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Les interventions de Pascal Savoldelli sur ce dossier
145 amendements trouvés
19/11/2018 — Amendement N° I-273 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2018 — Amendement N° I-272 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abroger le dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR). Cette niche fiscale pèse de plus en plus sur le budget du ministère chargé de la recherche...
19/11/2018 — Amendement N° I-271 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 bis (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mme Prunaud, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolog...
Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est essentiel aujourd’hui de redonner une impulsion à l’aide publique au développement fra...
19/11/2018 — Amendement N° I-270 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 bis (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mme Prunaud, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolog...
Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211-17 du même code, » sont supprimés ; b) Au deuxiè...
19/11/2018 — Amendement N° I-269 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
M. Pierre Laurent, Mme Prunaud, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écolog...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
