pour ce faire, ont absorbé les syndicats de production d’eau présents sur leur territoire. Puis le syndicat départemental a participé à la dissolution de plusieurs syndicats mixtes, dont il a repris les compétences et les ouvrages. Il s’agit donc d’une réorganisation qui est partie des territoires. Depuis hier...

Comme beaucoup ici, j’assiste depuis quelques jours à des cérémonies de vœux. Or le sujet qui anime notre débat est régulièrement évoqué par les élus que l’on rencontre en ces circonstances et il revient dans toutes les prises de parole des présidents. Comme M. Canevet, je suis d’une région où l’intercommunalité est désormais chose ancienne. Elle a émergé dès le début des années 1990 ; dès que la loi, en somme, s’est appliquée. C’est une région, en effet, où l’intercommunalité se pratique avec conviction. Le premier argument mis en avant par les élus pour s’opposer à la mesure dont nous discutons tient à la remise en cause du travail conduit il y a seulement deux ans. C’est une réaction que l’on pouvait...

Le Premier ministre a indiqué que le destin des départements différerait selon qu'ils sont urbains, ruraux, voire très ruraux ou en déshérence. Quels critères retiendrez-vous pour les classer dans ces trois catégories ? Les syndicats intercommunaux ont tendance à disparaître à mesure que progresse l'intercommunalité, c'est exact. En revanche, il y va différemment des syndicats départementaux. Ces émanations du bloc communal sont peu nombreuses, je n'en connais que deux dans les Côtes-d'Armor. L'article 14 du projet de loi les maintient, je m'en réjouis dès à présent, je serai vigilant pour la suite.

Concernant le périmètre des régions, je souscris aux propos tenus par Madame la Ministre. La fusion pure et simple réduira certains territoires à la périphéricité et créera forcément des insatisfactions. Certes, des difficultés techniques pourront être rencontrées, mais j'observe que des intercommunalités ont parfois éclaté et que nous avons trouvé les moyens de résoudre ces problèmes techniques. Notre pays a profondément changé et la montée en puissance des intercommunalités a été très nette, notamment en Bretagne. Elle s'est confirmée ces dernières années. Le transfert des compétences a été réalisé sans grandes difficultés et les communes ont effectué ces transferts de bonne grâce dans la plup...

...us que certaines communes ont un effort fiscal inexistant, parce qu'elles disposent d'une « manne », comme un champ d'éoliennes, un parc immobilier laissé par des élus prévoyants etc. Si, en plus, ces communes n'ont pas à supporter des charges comme la gestion d'une école, des cantines scolaires, des impayés, elles sont mieux loties que leurs voisines. Par ailleurs, les transferts opérés vers les intercommunalités pendant des années ne se sont pas traduits par des pertes de recettes correspondantes pour les communes, certaines ayant pu se créer des marges de manoeuvre budgétaires par ce biais. Il faudrait donc clarifier tout cela, même si le sujet est complexe et technique. À cet égard, l'idée de répartir la DGF au sein des intercommunalités risque d'aboutir à une « foire d'empoigne » si ne sont pas déf...

...er d'évoluer. Au regard de ce qu'a dit un de mes collègues tout à l'heure, le département du Finistère est constitué de 272 communes et il y en a 373 en Côtes-d'Armor. Et je ne pense pas que l'espace y soit moins bien géré que dans un département qui compte 800 communes. À partir d'un moment, le nombre n'a plus d'importance. Les communes de Bretagne ont transféré beaucoup de leurs compétences aux intercommunalités - quitte à se plaindre ensuite qu'elles n'aient plus rien à faire - mais ces transferts n'ont jamais été contraints. Les petites communes n'ont pas de problèmes financiers. Dans mon département, un certain nombre de communes n'ont plus d'école. Pour ce qui est de la restauration scolaire, la commune-centre, où se situe l'école, alloue une subvention de 2,30 euros par repas, imputable sur son bud...

...ions longues et compliquées et aboutissent, au total, à une perte de temps et d'énergie. Il m'apparaît que le département est désormais en position fausse à certains égards. Ainsi, je constate que, dans les Côtes-d'Armor, le futur schéma de coopération intercommunale induit des fusions aboutissant à la création de puissantes entités. Par exemple, dans le domaine de l'ingénierie territoriale, les intercommunalités de Saint-Brieuc ou de Lannion disposent de moyens permettant de répondre aux demandes exprimées par les communes, ce qui rend l'action parallèle du département assez stérile. J'en viens maintenant au transfert aux intercommunalités des plans locaux d'urbanisme, qui sont parfois d'une grande difficulté d'application. À cela s'ajoute l'existence de fortes disparités entre communes, car certaines ...

...nterdiction du cumul des fonctions ministérielles avec un mandat exécutif local est aussi, bien évidemment, nécessaire. Je veux intervenir sur deux autres points. Le projet de loi, en cours d'examen, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires prévoit que la tête de liste, dans les petites communes, représentera la commune dans l'intercommunalité. Si la commune n'a qu'un représentant dans l'intercommunalité, comment pourrait-il ne pas y avoir cumul du mandat de maire et de celui de délégué communautaire ? Par ailleurs, je voudrais avoir des explications sur la portée de la proposition de limiter le nombre de fonctions détenues par un élu.

...us aurons deux élus sur un même territoire. Est-il posé comme principe que le nombre de conseillers généraux ne devra pas augmenter ? Devra-t-il rester ce qu'il est aujourd'hui par département ? Mathématiquement, cela signifie que des cantons seront regroupés par deux, et cela pourrait interférer avec le découpage dont il était question il y a un instant. Deuxième point : vous avez confirmé que l'intercommunalité serait généralisée à toutes les communes. Dans la loi en vigueur, un cas particulier a été retenu et l'élu breton que je suis y a été sensible : celui des îles constituant une seule commune. Elles avaient été exclues de la généralisation de l'intercommunalité. Ceci est un cas tout à fait particulier, mais qui se pose. Ensuite, sur la représentation des conseillers communautaires dans le cadre fut...