Interventions sur "médecin" d'Yves Daudigny

La question que nous pouvons nous poser est la suivante : un médecin qui ne souhaiterait pas pratiquer une telle intervention pourrait-il aujourd’hui être contraint de le faire ? De toute évidence, la réponse est négative. Mes collègues ont déjà à plusieurs reprises relu l’alinéa 10 de l’article 21, qui prévoit le cas du refus. Il est inutile de reprendre tous les arguments. Parmi toutes les interventions qui ont précédé, je fais complètement mienne celle de ma ...

Historiquement créées au moment de l’épidémie de VIH-Sida, les ATU répondent à des urgences vitales ou à l’absence de traitement approprié pour des personnes atteintes de maladies rares ou graves, comme le cancer. L’ATU nominative est demandée pour une personne par un médecin, l’ATU de cohorte étant délivrée pour un groupe de patients répondant à certains critères définis par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Des mesures correctrices sont régulièrement proposées, pour répondre à un enjeu majeur : faciliter l’accès aux traitements, tout en maîtrisant la négociation des prix, donc les dépenses. Les propositions discutées dans...

...r la difficulté que nous rencontrons. Le système d’ATU est un système que le monde entier nous a envié et qu’il continue de nous envier, mais peut-être de moins en moins, car il est bridé par de nombreuses restrictions. Il faut le souligner, les deux types d’ATU évoqués aujourd’hui ne sont pas de même nature. L’ATU nominative concerne un seul malade. Elle est attribuée par l’ANSM à la demande du médecin et elle porte parfois sur une très longue durée de soins pour le patient. J’ai rappelé tout à l’heure que, parfois, ces médicaments en ATU nominative pouvaient avoir un prix manifestement exagéré. L’ATU de cohorte est un autre dispositif, qui permet plutôt la mise à disposition des innovations. Madame la secrétaire d’État, nous avons besoin aujourd’hui d’un débat sur ces dispositifs. En attendan...

...que les organisations syndicales. La seconde raison, c’est l’absence de réponse du Gouvernement. Celui-ci ne répond en aucune façon à la réalité des difficultés des Français et de l’hôpital public, qui sont pourtant connues. Peu importe l’histoire ! §C’est ce gouvernement qui est en place aujourd’hui, c’est à lui qu’il revient de prendre les décisions. Nous connaissons tous des infirmières, des médecins, des aides-soignantes qui nous expliquent qu’ils n’ont pas le temps d’exercer leur métier, qu’ils perdent le sens de leur mission. Ils sont souvent si désespérés que nombre d’entre eux quittent l’hôpital public pour trouver un autre emploi. Le monde de la santé, qui est désespéré aujourd’hui, méritait un autre traitement que ce qui a été proposé dans ce texte. L’attitude du Gouvernement vis-à-v...

… parce que, dans des zones sous-denses telles que celle où je vis, prolonger l’activité de médecins arrivant à l’âge de la retraite n’est pas une mauvaise façon de lutter contre la désertification médicale, sachant que nous connaîtrons encore de grandes difficultés dans les cinq à sept années à venir. Je voterai cet amendement dans la continuité de mon engagement passé en faveur de propositions analogues, rappelées avec précision tout à l’heure par notre collègue Jean-Noël Cardoux.

Je vous remercie de la qualité de votre exposé. Je voudrais commencer par aborder un sujet d'ordre général qui est un des problèmes de notre système de santé : la liaison entre médecine de ville et médecine hospitalière. Alors que les hôpitaux de proximité devraient être l'un des lieux de cette coordination, quel est votre regard sur l'engagement de la médecine de ville au niveau des hôpitaux de proximité ? Le maintien des hôpitaux de proximité au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) constituera-t-il un obstacle à cette coopération ? L'exercice libéral des méde...

