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Interventions sur "taxe" d'Yvon Collin
74 interventions trouvées.
Il faut dire aux Français, qui acquittent une TVA à 5, 5 % lorsqu’ils achètent une baguette de pain, que l’arbitragiste qui spécule contre l’euro, faisant au passage augmenter le prix de leur baguette, sera à jamais débarrassé de l’épouvantable charge d’acquitter une taxe de 0, 05 %. Je voudrais à ce sujet rappeler les propos tenus par Jim Flaherty, ministre des finances canadien, à l’issue de la réunion des ministres des finances du G20 en Corée du Sud, le 5 juin dernier : « Il est évident que la plupart des membres du G20 n’appuient pas l’idée d’une taxation universelle ». Autrement dit, déclarer attendre un accord international au niveau du G20 pour agir, c’es...
Qu’avons-nous à redouter en faisant contribuer à l’équilibre de nos finances publiques un secteur particulièrement prédateur pour l’économie et dangereux pour sa stabilité ? J’ai entendu dire que l’instauration de cette taxe, « ce serait se tirer une balle dans le pied … Plusieurs milliers d’emplois seraient menacés ». Est-il bien vrai que nos banques consacrent autant d’emplois à des opérations sans presque aucune utilité économique ? J’aimerais avoir des précisions sur ce qui fonde cette perspective. Je voudrais surtout rappeler ici les centaines de milliers d’emplois détruits en France du fait des conditions de f...
...ancer l'accès aux vaccins et médicaments dans les pays en développement. La France promeut aujourd'hui l'idée d'une contribution assise sur les transactions financières internationales, au taux de 0,005 %, soit 5 centimes sur 1.000 euros. Son produit pourrait être affecté au Fonds mondial de lutte contre le sida. Les évaluations attribuent un potentiel considérable à un semblable mécanisme : une taxe sur les transactions sur produits dérivés aurait un produit annuel de l'ordre de 33 milliards d'euros pour les transactions de gré à gré, et jusqu'à 110 milliards dans le cas des transactions opérées sur les places boursières. Toutefois, de tels dispositifs de taxation d'activités économiques internationales n'auront de portée véritable qu'à la condition d'être appliqués par le plus grand nombre ...
...urs revenus et leurs retraites de misère, on imagine que c’est plus souvent par nécessité que par gaieté de cœur qu’ils se séparent de leur patrimoine ! Le résultat est qu’aujourd’hui le foncier agricole, de par sa rareté et son prix, devient inaccessible pour des jeunes qui veulent s’installer. Il y a donc urgence, monsieur le ministre ! Face à cette situation, que proposez-vous ? D’abord, une taxe sur la cession des terrains rendus constructibles, ensuite, la création d’un observatoire de la consommation des espaces agricoles ainsi que l’instauration de commissions départementales. Nous ne sommes pas convaincus que ces mesures répondent au problème grave de la surconsommation et de l’inflation du foncier agricole. La taxe n’est, à notre avis, pas assez dissuasive, mais nous en reparlerons...
Faut-il taxer l'effet d'aubaine lié au classement d'un terrain nu en terrain constructible ? Ce n'est pas la première fois que nous débattons de cette question. Je me souviens encore des échanges vifs ayant animé notre assemblée lors de l'examen du texte qui est devenu la loi portant engagement national pour le logement. À l'époque, nous étions nombreux à estimer qu'un retour aux communes d'une partie des im...
...l évalué à environ 50 milliards d’euros, soit la moitié du déficit de l’année 2010, 101 milliards d’euros hors plan de relance. Enfin, le taux de croissance des dépenses de l’État est encore excessif. Officiellement affiché à 1, 2 %, c’est-à-dire égal au taux d’inflation prévu, il atteint en réalité 2, 7 % si l’on tient compte de trois facteurs, à savoir l’effet à moyen terme de la réforme de la taxe professionnelle, qui coûtera 4, 2 milliards d’euros en année pleine, la hausse des remboursements et des dégrèvements au profit des collectivités territoriales, dont le montant s’élève à 1, 10 milliard d’euros, et la hausse des dépenses fiscales hors plan de relance, qui est évaluée à 1, 5 milliard d’euros en 2010. Vous nous demandez donc, madame, messieurs les ministres, d’adopter in fine
… et tous les collaborateurs, j’aimerais de nouveau attirer l’attention de tous sur les conditions de précipitation dans lesquelles la réforme de la taxe professionnelle a été menée. Même si la solution qui a été définitivement proposée par la commission des finances n’est pas totalement satisfaisante, malgré – il faut le reconnaître – une indéniable pertinence, je note avec satisfaction que le Sénat a retenu quelques-unes de nos propositions, comme la possibilité d’autoriser dès l’an prochain les collectivités territoriales à percevoir par douzi...
