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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Pascale Gruny
44 rapports signés
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13/03/2024 — Rapport N° 422 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/11/2023 — Avis N° 131 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/11/2023 — Rapport N° 84 (2023-2024) (Tome 02) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/11/2023 — Rapport N° 84 (2023-2024) (Tome 01) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
28/06/2023 — Rapport N° 801 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour le plein emploi
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
24/05/2023 — Rapport N° 636 (2022-2023) d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023
Rapporteur pour la du contrôle et du suivi des ordonnances Synthèse Le présent bilan, présenté par
09/02/2023 — Rapport N° 339 (2022-2023) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Rapporteur
25/01/2023 — Rapport N° 276 (2022-2023) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/12/2022 — Rapport N° 186 (2022-2023) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/11/2022 — Rapport N° 99 (2022-2023) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/11/2022 — Rapport N° 99 (2022-2023) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/10/2022 — Rapport d'information N° 63 (2022-2023) au nom de la commission des affaires européennes, sur la stratégie pharmaceutique pour l'europe de la commission européenne - Au nom de la commission des affaires européennes sur la stratégie pharmaceutique pour l'europe de la commission européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
05/10/2022 — Rapport d'information N° 27 (2022-2023) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme com 762 final - Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme com762 final
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
09/06/2022 — Rapport d'information N° 658 (2021-2022) sur le - Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2022
Rapporteur
01/03/2022 — Rapport N° 557 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
03/11/2021 — Rapport N° 130 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
03/11/2021 — Rapport N° 130 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
26/10/2021 — Avis N° 104 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/10/2021 — Rapport N° 81 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
19/07/2021 — Rapport N° 776 (2020-2021) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Rapporteur
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