M. Yves Daudigny. Ni médecin ni femme

...iscussion au Sénat ? Comment ne pas constater le travail utile effectué par la commission des affaires sociales ? Comment ne pas comprendre le bénéfice du bicamérisme et de la respiration démocratique ? J’illustrerais ce propos par quelques exemples, dont certains sont fondamentaux. Les amendements identiques, parmi lesquels un amendement socialiste, portant sur le troisième cycle des études de médecine générale et de certaines spécialités démontrent la capacité du Sénat à apporter des solutions pertinentes, réalistes et efficaces à l’angoisse de nos concitoyens vivant dans les zones où la présence médicale se raréfie. Voilà comment nous pouvons dépasser les clivages politiques pour soutenir ensemble l’intérêt général. Sans brader la formation, en liant professionnalisation et lutte contre les ...

Les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne contribuent au fonctionnement quotidien de nombre de services hospitaliers, en particulier dans les zones sous-dotées. Il s’agit principalement de médecins, mais aussi de chirurgiens-dentistes, de sages-femmes et de pharmaciens. Les Padhue, comme il est d’usage de les nommer, bien moins rémunérés que les autres praticiens hospitaliers et cantonnés à des contrats courts sans perspectives d’évolution, constituent pourtant une aide précieuse, quelquefois indispensable, pour nos hôpitaux. Leur présence témoigne du dysfonctionnement de notre système de...

... dont nous discutons actuellement. Il se trouve dans une région en grande difficulté sociale. Les élus ont travaillé de manière constructive avec l’ARS pour l’adapter, le restructurer et le renforcer. Dans la région, les besoins en matière de santé sont importants, et les habitants tardent à venir se faire soigner. Aujourd’hui, l’établissement a un service d’urgences, un service de garde et deux médecins présents 24 heures sur 24. Il connaît des difficultés financières : ses comptes ne sont pas équilibrés. Si la présence d’un médecin était remise en cause pour des raisons financières, c’est toute la sécurité d’un bassin d’emploi qui serait menacée. Ce serait un mauvais coup porté à la qualité de la santé sur un territoire où les besoins sont importants. Il faut effectivement adapter, reconstrui...

...Mais, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, s’il est potentiellement riche de progrès, le développement du télésoin expose à des dérives. Prenons garde à ce qu’il reste bien un ingrédient du parcours de soins coordonné, et qu’il ne s’y substitue pas. Il ne serait pas acceptable que le développement du télésoin revienne à mettre en œuvre un système de soins où certains verraient un médecin en phase 2 tandis que d’autres n’auraient droit qu’à une consultation par écran interposé. Il ne serait pas acceptable qu’il participe au renforcement des différentes inégalités qui traversent encore, malheureusement, notre société et notre pays. Si nous sommes évidemment pour le développement du télésoin, nous veillerons à ce qu’il n’aboutisse pas à l’émergence d’une médecine à deux vitesses.

Je m’applique à suivre, autant que possible, l’ensemble des débats, et il s’agit ici d’un amendement d’interrogation, d’une demande de précision ou de confirmation. L’article 8 du projet de loi ne prévoit, comme activité de soins socle obligatoirement assurée par l’hôpital de proximité, que la médecine. Ce faisant, il exclut toute possibilité, pour des établissements de santé, publics ou privés, qui n’assurent qu’une activité de soins de suite et de réadaptation d’obtenir la qualité d’hôpital de proximité. Cela revient donc à exclure, par principe, près de 150 cinquante établissements de santé, dont une grande partie assure pourtant une offre de soins et de prise en charge de proximité, en lie...

...ecords en direction des partis extrêmes. Depuis plusieurs années déjà, je me suis engagé sur le sujet des déserts médicaux, la rédaction d’un rapport d’information en est l’une des manifestations. Je veux le dire à certains de mes collègues en toute humilité – je ne prétends pas détenir la vérité : je ne crois pas qu’il soit possible de résoudre ce problème en obligeant les jeunes générations de médecins à aller travailler là où elles ne le souhaitent pas. Pour autant, je me suis totalement investi dans la rédaction de la proposition que nous avons adoptée lundi après-midi : si elle est très largement crédible, c’est parce qu’elle est le fruit de discussions avec l’Ordre national des médecins et le résultat d’un travail commun au sein de mon groupe, mais aussi avec plusieurs groupes. Je lance a...