Ce sous-amendement vise à confirmer que les communes peuvent percevoir d’autres taxes non limitativement énumérées par le présent dispositif, et précise donc implicitement que la présente réforme ne les remet pas en cause.
... ne sera pas susceptible de résorber un déficit structurel compris, selon le gouvernement lui-même, entre 45 milliards et 50 milliards d’euros, sur un déficit total de 101 milliards d’euros, hors plan de relance. Le taux de croissance de la dépense s’élève officiellement à 1, 2 % mais, en réalité, il est de 2, 7 % si l’on tient compte de trois facteurs : l’effet à moyen terme de la réforme de la taxe professionnelle, soit 4, 2 milliards d’euros ; la hausse des remboursements et des dégrèvements, soit 1, 8 milliard d’euros ; la hausse des dépenses fiscales hors plan de relance, soit 1, 1 milliard d’euros. Ce budget est l’occasion de rappeler l’impérieux besoin de justice dans notre système fiscal. Plus de justice signifie surtout la fin du « bouclier fiscal », qui profite principalement à une...
Si vous êtes pour le maintien de la taxe professionnelle, alors vous serez favorables à cet amendement de suppression de l’article 2 que je vous propose d’adopter et que j’ai déposé avec plusieurs de mes collègues du RDSE. Compte tenu de la façon dont a été amené et conduit ce projet de suppression de la taxe professionnelle, et considérant qu’à ce jour personne ne peut dire à quoi ressemblera le dispositif de substitution, il serait j...
Ce sous-amendement vise à supprimer le dégrèvement de 15 % sur la valeur locative des immobilisations industrielles, la suppression de la taxe professionnelle actuelle étant considérée de notre point de vue comme un cadeau suffisant aux entreprises.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, depuis bientôt un an, la suppression annoncée de la taxe professionnelle occupe les esprits et, à l’évidence, fait couler beaucoup d’encre. Parce qu’il s’agit de supprimer une contribution représentant pas moins de 44 % de l’ensemble de la fiscalité locale, chacun conviendra que le mécontentement des élus locaux, particulièrement des maires, est plus que légitime. Aujourd’hui, nous sommes nombreux à nous succéder à cette tribune pour nous interroger ...
... les élus locaux sont ici chez eux –, nous partageons tous dans cet hémicycle cette gravité. Il est de notre devoir et de notre responsabilité d’y répondre mieux : d’une part, en tentant de supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2010 – ce sera l’objet de plusieurs amendements – et, d’autre part, si besoin est, en cherchant la meilleure alternative possible à la suppression de la taxe professionnelle. De ce point de vue, selon moi, tout ou presque reste à faire ! La tâche dépasse les clivages partisans. C’est au Sénat, dit-on, qu’il revient de trouver la solution. Si le Président la République supprime, c’est à nous, sénateurs de la majorité comme de l’opposition, qu’il revient de reconstruire et d’inventer un système de substitution qui soit à la hauteur de l’enjeu pour nos ...
Le Gouvernement lance des offensives. Puis, il se retire du champ de bataille. À nous, parlementaires, de ne pas tomber dans ce piège de l’affrontement entre niveaux de collectivités. En conclusion, mes chers collègues, la taxe professionnelle n’est, certes, pas l’impôt économique idéal. Mais au gré des réformes successives, les collectivités locales s’en étaient accommodées. Je pense, en particulier, à la loi de notre excellent collègue Jean-Pierre Chevènement, qui avait permis d’instaurer un équilibre fiscal profitable à la fois aux communes et aux communautés de communes.
