Questions de Pascal Allizard

Retraites des militaires

M. Pascal Allizard. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, nos armées sont engagées dans des opérations qui s'inscrivent dans la durée. Elles doivent disposer de la meilleure technologie. Le Gouvernement souhaite promouvoir prioritairement les technologies françaises et les coopérations européennes. C'est une bonne chose ! La France compte, dans le domaine de la défense...

Précarité des personnes en situation de handicap

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos de la précarité des personnes en situation de handicap. Il rappelle que de nombreuses associations s'inquiètent de la précarité des personnes en situation de handicap, notamment dans les territoires, dont les conditions d'existence et les fins de mois sont souvent difficiles. Même si l'allocation...

Situation au Moyen-Orient

M. Pascal Allizard. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la tension monte entre l'Iran et les États-Unis : discours défiant la communauté internationale, violation des traités internationaux, tweets vindicatifs autant qu'irresponsables… Nous assistons, je le crois, à l'agonie de la diplomatie internationale, face à une politique unilat...

Avenir du karaté en tant que sport olympique

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des sports à propos de l'avenir du karaté en tant que sport olympique. Il rappelle que le karaté compte 255 000 licenciés en France dont près de la moitié ont moins de 18 ans. Des clubs sont présents partout en France et concourent à la vie sportive et au lien social dans les territoires, y compris les plus périphériques. De nombreuses ...

Délais de délivrance des passeports

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des délais de délivrance des passeports. Il rappelle que de nombreux administrés du Calvados constatent des délais anormalement longs pour se faire délivrer un passeport dans le département. Il faut souvent deux à trois semaines pour obtenir un rendez-vous et déposer son dossier. À cela s'ajoutent jusqu'à huit se...

Situation de l'office national d'études et de recherches aérospatiales

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos de la situation de l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA). Il rappelle la situation fragile de l'ONERA, qui porte pourtant une forme d'excellence française en matière aérospatiale. D'une part, la subvention n'évolue pas favorablement. D'autre part, le projet de loi n° 139 (Sénat, 2019-2020)...

Situation des sapeurs-pompiers

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la situation des sapeurs-pompiers. La profession traverse en effet une crise sans précédent dans toute la France. Il s'agit, d'une part, des incivilités, voire des violences, dont sont victimes les pompiers au quotidien qui mettent en danger le bon déroulement des interventions et la sécurité des personnels et...

Avenir du tribunal de grande instance de Lisieux

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de l'avenir du tribunal de grande instance de Lisieux. Il rappelle que les élus locaux et les professionnels du droit sont mobilisés depuis des mois concernant le futur de cette juridiction. Ceux-ci redoutent une disparition progressive du tribunal par manque de moyens, un allongement des délais...

Présence médicale dans les territoires ruraux

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos de la présence médicale dans les territoires ruraux. Il rappelle la problématique de l'offre de soins limitée dans les territoires ruraux pour une population dont les besoins augmentent et qui doit se déplacer de plus en plus loin pour accéder à un médecin. Face à la pénurie de médecins et aux di...

Développement des bières hyperalcoolisées

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos du développement des bières hyperalcoolisées proposées à bas prix. Il rappelle qu'en marge des bières classiques se développe la commercialisation de bières hyperalcoolisées avec des gammes allant jusqu'à plus de 16 % d'alcool. Elles sont proposées dans des conditionnements grand format, à un prix...

Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos du régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants. Il rappelle que la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (article 4 modifiant l'article 81 du code général des impôts) prévoit pour les élus locaux de communes de moins de 3 500 habitants un abattement à co...

Droits de douane américains sur les produits laitiers

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos des effets de la possible instauration de droits de douane américains sur les produits laitiers. De nombreuses régions françaises, comme la Normandie, ou européennes trouvent aux Etats-Unis un débouché économique intéressant pour les produits laitiers. Ces filières font vivre directement et indirec...

Bilan de l'action des douanes en matière de contrôles autour des ports

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos des effets de l'arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des ports autour desquels pourront être diligentés des contrôles d'identité et des vérifications de titres. Cet arrêté facilite les contrôles d'identité et la vérification de titres autour de douze ports français constituant des points ...

Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics. Il rappelle que la suppression étudiée par le Gouvernement de l'avantage fiscal sur le gasoil non routier et de la déduction forfaitaire spécifique risque de pénaliser lourdement de nombreux artisans et entrepreneurs du secteur du bâtime...

Situation des anciens combattants

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, à propos de la situation des anciens combattants. Il rappelle que nombre d'anciens combattants sont aujourd'hui âgés, voire très âgés, et que la Nation leur doit aide et reconnaissance pour leur engagement. Dans ce cadre, il relève les craintes exprimées par les associations concernant l'aven...

Contrôles de la caisse primaire d'assurance maladie

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos des contrôles de la caisse primaire d'assurance maladie. Il relève que les professionnels de santé tels les kinésithérapeutes feraient désormais régulièrement l'objet de contrôles très pointilleux, comme c'est le cas dans le Calvados, de la part de la caisse primaire d'assurance maladie portant no...

Conditions d'attribution de l'aide de l'État pour le remplacement d'un véhicule polluant

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos des conditions d'attribution de l'aide de l'État pour le remplacement d'un véhicule polluant. Il relève que les personnes souhaitant remplacer leur véhicule polluant par un véhicule propre pour bénéficier de la prime de l'État doivent, dans le cadre de la procédure, reme...

Fiscalité des dons alimentaires

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la fiscalité des dons alimentaires. Il souligne les inquiétudes des banques alimentaires à propos d'une éventuelle diminution du taux ou de la mise en place d'un plafond pour la défiscalisation des dons en nature qui engendrerait une baisse des dons. En effet, les dons alimentaires représentent l...

Contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos des contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque souscrits sur la base des arrêtés tarifaires du 10 juillet 2006 et 12 juillet 2010. Il existerait aujourd'hui environ 243 000 contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque souscrits sur la base des arrêtés tarifaire...

Contrôles autour des ports

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des effets de l'arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des ports autour desquels pourront être diligentés des contrôles d'identité en application de l'alinéa 10 nouveau de l'article 78-2 du code de procédure pénale et des vérifications de titres en application de l'alinéa 2 nouveau de l'article 67 quater d...