Cet amendement porte également sur la problématique de l’installation des jeunes médecins. Il vise à inciter les médecins fraîchement diplômés à exercer auprès d’un ou plusieurs médecins ayant leur cabinet dans des zones sous-denses, avant de s’installer à leur propre compte. Pour ce faire, il leur serait permis, pendant une période de six mois renouvelable une fois, soit une année au maximum, de travailler à ce titre sans être inscrits au tableau d’un département. Cette dispositio...

Cet amendement est identique au précédent. Je ne reprendrai pas les éléments qui viennent d’être présentés par ma collègue Dominique Estrosi Sassone, me contenant de souligner deux points. Dans cette réorganisation que nous envisageons de la médecine de ville et de la médecine ambulatoire, deux catégories d’acteurs sont particulièrement intéressantes : les pharmaciens et les infirmiers et infirmières. Les pharmacies constituent aujourd’hui un réseau qui continue de mailler les territoires, en particulier les zones rurales. Les infirmiers sont des acteurs de santé qui se rendent au domicile des patients et sont donc au contact de leur vie qu...

...x-ci de bénéficier de statuts particuliers à durée limitée et d’augmenter leurs salaires. Nous touchons également à la question des diplômes étrangers, mais nous en reparlerons ultérieurement au cours de l’examen de ce texte. À ce stade, je rappelle seulement que, dans de nombreuses régions, beaucoup d’établissements hospitaliers ne peuvent aujourd’hui fonctionner que grâce à l’apport décisif de médecins ayant obtenu leur diplôme hors de l’Union européenne. Cependant, mon groupe votera contre cet article, car nous ne pouvons pas accepter ce recours à une ordonnance sans les précisions supplémentaires qui ont été demandées.

Cet amendement vise à donner une définition claire aux équipes de soins primaires en prévoyant un triptyque médecin généraliste, pharmacien et infirmier libéral, auquel viennent s’ajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux. L’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique prévoit actuellement que l’ESP est composée d’un « ensemble de professionnels de santé ». Cet amendement tend à donner de la lisibilité au dispositif en précisant cette composition. La notion de coordination...

L’article 7 porte sur la création des projets territoriaux de santé, avec l’objectif d’éviter le fonctionnement en silos de la médecine de ville, de la médecine hospitalière et des différents établissements médico-sociaux. Répondant aux aspirations des acteurs de santé à mieux coopérer entre eux, l’inscription dans un exercice coordonné constitue un argument décisif pour l’installation des nouvelles générations. Nous saluons cet objectif, dont la réalisation s’appuiera en particulier sur les projets des communautés professionne...

... hospitalière du 31 juillet 1991 pour remplacer l’expression d’« hôpitaux et hospices publics ». Le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sur la transformation du système de santé, publié en juin 2018, a plaidé pour la création d’établissements de santé communautaires de proximité. Je cite ce rapport : « Les missions de ces structures en continuité de la prise en charge des médecins de ville lors de situations de rupture nécessitant un plateau technique léger – radiologie, biologie – et/ou un hébergement sont spécifiques. Elles seront animées et gérées par des médecins généralistes en lien direct avec le secteur ambulatoire, notamment les CPTS. L’admission des patients serait facilitée par un lien direct entre leur médecin traitant et le médecin généraliste de l’établisseme...

...baigne dans un flou artistique, qu’il s’agisse du fond de la réforme envisagée ou des moyens qui lui seront dédiés. Nous le regrettons. Aujourd’hui, l’Agence nationale du développement professionnel continu, l’ANDPC, consacre environ 180 millions d’euros par an au développement professionnel continu, ou DPC, des neuf professions de santé concernées, près de la moitié de cette somme profitant aux médecins. Si le DPC doit être l’une des composantes de la recertification, comme l’a indiqué la direction générale de l’offre de soins devant la commission des affaires sociales, il apparaît clairement que des moyens supplémentaires devront être prévus. Qu’en est-il, madame la ministre ? Enfin, je me permets d’attirer votre attention sur un autre point : la procédure de recertification devra être bien p...