Loi de finances rectificative pour 2020

Je propose qu’on retienne comme principe ce qu’a dit Bernard Delcros : ne pas nous répondre qu’il faut attendre le projet de loi de finances pour 2021. Le seul PLFR qui a pris en compte la situation des collectivités territoriales, ce n’est pas le premier, ce n’est pas le deuxième, c’est seulement le troisième ! On fera les comptes à la fin et ...

Aucun des neuf amendements en discussion commune n’a été pris en compte… Je m’interroge : que se passe-t-il entre le Gouvernement et la majorité du Sénat depuis le début de l’examen de ce PLFR 4 ? La même chose est arrivée tout à l’heure sur la taxe sur les assurances. J’espère au moins que vous aurez l’honnêteté de conserver le vote qui a été...

Mes chers collègues, je ne vois pas pourquoi nous passerions moins de temps à examiner cet amendement qu’un amendement précédent ayant suscité beaucoup d’intérêt… Comme mon collègue Éric Bocquet l’a souligné à juste titre, il y a un débat à l’échelon européen. Mais quel rôle la France y joue-t-elle, monsieur le ministre ? Nous posons cette que...

Nous voterons cet amendement. Nombre d’élus, maires, présidents de département, voire présidents d’intercommunalité, ont été bien au-delà de la fourniture de masques. D’ailleurs, vous le reconnaissez à demi-mot, et même financièrement, puisqu’il a fallu faire des rallonges ! Rappelons tout de même que certaines collectivités ont dû distribuer...

Cet amendement vise à abaisser l’âge des bénéficiaires du RSA à 18 ans. Je ne voudrais pas vous mettre en difficulté, monsieur le ministre, mais ce point doit faire l’objet d’un arbitrage au sein de la majorité. En effet, le délégué général de La République En Marche, M. Guerini, affirme que, « pour éviter d’avoir une génération sacrifiée, une...

 : « Ce serait, pour moi, se placer dans un esprit de défaite, pour les jeunes comme pour l’État. Aucun jeune ne grandit avec les minima sociaux comme horizon. »

Je vois que vous êtes d’accord avec ça, mes chers collègues, mais ce n’est pas un horizon qu’on propose aux jeunes. Macron, quand il était candidat, nous expliquait que les jeunes devaient rêver d’être milliardaires. Combien ont-ils réussi à l’être ? Vous en avez beaucoup dans vos départements ? Que proposez-vous aux jeunes en difficulté, mons...

J’ai un profond désaccord avec vous, monsieur le ministre, mais je ne commenterai pas votre parcours, tout comme, d’ailleurs, vous ne commenterez pas le mien.

Même si le mien est plus simple… Cela étant, il y a bien un petit problème – ce qu’a dit Rémi Féraud est vrai – : nous acceptons, ici, l’expression des différences, des divergences ; c’est un débat d’idées que nous avons, mais ne travestissons pas ce que disent les uns et les autres. L’ouverture du RSA aux moins de 25 ans n’est pas un horizon....

Monsieur le ministre, vous avez évoqué devant la commission des finances les difficultés financières que la gestion du revenu de solidarité active, le RSA, entraîne pour un certain nombre de départements. Depuis, j’ai lu que, pour 2022, votre gouvernement allait vers une recentralisation du RSA dans le département de la Seine-Saint-Denis, …

… qui dénombre beaucoup d’allocataires de ce minimum social. J’en ai déduit qu’il allait aborder plus largement la compensation de ces dépenses. J’ai tendu l’oreille, mais je n’ai rien entendu. Lors de la même réunion de la commission, vous avez déclaré qu’une ouverture était possible par rapport à la situation différentielle des départements....

Il s’agit d’un amendement de solidarité visant à venir en aide aux départements, qui se trouvent une situation financière particulièrement alarmante. L’expression a été reprise par toutes les associations d’élus et bon nombre de nos collègues : les départements se trouvent coincés dans un « effet ciseaux » entre baisse de leurs recettes et hau...

Je vais apporter un éclairage très concret, dans le prolongement de ce qui vient d’être expliqué, et qui rejoint notre discussion précédente. Le responsable de la distribution de colis alimentaires à l’université Paris XIII Villetaneuse explique : « Avant le coronavirus, nous n’organisions qu’une seule distribution par mois. À Paris VIII, on d...

Nous aurons l’occasion d’en reparler, mais, ce que vous nous proposez là, c’est de trouver près de 300 millions d’euros sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », au détriment des étudiants. Nous n’étions donc pas hors sujet !

Cet amendement vise à encourager les dons aux associations caritatives en prorogeant l’augmentation de 546 à 1 000 euros, instaurée dans le PLFR 1, du plafond de la réduction d’impôt. Nous avons suffisamment parlé de la pauvreté pour que nous puissions nous rassembler sur cette mesure.

Nous proposons d’augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0, 3 % à 0 5 % et d’élargir son assiette aux transactions infrajournalières, dites intraday. Nous avons déjà largement débattu de ces questions : la finance ne doit plus être déconnectée des besoins de financement de l’économie réelle. Songez que, entre 19...

La défense de cet amendement vaudra aussi pour l’amendement n° 39 rectifié bis, qui sera appelé en discussion dans quelques instants. Ces deux amendements visent à soumettre à la taxe sur les surfaces commerciales, la Tascom, les nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs de commerce en ligne. Le débat sur la Tascom est réc...

Le présent amendement ainsi que l’amendement n° 44 rectifié qui sera discuté ensuite visent à conditionner l’octroi des aides de l’État au non-versement de dividendes. J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre : nous sommes dans l’urgence, et il faudra voir les choses après. Moi, je veux bien, mais il y a quand même un avant-covid. En...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats de ce collectif budgétaire ont permis de confronter nos projets politiques. La pandémie de covid-19 a rebattu les cartes avec l’irruption du fameux « quoi qu’il en coûte ». Mais c’est un euphémisme que de dire que les résultats de la commission mixte paritaire sont po...

… pour rejeter toutes les mesures de justice sociale et, surtout, fiscale que nous avions proposées. En accord avec cette politique libérale, il est encore et toujours refusé de toucher à la fiscalité des plus aisés ou de demander des contreparties aux entreprises soutenues par l’État. Vous avez rejeté la taxe sur les Gafam et les 150 million...