Questions de Pascal Allizard

Situation des salariés reconnus inaptes par la médecine du travail

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés qui peuvent faire l'objet d'arrêts de travail, qu'ils soient d'origine professionnelle ou non professionnelle, et dont certains, à leur terme, donnent lieu à une reconnaissance d'inaptitude du salarié au poste par le médecin du travail. Il rappelle que l'employeur doit alors, faute de reclassemen...

Rapport Taché sur les migrations

M. Pascal Allizard. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Je souhaite évoquer la crise migratoire à laquelle doit faire face l'Europe, et notamment la France. C'est un sujet de préoccupation ...

Situation de l'école du paysage et de l'horticulture de Saint-Gabriel-Brécy

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'école du paysage, de l'horticulture et des services aux personnes (EPHS) de Saint-Gabriel-Brécy (Calvados). Cet établissement est géré actuellement par une association qui sera en cessation de paiement en juin 2018 et qui bénéficie, jusqu'à cette date, du concours financier des ...

Organisation territoriale de la justice

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des cinq chantiers de réforme en cours, particulièrement concernant l'organisation territoriale de la justice. Il rappelle que la garde des sceaux a présenté, en octobre 2017, une réforme judiciaire portant sur cinq chantiers et désigné des rapporteurs pour chacun d'entre eux. Le volet relatif à ...

Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de la crise migratoire dans le Calvados. Il rappelle que le démantèlement des campements près de Calais et le renfort des effectifs de police et de gendarmerie pour sécuriser les accès au tunnel sous la Manche, pour nécessaires qu'ils soient, n'ont pas fait pour autant disparaître les ...

Avenir des maisons de l'emploi

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail à propos de l'avenir des maisons de l'emploi. Il rappelle que les débats sur les crédits de l'État en faveur des maisons de l'emploi, dans le cadre du projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVème législature) de finances pour 2018, illustrent la fragilité de leur situation et l'intention du Gouvernement de s'en désengager...

Situation des trains intercités en Normandie

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des trains intercités en Normandie. Les associations d'usagers constatent quotidiennement que certains matériels roulants (voitures et locomotives) des rames « Corail », datant des années soixante-dix ou quatre-vingts, ...

Situation des soins orthophoniques dans les hôpitaux publics

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des soins orthophoniques dans les hôpitaux publics. Il rappelle que l'offre de soins orthophoniques en milieu hospitalier se dégrade alors que les besoins augmentent, liés notamment à certaines pathologies : maladies dégénératives, accidents vasculaires cérébraux (AVC)... Après avoir obte...

Attribution de la médaille militaire

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, au sujet de l'attribution de la médaille militaire. Il s'inquiète du nombre important de dossiers en attente depuis plusieurs années pour l'attribution de la médaille militaire, situation maintes fois signalée par les associations d'anciens combattants. Si la concession de cette médaille ne c...

Réparation des dommages causés lors de manifestations

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des dommages causés lors de manifestations. Il rappelle que chaque année un certain nombre de manifestations ont lieu dans des communes, notamment des préfectures et sous-préfectures, et sont l'occasion de dommages causés sur la voie publique. Ces dégradations ont un coût parfois important pour l...

Plan étudiants

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet du « plan étudiants ». Il rappelle que si chacun s'accorde sur la nécessité de tourner la page du tirage au sort et de redonner à l'enseignement supérieur les moyens de remplir ses missions, certaines dispositions du « plan étudiants » pourraient avoir des conséque...

Compteurs d'électricité de nouvelle génération

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos des compteurs d'électricité de nouvelle génération. Il constate que, d'ici à 2021, ERDF devrait remplacer 35 millions de compteurs par des compteurs communicants pouvant recevoir des ordres et envoyer des données sans l'intervention physique d'un technicien. Il rappelle q...

Lutte contre le commerce illicite de produits du tabac

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Il rappelle que le commerce illicite des produits du tabac est une activité qui porte préjudice tant à l'État qu'à la société dans sa globalité. S'il faut se féliciter des mesures de lutte contre le tabagisme, force est de constater qu'...

Fin annoncée des contrats aidés

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail à propos de la fin annoncée des contrats aidés. Il rappelle que de nombreuses collectivités territoriales et associations ont recours aux contrats aidés. Outre l'emploi et le revenu qu'ils offrent à leurs titulaires, souvent des publics en difficultés sociales, ils permettent de rendre un service effectif à la population. La...

Situation des masseurs-kinésithérapeutes dans la fonction publique hospitalière

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos de la situation des masseurs-kinésithérapeutes dans la fonction publique hospitalière. Il rappelle l'inquiétude de ces professionnels de santé dont les carrières sont peu attractives en milieu hospitalier. Ainsi, pour cette raison, des postes ne seraient pas pourvus ce qui naturellement impa...

Politique générale

M. Pascal Allizard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis la publication d'un livre journalistique d'entretiens avec le Président de la République, nos compatriotes découvrent chaque jour un peu plus les propos étonnants qu'il y tient, et je pèse mes mots ! Un président ne devrait pas dire ça, tout est dans le titre, et pourtant il l'a dit. Et pas par faiblesse passagère ! I...

Conséquences pour le bâti ancien non protégé de l'obligation d'isolation par l'extérieur en cas de ravalement de façade

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les conséquences pour le bâti ancien non protégé de l'obligation d'isolation par l'extérieur en cas de ravalement de façade. Ainsi, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en ...

Fixation des prix de ventes des produits et prestations de santé remboursés par l'assurance maladie

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fixation des prix de ventes des produits et prestations de santé remboursés par l'assurance maladie. Le comité économique des produits de santé a publié le 5 août 2016 un projet d'avis prévoyant une baisse des tarifs de remboursement de dispositifs médicaux nécessaires au maintien à domicile i...

Risque de pénurie de carburant

M. Pascal Allizard. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Depuis des semaines, nos compatriotes assistent, médusés, au délitement de la situation sociale dans le pays, qui, malgré l'état d'urgence, semble s'enfoncer dans la crise et dans le désordre. À côté des dégradations de lieux publics et de commerces et de l'utilisation de projectiles, voire d'explosifs,...

Intervention de professeurs de sport en lieu et place de masseurs-kinésithérapeutes

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé santé sur l'intervention de professeurs de sport en lieu et place de masseurs-kinésithérapeutes. Il rappelle l'inquiétude des professionnels de santé au sujet de l'intervention de plus en plus fréquente, notamment en milieu hospitalier, de professeurs de sport auprès de patients sur des postes qui ap...